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Déliberation - dm6 tampon
Procès Verbal - PV du CM du 14042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
[pAU]
CONSEIL
MUNICIPAL
AVAN PEN Mairie ti ker
SEANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2023
Début
de
séance
: 18h30
Fin
de
séance
: 20h45
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Procurations
: 3
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 14
Avril,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
16
élus
présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE FLOC’H,
3"
Adjointe,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Sylvie
LE
CARVENNEC
3 procurations
: Pascal
PRIGENT
à
Lydie
LE
FLOC'H,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Alain
BROCHEN
à Didier
NEVEUX
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
30
Mars
2023
Monsieur
Le
Maire
prend
la présidence
de
la réunion
de
Conseil.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'absence
de
Pascal
PRIGENT
donnant
procuration
à Lydie
LE
FLOC’H,
Jérémie
LE
BARON
donnant
procuration
à Mathieu
ROUSSEL
et
Alain
BROCHEN
donnant
procuration
à Didier
NEVEUX
ainsi
que
du
retard
prévu
de
Monsieur
Sébastien
MORVAN.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
du
groupe
« Un
élan
pour
Cavan
»
d'ajouter
aux
affaires
diverses,
l’enquête
publique
concernant
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la 2°"
tranche
du
lotissement
de
Kerhuellan.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
sujet
sera
abordé
au
prochain
conseil
municipal.
Il explique
que
l'enquête
publique
a été
sollicité
depuis
2020,
qu’elle
durera
1 mois.
La
commissaire
enquêtrice
aura
ensuite
1 mois
pour
rendre
son
rapport
qui
sera
transmis
à LTC
( EPCi qui
a la
compétence
urbanisme)
pour
approbation.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
souhaite
reporter
à une
date
ultérieure
les
réponses
à la
demande
d'informations
formulée
par
le groupe
« Un
nouvel
élan
pour
Cavan
»au
sujet
de
la première
et
deuxième
tranche
du
lotissement
de
Kerhuellan,
à savoir
:
® information
au
sujet
de
la modification
du
PLU
ayant
conduit
au
lancement
actuel
d'une
enquête
publique
+ __
objet
de
la modification
PLU
°__ objectifs
en
urbanisme
sur
le lotissement
en
projet
(densité,
type
de
lotissement,
population
visée,
....)
e__ point
d'avancement
du
projet
° objectifs
financiers
+ règlement
de
lotissement
© bilan
de
la réalisation
du
lotissement
Kerhuellan
° bilan
financier
°__ bilan
démographique
+ bilan
sociologique
L:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 Mars
2023
Monsieur
le Maire
informe
que
les
modifications
demandées
au
PV
ont
été
réalisées.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
le PV
du
conseil
municipal
du
6 Mars
2023.
+
Arrivée
de
Monsieur
MORVAN
à 18h41
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 Mars
2023
2.
Aide
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Lannion
Trégor
Communauté
versait
jusqu’au
31
Décembre
2022,
une
subvention
à la
commune
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à hauteur
de
15
€ par
intervention
d’un
prestataire. Lannion
Trégor
Communauté
ne
reconduit
pas
ce
dispositif
au
1°’
janvier
2023.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a signé
une
convention
avec
le
Groupement
de
défense
sanitaire
des
Côtes
d'Armor
pour
l’accompagnement
de
la
mise
en
place
de
piégeage
des
frelons
asiatiques,
au
stade
des
nids
primaires.
En
signant
un
formulaire
d'engagement,
les
personnes
qui
le souhaitent,
ont
à leur
disposition
en
mairie,
un
dispositif
de
piégeage
qui
leur
permet
de
détruire
les
nids
primaires
en
toute
sécurité.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la commune
supporte
la charge
financière
totale
de
l'intervention
d’un
prestataire
agréée
choisi
par
la commune
qui
devra
être
réalisée
dans
la période
du
1%
Mai
au
30
Novembre.
Une
prestation
coûte
entre
30€
et
100
€
selon
la hauteur
du
nid.
Les
particuliers
ont
l'obligation
de
s'adresser
en
mairie
avant
de
faire
intervenir
le prestataire.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
RANNOU
ajoute
que
60
piégeages
ont
déjà
été
distribués.
Ce
système
permet
de
piéger
les
fondatrices.
Madame
BODEREAU
ajoute
que
les
particuliers
doivent
obligatoirement
passer
par
la mairie
avant
de
faire
appel
à un
prestataire.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
:
-__ D’approuver
la prise
en
charge
financière
totale
des
interventions
chez
les
particuliers
d’un
prestataire
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prévoir
les
crédits
suffisants
au
Budget
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-__ Approuve
la prise
en
charge
financière
totale
des
interventions
chez
les
particuliers
d’un
prestataire
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
-_ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à prévoir
les
crédits
suffisants
au
Budget
Délibération
202304-04
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022-Budget
principal
Commune
> Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
et accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
>
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et
justifiées
1/
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
;
2/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Observations
/ Remarques
: Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
y a
une
double
comptabilité.
L'ordonnateur
qui
est
Le
Maire
et
qui
donne
ordre
de
payer
et
le
comptable,
le trésorier,
qui
paie
les
mandats
et
encaisse
les
titres.
Il ajoute
qu’en
fin
d'année
les
deux
comptabilités
doivent
être
similaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
Monsieur
le
Comptable
du
Trésor,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
-__ Approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
-__ Donne
délégation
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Délibération
202304-05
4.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— Budget
Principal
Commune
Monsieur
Le
Maire
quitte
la séance-pour
le vote
du
Compte
Administratif
Sous
la présidence
de
Madame
Catherine
DENIS,
1°"°
Adjointe
aux
finances,
Après
avoir
approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2022,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Constate,
pour
la comptabilité
sus-citée,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
-__ Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
- Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessous
RESULTAT
BUDGETAIRE
2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficits
ou
excédents
| ou
déficits
ou
excédents
| ou
déficits
excédents
Résultats
reportés
54
008.45
€
54
008.45
€
Opérations
de
éxérelee
718
757.81
€
645
796.67
€|
1214
402.10€|
1 519
907.72
€
1 933
159.91
€
2 165
703.39
€
TOTAUX
718
757.81
€
699
805.12€|
1214
402.10
€] 1
519
907.72
€
1 933
159.91
€
2219
712.84
€
Résultats
de
clôture
18
952.69
€
305
505.62
€
324
458.31
€
Restes
à réaliser
296
788.59
€
95
538.86
€
296
788.59
€
95
538.86
€
TOTAUX
CUMULES
|
315
741.28
€
95
538.86
€
305
505.62
€
296
788.59
€
419
997.17
RESULTATS DEFINITIFS
PEOPONZE
305
505.62
€
12
164.98
€
Vote Pour
:
18
Contre
:
Abstention
:
Délibération
202304-06
5.
Affectation
du
résultat
—
Budget
Principal
Commune
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
305
505.62
€.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
Le
Maire
propose
que
la totalité
de
cet
excédent
soit
repris
pour
la section
d'investissement
au
BP
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Ë
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
voté
le 14
avril
2023
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A Résultat
de
l’exercice.
Excédent
:
B Résultats
antérieurs
reportés.
Ligne
002
du
compte
administratif
N-
1
Excédent
:
Résultat
à affecter
C=A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
c’est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous).
+ 305
505.62€
0,00
€
+305
505.62
€
Investissement. D -Solde
d'exécution
N-1.
(précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
D 001
(besoin
de
financement)
-
_18952.69
€
E -Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1.
-
Besoin
de
Financement
-
201
249.73
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= F=
D+E
-
220
202.42
€
REPRISE
=C=-G+H
+ 305
505.62
€
G-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
G =
au
moins
la couverture
du
besoin
de
financement
(F)
H report
en
fonctionnement,
R 002
Besoin
de
financement
complémentaire
305 505.62 € 0,00 €
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Délibération
202304-07
6.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la suppression
de
cet
impôt
s’est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
au
1er
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Elles
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à compter
du
1er
janvier
2023. Ainsi,
il vous
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
trois
taxes
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
et
de
les
maintenir
au
même
niveau
de
ceux
fixés
sur
l’année
2022
comme
présenté
ci-dessous
:
- Taxe
foncières
bâtie
: 42,38
%
-__ Taxe
foncière
non
bâties
: 79,46
%
-__ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 17,90
%
Observations
/ Remarques
: Monsieur
NEVEUX
demande
s’il
y a
une
explication
de
l’État
pour
l'augmentation
des
taux
de
ces
taxes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'était
dans
la loi
des
finances
2023.
Monsieur
NEVEUX
ajoute
que
la hausse
de
la taxe
foncière
n’est
qu’une
compensation
de
la disparition
de
la taxe
d’habitation.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Délibération
202304-08
7.
Subventions
aux
associations
Monsieur
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Cavan
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le fait
sur
la base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
la part
des
fonds
propres.
Également,
conformément
à la
loi
n° 2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
auprès
de
la
commune
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
subventions
versées
aux
associations
2022
et
les
propositions
de
2023
:
ASSOCIATIONS
[
2022
[
2023
Associations
locales
Jeunesse
Sportive
Cavannaise
2 500€
2 500
€
Association
Handball
2000€
2 000
€
Bibliothèque
3 200€
3 200
€
Skol
Gouren
150
€
150
€
C Hoariou
Breizh
300
€
300
€
Skolar
Sonerien
Bro
Kawan
200
€
200
€
Comité
des
Fêtes
5 000
€
3 000
€
Gwenojennou
Kawan
500
€
500
€
Dans
les
pas
de
Clément
100
€
100
€
Amis
des
Arts
800
€
1 000
€
Donneurs
de
Sang
100
€
100
€
FNACA
Section
CAVAN
150
€
150
€
Société
de
Chasse
Cavan-Caouënnec
Lanvézéac
200
€
200
€
Plankennou
Koad
Kawan
(palets)
200
€
200
€
Moto
Club
Cavan
Breizh
150
€
150
€
Entente
Cyclos
du
Guindy
150
€
150
€
Amicale
des
Boulistes
Cavannais
(ABC)
200
€
200
€
Jeunes
agriculteurs
150
€
Associations
extérieures
Lannion
athlétisme
2 enfants
30
€
Tennis
Bégard
3 enfants
45
€
Monsieur Le Maire
ajoute
qu’une
nouvelle
association
« Cav’en
folies
» s’est
mise
en
place
sur
la commune,
il propose
donc
un
fond
de
démarrage
de
500
€.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
NEVEUX
demande
pourquoi
ne
pas
accepter
la
demande
de
3000
£ du
comité
des
fêtes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
1 000
£ de
la
caisse
du
Comité
des
fêtes
ont
été
reversés
à Ti
ar
Vro.
Madame
LURON
explique
que
le Comité
des
fêtes
ne
l’a
pas
caché
en
fournissant
les
documents
financiers
demandés.
Elle
ajoute
que
l'association,
vu
son
investissement,
mérite
la demande
de
3 000
€ et
que
le reversement
à Ti
Ar
Vro
ne
doit
pas
les
pénaliser.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le comité
qui
a donné
l'information
du
reversement
mais
c’est
l'association
Ti ar
Vro
qui
l’a
noté
dans
son
bilan.
Monsieur
NEVEUX
ajoute
que
l’on
peut
accepter
le versement
de
1000
€ en
plus
à la
condition
qu’aux
fêtes
de
Noël
prochaines,
l’argent
profite
aux
enfants.
L'assemblée
donne
son
accord
du
versement
de
3 000
€ au
lieu
de
2 000
€ au
Comité
des
fêtes.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
-__ Décide
d'approuver
les
subventions
aux
associations
proposées
dans
le
tableau
ci-dessus.
- Autorise
Monsieur
Le
maire
à prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
Délibération
202304-09
8.
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
propositions
de
crédits
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la commune.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la DETR
sollicitait
à la
région
pour
l'aménagement
du
bourg,
rue
Charles
et
Henri
Avril
n’a
pas
été
acceptée
à hauteur de
la demande,
94
908.10
€ mais
39
000
€. Il
ajoute
que
pour
combler
cette
différence,
il faudra
solliciter
un
fonds
de
concours
à LTC
à hauteur
de
la différence.
Monsieur
ROUSSEL
demande
si cette
subvention
pourra
être
demandée
pour
un
autre
projet
et
s’il
y a
un
plafond.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui.
Il ajoute
que
les
demandes
de
subventions
Etat
sont
traitées
par
la sous-préfecture
lorsque
la sollicitation
est
inférieure
à 100
000
€ et
traitées
par
le Préfet
et
un
comité
d'élus
quand
le projet
est
supérieur
à 100
000
€. Le
sous-préfet
devait
donc
avoir
beaucoup
de
demandes
et
a dû
répartir
l'enveloppe
entre
plusieurs
communes.
Monsieur
NEVEUX
informe
qu'il
votera
le budget
primitif
mais
lorsque
l'emprunt
sera
mis
en
délibération,
il ne
le votera
pas
pour
un
montant
supérieur
au
capital
des
emprunts
remboursé
en
2023.
Madame
BODEREAU
informe
qu’un
apprenti
en
situation
de
handicap
sera
employé
pour
un
an
aux
services
espaces
verts
de
la commune,
il faudra
donc
prévoir
des
crédits
dans
les
charges
de
personnel.
Elle
ajoute
que
la commune
pourra
obtenir
des
aides
de
l’état
pour
le salaire
de
l’apprenti.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le Budget
Primitif
du
Budget
Principal
de
la Commune
de
Cavan
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 564
413.16
€
1 564413.16€
Investissement
1 406
962.81
€
1 406
962.81
€
Total
2971375.97€
2971
375.97
€
Délibération
202304-10
9.
Déploiement
de
la fibre
optique
: création
de
nouvelles
voies
communales
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
LE
CANN.
Monsieur
Le
Cann
explique
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
la commercialisation
est
conditionnée
par
la dénomination
de
la voie
et
l’existence
d’un
numéro.
La
phase
3 a
été
réalisé
par
la société
Axione,
un
diagnostic
des
adresses
a donc
été
fait
et
doit
être
mis
à jour.
De
nouvelles
doivent
être
créer
comme
suit
:
- __Venelle
René
Cassin
- Impasse
Yves
DERRIENNIC
Observations
/ Remarques
: Monsieur
NEVEUX
ajoute
que
les
rues
étant
en
forme
de
y, la
numérotation
était
anarchique
et
le fait
de
couper
simplifie
la numérotation.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
d’approuver
les
nouvelles
voies
communales
et
signer
l’arrêté
de
création.
Vote Pour
:
18
Contre
:
Abstention
: 1 (Catherine
DENIS) Le
Conseil
municipal
autorise,
à 18
voix
pour
et
1 abstention,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’arrêté
pour
la création
des
nouvelles
voies.
Délibération
202304-11
10.
Déploiement
de
la fibre
optique
: nouvelles
numérotations
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Le
Cann.
Monsieur
LE
CANN
informe
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
numérotation
pour
les
rues
existantes
et
les
nouvelles.
Ilest
donc
proposé
la numérotation
suivante
:
Conservation
de
la numérotation
Rue
Yves
Derriennic
:
Parcelle
Rue
Numéro
OB
1073
Rue
Yves
Derriennic
1
OB
1077
Rue
Yves
Derriennic
2
OB
1070
Rue
Yves
Derriennic
3
OB
1276
Rue
Yves
Derriennic
4
OB
1923
Rue
Yves
Derriennic
6
OB
1055
Rue
Yves
Derriennic
8
OB
1079
Rue
Yves
Derriennic
9
OB
1873
Rue
Yves
Derriennic
11
OB
1498
Rue
Yves
Derriennic
13
Numérotation
Impasse
Yves
Derriennic
(nouvelle
voie
) : parcelles
situées
auparavant
sur
la rue
Yves
Derriennic
Modification
numérotation
Rue
René
Cassin
:
Numérotation
Venelle
René
Cassin
(nouvelle
voie)
: parcelles
situées
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1054
Impasse
Yves
Derriennic
15
1
OB
1083
Impasse
Yves
Derriennic
10
2
OB
1430
Impasse
Yves
Derriennic
17
3
OB
1083
Impasse
Yves
Derriennic
nouvelle
|
4
OB
1764
Impasse
Yves
Derriennic
ter
5
OB
1763
Impasse
Yves
Derriennic
12
bis
6
OR
1764
Imnasse
Yves
Derriennic
12
7
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1871
Rue
René
Cassin
4
1
OB
1871
Rue
René
Cassin
4b
3
OB
1069
Rue
René
Cassin
6
2
auparavant
sur
la rue
René
Cassin
Parcelle
Rue
Ancien Numéro
Numéro attribué
10
OB
1065
Venelle
René
Cassin
1
1
OB
1064
Venelle
René
Cassin
3
3
OB
1063
Venelle
René
Cassin
5
5
Modification
numérotation
Rue
Jean
Monnet
:
Parcelle
Rue
Ancien
Numéro
Numéro
attribué
OB
1533
Rue
Jean
Monnet
12
10
OB
0818
Rue
Jean
Monnet
10
12
Observations
/ Remarques
: Madame
DENIS
avise
que
la numérotation
actuelle
ne
choquait
pas.
Madame
BODEREAU
demande
si on
n’est
sûr
que
d’autres
maisons
ne
vont
pas
se
construire
entre
deux.
Monsieur
Le
CANN
répond
que
c’est
possible
mais
cela
ne
posera
pas
de
souci
dans
la numérotation.
Madame
BODEREAU
ajoute
que
le
problème
sera
pour
les
changements
d’adresses
au
niveau
administratif
pour
les
habitants
concernés,
elle
demande
si réellement
il y
a aura
un
avantage.
Monsieur
LE
CANN
répond
que
oui
il y
a aura
un
avantage
pour
les
livreurs
et
autres
services
de
livraison.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’il
faudra
accompagner
les
habitants
dans
la
modification
de
leur
adresse.
Monsieur
LE
CANN,
explique
que
si la
numérotation
est
validée,
un
arrêté
sera
adressé
à Axione
et
aux
services
de
LTC
pour
une
lise
à jour.
Madame
BODEREAU
ajoute
que
les
dernières
mises
à jour
d'adresses
n’ont
pas
été
faites
sur
les
GPS.
Monsieur
NEVEUX
répond
que
les
Gps
ne
sont
pas
officiels.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
l'arrêté
de
la nouvelle
numérotation. Vote Pour
: 18
Contre
:
Abstention
: 1 (Catherine
DENIS)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
18
voix
pour
et
1 abstention,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’arrêté
portant
numérotation
des
voies
listées
ci-dessus
après
modification.
Délibération
202304-12
11.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
LTC
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Lannion
Trégor
Communauté
met
à disposition
les
locaux
pour
les
activités
administratives
de
la commune.
Ceux-ci
concernent
les
bureaux
et
les
espaces
communs
de
l’Espace
France
Services
de
Cavan
pour
une
surface
de
139.53
m2.
Constatant
que
les
locaux
sont
plus
souvent
utilisés
par
les
services
de
LTC,
une
révision
des
charges
de
copropriété
été
à revoir.
Une
proposition
de
-7%
a été
adressée
par
Lannion
Trégor
Communauté. Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
LTC
avec
les
nouveaux
tarifs.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
Lannion
Trégor
Communauté. Délibération
202304-13
12.
Motion
de
soutien
à l'hôpital
de
Lannion-Trestel
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’’une
lettre
ouverte
du
Comité
de
Défense
du
CH
Lannion-Trestel
et
de
l’Accès
aux
Soins
dans
le Trégor
adressée
à toutes
les
communes.
Le
Comité
souhaite
que
la commune
de
Cavan
se
joigne
à eux
pour
faire
entendre
leur
voix,
et
demande
aux
élus
de
voter
une
motion
de
soutien
à l'hôpital
de
Lannion-
Trestel
dans
son
intégralité.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le maire
de
TRESTEL
trouve
qu’il
y a
beaucoup
de
souci
à l'hôpital.
Monsieur
ROUSSEL
ajoute
qu’il
faudrait
faire
des
motions
pour
tout
le système
de
santé
qui
va
très
mal
entre
le manque
de
personnel,
les
fermetures
de
maternité.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
cette
motion
de
soutien.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
la
motion
de
soutien
du
Comité
de
Défense
du
CH
Lannion-Trestel
et
de
l’Accès
aux
Soins
dans
le Trégor.
Délibération
202304-14
13.
Dispositif
Mission
argent
de
poche
Monsieur
Le
Maire
laisse
la parole
à Madame
Magali
BODEREAU.
Madame
BODEREAU
explique
qu’elle
a participé
à une
réunion
avec
la secrétaire
générale
pour
la mise
en
place
du
dispositif.
Les
conditions
sont
les
mêmes
que
l’an
passé
avec
une
convention
12 tripartite
entre
LTC,
la commune
et
Ligue
de
l’enseignement
qui
sert
de
gestionnaire
administratif
et
financier.
Elle
ajoute
que
l’adhésion
était
de
186
€ en
2022
pour
un
an.
Elle
ajoute
que
le dispositif
permet
à des
jeunes
de
14
à 18
ans
d'effectuer
des
missions
au
sein
de
la collectivité
pendant
les
vacances
scolaires.
Par
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
la commune
souhaite
promouvoir
l'engagement
des
jeunes
au
service
de
leur
commune,
et
leur
permette
de
découvrir
le monde
du
travail.
Chaque
mission
a
une
durée
de
3h30
(1/2
journée)
moyennant
une
gratification
de
15
€.
Observations
/ Remarques
: Monsieur
Le
CANN
ajoute
qu’il
faudra
mettre
des
règles
pour
que
les
jeunes
soient
plus
rigoureux,
notamment
quand
ils
ne
viennent
pas
et
qu’ils
préviennent
au
dernier
moment.
Madame
BODEREAU
indique
qu’il
n’y
eu
qu’un
jeune
qui
n’a
pas
assuré
sa
mission.
Elle
ajoute
qu'elle
a demandé
déjà
aux
différents
services
communaux
de
réfléchir
à des
missions.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
:
- _ L’autoriser
à mettre
en
place
le dispositif
mission
argent
de
poche
pour
l’été
2023
- D’approuver
l'adhésion
à la
ligue
de
l’enseignement
pour
la gestion
administrative
et
financière
-__ L’autoriser
à prévoir
les
crédits
correspondants
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à mettre
en
place
le dispositif
mission
argent
de
poche
pour
l’été
2023
-__ Approuve
l’adhésion
à la
ligue
de
l’enseignement
pour
la gestion
administrative
et
financière
-__ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à prévoir
les
crédits
correspondants
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif
Délibération
202304-15
14.
Commissions
communales
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
que
Madame
Eva
BONJOUR
était
membre
de
plusieurs
commissions.
Suite
à sa
démission,
Madame
Sylvie
LE
CARVENNEC
a été
nommée
nouvelle
conseillère
municipale,
il convient
de
modifier
la composition
des
différentes
commissions
de
la façon
suivante
:
Commission
Voirie,
réseaux
:
Président
: Sylvain
RANNOU Membres
: Julie
MALEGOL,
Pascal
PRIGENT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Alain
BROCHEN,
Jean-Paul
LE
CANN
Commission
Environnement
:
Président
: Julie
MALEGOL
Membres
: Pascal
PRIGENT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Alain
BROCHEN,
Jean-Paul
LE
CANN,
Didier
NEVEUX,
Pauline
UNVOAS,
Sylvain
RANNOU
Monsieur
Le
Maire
demande
à l'assemblée
d'approuver
la modification
des
commissions
communales
voirie
et
environnement.
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
la modification
des
commissions
communales
voirie
et
environnement
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
202304-16
15.
Mission
de
diag
et
faisabilité
de
rénovation
de
l‘école
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
réaménagement
de
l’école
sont
prévus
pour
les
années
à venir.
La
maitrise
d'ouvrage
a été
confiée
au
bureau
d’études
Bâtiments
de
Lannion
Trégor
Communauté
qui
a fait
parvenir
des
devis
comparatifs
pour
le choix
de
l'architecte.
Il propose
deux
devis,
un
d’un
montant
de
16
880
€ HT
du
cabinet
architecte
HOUSSAIS
(La
Roche-Jaudy)
et
un
autre
d’un
montant
de
16
000
€ HT
du
cabinet
architecte
GARCONNET
(Saint-Brieuc).
Il y
a lieu
de
se
prononcer
sur
ces
deux
propositions
de
devis.
Observations
/
Remarques
:
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
est
nécéssaire
de
réaliser
ses
diagnostics
pour
avancer
sur
le dossier
de
réaménagement
de
l’école
et
que
le choix
du
cabinet
HOUSSAIS
celui
qui
correspond
à la
demande.
Monsieur
NEVEUX
explique
que
l’on
aurait
pu
opter
pour
ie cabinet
ue
Si-Brieut
car
ii est
moins
Cher
Mais
Son
ovifre
ne
Comprenu
pas
certaines
études,
contrairement
au
cabinet
HOUSSAIS
qui
offre
plus
de
prestations
pour
800
€
HT
de
plus,
donc
le choix
est
porté
sur
le Cabinet
HOUSSAIS.
Monsieur
Le
maire
demande
à l’Assemblée
:
- __D'’approuver
la proposition
du
cabinet
HOUSSAIS
d’un
montant
de
16
880
€ HT
- De
l’’autoriser
à signer
le devis
-__ De
l’autoriser
à prévoir
les
crédits
au
budget
Vote Pour
: 19
Contre
:
Abstention
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-__ Approuve
la proposition
du
cabinet
HOUSSAIS
d’un
montant
de
16
880
€ HT
-__ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
-_ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à prévoir
les
crédits
au
budget
Délibération
202304-17
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Délibérations
disponibles
en
mairie
et
publiées
sur
le site
internet
à partir
du
18/04/2023. La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pauline
UNVOAS
Maurice
OFFRET
|