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Arrêté - daj 2022 130 deleg signa dgsa p bridier tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 130 deleg signa dgsa p bridier tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pubiéle
20/10/2022
=
&
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
Registre
des
Arrêtés
Permanents
d'Olonne...
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022-130
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
.
PAUL
BRIDIER
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
ADJOINT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
portant
création
d'une
direction
générale
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
janvier
2021
portant
création
d’une
direction
générale
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’'Agglomération
des
Sables
d'Olonne,
Vu
la
convention
de
mise
en
place
d'un
service
commun
«
Direction
Générale
»
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
la
Communauté
d'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
11
janvier
2021
et
notamment
l’article
1,
Considérant
que
Monsieur
Paul
BRIDIER,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
de
l'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Paul
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
dans
les
domaines
suivants
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
En
i°
rang,
pour :
-
Les
ordres
de
mission
des
Directeurs
du
Pôle
Culture
et
Patrimoine
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour :
- Pièces
justificatives
d'état
des
charges
et
demandes
de
remboursement
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Chefs
de
services
et
des
Directrices,
pour
:
-
Les
ordres
de
mission
des
agents
du
Pôle
Culture
et
Patrimoine Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
mx
SH
Ken
ANUS
Publié
le
ID
: G85-200982138-20221018-DAJ
2022
130-AI
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Dtrecteur-&enerar-A
yomit-en
charge
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
Général
des
Services
,
pour : - Les
ordres
de
mission
des
directeurs
du
Pôle
Services
à
la
Population
En
4%
rang
en
cas
d'absence
du
Conseiller
délégué
au
cadre
de
vie
et
au
personnel
municipal,
du
Premier
adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
:
-
les
procédures
disciplinaires
En
5%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
conseiller
délégué
au
cadre
de
vie
et
au
personnel
municipal,
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
:
- Arrêtés
du
personnel
relatifs
à
la
carrière
(sauf
reclassement)
avancement
d'échelon,
avancement
de
grade,
attribution
NBI,
mutation,
mise
à
la
retraite.
- Arrêtés
relatifs
au
régime
indemnitaire
-
Documents
de
saisine
des
instances
paritaires
:convocation,
information.
- Courriers
d'accord
de
recrutement
et
de
stage
- Arrêtés
ou
contrats
de
remplacement
de
plus
de
3
mois
PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Concernant
la
FORMATION
SUPÉRIEURE
En
1°
rang,
pour :
-
Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
Signer
tout
courrier
à
l'exception
des
demandes
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
Concernant
le
Service
de
LA
COORDINATION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture
et
de
la
Directrice
de
la
coordination
des
Affaires
Culturelles,
pour
:
-
Signer
les
actes
d'engagement
des
artistes
rattachés
GUSO
-
Signer
les
déclarations
uniques
et
simplifiées
des
cotisations
sociales
et
les
contrats
de
travail -
Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
l’Adjoint
en
charge
de
ja
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
du
Premier
Adjoint,
pour
:
-
Signer,
notamment,
les
courriers,
conventions
et
pièces
administratives
Concernant
le
Musée
de
l'Abbaye
Sainte
Croix
En
3*%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
la
Directrice
de
la
direction
de
la
Culture
et
de
la
Directrice
du
Musée,
pour
:
-
Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
mx
SH
Ken
ANUS
Publié
le
ID
: 665-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles,
pour
:
-
Signer,
notamment,
les
courriers,
conventions
et
pièces
administratives
Concernant
les
MÉDIATHÈQUES
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
la
Directrice
de
la
direction
de
la
Culture
et
de
la
Directrice
des
Médiathèques,
pour
:
-
Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
l'Adjoint
en
charge
de
ia
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles,
pour :
-
Signer,
notamment,
les
courriers,
conventions
et
pièces
administratives
Concernant
les
ARCHIVES
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
du
Directeur
des
Archives
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
du
Patrimoine,
pour
:
-
Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
l'Adjoint
en
charge
de
ia
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles,
pour
:
- Signer,
notamment,
les
courriers,
conventions
et
pièces
administratives
Concernant
le
PATRIMOINE
dont
le
PATRIMOINE
MARITIME
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
la
Directrice
du
Patrimoine
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
du
Patrimoine,
pour
:
-
Signer
tout
courrier
de
demande
de
justificatif
ou
de
pièce
complémentaire
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
du
Premier
Adjoint,
pour :
-
Signer,
notamment,
les
courriers,
conventions
et
pièces
administratives
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
SERVICES
DU
CABINET,
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
:
Concernant
le
CABINET
:
- Jusqu'à
7
000€
HT :
En
2*%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
Cabinet
Concernant
la
COMMUNICATION
- Jusqu'à
7
000€
HT : Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
19/10/
Publié
le
ID
: 665-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
la
Communication
et
du
Directeur
de
Cabinet
Concernant
la
DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ,
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- Jusqu'à
7
000€
HT :
En
4"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique,
du
Chef
de
la
Police
Municipale
et
de
l’Adjoint
au
Chef
de
la
Police
Municipale
Concernant
les
services
CABINET,
COMMUNICATION
et
la
POLICE
MUNICIPALE
-
Entre
7
OOO€CHT
et
jusqu'à
40
000€
HT :
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Premier
adjoint
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-
cadre. Supérieur
à
40
000€
HT
:
Du
lancement
du
marché
à
l'attribution
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
général
adjoint
du
Pôle
Ressources
et
du
Premier
adjoint
pour
signer
tous
documents
sans
engagement
financier.
