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Compte-Rendu - CR Seance du 07 Septembre 2021
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Déliberation - doc20240515104028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Déliberation - doc20240515104028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
BUÉ
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
#A#|
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
®
02.48.54.14.98
Pr)
Mairie.bue@wanadoo.fr
Æ
Liste récapitulative des
délibérations
Séance
du
14 Mai
2024
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 15/05/2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
mardi
14
mai
2024
à
19h30,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 06/05/2023. Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-
José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mars
2024
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
AVIS
SUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
PARC
’
2024
024
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
1,7
MUC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
=
LA
COMMUNE
DE
BUE
AU
TITRE
DE
L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
- Approuvé
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
2
2024
025
ET
PROTECTION
DES
PELOUSES
DES
GRANDES
F
PLANTES
ET
DE
LA
COCHOTTE
SITUEES
EN
NATURA
2000
- Approuvé
A
Bué,
le
14/05/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
ERNEReN
Horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie :
lundi
- mardi
— mercredi
— jeudi
: 7h/midi
et
13h30/16h30
vendredi
: 7h
à
midi
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
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!
Site
Internet
: http:/www.bue-sancerre.fr
88 Commune
de
Bué
1}
d
») Æs
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
11
11
11
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le
: 15/05/2024
République
Française
Département
du
Cher
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publéle
4C,(CG{
207
4
ID
: 018-211800396-20240515-2024_024-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/05/2024
L'an
2024,
le
14
mai
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
06/05/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 06/05/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAIÏTIN
Jacques,
ROGER
Etienne Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
024
— AVIS
SUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
1,7
MWC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BUE
AU
TITRE
DE
L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la demande
formulée
par
mail
le 03
mai
2024
par
l’Instructrice
ADS
du
Service
Accompagnement
des
Territoires
au
Bureau
Droit
des
Sols
et
Publicité
(BDSP)
de
la Direction
Départementale
des Territoires
du
Cher
(DDT
du
Cher)
sollicitant
l'avis du
Conseil
Municipal
dans
le cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire
PC
018
039
24
LO002
pour
la création
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
l’emprise
de
l’ancienne
gare
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.122-1
et
R.122-7
du
Code
de
l'environnement
prévoyant
que
la
commune
est
appelée
à donner
son
avis
sur
le projet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivants
la demande
de
la
Direction
Départementale
environnementale;
des
Territoires
du
Cher
courrier
de
la
DDT,
au
titre
de
l'évaluation
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ÉMET,
un
avis
favorable
sur
le
projet;
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
84 Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
Fait
et
lu
les jours,
mois
et an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
14/05/2024
Le
secrétaire
de
séance :
CROCHET
Cyprien
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 15/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
49
&S[/
204
ÿ
ID
: 018-211800396-20240515-2024
024-DE
Le
Maire,
M.
THIROT
Christian
_
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:https://bue-sancerre.fr,
le
15/05/2024
89 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
£
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Commune
de
Bué
h
So
République
Française
Publiée
{9
[05 [7
2
4
Département
du
Cher
ID
:018-211800396-20240515-2024
025-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance du 14/05/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
14
mai
à
1 9h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
FE
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
à
F4
1
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
06/05/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 06/05/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
NP
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Pour
: 11
Etienne
Contre:
0
Absiention:
8
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
Prélecure
où CHER
Pr
Absent(s):
Le : 15/05/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
025
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
ET
PROTECTION
DES
PELOUSES
DES
GRANDES
PLANTES
ET
DE
LA
COCHOTTE
SITUEES
EN
NATURA
2000
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
suivant
: Restauration
et protection
des
pelouses
des
Grandes
Plantes
et
de
la
Cochotte
situées
en
Natura
2000
Il s'agit
de
remettre
en
état
par
le broyage
et l’éco
pâturage
les
pelouses
susmentionnées.
Le
projet
porte
sur
une
surface
de
3,87
ha
et
consiste
à
la
mise
en
place
d'éco-pâturage
afin
de
restaurer
les
zones
ouvertes
actuellement
en
cours
d'ourlification,
et
de
limiter
le
développement
des
fruticées
qui
sont
en
train
de
rapidement
fermer
le site,
entrainant
la disparition
des
habitats
d'intérêt
communautaire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 8 484.00€
H.T.
Il'est demandé
un
aide
couvrant
100%
du
coût
du
projet.
La
commune
de
Bué
est en
effet
une
petite commune
de
321
habitants.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
l'Etat
au
titre du
- Fond
Vert :
Mesure
«
Protéger
et
restaurer
les
espaces
naturels
»
- Sous-mesure
«
restaurer
les
écosystèmes
terrestres
et
marins
dégradés
»
- selon
le
plan
de
financement
détaillé
ci-après :
86 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Commune
de
Bué
:
Dnfs
République
Française
Putéle
AGO
FOR
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20240515-2024
025-DE
Coût
estimatif
de
l'opération
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
la
délibération
et
le
plan
de
financement
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
:
justifiés
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
des
Recrutement
d'ETP
sur
durée
limitée
(animateur
ou
chef
de
projet)
Préciser
leurs
travaillé
Frais
annexes TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ADOPTE
le
projet
de
restauration
et
protection
des
pelouses
des
Grandes
Plantes
et
de
la
Cochotte
situées
en
Natura
2000 ;
ADOPTE
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention
de
8
484.00
€
auprès
de
l'État,
correspondant
à
100%
du
montant
du
projet ;
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
Fait
et
lu
les jours,
mois
et an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
14/05/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 15/05/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 15/05/2024
87