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Arrêté - de6ded6f 16e4 47da 95d8 d84602c540f7
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Bouliac.
Lien du pdf (Arrêté - de6ded6f 16e4 47da 95d8 d84602c540f7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BOULIAC, le 27 août 2024
tanins VILLE DE BOULIAC - 33270 PM n° 2024-140 ent de Bordeaux (BORDEAUX METROPOLE) / Canton de Cenon
RRKKARRKRREREMX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
ARRETE PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE DANS LE CENTRE BOURG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOULIAC,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, 2212-2-1%, L 2213-1 à 5, L.2213-2-2, L.2213-2 3°, L.2213-3 1°, L 2122-27 et 28,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article LS11-1,
VU La Loi de 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte des fonds par les entreprises privées,
VU Le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
VU Le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 al. 3, R417-6, R 417-10 et suivants, R 417-11$13°, R 417- 12 et suivants,
VU Le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 113-2, L 115-1 al. 1 et 2 et L 116-2-1°,
VU L'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
VU L’arrêté municipal, numéro 2022-070, en date du 09 mai 2022, portant création d’une zone 30 km/h dans le centre
bourg,
CONSIDERANT l'ouverture de la halle commerciale et donc d’une plus grande fréquentation du centre-bourg par les piétons, vélos et véhicules à moteur dans ce secteur,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et
de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur le domaine public,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Une zone de rencontre est créée, rue du Bourg, Place Camille HOSTEIN, chemin de Malus, dans sa partie comprise entre la Place Camille HOSTEIN et l’Allée des Demoiselles VETTINER et Allée des Demoiselles VETTINER.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 20km/h : dans cette zone, les piétons seront prioritaires sur l’ensemble des usagers de la route, puis les vélos et enfin les véhicules à moteur.
ARTICLE 3 : Rue du Bourg, vu l’étroitesse de la voie et son virage débouchant sur la place Camille HOSTEIN, les cyclistes auront interdiction de circuler, Rue du Bourg, dans le sens Place Camille HOSTEIN vers l’allée des Demoiselles VETTINER.
De même, les cyclistes ne sont pas autorisés à emprunter le chemin de Malus dans le sens Allée des Demoiselles VETTINER vers la Place Camille HOSTEIN.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de BORDEAUX METROPOLE.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par les articles 2 et 3 prendront effet dès l’installation complète de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, le Service de Police Municipale sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affichée réglementairement et
transmise à:
- BORDEAUX METROPOLE
- Préfecture
- Commissariat de Cenon
- Pôle Technique Municipal
- Archives de la Police Municipale de BOULIAC
- Registre des arrêtés du Maire
Le Maire
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe qu’en vertu du décret n°65-29 du 11.01.1965 modifig& gts
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir “1e pal aa da tif-dAn un-défiT de 2 mois à compter de la présente notification.
Place Camille Hostein - 33270 Bouliac / France LL ©
TéL:05 57 971818/ Fax: 05 57 971828 RES Le Maire de BOULIAC, Email: mairie@ville-bouliac.Fr KL Dominique ALCALA
www.ville-bouliac.Fr