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
RESSOURCES
MUTUALISE
-
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
4°"
rang
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre:;
-
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
6?"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Premier
Adjoint,
du
Directeur
Général
des
Services,
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre:
- Supérieur
à
40
000€
HT:
De
la
signature
du
marché
à
l'exécution
: En
5°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutuailisé,
du
Directeur
Général
des
Services
et
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
les
ordres
de
service
et
tout
document
en
lien
avec
la
réception
des
marchés.
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
SPEÉCIALISES Entre
3
000€
HT
et
jusqu'à
7
OOO€HT : Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
19/10/
Publié
le
ID
: 665-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
En
4"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques,
du
Directeur
Général
des
Services
Technique
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre. Entre
7
0O00€HT
et
jusqu’à
40
000€
HT :
En
6°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l’élu
compétent,
du
Premier
adjoint,
du
Directeur
Général
des
Services,
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
et
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
Supérieur
à
40
000€
HT :
Du
lancement
du
marché
à
l'attribution
: En
5%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques,
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
documents
sans
engagement
financier.
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
SERVICE
A
LA
POPULATION
Dans
les
domaines
de
l’«
ÉTAT
CIVIL
»
et
des
«
RELATIONS
AUX
USAGERS
»
Entre
7
OOO€HT
et
40
OOO€
HT
:_
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Dans
le
domaine
de
la
«
FORMATION
SUPÉRIEURE
»
- jusqu'à
3
000€
HT :
En
1°
rang,
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre - de
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
1%
rang
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre - de
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l'Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
du
Premier
Adjoint,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre;
- supérieur
à
40
000€
HT,
En
2°
rang
pour,
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
CE) £
Reçu
en
gréfecture
le
19/10/
RER
Yu
SR
ban
ANA
UT
Publié
le
ID
: 665-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
Concernant
le
Service
DE
LA
COORDINATION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
- jusqu'à
3
000€
HT
:
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
de
la
Directrice
du
service
Culture
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Cuiture,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- de
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles
pour,
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre -
supérieur
à
40
000€
HT,
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure,
pour:
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
: les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception
Concernant
le
Musée
de
l’Abbaye
Sainte
Croix
- jusqu'à
3
000€
HT
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
la
Directrice
du
Musée
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture,
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- de
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles
pour
notamment
: tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- supérieur
à
40
000€
HT
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure,
pour
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception Publié
le
ID
: 665-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
Concernant
les
MÉDIATHÈQUES
- jusqu'à
3
000€
HT :
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
de
la
Directrice
des
Médiathèques
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture,
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
2%rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- de
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles
pour
notamment
: tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- supérieur
à
40
000€
HT
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure,
pour
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception,
à
l'exclusion
des
PV
de
réception
et
des
décomptes
généraux
et
définitifs.
Concernant
les
ARCHIVES
- jusqu'à
3
000€
HT :
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
du
Directeur
des
Archives
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
du
Patrimoine,
pour,
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice
de
la
Direction
du
Patrimoine,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre -
de
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure
et
de
la
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles
pour
notamment
: tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- supérieur
à
40
000€
HT
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’Adjoint
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure,
pour
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
130-AI
=
=
ee’
Concernant
le
PATRIMOINE
dont
le
PATRIMOINE
MARITIME
-
jusqu'à
3
000€
HT
:
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
de
la
Directrice
du
service
patrimoine
et
de
la
Directrice
de
la
Direction
du
Patrimoine,
pour:
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
De
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice
de
la
Direction
du
Patrimoine,
pour
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre -
de
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
En
2%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint
pour,
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
- supérieur
à
40
000€
HT
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Premier
Adjoint,
pour
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-029
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Paul
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
en
date
du
3
septembre
2021.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fäit
aux
Sables
d'Olonne,
le
18
OCT, an
Yannik
MOREAU,