Arrêté - am 51 realisation d une conduite

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Arrêté - am 51 realisation d une conduite Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 51 realisation d une conduite)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ville de N°53/2023

cadau Ja ARRETE DU MAIRE

REALISATION D’UNE CONDUITE POUR LA CREATION GC

RUE DE PREMARCHAND

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2243-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- MU l'article L 411-1 du Code de la route,

- VU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;

- VU les articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 144-1, L 141-140 à 11, et R 136-2 du Code de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 reiative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2008-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité

en vigueur à compter du 1% janvier 2010,

-__ VU le Code de la Route et l'instruction Interministérieile sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, - VU le règiement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe,

- VU la demande présentée le 14 mars 2023 par la société THIRY PRC ARTISANAL représentée par M. THIRY Julien — 09, Lieudit Le Chavan 33860 DONNEZAC.

-__ CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réalisation d'une conduite pour la création GC, sur la Rue de Prémarchand à Cadaujac, prévus du 27 mars au 29 mars 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1%: En raison des travaux susvisés, entre le 27/03/2023 et le 29/03/2023, la circulation des véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée au moyen d’un balisage de chantier. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1% janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société THIRY PRC ARTISANAL. En cas d'urgence la Société THIRY PRC ARTISANAL sera joignable au numéro suivant : 06.22.97.16.05.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - _ Monsieur le Gérant de la Société THIRY PRC ARTISANAL - DONNEZAC, - Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC,

- _ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

: Fait à ‘CADAUJAC, le 21 mars 2023,

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objst d’un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunat Administratif de BORDEAUX, qui peut être sals| par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par te site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville- 3, Place de l'Église- 33140 CADAUJAC

Tél 05 57 83 82 00- mairie@mairie- -cadaujac.fr - Fax 05 57 88 82 01

ao. frV | ille de Le 19 décembre 2022

cadaujac Monsieur le Maire

À

ORANGE UISO/PR - Site BEGLES

11 RUE LOUIS BLERIOT

33731 BORDEAUX CDX 9

N/ Réf, : FG/BT/RP/MID

DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

Contact : Cédric DEMOURY

Références déclaration 984918/BOR201375/2216340

Date de votre déclaration 13/12/2022

TRAVAUX A RÉALISER

Emplacement : RUE PREMARCHAND 33140 Cadaujac

Nature : Création génie civil

Date prévue pour le commencement des travaux : Fin probable des travaux :

Réponse : AVIS FAVORABLE

I conviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :

fl Le règlement départemental de voirie

O Voie privée {non concernée par procès verbaux de visite)

Instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.

Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,

À cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la Mairie pour établir les

Procès Verbaux de visite avant et après travaux.

Contacts : Monsieur REGLAT 06.45.64.00.53 - Mairie de CADAUJAC au 05,57.83,82.00