Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 11042025
Procès Verbal - PV du CM du 14042023
Procès Verbal - PV DU CM DU 06022025
Procès Verbal - PV DU 05042024
Procès Verbal - PV DU CM DU 22032026
Procès Verbal - PV DU CM DU 08042026
Procès Verbal - pv du cm du 11052026
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 190222024
Procès Verbal - pv du cm du 05062026 tampon
Procès Verbal - PV DU CM DU 03072026 tampon
Procès Verbal - pv du cm du 20022026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20022026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CAVAN FAT Maïrie
ti
ker
SEANCE
DU
VENDREDI
20
FEVRIER
2026
Début
de
séance
: 18h00
Fin
de
séance
: 19H45
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Absents
: 2
Absents
Procurations
: 1
Absent
sans
procuration
: 2
Retard
: 3
Votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
20
Février,
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
16
élus
présents
:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1€
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2èe
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"®
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4°"®
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°"€
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Christelle
LURON,
Sébastien
MORVAN
1 procuration
:Sylvie
LE
CARVENNEC
à
Magali
BODEREAU
2
absences
sans
procuration
:Jérémie
LE
BARON,
Alain
BROCHEN
Secrétaires
de
séance
:Magali
BODEREAU
et
Madame
Catherine
DENIS
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
20
Novembre
2025
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
5
Décembre
2025.
1.
Résiliation
mission
OPC
avec
GROUPE
D'AGENCE
ECOS
et
proposition
d'un
nouveau
prestataire Rythmes
scolaires
rentrée
2026
Approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025
Affectation
du
résultat
Aide
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
O 1 5 % N
Modification
des
crédits
de
paiement
2026-2027
pour
l'autorisation
de
programme
des
travaux
de
l’école
>
Reprise
sur
provisions
des
créances
douteuses
budget
principal
Avenant
à
la
convention
d'aménagement
Kerhuellan
2 9.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
10.
Budget primitif
2026
11.
Fongibilité
des
crédits
12.
Convention
SDE22
13.
Affaires
diverses
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'absence
de
Sylvie
LE
CARVENNEC
donnant
pouvoir
à
Magali
BODEREAU,
du
retard
de
Brieux
CALVARY,
de
Xavier
DUAULT,
de
Gaëlle
LE
CANT
qui
a
envoyé
par
email
un
pouvoir
à
Sylvain
RANNOU
mais
qui
ne
peut
pas
être
pris
en
compte
car
c'est
un
envoi
non
écrit
sans
signature
et
de
l’absence
de
Jérémie
LE
BARON
sans
pouvoir
et
de
Alain
BROCHEN
donnant
pouvoir
à
Didier
NEVEUX
mais
qui
ne
peut
être
pris
en
compte
car
c’est
un
envoi
non
écrit
sans
signature.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour.
Il ajoute
qu’en
affaires
diverses,
il sera
question
de
délibérer
sur
la
dénomination
et
la
signalisation
de
l’éco
pâturage.
1.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
5
Décembre
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PV
du
conseil
municipal
de
4
décembre
2025
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
le
5
Janvier
2026
et
qu'aucune
remarque
ou
observation
n’a
été
adressée
en
mairie
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le
PV
du
conseil
municipal
du
5
Décembre
2025
Vote Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Le
conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité
des
présents
le
PV
du
conseil
municipal
du
5
Décembre
2025
2.
Résiliation
du
contrat
Opération
Pilotage
Coordination
du
marché
de
travaux
de
l’école
de
CAVAN
avec
GROUPE
D’AGENCE
ECOS
et
désignation
d’un
nouveau
prestataire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
fait
le
choix
de
la
Société
GROUPE
D’AGENCE
ECOS
de
CAVAN
pour
la
mission
Opération
Pilotage
Coordination
du
marché
de
travaux
de
l’école
de
CAVAN.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’à
ce
jour,
la
Société
est
en
liquidation
judiciaire
depuis
le
17
décembre
2025
et
que
pour
d’autres
raisons
non
conformes
au
marché,
la
commune
a
l'obligation
de
résilier
le
contrat.
