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Procès Verbal - 2025 112. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 29 septe
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 112. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 29 septe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
HORIGNE e ID :035-213503345-20251117-D2025112-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NCE DU 17 NO 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU
07 novembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-
| | Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
21 NOV. 2025 Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné Nombre de . Conseillers en pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie ayant donné pouvoir
exercice : 29 à TORTELLIER Laëtitia, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent, RAOUL Gérard ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava,
Présents : 22 VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Votants : 27
Quorum :15 Absents : GARNIER Chrystèle, LETENDRE Christophe.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°1
Délibération n° 2025-112. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 29
septembre 2025
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 pour
approbation.
Après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil municipal décide
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Pour extrait conforme,
ge1|1
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard