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Compte-Rendu - CR Seance du 07 Septembre 2021
Déliberation - doc20230615160743
Convocation - doc20241025121017
Procès Verbal - doc20221216081657
Convocation - doc20250313094010
Convocation - doc20250717103518
Procès Verbal - doc20240228134050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20240228134050)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
30
JANVIER
2024
L'an
2024,
le
30
Janvier
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
23/01/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 23/01/2024.
Présents :
M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
:
BALESTRA
Gwladys,
GARNICHE
Marie-José
,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
CROCHET
Carine
à
Mme
VAUDENAY
Virginie
et
M.
CROCHET
Cyprien
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
excusé(s)_
: M.
BAILLY
Valentin
A
été
nommée
secrétaire
: BALESTRA
Gwladys
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:8
Date
de
la convocation
: 23/01/2024
Date
d'affichage
: 23/01/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 31/01/2024
et
Publicité
des
actes
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 31/01/2024
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ADHESION
ANEV
- 2024_001
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- 2024_002
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
DOCUMENT
UNIQUE-
2024_003
SUBVENTION
CLASSE
DECOUVERTE
ECOLE
DE
MENETOU-RATEL
- 2024_004
TRANSFERT
DE
LA
POLICE
DE
PUBLICITÉ
- OPPOSITION
—
2024_005
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
12
Décembre
2023
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE e
DIA
2023/010
: il n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à la vente
des
parcelles
cadastrées
AT
265,
807
et
808
située
face
61
Rue
de
Venoize
par
M.
CROCHET
Daniel
à
la SCEV
DANIEL
CROCHET.
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
16/11/2023
annexé.
e
SMICTREM
: PV
du
19/09/2023
consultable
en
mairie.
e
SIRVAA
: PV
du
15/11/2023
consultable
en
mairie.
ADHESION
ANEV
réf
: 2024
001
Monsieur
Christian
THIROT,
Maire
de
la
commune
de
BUE,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
a reçu
la réadhésion
2024
à l'Association
Nationale
des
Elus
de
la Vigne
et du
Vin
(ANEV).
Sachant
que
BUE
compte
moins
de
500
habitants,
le
coût
de
la
cotisation
serait
de
50
euros.
Il est
expliqué
que
cette
association,
créée
en
1999,
représente
les
territoires
viticoles
français
grâce
à
son
réseau
d'élus
de
la
vigne
et
du
vin,
dépassant
tous
clivages
politiques
et
géographiques.
Elle
regroupe
aujourd’hui
plus
de
500
adhérents,
dont
les
maires
de
communes
viticoles
et
des
parlementaires
issus
de
circonscriptions
viticoles,
des
départements,
des
régions
et
des
EPCI.
L'ANEV
constitue
un
forum
unique
pour
favoriser
la
concertation
et
promouvoir
le
dynamisme
de
la
viticulture.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Vigne
et
du
Vin
pour
2024
pour
50.00€.
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre :
abstentions
:
)
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
réf
: 2024
002
Vu
le
code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n'2004-811
du
13
aotl2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le décret
n"
2005-1
156
du
13
septembre
2005
et
notamment
son
article
1,
Considérant
que
la commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels,
approuvé
le 20
décembre
2013. Considérant
l'arrêté
joints
au
présent
projet
de
délibération,
La
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(pCS),
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
L'article
13
du
chapitre
Il - protection
générale
de
la
population
- rend
obligatoire
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
| ‘autorité
du
Maire,
| ‘organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
| ‘alerte,
| ‘information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la commune.
Il intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
comprend à
la fois
les
diagnostics
des
différents
risques
et
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
à la
population.
2 Considérant
que
la commune
de
Bué
est
concernée
par
les
risques
suivants
: mouvements
de
terrains
et séisme,
tempête,
canicule,
inondation
et
coulées
de
boues,
accident
par
transport
de
marchandises
dangereuses,
feux
de
forêts,
chutes
de
neige
et
risques
incendie.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
la
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
et signer
toutes
mesures
relatives
à
| ‘adoption
de
la
révision
du
PCS.
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
abstentions
:
)
ARRETE
N°
022024
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
LE
MAIRE
DE
BUÉ,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L 2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L 731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
;
Considérant
que
la Commune
est
exposée
à de
nombreux
risques
tels
que
: mouvement
de
terrain,
phénomènes
liés
à
l'atmosphère,
séisme
zone
de
sismicité
et
transport
de
marchandises
dangereuses
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE :
Article
1er
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la Commune
de
Bué
a été
révisé
et
mis
à jour
à
compter
du
30
janvier
2024.
|| définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
le plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
où
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
(18).
Article
3
: Le
plan
communale
de
sauvegarde
fera
l'objet
de
mises
à jour
nécessaires
et
régulières
à sa
bonne
application. Article
4 : Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
(18).
Article
5
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article 6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bourges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
réf
: 2024
003
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
prévention
de
la santé
et de
la sécurité
au
travail, e Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
+ Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
e Vu
la
loi
n°
91-1414
du
31
décembre
1991 ;
e Vu
le décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique,
e Vu
le décret
n°
85-643
du
26 juin
1985,
relatif aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
e Vu
le décret
n°
2001-1016
du
5 novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif à
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et
la sécurité
des
travailleurs,
prévue
par
l'article
L. 230-2
du
code
du
travail
et
modifiant
le
code
du
travail,
+ Vu
la circulaire
du
18
avril
2002
prescrivant
que
l’élu
employeur
doit
précéder
à
l’évaluation
et à la
prévention
des
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents.
Le
document
de
la Commune
de
Bué
avait
été
élaboré
avec
l’appui
du
CDG
18
en
janvier
2022.
Il a évolué
au
cours
de
l’année
2023,
il a donc
été
modifié
au
niveau
de
son
programme
de
prévention.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
APPROUVE
la
révision
du
Document
Unique
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
cette
révision.
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
SUBVENTION
CLASSE
DECOUVERTE
ECOLE
DE
MENETOU-RATEL
réf : 2024
004
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
l'école
de
Menetou-Râtel
pour
une
subvention
pour
une
classe
découverte
« centre
du
Baly
à
Pleumeur
Bodou
» du
lundi
25
au
vendredi
29
mars
2024,
classe
de
mer
avec
la
participation
de
la
Ligue
de
la Protection
des
Oiseaux.
Fanette
Girault,
élève
de
CP,
participera
à
cette
classe
découverte.
La
famille
de
Fanette
est
domiciliée
sur
la commune.
Le
coût
de
revient
pour
ce
voyage
s'élève
à : 10
087
euros
24
cts
(détail
consultable)
pour
21
élèves.
Ce
qui
revient
à
environ
480
euros
par
enfant.
L'école
demande
une
participation
de
300
euros
par
élève.
Le
reste
sera
financé
par
les
autres
mairies,
l’école
et
l’APE.
Ils essaient
également
de
mettre
en
place
une
tombola
afin
de
réduire
la
somme
demandée
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
de
80.00
€
pour
ce
voyage
scolaire
porté
au
budget
2024
au
compte
657483.
A
l'unanimité
(pour
:
10
contre
:
abstentions
:
)
TRANSFERT
DE
LA
POLICE
DE
PUBLICITÉ
- OPPOSITION
réf: 2024
005
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite
loi
Climat
et
Résilience)
est
parue
au
journal
officiel
du
24
août
2021.
Au
travers
de
cette
loi,
le
Législateur
a
souhaité
renforcer
le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés.
Ainsi,
la loi
Climat
et
Résilience
prévoit
la décentralisation
de
la
police
de
publicité
à
compter
du 1er
janvier
2024,
date
à
laquelle
les
maires
seront
donc
compétents
pour
assurer
la
police
de
publicité
sur
leur
territoire.
Afin
de
permettre
l'exercice
du
pouvoir
de
publicité
sur
le territoire
à l'échelle
intercommunale,
le
législateur
a
également
prévu
à l'article
17
de
la
loi,
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
4 président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
ce
qui
comprend
les
contrôles
ainsi
que
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables,
dans
les
conditions
et selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L.5211-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Ce
transfert
automatique
concerne
les
EPCI
compétents
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
les communes
de
moins
de
3500
habitants,
membres
d'un
EPCI
à fiscalité
propre.
Les
maires
disposent
toutefois
de
la
possibilité
de
s'opposer
à
ce
transfert
dans
les
conditions
exposées
au
Ill
de
l'article
17
de
la
loi,
et
le
Président
de
l'EPCI
a
lui aussi
la
possibilité
de
renoncer
au
transfert
à condition
qu'un
ou
plusieurs
maires
des
communes
concernées
se
soient
opposées
au
transfert.
