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Arrêté - a0a9e801 2107 411e b4a3 e748587a857e Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Arrêté - a0a9e801 2107 411e b4a3 e748587a857e)Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Transports, dun At

BOULIAC, le 14 janvier 2025

VILLE DE BOULIAC - 33270 PM N°2025-010

Arrondissement de BORDEAUX (BORDEAUX METROPOLE) / Canton de Cenon

RRRLKEREREERKEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PERMETTANT LA LUTTE ET LA DESTRUCTION DU FRELON ASIATIQUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

PAR L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES ABEILLES DE BOULIAC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOULIAC,

La Loi n°95-101 du 02 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1et 2212-2,

Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article LS11-1,

Le Code de la Santé Publique notamment son article L.1311-2,

L’Arrêté Ministériel en date du 26 décembre 2012, portant sur la classification du frelon asiatique « Vespa Velutina Nigrithorax » dans la liste des dangers sanitaires de 2è"€ catégorie pour l’abeille domestique « Apis Mellifera » sur le territoire Français,

L’Avis du conseil national d'Orientation Politique Sanitaire Animale et Végétale, en date du 11 décembre 2012, considérant que des manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s'accompagner de complications graves,

Le règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 37,

VU Le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-5 et L.411-6,

VU Le Code de la Route,

VU L’assurance SMACL de ladite association qui devra être obligatoirement valable et renouvelée chaque année, VU La réunion en Mairie de Bouliac, en date du 13 janvier 2025, portant sur ce sujet, afin de mieux encadrer cette activité,

VU Le nombre grandissant de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal,

CONSIDERANT les risques pour la sécurité et la santé publique engendrés par la présence des nids de frelons asiatiques et les dangers pour la biodiversité que la présence de ces derniers peut entrainer, CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur le domaine public,

ÉÉÉE

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É

- ARRETE -

ARTICLE 1 : l’Association de Protection des abeilles de Bouliac et de la lutte contre leur prédateur est autorisée à détruire les nids de frelons asiatiques sur tout le territoire communal avec des moyens adaptés à chaque situation de positionnement des nids. Les moyens utilisés sont :

- Bombe insecticide

- La perche

- Le tir avec billes d’insecticide (de type paintball)

- Le fusil (munitions adaptées)

ARTICLE 2 : Seuls les membres de cette association sont autorisés à participer à la destruction de ces nids de frelons asiatiques : pour cela, ils devront impérativement porter une combinaison de protection règlementaire des lunettes, un gilet visible, afin d’éviter toute piqûre des frelons asiatiques,

Place Camille Hostein - 33270 Bouliec / France

Tél: 0557 971818 / Fax: 0557 9718 28

Email : mairie(@ville-boubiac.fr

www.ville-bouliac.frdona:Ats nids de frelons asiatiques sur le domaine public et aux abords de routes ou zone e toutes les mesures d’informations des riverains et de mesures de sécurité

comme suit :

- Porte à porte ou tractage dans les boîtes aux lettres 48h à l’avance l’opération de

destruction obligatoirement,

- Le service de Police Municipale doit valider cette demande d’autorisation en

amont de chaque destruction de nids de frelons asiatiques par arme à feu. Après

validation, le Commissariat de Police de Cenon devra être informé par

l’association.

- Une communication par réseaux sociaux ou par application sera diffusée à la

population par la Mairie,

- En cas de nécessité de destruction des nids, dans une zone urbanisée ou au bord d’une

route, par lanceur de billes d’insecticide ou arme à feu, un périmètre de sécurité devra

être établi et validé par le service de Police Municipale tant pour la sécurité des acteurs,

pour la population que pour les automobilistes, cyclistes, piétons et ceci 72 heures à

l'avance: L’association prendra à sa charge l’installation de la signalisation

réglementaire et la mettra en place pour les opérations, conformément aux instructions de la police municipale ; une déviation temporaire des véhicules pourra être mise en

place,

- Seul(e)s les membres de l’association sont autorisés à procéder au tir par lanceur de

billes d’insecticide ou arme à feu, avec toutes les mesures de sécurité qui s’imposent :

les membres de l’association utilisant l’arme à feu devront obligatoirement détenir les

autorisations nécessaires de déclaration d’acquisition- d’utilisation et de transport d’arme pour ces interventions,

- Les interventions de destruction des nids devront être adaptées à certains jours de

semaine : il conviendrait d’éviter d’intervenir le week-end sauf urgence.

ARTICLE 4 : Chaque année, les habitants ayant constaté la présence de nids de frelons asiatiques sur leur propriété ou lieu d'habitation devront prendre toutes les mesures pour faire procéder à la destruction de ces nids, de façon permanente, quel que soit leur stade de développement ou leur emplacement. Ils s’adresseront à des professionnels compétents, qualifiés et autorisés en la matière pour la destruction des nids de frelons asiatiques ou à l’association qui décidera ou non de détruire le nid.

ARTICLE 5 : Le non-respect de cet arrêté par l’association de Protection des Abeilles de Bouliac et la lutte de leur prédateur, pourra entrainer une interdiction, sans délai, d’exercer la destruction de ces nids de frelons,

ARTICLE 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, le Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :

- Mr Michel COSTA, président de l’association L’APA

- PREFECTURE

- Commissariat de Cenon

- Police Municipale de Bouliac

- Registre des arrêtés du Maire

Le Maire

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe qu'en vertu du décret n°65-29 du 11.01.1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative le présent arrêté peut faire

Te Place Carnille Hostein - 33270 Bouliac / France

Tél:0557971818/Fax:0557 971828

A Era: mairie@ville-bouliac.fr

www.ville-bouliac.Fr