Compte-Rendu - CONSEIL DU 03 MAI 2021

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Compte-Rendu - CONSEIL DU 03 MAI 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 03 MAI 2021)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Mode, textile et habillement, REUNION DE CONSEIL DU 03 MAI 2021 - 20h00

Présents : Jean-Baptiste JANDET, Damien THERRIAUD, Claude NUGUES, Sylvie RIPPE, Françoise CHANAL, Laurence SAINT-JEAN, Pierre NUGUES , Christian MERIGOT, Claudie CREUTZ

Absent EXCUSE : Pascal PERRIN, René DUFOUR,

Pouvoir : 1 reçu de Pascal PERRIN pour René DUFOUR

1 reçu de René DUFOUR pour Damien THERRIAUD

Secrétaire de séance : Laurence SAINT-JEAN

En entrée de séance le Maire demande si des remarques sont à apporter au dernier compte rendu. Aucune remarque n’étant faite, le Maire invite à passer à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

En entrée de séance, l’architecte Geoffrey SETAN présente l’APD et la notice descriptive. L’architecte présente le plan P2 : Point abordé : une porte de pré-percée est demandée avec une porte et le mur ne sera pas démonté côté voisin. L’architecte note de ne pas faire l’extension, et précise que ce local devra être coupe feu obligatoirement (plaque de BA13 si monté en bois ou mur d’aggloméré de 20cm + porte coupe feu).

Trois proposition de plans d’aménagements intérieurs sont faites et 2 versions extérieures.

Les questions suivantes sont posées à l’architecte :

1/ Une étude comparative en approvisionnement des systèmes de chauffage est-elle prévue au calcul ?

Cette étude obligatoire est à prévoir au moment du Dossier de Consultation des entreprises et sera à joindre au dépôt du dossier de demande de subvention au Conseil Régional programme EFFILOGIS (cfp14/16 du règlement) Réponse de l’architecte : Il prend note de ces obligations

2/ Est-ce que des tests d’étanchéité à l’air sont prévu au chiffrage ? En effet, ces tests font partis des pièces obligatoires du programme EFFILOGIS. Réponse de l’architecte : non, il faudra les inclure et les prévoir

3/ Les honoraires de l’architecte ayant dépassé de plus de 10% du contrat initial de maitrise d’oeuvre (compte tenu des changements du montant global des travaux: isolation des logements, local de rangement, terrasse.), un avenant et une délibération du Conseil devra être fait au moment de l’APD.

4/ Le Conseil demande à l’architecte la répartition des honoraires des co-traitants sur le montant définitif qui sera retenu et réparti par zone (partie tertiaire et partie logement) compte tenu d’un retour de tva différent sur ces 2 parties. Réponse de l’architecte : Il prend note de cette demande et le prévoira

5/Isolation sous plancher logements : vérifier que la préconisation sécurité incendie soit bien respectée. Réponse de l’architecte : Pour lui c’est ok, car le lattis plâtre est un isolant coupe feu 1h. Le Maire demandera de son côté une visite du SDIS afin de vérifier les préconisations issues de secours et sécurité incendie avant travaux.6/ Révision de prix dans la partie dépenses imprévues en référence à la notice descriptive tarifaire de l’architecte remise le 26/03/2021. Réponse de l’architecte : C’est à prévoir au budget communal global. Réponse du Maire : c’est ce qui a été prévu au moment du vote du budget primitif 2021.

7/ Les frais de publicité MAPA allotis pour le marché de travaux ne sont pas inclus dans la note descriptive tarifaire de l’architecte. Réponse de l’architecte : C’est à prévoir au budget communal global. Réponse du Maire : c’est ce qui a été prévu au moment du vote du budget primitif 2021.

8/ Dans le CCAP ; revoir et vérifier les montants. Réponse de l’architecte : Il prend note de cette demande

9/Estimation du contrôleur technique à revoir dans la notice, car sous estimée. D’après les préconisations de l’ATD71, il faut compter plutôt 5000 € au lieu de 2500 € prévu dans la notice. Réponse de l’architecte : Il prend note de cette demande et précise que le contrôleur Technique ( exemples :BUREAU VERITAS, APAVE, ALPES CONTROLE) sera a retenir par la commune.

10/ Isolation plancher sur cave (bibliothèque + sanitaires) est-ce prévu dans la notice APD ? Réponse de l’architecte : ok prévu dans le point02.2 de la notice tarifaire descriptive

11/ Dans le CCAP du contrat de maitrise d’œuvre :A quoi correspondent les taux de tolérance sur le CCAP ? 7% étude, 7% travaux. Réponse de l’architecte : Il prend note de cette demande et précise que c’est la différence entre les estimations APS (Avant Projet Sommaire) et APD (Avant Projet Définitif) à prestation constante.

12/ Le Conseil suggère à l’architecte de prévoir le système de chauffe-eau des logements dans la partie RDC au lieu des faux-plafonds, de façon à ce que le système soit plus accessible pour son entretien. Réponse de l’architecte : Il prend note de cette demande et le prévoira

Les portes coupe feu des logements ne seront pas remplacées

Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité :

DE GARDER

- Isolation par l’extérieure enduite sur le bâti ancien ;

- La terrasse avec variante sous-bassement pierre,

- Entrée verticale pour marquer la salle des fêtes, avec intégration logo de château, chéneaux apparents,

D’ENLEVER :

- 13000 € bardage extérieur

- La porte d’entrée salle communale 4000€,

- Les portes d’entrée des logements 2000 €

- La peinture 5000 € pour les logements au lieu de 15000 €

- les volets roulants rdc

Soit 423000 € estimé de travaux

D’AJOUTER :

- les rambardes

- chéneaux apparents

- extension A METTRE EN PLUE VALUE local de rangement (19000 € )

Prochaine phase : phase projet et dépôt du PC

Honoraires architecte : L’architecte propose de forfaitiserLe Conseil suggère à l’architecte de prévoir le système de chauffe-eau des logements dans la partie RDC au lieu des faux-plafonds, de façon à ce que le système soit plus accessible pour son entretien.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Cérémonie 8 mai à 11h : Le Conseil uniquement est invité à participer à la cérémonie devant le monument aux morts.

FIN DE SEANCE 23H25