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Déliberation - 20231012 06 Modification reglements navette et animations
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231012 06 Modification reglements navette et animations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°Feuillet
20231012-06
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 5 octobre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Date de la [Nombre de membres afférents au
|conseil d'administration 17 convocation :
L co | do 05/10/2023 |
| Nombre de présents | 11 |
Nombre de pouvoirs | 1 Date de | | A l'affichage : Suffrages exprimés 12
nina TS OCT. 07
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre
LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS « NAVETTE SENIORS » ET « ANIMATIONS SENIORS » DU CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l'article L. 123-6,
Vu la délibération n°2019-17 en date du 27 juin 2019,
Vu les règlements de fonctionnement des dispositifs « navette seniors » et « animations seniors » du CCAS présentés en pièces jointes.
Considérant l'intérêt de mettre à jour le règlement intérieur existant suite à la fermeture du centre Quinteba. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : abroge la délibération n°2019-17 en date du 27 juin 2019,
Article 2 : Approuve les règlements de fonctionnement des dispositifs « navette seniors » et « animations seniors » du CCAS joints en annexe,
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer lesdits règlements et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où
par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication où sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-202310 12-202310 12-06-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023
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