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Procès Verbal - 2024 110. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 7 octobr
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 110. ADMINISTRATION GENERALE Approbation du proces verbal du 7 octobr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
HORIGNE D - ID : 035-213508345-20241209-D20241 10-DE FOUIILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, | | JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 \incent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Nombre de Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Conseillers en exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant
donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné
Présents : 22 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Votants : 28 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Quorum :15 BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
t N°1
Délibération n°2024-110. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2024
Rapporteur : G.LEFEUVRE
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 pour
approbation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE D'APPROUVER le procès verbal de la séance du 7 octobre 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard