Arrêté - 3df80b3a e876 4af1 9619 a2349f5445d3

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Arrêté - 3df80b3a e876 4af1 9619 a2349f5445d3 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bouliac. Lien du pdf (Arrêté - 3df80b3a e876 4af1 9619 a2349f5445d3)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, BOULIAC, le 23 janvier 2025

din ol vie DE BOULIAC - 33270 PM n° 2025-015 e Bordeaux ARE METROPOLE) / Canton de CENON KXKREREE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIR

ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION

D'ARRET OÙ DE STATIONNEMENT DE TOUS LES VEHICULES

SUR LA VOIE METROPOLITAINE - ROUTE DU BORD DE L'EAU

DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE L'IMPASSE DES BERGES ET LE QUAI DE LA SOUYS SUPPRESSION DE TOUTES LE POCHES DE STATIONNEMENT

AU NIVEAU DES ACCOTEMENTS DROITS ET GAUCHES

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOULIAC,

VU La Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU La Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L 2213-1 à L2213-6, VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,

VU Le Code de la Route, et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-25, R417-10 et suivants, VU L'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU L’arrêté Municipal, numéro 2017-029, en date du 16 février 2017, portant interdiction d’arrêt et de stationnement route du Bord de l’Eau, dans sa partie comprise entre l’Impasse des Berges et le quai de la Souys,

CONSIDERANT qu’il convient d'étendre en interdisant strictement l’arrêt ou le stationnement des véhicules dans cette zone au

vu de dépôts sauvages d’immondices qui se répètent, la multiplication de stationnements qui gênent considérablement la

circulation des autres automobilistes et l’accessibilité aux entreprises,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la

tranquillité publique et en vue d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur le domaine public,

- ARRETE -

ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit, route Métropolitaine, route du Bord de l'Eau, dans sa partie comprise entre l’impasse des Berges et le Quai de la Souys, au niveau des accotements droits

et gauches, avec la suppression de toutes les poches de stationnement. Les véhicules des services de Secours,

Sécurité, Services Techniques de la Ville, Services Publics et la réception des véhicules des sociétés présentes

nécessitant un arrêt ponctuel ou pour effectuer des manœuvres, devant les entrées de ces dites entreprises, seront

autorisés.

ARTICLE 2 : Le dispositif anti-stationnement, la signalisation réglementaire, seront mis en place par les Services Techniques de la ville/BORDEAUX METROPOLE.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 2 prendront effet dès l'installation complète du dispositif la signalisation réglementaire.

ARTICLE 4 : L'arrêt ou le stationnement d’un véhicule ne correspondant pas aux dispositions de l’article 2, sera considéré comme gênant et constitue une infraction passible d’une contravention prévue par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Monsieur Le Directeur Général des Services, le Service de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affichée réglementairement et transmise à :

- BORDEAUX METROPOLE

- Commissariat de Cenon

- Monsieur l’Adjoint au Maire à la sécurité

- Archives de la Police Municipale de BOULIAC

- Registre des arrêtés du Maire

Le Maire

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe qu’en vertu du décret n°65-29 du 11.01.1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif gerretrrgélai de is à compter de la présente notification.

Le Maire de BOULIAC,

Dominique ALCALA Place Camille Hostein - 33270 Bouliac / France Tél:0557971818/ Fax: 0557 971828

Email : mairie(@ville-bouliac.fr

www. ville-bouliac.fr