Arrêté - am 267 11rue verlaine

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Arrêté - am 267 11rue verlaine Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 267 11rue verlaine)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, N°267/2022 ville de

cadau;ac ap ARRETE DU MAIRE

Sp RACCORDEMENT ENEDIS 11 RUE PAUL VERLAINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 411-1 du Code de la route,

VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-2 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-1, L 141-10 et L 4141-11 du Code de ia

Voirie Routière,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales,

VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

VU ia demande présentée le 21 octobre 2022 par la Société ABTELEC représentée par Madame BERNABEU Julie, 3102 avenue de Toulouse — 33140 CADAUJAC,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS (réf 39723 LINGUIN) prévus initialement du 5 au 14 septembre 2022 par Arrêté du Maire n°177/2022 en date du 30 juin 2022, et qui sont reportés à compter du 07 novembre 2022 jusqu'au 14 novembre 2022, sur une durée d’un jour (sauf jours fériés), au n°11 Rue Paul Verlaine à Cadaujac, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1°: En raison des travaux susvisés, entre le 07/11/2022 et le 14/11/2022, sauf jours fériés, et sur sur une durée d’un jour, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée manuellement. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1€" janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société ABTELEC. En cas d'urgence la Société ABTELESC sera joignable au numéro suivant : 05.56.30.74.02.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité seront maintenu sur place aussi longtemps que dureront ces travaux, s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l’article 1°.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société ABTELEC - CADAUJAC, - Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CADAUJAC, le 27 octobre 2022,

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoydnételadekéihie- far Réasitedetlinetisew39éÆ000% DA dahkOun délai de deux mois, à compter de sa

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01 www.mairie-cadaujac.frville de Le 16 juin 2022

cadaü:ac Monsieur le Maire

À

ABTELEC

3102 Avenue de Toulouse

33140 Cadaujac

N/ Réf. : FG/BT/RP/MID

DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

Contact : Nadia Talbi

Références déclaration 2022061502573D

Date de votre déclaration 15/06/2022

TRAVAUX A RÉALISER

Emplacement : 11 Rue Paul Verlaine 33140 Cadaujac

Nature : Raccordement Enedis

Date prévue pour le commencement des travaux : 05/09/2022

Fin probable des travaux :

Réponse : AVIS FAVORABLE pour passage sur accotement — Si raccordement sur câble existant,

réfection à prévoir sur la pleine largeur de la voirie

Ilconviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :

Le règlement communal de voirie {voir www.mairie-cadaujac.fr rubrique cadre de vie-urbanisme)

O Le règlement départemental de voirie

D Voie privée (non concernée par procès verbaux de visite)

Instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.

Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,

À cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la Mairie pour établir les

Procès Verbaux de visite avant et après travaux.

Contacts : Monsieur REGLAT 06.45.61.00.53 — Mairie de CADAUJAC au 05.57.83.82.00

ôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise - 33140 CADAUJAC &05 57 83 82 00 05 57 83 8201 Amairie@mairie-cadaujac.frABTELEC

Nadia TALBI

3102 Avenue de toulouse

33140 CADAUJAC

Tél. : 0556307402

Courriel : nadia@abtelec.fr

MAIRIE SERVICE TECHNIQUE Voirie Eclairage

Public

3 Place Eglise

33140 CADAUJAC

Le 15/06/2022

Objet : Information préalable à des travaux

Madame, Monsieur,

Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux sur la commune de CADAUJAC.

Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :

RACCORDEMENT ENEDIS LE 07.09.2022 SOUS TROTTOIR TRAVERSEE DE Description : RTE

Emplacement : 11 Rue Paul Verlaine 33140 CADAUJAC

Début du chantier : 05/09/2022

Conformément à la réglementation en vigueur, une CONJOINTE sous la référence 2022061502573D a été adressée

à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Nadia TALBI

CG Signature.

A. SL... 2 Sogelink

Sogelink? - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fruk 0} nyylac ba Cabn A |

BE EL | Demande d'arrêté de police de la circui ion Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particuiter CA Service public Q Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise

Nom: BERNABEU Prénom: Julie

Dénomination : ABTELEC …… Représenté par :

Adresse Numéro : 8120... Extension : …………. Nom de la voie -AVenue de toulouse

Code postal 138 4 4,0,,_;Locaité :CADAUJAC Pays : France

Téléphone ©, 5, 5,6, 13,0, Wu, 0,2, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 313

Courriel: Abt4@abtelec.fr

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : .....… Extension : Nom de la vole : a

Pays : Code postal 111 1 11011 Localité :

Tétéphone L_J0 y 0 nenn jun 10 0 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 51 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° …………. Route départementale n° ………… Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR} routier d'origine d'application : …… He Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + CI

Adresse Numéro : 11... Extension: …….… Nom de la voie : R PAUL VERLAINE

Code postal 13,13 1,1 14,0 , Localité : CADAUJAC |

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non QI Si oui Indiquer la référence

Description des travaux : À

RACCORDEMENT ENEDIS LE 28.11.2022 TRAVAUX BAS COTE+SOUS

N° de chantier délivré par la Collectivité ‘”:

Date prévue de début des travaux : 274 Lt, 210,2,2, Durée des travaux (en Jours calendalres) : in 19)

Réglementation souhaîtée 2

PT.

Durée de la réglementation (en jours catendaires) : ns 9; Date de début de réglementation 274 11, 12101212:

Restriction sur section courante QI) Restriction sur bretelles Q

Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants & Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 1

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 11. 3(907E€S'0-

LLY6YL'

rt)

(BTOZES

0

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07_ A7 UE E Demande d'arrêté de police de la circulation

| bons + Egalité + Frateri Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pa ue un | | ‘ Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024:01

Ministère chargé . . | .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

_— 1 —

Le demandeur Particulier CA Service public CA Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération QU Entreprise F3]

Nom : TALBI nn nan nn nn nn nn ner Prénom : Nadia DEEE

Dénomination : ABTELEC nent Représenté par:

Adresse Numéro : 3102 Extension : Nom de la voie :AVenue de toulouse...

Code postal 33140,, Localité :SADAUJAC re Pays : France nn enr enennnnneens

Téléphone : O9, 91 6, 3, 0, Ti4 0,2; indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 10

Courriel : nadia@abtelec.fr

| Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : ennemie

Adresse Numéro : … Extension : Nom de la voie :

Code postal 111.10 110 1 Localité : PAYS nn nennnnnnnenennnnennnnnnne

Téléphone à10 50 jt0 1e 5 111 3; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 210 _;0

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Roue nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Ho Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… Ho Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 11R PAUL VERLAINE REF 39723 ES

LINGUIN

Code postal 1881 u4, ©, Localité CADAUJAC

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence : ns

Description des travaux : nee RACCORDEMENT ENEDIS LE 07.09.2022 SOUS TROTTOIR TRAVERSEÉE DE RTE

Date prévue de début des travaux :LOS; 0,9: ,2,01242: durée des travaux (en jours calendaires) : ul,

Réglementation souhaitée s DE

|

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Ludt,0, Date de début de réglementation 0,5, 0,9, 1210212;

| Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissanis Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants m1 Fermeture à la circulation CL

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement 0

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) OI Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue &__11

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) &_11__1

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds CI poids lourds QI

Vitesse limitée à : L_11__1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens)

Autres prescriptions :

BON. BALISAGE...........

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Le] Une entreprise spécialité Q

NOM: un nee PTÉNOM ! nn nn nee

Dénomination : es iinnnennenenennnennn Représenté par : nn

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : in

Code postal &_11 18 1118 Localité : Pays :

Téléphone 2205 10 y nt 1 50 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : |

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000®me Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 GO0"e Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le]

Fait à: CADAUJAC Le: 15 06 20272

Nom : TALBI.... …. Prénom : Nadia. QUAIITÉ2(666285

0-

cc

PP)

(rz92ES'0-

226811

vT)

(8GZEES

0-

+062

Pr)

(G66LES

0-

LLC6

LP)N°177/2022

«. .giilede

cadaujac | Q #5 ARRETE DU MAIRE as RACCORDEMENT ENEDIS

11 RUE PAUL VERLAINE

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2216-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU Farticle L411-1 du Code de la route,

VU les articles L 113-1, L 113-2, L 131-1 à L 131-7, L 116-8, L 123-8, L 141-10 et L 141-11 du Code de la Voirie Routière,

VU la Loi n° 82-213 du 02 mers 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité

en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres 1 à V de son annexe,

VU la demande présentée le 15 juin 2022 par la Société ABTELEC représentée par Madame TALBI Nadia, 3102 avenue de Toulouse — 33140 CADAUJAC,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement ENEDIS (réf 39723 LINGUIN) prévus du 5 au 14 septembre 2022, sur une durée d’un jour, au n°11 rue Paul Verlaine à Cadaujac, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier. ARRETE

ARTICLE 1°: En raison des travaux susvisés, entre le 05/09/2022 et le 14/09/2022, sur une durée d'un jour, la circulation des véhicules sera réduite aux abords du chantier, et s'effectuera par mesure de sécurité en circulation alternée en demi-chaussée par feux tricolores alternatifs (à décompte) de chantier ou manuellement. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société ABTELEC. En cas d'urgence la Société ABTELEC sera joignable au numéro suivant :

05.56.30.74.02.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité seront maintenu sur place aussi longtemps que dureront ces travaux, s'ils devaient se poursuivre au-delà du délai indiqué à l'article 1°.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société ABTELEC — CADAUJAC,

- La Police Municipale de CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le 30 juin 2022,

Le 2ème Lafon Délégué,

J an a ONCE ean-Claude MONGE.

#

Le Maire,

certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville - 3, Place de l’Église - 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00 - mairie@mairie-cadaujac.fr - Fax 05 57 83 82 01 www.mairie-cadaujac.fr