Procès Verbal - PV 6juin2019

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Procès Verbal - PV 6juin2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6juin2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

procès verbal du conseil municipal du jeudi 6 juin 2019 à 19 h 30

Présents : Mmes SALADINO I., ARZALIER B., MM. SARTI G., FARGIER G., BERARD T., ALEXANDRE J., JAUFFRE M.

Absente : GARCIA M., Excusé : D. MAZON Pouvoir : J. DESCOURS à G. FARGIER Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité

Chemin rural des Chambons : en début de séance, en dehors de l’ordre du jour, le maire a évoqué la proposition de M. Michel JAUFFRE qui consisterait à réaliser une voie verte en lieu et place du chemin rural des Chambons. Ce type de voie permettrait la perception de financements de la Région, du Département et de l’Etat. Au cours de l’échange entre conseillers, il s’est avéré que les éléments permettant d’aller plus en avant dans cette proposition étaient insuffisants. Notamment les critères précis définissant une voie verte.

1) Adoption du projet de pv du conseil municipal du 1er avril 2019 .

Le document préalablement transmis aux conseillers municipaux a été validé. VOTE : 7 pour ; 1 abstention : JAUFFRE M.

2) Taux d’imposition 2019 : annulation de la délibération du 1er avril 2019, nouvelle délibération, Une erreur de chiffre a été faite sur la délibération relative aux taux d’imposition de 2019 (Taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) qui a été transmise en sous-préfecture. Il s’agit donc d’annuler la délibération du 1er avril 2019 et de prendre une nouvelle délibération avec la correction apportée (la taxe sur le foncier bâti avait été mentionnée avec un taux de 7,43 % alors que le taux exact est de 7,23 %. VOTE : unanimité.

3) Décision modificative budget général

Il s’agit de prendre en compte l’excédent de fonctionnement reporté de 2018 vers 2019 : - en recette de fonctionnement au chapitre 002 pour : + 75 645.43 €

- en dépense de fonctionnement au chapitre 023 pour : + 75 645.43 €

VOTE unanimité.

4) Indemnités aux perceptrices de Thueyts

A) Le conseil municipal a décidé ne de pas octroyer les indemnités de conseil et de confection de budget auxquelles pouvait éventuellement prétendre Mme PASTRE, comptable du Trésor à Thueyts. VOTE : unanimité.

B) Le conseil municipal a validé l’octroi des indemnités annuelles proratisées auxquelles pouvait éventuellement prétendre Mme SERGENT. Ces indemnités sont réparties comme suit : Indemnité de conseil année 2018 (proratisée sur 30 jours) : 23,75 €

Indemnité de conseil 2019 (proratisée sur 90 jours) : 69,03 €

VOTE : unanimité

5) Mise en place de sanitaires à l’entrepôt communal

Afin d’améliorer les conditions de travail des employés communaux, il est proposé d’installer des toilettes, une douche et un vestiaire à l’entrepôt communal. Un devis a été demandé à la société BUNG’ECO d’Aubignas. Elle commercialise des bungalows en tôle avec isolation. L’équipement comprend une douche, un W. C., un vestiaire. Cet équipement sera placé à l’intérieur de l’entrepôt n°2 et branché aux réseaux. Le coût est le suivant : 6 970 € HT, livraison : 260 € HT, armoire : 180 € HT. VOTE : unanimité2

6) Choix de l’entreprise pour les travaux au Pont Laurençon :

Le pont Laurençon situé sur la route d’Hauteyzac peu après le carrefour de la RD 26 a besoin d’être restauré dans sa totalité : (Une consultation des 5 entreprises de maçonnerie de St Pierre de Colombier a eu lieu). Une seule proposition concrète a été transmise par l’entreprise AUDIGIER Serge. Le montant de la proposition de l’entreprise AUDIGIER Serge est de 26 837,27 € TTC. L’estimation communale s’élevait à 27 231,16 € TTC. Le conseil municipal a validé la proposition de l’entreprise AUDIGIER. VOTE : unanimité.

7) Répartition des sièges des communes membres à la CDC à compter de 2020 La communauté de communes a actuellement 27 conseillers communautaires. (1 pour St Pierre de Colombier). La loi du 09 mars 2015 a modifié les règles de l’accord local. Les communes à l’approche des prochaines élections municipales doivent se prononcer sur la répartition des sièges des communes membres au conseil communautaire qui prévaudra à compter du renouvellement de 2020. Une répartition de droit commun ou définie par accord local. Un accord local permet d’avoir 25% de sièges en plus.

Cette répartition a été discutée en bureau communautaire et à une grande majorité, les membres du bureau ont opté pour un accord local à 32 sièges selon le tableau issu du simulateur de l’AMF. - 5 communes avec 3 sièges.

- 6 communes avec 2 sièges (dont St Pierre de Colombier)

- 5 communes avec 1 siège.

Le conseil municipal a validé la proposition du bureau communautaire. VOTE : unanimité.

8) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux :

CS du SYMPAM 3 avril 2019 à Ruoms : BP 2019, Vie statutaire, régime indemnitaire des agents, engagement d’actions d’intérêt PAYS, Mise en œuvre du programme Leader Ardèche3, points d’actualité (CLD, JEMA 2019, RGPD,...)

CS du SYMPAM à Vinezac le 5 juin 2019 : (débat sur le PADD du SCOT).

Le maire a indiqué que l’ancienne école de Collanges a été vendue le 28 mai 2019 à la SCI « Meï de pra » pour un montant de 70 000 €.