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Déliberation - 18 Modification du Reglement DES Jardins Solidaires
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Modification du Reglement DES Jardins Solidaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°Feuillet
20220323-18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
LL LIL
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le mercredi 23 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
17 mars 2022
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9 Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 mars 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Audrey VERGELY donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Marylène DESTANDAU donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DES JARDINS SOLIDAIRES
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, VU l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 2016-1087 en date du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
VU l'avis favorable de la COMMISSION POPULATION ENVIRONNEMENT DU CADRE DE VIE ET DES SERVICES A LA POPULATION 16 MARS 2022.
CONSIDERANT La nécessité d’encadrer la mise en place de jardins partagés sur le domaine public,
afin de permettre aux habitants qui le souhaitent d'accéder à une parcelle d'espace public pour la
cultiver collectivement.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du dispositif des jardins solidaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
«< La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220324-20220323-18-DE
Date de télétrans#ission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022