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Arrêté - Arrete du Maire 2023 203 vehicules 3.5T interdits sentier des reddons rue du Morin rue du pre maccard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 203 vehicules 3.5T interdits sentier des reddons rue du Morin rue du pre maccard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
uns EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-203
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR DE PLUS DE
3,5 TONNES SENTIER DES REDDONS, RUE DU MORIN ET RUE DU PRE MACCARD.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — quatrième partie
« Signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
Vu le code de la Route notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18,R
411-25 à R 411-28 ;
Vu la délibération concemant le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly
en date du 04 octobre 2018 ;
Considérant que le transit de véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes génère un risque de
détérioration des infrastructures routières ;
Considérant qu'il est nécessaire de limiter la circulation, pour assurer la pérennité des voiries, la
sécurité des usagers et la tranquillité des riverains.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge toute réglementation antérieure ;
ARTICLE 2 : La réglementation prendra effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la
Signalisation, la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sera
interdite dans le sentier des Reddons, la rue du Morin et la rue du Pré Maccard : ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation et prescription seront mises en place par des panneaux type B 13 « 3,5t» qui
seront implantés à l'entrée du sentier des Reddons, de la rue du Morin et de la rue du Pré Maccard :
ARTICLE 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services publics et de secours ;
ARTICLE 5 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux ;
ARTICLE 6 : Toute infraction sera verbalisée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services,
- Directeur des Services Techniques,
- Chef de Service de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 5 septembre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
de l'affichage le : 1.3 SEP L. 2073
et la publication le :.… 1. 3 SEP, 2023
À Esbhy, le À 3 SEP.-2023- …
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr