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Procès Verbal - 2026 089 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 1er juill
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 089 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 1er juill)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
HORIGNE- me ID : 035-213503345-20260330-D2026089-DE NÉ FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY
24 septembre 2026 Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA CUNHA Manuel, EON-
TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mise en ligne le : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël, 0 5 OCT. 2026 MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Présents : 26 LEFEUVRE Gaël.
Votants : 29 k
. :
: Pascal BROSSAULT est nommé secrétaire de séance. Quorum :15
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
septembre 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont
bien été remplies.
Point n°1
Délibération n°2026-089. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du er
juillet 2026
Rapporteur : Benoît CLAUDON
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 1° juillet 2026 pour
approbation.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 1°' juillet 2026.
Pour extrait
Le Maire,
Benoît CLA
ville-thorigne-fouillard.fr ” 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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