Après
plusieurs
échanges
avec
le
prestataire,
il
a
été
convenu
de
résilier
la
mission
à
effet
au
6 janvier
2026.
Le
service
d’études
de
LTC
a
adressé
une
proposition
de
la
société
AG
COORDINATION
pour
un
montant
de
31
800
€
HT
pour
la
mission
OPC,
second
candidat
de
la
procédure
qui
avait
été
lancée. Arrivée
de
Xavier
DUAULT
à
18h18
Observations/Remarques
:Monsieur
NEVEUX
fait
remarquer
que
le
courrier
n’a
pas
été
joint
au
rapport.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
un
oubli,
il sera
adressé
dans
les
jours
à venir.
Monsieur
NEVEUX
demande
de
quel
montant
était
la
prestation
avec
l'AGENCE
ECOS.
Monsieur
le
Maire
répond
que
AG
COORDINATION
est
5000
€
plus
cher.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
la
résiliation
du
contrat
OPC
avec
l’'AGENCE
ECOS
-__
D’approuver
la
proposition
de
AG
COORDINATION
d’un
montant
de
31
800
€
ht
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
AG
COORDINATION
Vote Pour
: 15
Contre
:
Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-__
Approuve
la
résiliation
du
contrat
OPC
avec
l'AGENCE
ECOS
-__
Approuve
la
proposition
de
AG
COORDINATION
d’un
montant
de
31
800€
ht
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
AG
COORDINATION
| Délibération 202602-01
3.
Rythmes
scolaires
rentrée
2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
quatre
jours,
accordée
par
l'inspection
académique
à
la
commune
pour
les
écoles
maternelle
et
primaire
publiques
de
Cavan
arrive
à
échéance
le
31
août
2026.
Le
chapitre
Ill
de
l’article
D.251-12
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la
même
procédure.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
la
rentrée
scolaire
2026
avant
le
10
Mars
2026,
ce
sujet
est
donc
proposé
au
conseil
municipal.
En
date
du
3
février
2026,
le
Conseil
d'école
a
donné
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
dérogation.
La
commune
de
Cavan
propose
donc
la
même
organisation
du
temps
éducatif
que
les
années
précédentes. Horaires
scolaires
des
maternelles
et
primaires
:
Horaires
matin
Horaires
après-midi
Début
des
cours
|
Fin
des
cours
Début
des
cours
|
Fin
des
cours
Lundi-mardi-
8h30
11h45
13h30
16h15
jeudi-vendredi Horaires
périscolaires
:Lundi-mardi-jeudi-vendredi
Horaires
Temps
périscolaire
7h30-8h15
Accueil
pré
scolaire
garderie
11h45-13h30
Pause
méridienne
16h15-18h30
Accueil
post
scolaire
garderie
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à 4
jours
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
demande
de
renouvellement
pour
l'organisation
du
temps
périscolaire
à
4 jours
pour
la
rentrée
scolaire
2026
Vote Pour
: 15
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-_
Approuve
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
4
jours
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
4 jours
pour
la
rentrée
scolaire
2026
| Délibération 202602-02
4.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
Arrivée
de
Brieuc
CALVARY
à
18H23
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
Compte
financier
Unique
rassemble
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
chiffres
ont
été
présentés
lors
de
la
réunion
de
préparation
budgétaire
du
lundi
5
Février
2026.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Catherine
DENIS,
en
sa
qualité
d’adjointe
déléguée
aux
finances
pour
présider
la
séance.
Madame
Catherine
DENIS,
adjointe
déléguée
aux
finances,
présidente
de
séance,
soumet
à
l'assemblée
délibérante,
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire,
et
Monsieur
Didier
TASSET,
comptable
de
la
collectivité. Présentation
générale
du
CFU
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 1 741 892,10 1678 921,72 3 420 813,82
Recettes Recettes réalisées (1) B 931 255,05 1 660 934,92 2 592 189.97
Restes à réaliser C 83 353,05 C,00 83 353,05
Autorisation budgétaire totale D 1 649 494,85 1 678 921,72 3 328 416,57
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 753 008.03
4378 125,24 2 131 133,27
Restes à réaliser F 259 531,44 0,00 259 531,44
Différences entre les titres et les mandats |Soide des réalisations de l'exercice (+/-} G=B-E |178 247,02 282 809,68 461 056,70
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -82 397,25 0,60
-02 397,25
ere nen résultat de [Excédent sdéficit G+H |8584977 282 809,68 368 659,45
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |-176 178,39 0,00
-176 178,39
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 |-90 228,62 282 809,68 192 481,06
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalsées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
à
l'assemblée
de
voter. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’adopter
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
par
le
tableau
intégré
à
la
présente
délibération
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Vote Pour
: 15
(le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
Contre : Abstention :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
Adopte
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
par
le
tableau
intégré
à
la
présente
délibération
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle
de
conseil.
Observations/Remarques
:
Monsieur
NEVEUX
demande
pourquoi
voter
le
CFU
car
cela
reste
factuel.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
CFU
reflète
la
santé
financière
de
la
commune
et
que
le
vote
permet
de
critiquer
ou
pas
la
bonne
tenue
financière
des
comptes
de
la
commune.
| Délibération 202602-03
5.
Affectation
du
résultat
2025
|
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
résultats
comme
suit
et
qu’il
convient
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
79200
- CAVAN
Exercice
2025
1—
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
eme
naee|
Pauleta
Résa
[anne
|
Résultat
de côte
de
NA
l'investissement
:exercice
N
l'exercice
N
non
budgétaire
l'exercice
N
1-
Budget
principal
Investissement
-92
397,25
178
247,02
85 849,77]
Fonctionnement
245
990,41
245
990,41
282
809,68
282
809,68
TOTAL!
153
593,16
245
990,41
461
056,70
368
659,45
Il
-Budgets
des
services
à caractère
administratif
TOTAL
li
Il
-Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
I!
TOTAL
1+11
+1
153
593,16
245 990,41
461
056,70
368
659,45] Le
tableau
ci-dessous
présente
un
excédent
de
fonctionnement
2025
de
282
809.68
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
totalement
cette
somme
à la
section
d'investissement
en
recettes.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
dans
sa
totalité
en
recettes
d'investissement
Vote Pour
: 16
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
-
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
dans
sa
totalité
en
recettes
d'investissement
| Délibération
202602-04
L
6.
Aide
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°"
janvier
2023
Lannion-Trégor
Communauté
ne
verse
plus
de
subvention
à
la
commune
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
qui
était
de
15
€
par
intervention
d’un
prestataire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
2023
la
commune
a
signé
une
convention
avec
le
Groupement
de
défense
sanitaire
des
Côtes
d'Armor
pour
l'accompagnement
de
la
mise
en
place
de
piégeage
des
frelons
asiatiques,
au
stade
des
nids
primaires.
La
commune
souhaite
réitérer
l'opération
en
2026
et
mettre
à
disposition
des
personnes
qui
le
souhaitent,
un
dispositif
de
piégeage
qui
permet
d'empêcher
la
prolifération
des
frelons
asiatiques
en
signant
un
formulaire
d'engagement.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
commune
supporte
la
charge
financière
totale
de
l'intervention
d’un
prestataire
agréé
choisi
par
la
commune
et
qui
devra
être
réalisée
dans
la
période
du
1°
Mai
au
30
Novembre.
|
Pour
rappel,
en
2025,
la
commune
a
pris
à
sa
charge
14
déplacements
pour
la
destruction
de
nids
pour
un
total
de
1488
€
( 96
€
ou
120€
par
intervention
selon
la
hauteur
du
nid)
Observations/Remarques
:Monsieur
ROUSSEL
demande
pourquoi
les
communes
ne
font
pas
un
pot
commun.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faudrait
créer
une
régie
et
cela
serait
trop
compliqué
de
reverser
à
chaque
commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'approuver
la
prise
en
charge
financière
totale
des
interventions
chez
les
particuliers
d’un
prestataire
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
-_
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prévoir
les
crédits
suffisants
au
Budget
Vote Pour
: 16
Contre : Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
: -_
Approuve
la
prise
en
charge
financière
totale
des
interventions
chez
les
particuliers
d’un
prestataire
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
suffisants
au
Budget
| Délibération
202602-05
|
7.
Révision
des
crédits
de
paiement
2026
et
2026
pour
l’'AP/CP
2025-001
REHABILITATION
DE
L’'ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
délibéré
en
décembre
2025
:
-_
Pour
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
AUTORISATION
DE
CREDIT
DE
CREDIT
DE
CREDIT
DE
PROGRAMME
PAIEMENT
2025
PAIEMENT
2026
PAIEMENT
2027
1
610
000
€
67/1510
€
550
000
€
388
490
€
-_
pour
l'ouverture
de
1/3
des
crédits
de
paiement
pour
2026
:
AUTORISATION
DE
CREDIT
DE
PAIEMENT
TOTAL
DES
CREDITS
DE
PROGRAMME
2025-001
:
OUVERT
EN
20925
:
PAIEMENT
OUVERT
AVANT
1 610
000
€
671510
€
VOTE
DU
BP
2026
:
223
837
€
Chapitre
23
:
Chapitre
23
:
Opération
1061
Article
231
:671
510
€
Article
231
:223
837
€
Le
nombre
de
factures
pour
2026
reste
incertain
car
c’est
au
fil
des
travaux
que
la
commune
les
reçoit,
il est
proposé
de
réduire
le
crédit
de
paiement
2026
qui
avait
été
prévu
et
d’y
ajouter
le
1/3
d'ouverture
soit
500
000
€
( au
lieu
de
550
000
€
) +
223
837
€
=
723
837
€.
Nouvelle
proposition
:
AUTORISATION
DE
CREDIT
DE
CREDIT
DE
CREDIT
DE
PROGRAMME
PAIEMENT
PAIEMENT
2026
PAIEMENT
2027
CONSOMMES
2025
1
610
000
€
242
688.16
€
723
837
€
643
474.84
€
Observations/Remarques
:
Monsieur
NEVEUX
indique
que
l’on
adapte
les
crédits
de
paiements
en
fonction
des
dépenses
facturées
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-__
D’approuver
les
nouveaux
montants
de
crédits
de
paiement
de
2026
à
2027
-_
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
Vote Pour
: 16
Contre
:
Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-__
Approuve
les
nouveaux
montants
de
crédits
de
paiement
de
2026
à
2027
-__
Autorise
Monsieur
le
maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
Délibération
202602-06
|
8.
Reprise
sur
provisions
créances
douteuses
Monsieur
Le
maire
rappelle
d’une
part
que
l’article
R.
2321-2
du
CGCT
prévoit
qu’une
provision
comptable
doit
obligatoirement
être
constituée
dans
les
hypothèses
suivantes
:
1.
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
à
hauteur
du
montant
estimé
de
la
charge
qui
pourrait
résulter
du
risque
encouru
;
2.
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective
;
3.
lorsque
le
recouvrement
de
créances
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
public.
Que
les
provisions
susmentionnées
constituent
des
dépenses
obligatoires
au
sens
de
l’article
L.
2321-2
du
CGCT
;
Que
d'autre
part,
que
l’article
R.2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
peut
être
constituée
dès
lors
qu’un
risque
est
identifié
par
la
collectivité
;
Qu’au
regard
des
dispositions
susvisées,
et
dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il
convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
les
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
dans
la
mesure
où
les
perspectives
de
recouvrement
s’amenuisent
avec
l'écoulement
du
temps
;
Que
ces
provisions
doivent
faire
l’objet
d’une
évaluation
sincère
et
que
cette
dernière
doit
être
actualisée
annuellement
au
regard
de
l’évolution
du
risque
en
cause
;
Que
l'instruction
M57
prévoit
la
constitution
de
provisions
par
opérations
d'ordre
semi-
budgétaire
comme
régime
de
droit
commun
;
Qu'en
2024
sur
le
budget
principal,
les
créances
douteuses
et
contentieuses
telles
que
définies
ci-dessus
étaient
évaluées
à
3
722.19
€
Que
le
risque
de
non-recouvrement
avait
été
évalué
à
15
%
et
que
la
provision
pour
créances
douteuses
avait
été
fixée
à
559
€
par
décision
du
maire
arrêté
24-104.
Qu'en
2025,
une
reprise
d’un
montant
de
282
€
avait
été
voté
en
séance
de
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
informe
que
pour
l’année
2026,
le
comptable
nous
a
transmis
les
pièces
présentant
un
retard
de
règlement
de
plus
de
deux
ans
pour
un
montant
de
524.80
€
IL y
a
donc
lieu
de
diminuer
la
provision
constatée
en
2025
de
198
€
à
l'article
781.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
la
reprise
sur
provisions
d’un
montant
de
198
€
_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
a
passé
les
opérations
comptables
nécessaires
à
cette
reprise
sur
provisions
Vote Pour
: 16
Contre
:
Abstention
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
:
-__
Approuve
la
reprise
sur
provisions
d’un
montant
de
198
€
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
a
passé
les
opérations
comptables
nécessaires
à
cette
reprise
sur
provisions
| Délibération
202602-07
|
E
9.
Avenant
à
la
convention
d'aménagement
avec
la
SEM
LT
Kerhuellan,
2,
travaux
d'électricité
Arrivée
de
Gaëlle
LE
CANT
à
18h42
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
réalisation
des
travaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
a
été
signé
le
3
mars
2025
entre
la
commune
et
la
SEM
LT.
Le
montant
initial
des
travaux
était
de
103
939.82
€
TTC
Une
viabilisation
supplémentaire
est
nécessaire
pour
un
montant
de
5
950
€
TTC.
EXPOSE
PRÉALABLE
— RAPPEL
DU
CONTEXTE
La
Commune
de
CAVAN
a pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
en
cohérence
avec
la
politique
locale
de
l'habitat,
d'assurer
le
renouvellement
urbain
et
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
dans
le
secteur
dit
« Kerhuellan
».
La
convention
de
réalisation
de
travaux
{électricité,
éclairage
et
téléphonie)
a été
signée
le
03
mars
2025
entre
la
SEM
LANNION
TREGOR
et
la
commune
de
CAVAN,
pour
l'opération
du
lotissement
Kerhuellan
2.
ARTICLE
1°'- OBJET
Le
présent
avenant
à pour
objet
de
régulariser
la convention
signée.
Le
montant
des
travaux
Initial
était
de
103
939,82€
(net
de
TVA).
Une
viabilisation
supplémentaire
doit
être
prévue.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
de
5.950,00
€
{net
de
TVA)
soit :
2.416,67
€ pour
la Basse
Tension
3.533,33
€ pour
les
infrastructures
télécommunications
ARTICLE
2-
ENGAGEMENT
DE
LA
SEM
LANNION
TREGOR
La
SEM
LANNION
TREGOR
s'engage
à verser
une
participation
à la
COMMUNE
de
CAVAN
sous
la
forme
d'une
contribution
financière,
pour
un
montant
total
estimé
de
109,889,82
€
(net
de
TVA).
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'approuver
ledit
avenant
-_
D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
ledit
avenant
et toutes
les
pièces
afférentes
à la
convention
de
réalisation
des
travaux
d'électricité,
éclairage
et
téléphonie
-_
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
a
prévoir
les
crédits
au
budget
Vote Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
:
- _
Approuve
ledit
avenant
10 -_
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ledit
avenant
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
la
convention
de
réalisation
des
travaux
d'électricité,
éclairage
et
téléphonie
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
a
prévoir
les
crédits
au
budget
| Délibération 202602-08
10.Taux
d'imposition
des
taxes
locales
2026
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la
suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Plus
aucun
contribuable
ne
paie
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à
partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’un
coefficient
correcteur
dit
« effet
coco
»
a
été
conçu
pour
assurer
dans
chaque
commune,
lors
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
un
équilibre
entre
les
ressources
perdues
(ladite
taxe
d'habitation,
calculé
au
taux
qui
était
appliqué
localement
en
2017,
et
les
compensations
qui
y
étaient
rattachées)
et
les
ressources
gagnées
(la
part
de
foncier
bâti
perçue
jusqu'en
2020
par
le
département).
Il organise
une
redistribution
de
l'impôt
payé
par
les
contribuables
des
communes
où
le
coco
est
inférieur
à
1 vers
celles
où
il
est
supérieur
à
cette
valeur.
Ainsi,
il
vous
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
trois
taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
et
de
les
maintenir
au
même
niveau
de
ceux
fixés
sur
l’année
2025.
A
ce
jour,
la
commune
n’a
pas
reçu
la
valeur
des
bases.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes
:
-
Taxe
foncière
bâti
:42,38
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
:79,46
%
-_
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:17,90
%
Observations/Remarques
:Monsieur
MORVAN
demande
combien
de
résidences
secondaires
sont
recensées
sur
CAVAN.
Monsieur
le
Maire
répond
une
cinquantaine
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’approuver
le
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
présenté
ci-dessus
Vote Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
- _
Approuve
le
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
présenté
ci-dessus -_
Autorise
Monsieur
le
maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
la
charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
| Délibération 202602-09
11.
Budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
du
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
a
été
présenté
en
réunion
de
préparation
budgétaire
le
6
Février
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
suite
aux
documents
fournis
et
en
résumé
comme
suit
:
BUDGET
PRIMITIF 2026
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 683 822.28 €
1 683 822.28 €
INVESTISSEMENT
1 598
168.84 €
1 598
168.84 €
(RAR COMPRIS) TOTAL
BUDGET
3 281 991.12 €
3 281 991.12 €
Observations/Remarques
:
Monsieur
le
Maire
demande
sil
y
a
des
remarques.
Monsieur
MORVAN
demande
pourquoi
ne
pas
baisser
le
crédit
alloué
pour
les
indemnités
des
élus
car
c'est
une
augmentation
de
20%.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
un
BP
sincère,
que
c’est
une
obligation
légale.
Monsieur
NEVEUX
ajoute
que
ce
n’est
pas
une
augmentation
obligatoire
mais
un
plafond.
Monsieur
NEVEUX
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
valide
l'augmentation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
somme
sera
maintenue
et
que
la
prochaine
mandature
décidera
ou
non
de
montant
exact
qui
sera
alloué
aux
indemnités
et
que
le
BP
pourra
être
modifié
au
niveau
de
cet
article
si
les
indemnités
sont
moindres.
Monsieur
Neveux
ajoute
qu'il
tire
la
sonnette
d'alarme
quant
aux
résultats
prévus
pour
le
BP
2026.
II explique
que
l'excédent
fonctionnement
est
de
150
00
€
environ,
et
qu’en
y
déduisant
le
capital
de
l'emprunt
soit
140
000
€
environ,
il
ne
reste
que
7800
€
pour
investir.
Il
ajoute
que
sans
les
ventes
de
parcelles,
il
n’y
aurait
donc
pas
d’excédent.
Il
indique
donc
que
le
budget
est
dangereux
et
la
capacité
d'investissement
très
basse.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
fait
12
ans
qu’il
entend
ce
discours
de
Monsieur
NEVEUX,
et
que
s’il
avait
écouté
ses
remarques,
la
commune
n'aurait
jamais
investi
et
ne
serait
pas
devenue
ce
qu’elle
est
maintenant.
Monsieur
NEVEUX
répond
que
nous
sommes
en
conseil
municipal
et
non
en
campagne
électorale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
une
question
de
campagne
électorale
mais
un
rappel
de
ce
que
Monsieur
NEVEUX
fait
remarquer
chaque
année
sur
le
budget.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
choix
aurait
pu
être
de
verser
moins
en
section
d'investissement
et
donc
de
moins
investir,
ce
qui
aurait
augmenté
l'excédent
de
fonctionnement
prévu
en
2026.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
jusqu'ici,
tous
les
investissements
ont
été
payés,
l’année
2025
finit
avec
des
bons
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement,
que
l'endettement
est
maitrisé
et
que
la
trésorerie
se
porte
bien.
Monsieur
NEVEUX
répond
que
c’est
normal
puisque
que
tout
n’a
pas
été
réglé
en
2025.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet,
cela
a été
remis
en
RAR
et
c’est
pour
cela
qu'ils
sont
d’ailleurs
négatifs.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’approuver
le
budget
primitif
2026,
en
section
de
fonctionnement
1
683
822.28
€
en
section
d'investissement
1
598
168.84
€,
soit
toutes
sections
confondues,
la
somme
de
3
281
991.12
€
en
recettes
et
en
dépenses Vote Pour
: 14
Contre
: 3
( Didier
NEVEUX,
Christelle
LURON,
Sébastien
MORVAN)
Abstention : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour
et
3
voix
contre
:
-___
Approuve
le
budget
primitif
2026,
en
section
de
fonctionnement
1 683
822.28
€
en
section
d'investissement
1
598
168.84
£,
soit
toutes
sections
confondues,
la
somme
de
3
281
991.12
€
en
recettes
et
en
dépenses
| Délibération 202602-10
12.
Fongibilités
des
crédits
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
norme
comptable
M57
est
effective
depuis
1*'
janvier
2024
pour
le
budget
commune.
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal.
La
nomenclature
M57
se
caractérise
par
l’absence
de
chapitres
de
dépenses
imprévues
dotés
en
crédits
de
paiement,
avec
la
possibilité
de
voter
des
chapitres
de
dépenses
imprévues
comportant
uniquement
des
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(ces
chapitres
non
dotés
en
crédits
ne
participent
pas
à l'équilibre
budgétaire)
Observations/Remarques
:Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
virement
de
crédit
a
été
effectué
en
dépenses
d'investissement
par
l’arrêté
25-107
du
9
décembre
2025.
Monsieur
NEVEUX
remarque
qu’il
y
a
une
erreur
dans
le
rapport,
qu'il
est
noté
705%
au
lieu
de
7.5%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
d'opérer
les
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
autorisation
vaut
pour
une
année
civile.
Vote Pour
: 17
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
d'opérer
les
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
autorisation
vaut
pour
une
année
civile.
13 | Délibération 202602-11
13.
Avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
de
7
avril
2014:
Groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
SDE22
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
19
décembre
2025,
le
comité
syndical
du
SDE22
a
validé
un
projet
d'avenant
à
la
convention
de
groupement
d'achat
d'énergie
portant
sur
des
modifications
mineures
et
des
clarifications
:
-
intégration
d’une
clause
sur
le
Règlement
Général
à
la
Protection
des
Données
(RGPD),
-
précision
sur
la
définition
d'un
membre
désormais
désigné
par
son
n°
de
SIREN,
-__
précision
sur
la
date
d'application
des
frais
d'adhésion
au
groupement
qui
sont
dus
dès
la
phase
de
préparation
du
marché
(même
si
la
date
de
fourniture
est
prévue
ultérieurement),
-
Suppression
des
références
au
logiciel
SMAE
(système
de
management
des
achats
d'énergie),
ce
module
étant
désormais
intégré
au
logiciel
SME.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
présenté
par
le
SDE22
Vote Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents :
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’avenant
présenté
par
le
SDE22
Délibération
202602-12
14.
Dénomination
et
signalisation
de
l’éco
pâturage
Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
de
deux
séances
de
travail
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
représenté
par
Madame
Magali
BODEREAU,
les
jeunes
ont
travaillé
sur
l’éco-pâturage.
L'idée
était
de
réfléchir
sur
l'installation
d’un
panneau
explicatif,
de
donner
un
nom
au
site
et
de
penser
à
une
signalétique
(4
piétons
et
3
autos)
dans
le
bourg.
Une
séance
en
collaboration
avec
la
Cav’en
folie
a
consisté
à
travailler
sur
l'élaboration
d’un
logo
en
commun.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
BODEREAU,
en
charge
du
dossier.
Madame
BODEREAU
explique
qu’il
est
proposé
:
e
De
nommer
le
site
«
Le
pré
du
bout
du
chemin
/
Prad
Penn
ar
Garr-Hent
»
e
Un
panneau
expliquant
l’éco-pâturage
et
la
vigne
avec
les
informations
suivantes
:
Pourquoi
?
Démarche
écoresponsable
de
gestion
des
milieux
naturels.
Moyen
de
gérer
des
espaces
enherbés
peu
utilisés
ou
enfrichés.
Comment
?
Initié
par
la
municipalité,
avec
la
participation
d'associations
Cavannaises,
des
animaux
herbivores
assurent
l'entretien
du
terrain
pour
remplacer
les
intervention
humaines
et
mécaniques.
Le
bien-être
et
le
suivi
sanitaire
des
animaux
sont
assurés
par
des
professionnels. Avantages
:
>
Diminution
de
l'impact
environnemental
(zéro
déchet,
zéro
bruit,
diminution
de
l'empreinte
carbone,
zéro
phytosanitaire).
=
Maintien
de
la
biodiversité
(ruches,
nichoirs,
vie
aquatique
dans
le
Ru...)
D
Participation
à
la
préservation
des
espèces
locales
D
Lieu
d'échange,
de
rencontres,
vecteur
de
lien
social.
Messages
:
Vous
pensez
bien
faire,
mais
nourrir
les
animaux
peut
avoir
de
graves
conséquences.
Pâture,
fourrage
et
eau
sont
suffisants
à
leur
confort.
Rejoignez-nous:
contact:
mairie
par
téléphone
au
02.96.35.86.09
ou
par
mail
à
mairie.accueil@cavan.bzh
ED
e
Logo:
ee
à
#7
/
RS
{
[
(5
\
Î!
Ke)
fs)
|
\
\
UV
v
l}
ss
|
F
pa
Observations/Remarques
:Monsieur
NEVEUX
informe
que
le
nom
de
l’éco
pâturage
choisit
est
en
rapport
avec
une
histoire
passée.
Que
l’accès
au
champ
à
l’époque,
n’existant
pas
par
la
marre
aux
canards,
il fallait
passer
au
bout
par
la
rue
Creach
ar
Stang.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'approuver
la
nomination
du
site,
l'installation
d’un
panneau
explicatif
et
une
signalétique
comme
présenté
ci-dessous
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
au
budget
pour
les
dépenses
nécessaires
à
ce
projet
Vote Pour
: 17
Contre : Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la
nomination
du
site,
l’installation
d'un
panneau
explicatif
et
une
signalétique
comme
présenté
ci-dessous
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
au
budget
pour
les
dépenses
nécessaires
à
ce
projet
| Délibération 202602-13
|
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
remercier
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
ces
6
années
de
mandature
ainsi
que
la
secrétaire
générale,
recrutée
en
mai
2022
pour
ses
qualités
professionnelles Séance
levée
à
19h45
Approux
Le
o
oll96
D
-A6 VEdP
port
ex
à
abdorlens
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
…
DA
Magali
BODEREAU
TL
Maurice
OFFRET
16