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Déliberation - compte rendu cm du 08 04 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
2024-008
TW
Les élus valident à l'unanimité le compte-rendu du 21 février 2024
2024-006) 7 FINANCES LOCALES
7.1 décisions budgétaires
VOTE DES TAXES COMMUNALES 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le maire propose de neutraliser pour l’habitant les taux d’imposition Commune/CCMM. Il propose de baisser de 1 point les impôts sur les taxes communales, la CCMM a voté une augmentation de 1 point en date du 28/03/2024. Dans le cadre de l’accord du pacte financier et fiscal entre la CCMM et les communes.
Le Maire explique que ce pacte prévoit une prise en charge par la CCMM de la dépense du FPIC qui s’élevait à 1276 euros pour 2023 et accorde un fond de soutien à l’investissement de 20 000 pour la commune de Pierreville.
La commune bénéficie, dans le cadre du programme du fond de soutien à l’investissement 2023, d’un crédit de 2 242 euros encaissé en recette 2023 pour les agrès seniors et d’une subvention à venir de 17 758 euros pour la réalisation du pump-track.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de baisser les taux 2024 qui s’établissent ainsi :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 08
Votants : 10
DATE DE LA CONVOCATION
13-03-2024
DATE D’AFFICHAGE
10-04-2024
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 h 30 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Stéphane
PEULTIER -Béatrice TRIDON -Jean-Pol GERMAIN -Sophie
PINOT – David GUIGUES – Céline GRADOS
Absentes excusées : Aline SAINT-AYES donne procuration a David
GUIGUES – Paulette BALTHAZARD donne à Béatrice TRIDON
A été nommé secrétaire : Stéphane PEULTIER 2024-009
TW
TAUX COMMUNE 2023 COMMUNE 2024 TAXE D’HABITATION 9.55 % 9.24 % FONCIER BATI 30.43 % 29.43 % FONCIER NON BATI 29.53 % 28.56 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour un produit de 67 006€
2024-0007) 7 FINANCES LOCALES
7.1 décisions budgétaires
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
Le maire propose de voter les subventions communales 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS 2024
ANCIENS COMBATTANTS 300€
ADMR 100€
ADAPA 100€
AS. PORTAGE REPAS A DOMICILE 100€
EQUIPAGE 100€
PAR HAND 54 100€
GSCF (pompiers) 100€
NEUVES MAISONS CYCLISME NMC 500€
ECOLE PRIMAIRE caisse des écoles élèves*12€ 12/€
2024-0008) 1 COMMANDE
1 marché public
CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE – ETUDE DE FAISABILITE PROJET FUTURE MAIRIE (ex ferme Lambert)
Vu la délibération du 27 janvier 2017 concernant la préemption des parcelle AB 218- 219-221-47-48
Vu la délibération du 14 décembre 2020 concernant le périmètre enjeux foncier PFL Vu la délibération du 23 janvier 2023 concernant la cession de la ferme LAMBERT par VICAT à la commune. 2024-0010
TW
Vu la commission du 17/01/2024 exposant le projet du CAUE 54 de la réhabilitation de l’ancien corps de ferme dénommé ferme LAMBERT.
Vu l’appel à recrutement d’une étude de faisabilité auprès d’un cabinet d’architecte du 01/03/2024.
Vu l’avis de la commission d’appel d’offre réuni le 27/03/2024 concernant l’attribution de l’étude de faisabilité au cabinet Studio Lada.
Le maire expose le résultat de la consultation lancée par courrier auprès de 4 cabinets d’architecte pour l’étude de faisabilité de la réhabilitation de l’ancien corps de ferme LAMBERT.
Un appel à candidature a été adressé par courrier en date du 01/03/2024 pour une réponse pour le 27/03/2024 avant 12H00.
3 cabinets d’architectes ont répondu à cet appel à consultation :
- Cabinet d’architecte STUDIO LADA : architecte Benoit SINDT
pour un montant de 18 000 euros HT – 21600 TTC
- Cabinet d’architecte AMBERT BIGANZOLI
pour un montant de 22 680 euros HT - 27 216 TTC.
- Cabinet d’architecte Romain CROZETIERE
pour un montant de 23 400 euros HT – 26 480 TTC.
Le cabinet BAGARD et LURON nous a fait savoir par mail en date du 15/03/2024 qu’il ne pourrait pas répondre dans les délais impartis.
La commission appel d’offres réunie le 27/03/2024 en présence de Régis WOJCIECHOWSKI a analysé les 3 offres remises et procédait à une notation selon les 4 critères :
- Motivation et méthodologie du candidat
- Qualité et pertinence des références présentées
- Compétences et Moyen adaptés à l’opération
- Prix de l’offre
La commission appel d’offres a retenu
- 1ére position le Cabinet STUDIO LADA
- 2éme position Cabinet AMBERT BIGANZOLI
- 3éme position Cabinet ROMAIN CROZETIERE
L’offre du cabinet Studio Lada est retenue. Elle comprend des honoraires d’architectes qui s’élèvent à 15 000 euros HT et des frais d’honoraire de géomètres pour un montant de 3000 euros HT.
Le Maire informe le conseil que la commune aura besoin des relevés précis des plans établis par le géomètre et le plan de bornage pour la suite des opérations de réhabilitations.
Les plans établis seront la propriété de la commune et non de l’architecte. Il propose de signer uniquement l’offre de prix pour l’étude de faisabilité des architectes pour un montant de 15 000 HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité 2024-0011
TW
- Valide la proposition du STUDIO LADA - 2 rue Lafayette 54000 NANCY pour un montant de 15 000€ HT -18 000 TTC
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer l’offre de prix auprès de l’architecte Benoit SINDT du cabinet STUDIO LADA.
- Dit que la dépense est prévue au BP 2024 au compte 203
Pour extrait conforme certifié exécutoire,
Le maire
Thierry WEYER Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le lundi 8 avril 2024 à 18h30 dans la salle du conseil municipal
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal des délibérations de la
séance du 21 février 2024
1. Vote des taux 2024
2. Vote des Subventions 2024
3. Choix du cabinet d’architecte – Etude de faisabilité
projet ferme Lambert
4. Questions diverses