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Arrêté - AR2024 1569 Stationnement 10 rue Foch Travaux GEFFRAY Didier
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1569 Stationnement 10 rue Foch Travaux GEFFRAY Didier)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1569/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110- 4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise GEFFRAY Didier — 99 avenue Jean-Jaurès — 70400 HERICOURT, en date du 10 décembre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux d'élagage à l’aide d’une nacelle 10 avenue du Maréchal Foch, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet: Stationnement 10 avenue du Maréchal Foch — Travaux GEFFRAY Didier Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de la nacelle de l'entreprise GEFFRAY Didier, sera interdit avenue du Maréchal Foch sur 8 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de l'immeuble sis au n° 10, le vendredi 10 janvier 2025, selon l’avancement des travaux. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise GEFFRAY Didier — 99 avenue Jean- Jaurès — 70400 HERICOURT chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le mardi 17 Décembre 2024 Le Maire Pour le Maire, ‘ le Conseiller municipal délégué Affiché le: 17/12/2024 Gilles Maillard Notifié le : Lé Maire, + certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 577 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com