Ceci
étant
exposé,
le
Maire
de
Bué,
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
contre
le transfert
automatique
de
la compétence
sur
la police
de
publicité
à la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Vu
l’article
17
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience,
Vu
l’article
L581-3-1
du
code
de
l’environnement,
Vu
l’article
L5211-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la compétence
PLU,
RLP
exercée
par
la Communauté
de
Commune
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
Considérant
que
les
maires
exercent
le pouvoir
de
police
de
la
publicité
à compter
du
1er janvier
2024,
Considérant
que
lorsqu'un
EPCI
à fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité,
les
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
transfèrent
à son
président
leurs
prérogatives
en
matière
de
police
de
la
publicité.
Considérant
que
dans
un
délai
de
six
mois,
soit
avant
le 1er
juillet
2024,
un
ou
plusieurs
maires
peuvent
s'opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
président,
Considérant
qu’à
cette
fin,
ils notifient
leur
opposition
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
se
prononcer
contre
le transfert
automatique
de
la compétence
de
police
de
publicité
à la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
Questions
diverses
:
1.
Date
AWACS
:
Vendredi
22
mars
2024
au
matin
—
8h45
à
Avord.
2.
Visite
Assemblée
Nationale :
Mercredi
17
avril
2024
—
10h30
sur
place
3.
Situation
des
projets
de
la
commune :
Tous
les
projets
seront
mis
à jour
et
relancés
le
lundi
5
février. 4.
Proposition
store
et
rideaux
pour
porte
entrée/placard :
Mme
Vaudenay
sort
de
la
salle
afin
que
les
élus
discutent
des
différentes
options
qui
leurs
sont
proposées.
Le
store
enrouleur
pour
la
porte
d'entrée
à hauteur
de
295.00€
TTC
est
retenu.
Mme
Vaudenay
revient
pour
les
débats,
il lui
ai
demandé
la
possibilité
d'interroger
un
menuisier
pour
les
placards
intérieur. 5.
SMICTREM
:
Les
dernières
demandes
de
bacs
vont
être
relancées.
Les
élus
évoquent
un
sondage
afin
de
connaitre
l'intérêt
d'un
composteur
communal.
6.
Compte-rendu
de
la
présentation
de
l'avancement
du
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïque
près
de
«
l’ancienne
gare
» :
Le
technicien,
M.
Fontes,
rend
les
résultats
des
différentes
études
menées
sur
le
terrain
concernant
la
faune
et
la
flore. Une
insertion
virtuelle
du
projet
est
présentée
aux
élus.
Le
dossier
pourrait
être
déposé
courant
mars.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
Jeudi
1°
février
- Commission
piscine
St Satur
—
18h30
— CDC
Sancerre
-
M.
Thirot
Mardi
6 février
—
Copil
RLPi-—
18h
— Lieu
à définir—
M.
Roger
Vendredi
11
février
—
Inspection
COB
Sancerre
—
11h
— Vailly
s/Sauldre
—
M.
Thirot
Mercredi
14
février
—
Réunion
publique
sur
le SCOT
- 18h
—
Bué
-
M.
Thirot
Jeudi
15
février
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir- M.
Thirot
Du
lundi
26
février
au
vendredi
1°
mars
—
accueil
de
loisirs
Vailly
—
Grande
salle
Mardi
5
mars
- comité
Syndical
hydraulique
—
18h
-
Maire
Saint-Satur
—
M.
Roger
Jeudi
28
mars
(vote
budget)
- Conseil
communautaire
—
19h
— Lieu
à définir
—
M.
Thirot
Mardi
2 avril
— 17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
4
avril
—
intervention
Berry
dératisation
sur
la
commune
Jeudi
18
avril
—- Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
—- M.
Thirot
Jeudi
9
mai
-— Mariage
«
Cirotte
»
- Messieurs
Crochet
et
Thirot
Jeudi
23
mai
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
-
M.
Thirot
Mardi
18 juin
— 17h
- Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
20
juin
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
- M.
Thirot
Jeudi
3
octobre
—
intervention
Berry
dératisation
sur
la
commune
VVUNNVNVNNNNNNN\NYN NN NN
Formation
du
personnel
:
- Jeudi
1° février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
8 février 2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
22 février
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
7 mars
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Jeudi
14
mars
2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
- Vendredi
12
avril 2024
- CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
— Charline
Congés
du
personnel
:
- Amaury
: Lundi
29
janvier
au
vendredi
2 février
2024
inclus
Indisponibilités
des
élus
:
- Monique :
du
18
au
22
mars
2024
inclus Prochain
Conseil
prévu
le
:
27
FEVRIER
2024
à 19H
Séance
levée
à:
21
H
30
En
mairie
de
Bué,
le
27
/
02
/2024
Pour
le
secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
Mme
BALESTRA
Gwladys
|
M.
THIROT
Christian
RU Publié sur le
site
internet
de
la commune:
https://bue-sanéerre.fr,
le
28
/
02
/2024 er
>
æ
à
&
ages
—
Ferté
A
PAST
EE
Le f
7
Ù
9
.
c”
jéné
le
lerisre
B
——__
-
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
jeudi
16 novembre
2023
à 19h00
A la salle des
fêtes
de
Bannay
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
ROMAIN
Michelle,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
FAUROUX
Laurent,
GORIN
Jean-Paul,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France
Absents
excusés :
M.
VERBEKE
Marc
est
remplacé
par
Mme
ROMAIN
Michelle
Mme
BEGUE
Carole
à donné
pouvoir
à
Monsieur
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.
BILLAUT
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à
M.
BUFFET
Bernard
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
Mme
BOULAY
Jacqueline
à donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
Mme
CHOTARD
Brigitte
a donné
pouvoir
à
M.
BARBEAU
Julien
Mme
NOYER
Françoise
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
M.
DELESGUES
Christian
a donné
pouvoirà M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoirà M.
EGEA
Olivier
COQUERY
Liliane
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoirà Mme
VERON
Carine
M.
CHARLON
Alain
à donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
AUDRY
Régine
est
remplacée
par
M.
GORIN
Jean-Paul
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
Mme
ANTZ
Laurence
M.
SCOUPE
Jean-Claude
est
remplacé
par
M.
HAYEZ
Christian
Mme
MATELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à
M.
TEYSSANDIER
André
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
Mme
PAYE
Christelle
Le
conseil
communautaire
désigne
à l'unanimité
Mme
CHAMBON
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
octobre
est
approuvé
à
l'unanimité.
| I-ADMINISTRATION
GENERALE
1-1)
Créance
éteinte
Mme
RAIMBAULT
indique
que
la
trésorerie
a
fait
parvenir
une
demande
de
créance
éteinte
pour
une
dette
sur
une
facture
de
l'accueil
de
loisirs
pour
l'année
2015.
La
somme
restant
à
recouvrer
s'élève
à
70
€.
Une
décision
de
surendettement
a
été
prise
en
février
2021.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'admettre
la
somme
de
70
€ en
créance
éteinte
et
de
prévoir
les
écritures
nécessaires
au
compte
6542.
Le conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité. 1-2)
Création
d'un
poste
de
conseiller
socio-éducatif
Un
poste
de
coordinatrice
action
sociale
a
été
créé
en
janvier
2021
au
grade
d'animateur
de
catégorie
B.
Le
poste
a
été
pourvu
en
CDD
pour
une
durée
de
3 ans
jusqu'en
janvier
2024.
Le
contrat
arrive
donc
à
échéance.
Au
vu
de
l'évolution
des
missions
de
coordination
avec
notamment
le
suivi
de
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale),
le
poste
créé
relève
plus
d'une
catégorie
À
que
d'une
catégorie
B.
En
effet,
il
comporte
des
missions
d'encadrement,
de
supervision,
et
de
suivi.
Le
poste
comporte
l'encadrement
du
service
enfance
jeunesse
(composé
de
4
personnes).
Le
suivi
de
la
CTG
correspond
à
de
nombreuses
thématiques
(enfance,
jeunesse,
accès
aux
droits,
aide
alimentaire,
jeunesse...).
Il est
rappelé
que
dans
le
cadre
de
la
CTG,
la
CAF
apporte
son
financement
sur
le
poste
de
chargé
de
coopération
à
hauteur
de
24
000
€
sur
la
durée
de
conventionnement,
soit
de
2023
à
2027.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
communautaire
la création
d'un
poste
de
conseiller
socioéducatif
en
catégorie
A.
M.
PABIOT
indique
que
la
création
du
poste
a
pour
but
de
conserver
l'agent
en
place
pour
une
durée
de
3
ans
en
CDD.
Il ajoute
que
le
poste
est
indispensable
pour
la
partie
accueil
de
loisirs
notamment.
L'agent
donne
complète
satisfaction.
|| existe
un
décalage
entre
les
missions
de
catégorie
B
et
celles
exercées
par
l'agent.
M.
PABIOT
précise
que
la
mission
d'encadrement
est
importante
notamment
pendant
les
périodes
d'ouverture
des
accueils
de
loisirs
et
pour
le
pilotage
et
le
suivi
de
la
CTG.
M.
PABIOT
rappelle
que
les
24
000€
de
financement
du
poste
sont
garantis
sur
les
3
ans
du
futur
CDD
(temps
de
la CTG
2023-2027).
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
1-3)
Modification
du
RIFSEEP
Une
révision
du
RIFSEEP
est
obligatoire
tous
les
4
ans.
Cette
révision
n'implique
pas
obligatoirement
de
modification.
Toutefois,
au
vu
de
la
création
du
poste
de
conseiller
socio-éducatif,
il est
nécessaire
de
le
revoir.
La
commission
finances
s'est
réunie
le
08/11/2023
afin
de
réviser
le
RIFSEEP
qui
avait
été
instauré
par
délibération
du
14
mars
2019,
puis
modifié
par
trois
délibérations
(notamment
avec
l'intégration
d'un
poste
de
catégorie
B
et
des
postes
de
médecins).
À ce
jour
une
disparité
existe
sur
les
différents
montants
maximums
pouvant
être
attribués
aux
agents.
La
commission
a
révisé
et
donné
son
avis
favorable
sur
un
nouveau
RIFSEEP
(en
annexe
1 de
ce
document).
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
un
accord
de
principe
sur
l'adoption
de
ce
nouveau
RIFSEEP
puisqu'un
avis
du
comité
technique
doit
être
donné
avant
délibération.
La
délibération
mettant
en
place
le
nouveau
RIFSEEP
sera
adoptée
après
avis
du
comité
technique
du
CDG,
courant
du
premier
trimestre
2024.
19h12,
arrivée
de
M.
FAUROUX
M.
PABIOT
indique
que
le
grade
n'existait
pas
pour
le
poste
de
Mme
Derosiaux.
Cet
ajout
est
l'occasion
de
rebalayer
l'ensemble
du
régime
indemnitaire,
ce
qui
permet
procéder
à
des
corrections
et
de
décliner
les
rémunérations
sur
l'ensemble
des
postes.
Les
augmentations
de
plafond
permettent
de
laisser
de
la latitude.
Le
régime
indemnitaire
avait
été
modifié
à
la
marge
pour
l’arrivée
du
médecin
en
cous
d'année.
En
ce
qui
concerne
les
bénéficiaires,
M.
PABIOT
précise
que
jusqu'alors,
un
agent
qui
était
présent
pour
12
mois
et
moins
ne
pouvait
pas
prétendre
à
l'IFSE
ni
au
CIA.
«
Il est
logique
qu'un
agent
qui
est
présent
pour
une
durée
de 6
-
7
où
8
mois
puisse
bénéficier
du
régime
indemnitaire.
»
il est
proposé
de
passer
la
période
de
présence
de
12
à
6
mois,
d'autant
que
le contexte
est
compliqué
pour
trouver
du
personnel.
Différents
critères
ont
également
été
modifiés,
comme
l'encadrement
et
le
niveau
hiérarchique.
M.
PABIOT
rappelle
que
puisqu'un
nouveau
poste
a été
créé
avec
un
nouveau
grade,
il est
logique
que
l'IFSE
soit
revu
dans
son
ensemble
afin
que
l'IFSE
des
différents
postes
soient
cohérents
les
uns
avec
les
autres.
M.
LEJUS
précise
que
le
président
applique
pour
chaque
agent
individuellement.
M.
PABIOT
ajoute
que
des
recrutements
vont
intervenir
pour
Gemapi
et
l'eau
et
l'assainissement
par
exemple.
Ce
nouveau
Rifseep
permet
de
donner
de
la latitude.
Le
temps
partiel
thérapeutique
est
maintenant
intégré.
M.
PABIOT
précise
que
c'est
le
minimum
que
la
législation
prévoit
mais
ce
n'était
pas
mis
en
place
auparavant.
M.
PABIOT
indique
que
le
CIA
est
une
prime
de
fin
d'année
donnée
par
le
président
selon
son
bon
vouloir
selon
certains
critères
préétablis.
Il remarque
que
le CIA
des
catégories
B était un
peu
dysfonctionnant
par
rapport
aux
autres
agents.
Le
montant
voté
est
un
montant
maximum
qui
encore
une
fois
repose
sur
le
président.
La
fin
de
l'année
approchant,
les
maires
ont
le
même
sujet
à traiter
dans
leurs
communes
respectives.
M.
PABIOT
rappelle
que
les
montants
devaient
être
cohérents
les
uns
par
rapport
aux
autres
mais
qu'il
s'agit
d'u
montant
maximum
tout
en
laissant
une
certaine
latitude
pour
les
nouveaux
postes. Il rappelle
également
qu'il
s'agit
d'un
accord
de
principe
puisqu'il
faudra
attendre
le
retour
du
centre
de
gestion
pour
pouvoir
délibérer.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
PABIOT
indique
que
la
délibération
après
le
retour
du
centre
de
gestion
sera
une
simple
formalité
puisque
la
discussion
en
conseil
aura
déjà
eu
lieu.
1-4)
Fongibilité
des
crédits
Mme
RAIMBAULT
rappelle
que
par
adoption
de
la
délibération
n°072-2022
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
mettre
en
place
la nomenclature
comptable
M57
de
manière
anticipée
à compter
du
1°
janvier
2023.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité
(sans
décision
modificative).
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité,
M.
PABIOT
ajoute
qu'il
rendra
compte
lors de
la séance
suivante
des
mouvements
de
crédits
qui
auront
éventuellement
eu
lieu.
C'est
obligatoire.
Il remarque
que
chacun
connaît
sa
prudence
en
la
matière.
1-5)
Projet
de
la
Balance
: information
sur
l'attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
M.
BARBEAU
annonce
que
suite
à
la
consultation
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
gîte
et
camping
de
la
Balance
et
à
la
procédure
de
gré
à
gré
menée
par
la
SEM
TERRITOIRA,
tous
les
lots
sont
pourvus.
La
recherche
d'entreprises
a
été
très
difficile
et
a
pu
aboutir
grâce
au
gré
à gré.
La
SEM
Territoria
doit
fournir
les
critères
ayant
permis
de
choisir
les
entreprises.
Les
travaux
doivent
démarrer
au
1°
trimestre
2024.
Pour
mémoire,
les
appels
d'offre
doivent
obligatoirement
être
validés
pour
demander
la subvention
à
la
région.
M.
PABIOT
ajoute
qu'il
existe
un
delta
de
36
000
à
133
000€
à
propos
duquel
il faudra
trancher.
Il
répète
qu'il
est
extrêmement
difficile
de
trouver
des
entreprises.
En
l'occurrence,
celles
retenues
sont
départementales.
C'est
très
important
puisque
M.
TEYSSANDIER
rencontre
de
nombreuses
difficultés
pour
la
maintenance
de
bâtiments
dont
les
travaux
avaient
été
effectués
par
des
entreprises
trop
éloignées
géographiquement.
« Quand
une
entreprise
est
située
à
200
km,
elle
ne
se
déplace
pas
pour
la
maintenance.
C'est
le
cas
pour
la
crèche
de
Boulleret
: c'est
une
entreprise
de
Chateauroux
qui
a
installé
la
pompe
à chaleur
mais
elle
ne
veut
pas
se
déplacer
pour
l'entretien.
M.
TEYSSANDIER
ajoute
qu'aucun
artisan
ne
veut
prendre
le
risque
d'intervenir
sur
du
matériel
qu'elle
n’a
pas
installé.
Les
seules
entreprises
qui
acceptent
sont
du
type
Engie.
M.
PABIOT
ajoute
que
la formalité
de
gré
à gré
est
la plus
simple.
La
sélection
doit
être
finalisée
avec
l'objectif d'arriver
à un
delta
plus
proche
de
30
000€
que
de
133
000€.
II-GEMAPI 1-1)
Adhésion
au
PAIC
Plateforme
de
Nevers
M.
PABIOT
rappelle
qu'à
partir
du
28 janvier
2024,
le transfert
de
la
gestion
des
digues
de
Loire
sera
fait
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes.
Pour
rappel
: La
Loire
est
séparée
en
6 plateformes.
Notre
Communauté
de
communes,
comme
8 autres,
dépendent
de
la
plateforme
de
Nevers.
Un
projet
d'aménagement
d'intérêt
commun
(PAIC)
a été
mis
en
place
par
la
plateforme
de
Nevers
(EPL
et
Agglo
de
Nevers)
afin
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
pour
gérer
les
digues.
Cette
mutualisation
ne
comprend
pas
l'investissement,
le coût
des
études
de
danger
et
le
plan
de
surveillance
des
levées. Concernant
la
clé
de
répartition
: celle
prévue
par
l'EPL
(Etablissement
public
Loire)
est
de
prendre
en
compte
le
linéaire,
la
population
totale
de
l'EPCI
et
le potentiel
fiscal.
Le
coût
de
fonctionnement
devrait
représenter
environ
100
000
€
à
l'année.
Cela
comprendrait :
la fonction
support,
la fonction
ingénierie
et
la charge
d'entretien
des
digues
(tonte,
petites
réparations).
Toutefois,
cela
ne
prend
pas
en
charge
la surveillance
des
digues
qui
fera
l'objet
d'une
autre
délibération.
M.
PABIOT
indique
qu'une
réunion
aura
lieu
le
27
novembre
avec
la
plateforme
de
Nevers
concernant
le
fonctionnement
des
digues
de
Loire
reconnues
par
le
préfet
et transférées
à
la CDC
le 28
janvier
2024.
Au
total,
17km
de
digues
sont
concernées,
c'est
pourquoi
la
CDC
doit
adhérer
au
PAIC.
La
clé
de
répartition
prévue
serait
d'un
tiers
(linéaire),
un
tiers
(potentiel
fiscal),
un
tiers
(population).
L'enveloppe
pour
le fonctionnement
est
d'environ
100
000€.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adhésion
au
PAIC
de
la
plateforme
de
Nevers
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
utiles
à cette
démarche.
1-2)
Surveillance
des
levées
de
digues
par
un
prestataire
Dans
le cadre
du
PAIC,
la surveillance
des
levées
de
digues
n'est
pas
prévue.
Cette
surveillance
implique
une
astreinte
et
aussi
des
interventions
(paiement
d'un
forfait
pour
l'astreinte
et
sur
facture
pour
les
interventions).
Actuellement,
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
les
moyens
humains
pour
répondre
à
cette
obligation.
C'est
pourquoi,
le
Président
propose
de
démarcher
un
prestataire
pour
effectuer
cette
surveillance
où
d'essayer
de
mutualiser
avec
d'autres
collectivités
(notamment
celles
faisant
partie
du
PAIC).
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le
Président
à
lancer
cette
démarche.
M.
PABIOT
propose
d'entamer
une
discussion
de
gré
à gré
pour
prendre
le
même
prestataire
que
l'agglomération
de
Nevers. M.
LEJUS
demande
quel
sera
le coût
par
la CDC.
M.
PABIOT
répond
qu'il
l'ignore
mais
qu'il faudra
néanmoins
procéder
aux
démarches.
Mme
MARQ
demande
si
les
40€
de
la
taxe
Gemapi
couvriront
les
dépenses.
M.
PABIOT
répond
par
l'affirmative,
sachant
que
le
produit
de
la
taxe
peut
s'élever
au
maximum
à
40€
par
habitant
pour
plus
de
18
000
habitants.
||
remarque
que
la taxe
suffira
largement
à couvrir
ces
dépenses
mais
qu'il
en
sera
autrement
quand
il faudra
également
assumer
les
bassins
versants
de
la Sauldre
et
la Vauvise.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
M.
FONTAINE
demande
des
explications
sur le montant
de
40€
par
personne.
M.
PABIOT
répond
qu'il
s'agit du
produit
fiscal
attendu
maximum
par
habitant.
M.
PABIOT
explique
que
la
CDC
vote
le
produit
attendu
que
le
trésor
public
réparti
sur
les
différentes
taxes.
Actuellement,
certains
contribuables
ne
sont
pas
imposés
au
titre
de
Gemapi,
d'autres
le sont
pour
1
ou
2€.
M.
PABIOT
demande
aux
communes
ligériennes
qu'elles
donnent
les
chiffres
de
leur
population
inondable
par
la
Loire
: Belleville,
Sury
près
Léré,
Léré,
Boulleret,
Bannay,
Saint
Satur,
Ménétréol,
Thauvenay,
Saint
Bouize
et Couargues.
M.
PABIOT
demande
les
chiffres
pour
la
réunion
du
27
novembre.
| IIl- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1-1)
Renouvellement
de
la
demande
de
financement
du
poste
de
chargé
de
projet
Petites
Villes
de
demain
pour
2023-2024 M.
PABIOT
rappelle
que
la
CDC
s'est
engagée
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
l'intermédiaire
des
deux
communes
lauréates
du
territoire
(Sancerre
et
Saint-Satur).
À
ce
titre
un
chef
de
projet
a été
recruté
en
octobre
2021.
Le
programme
finançant
75
%
du
montant
du
salaire.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
engagée
et
de
solliciter
les
financements
afférents,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
solliciter
les
crédits
et
la
poursuite
de
l'engagement
au
sein
du
dispositif.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
les
crédits
pour
le financement
du
poste
de
chargé
de
projet
PVD
sur
la durée
du
programme.
M.
PABIOT
indique
que
la délibération
doit
être
prise
tous
les
ans.
C'est
la dernière
année
puisque
le contrat
s'étalait
sur
3
ans. | Questions
diverses
Dates
des
prochains
conseils
communautaires
du
1er semestre
2024
-
18 janvier
-
15
février
-
28
mars
(vote
du
budget)
-
18
avril
-
23
mai
-
20 juin
M.
PABIOT
indique
que
les
réunions
de
bureau
sont
calées
en
conséquence.
||
précise
également
que
3
réunions
préparatoires
au
budget
seront
organisées.
Il annonce
que
le conseil
de
décembre
2023
initialement
prévu
le 14
décembre
est
reporté
au
20
décembre.
En
effet,
la commission
nationale
de
classement
de
site
se
réunit
le 14 décembre
et l'heure
de
passage
du
dossier
pour
le territoire
n'est
pas
fixée.
Il est
donc
plus
prudent
de
déplacer
la date
du
conseil
communautaire.
Zones
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
M.
PABIOT
annonce
qu'une
réforme
est
en
cours
dans
le
projet
de
finances.
Cette
réforme
doit
être
adoptée
d'ici
la
fin
de
l’année.
1|
semblerait
que
les
ZRR
soient
dorénavant
à
l'échelon
intercommunal,
ce
qui
est
logique.
Il
existe
aujourd'hui
une
disparité
sur
le
territoire.
Les
frontières
administratives
seront
prises
en
compte.
Il est
possible
que
notre
CDC
sorte
du
dispositif
et
que
la totalité
du
département
de
la
Nièvre
ÿ entre.
M.
PABIOT
ajoute
que
des
cartes
circulent
déjà.
Il a contacté
le
préfet.
Le
sujet
sera
abordé
en
assemblée
générale
des
maires
ruraux
et association
des
maires.
M.
PABIOT
a
écrit
à
la
ministre
Mme
Dominique
FAURE.
Ce
courrier
a
été
co-signé
par
les
sénateurs
et
le
député. Il rappelle
qu'un
médecin
doit
s'installer
à Vailly
et
s'entretient
avec
le conseil
de
l'ordre en
janvier.
Si
le territoire
sort
du
dispositif,
le
médecin
ne
viendra
certainement
pas
s'installer.
La
sortie
du
dispositif
serait
une
difficulté
supplémentaire
pour
trouver
des
médecins.
Le
courrier
est
actuellement
entre
les
mains
du
directeur
de
cabinet
de
la
ministre.
Et
la
sortie
du
dispositif
risque
d'être
rétroactive.
La
réforme
serait
applicable
au
1°" juillet
2024.
M.
BUFFET
remarque
que
la
situation
actuelle
du
territoire
est
illégale
car
les
communes
membres
de
la CDC
ne
sont
pas
égales
face
au
dispositif.
M.
PABIOT
indique
que
le
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
est
un
autre
exemple
d'inégalité.
Il souhaite
que
la
décision
soit
motivée.
Le
contexte
de
fusion
et de
taux
d'imposition
doit
être
rappelé.
Réunion
technique
préalable
au
transfert eau
et assainissement
Cette
réunion
a
eu
lieu
le
14
novembre.
Elle
portait
sur
la
clé
de
répartition
entre
autres.
Les
sujets
doivent
être
clos
avant
la fusion.
M.
PABIOT
rappelle
que
les
communes
auront
du
mal
à faire
leurs
travaux
si le travail
n'est
pas
fait
en
amont.
Il précise
que
le cabinet
a été
recruté
pour
préparer
le transfert.
|| ajoute
que
si les
documents
ne
sont
pas
à
jour,
l'entité
(commune
ou
syndicat)
sera
pénalisée
au
moins
pendant
3 ans
: en
effet,
elle
ne
pourra
pas
bénéficier
de
fonds
publics
tels
que
la
DETR
ou
l'agence
de
l'eau.
La
CDC
porte
l'étude
mais
caque
entité
sera
ensuite
refacturée
selon
la clé
de
répartition
établie.
Ce
travail
est
indispensable
afin
de
déposer
ensuite
les
demandes
de
subvention
qui
sont
de
l'ordre
de
80%.
M.
PABIOT
ajoute
que
cette
étude
ne
concerne
pas
toutes
les
communes.
|| y
aura
Un
groupement
de
commandes
pour
obtenir
le
meilleur
prix.
Le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
doit
intervenir
avant
fin
décembre
et
le
marché
doit
être
lancé
dans
la foulée.
Le
transfert
de
la compétence
a lieu
le 31/12/25,
ce
qui
correspond
2
années
complètes
pour
s'y
préparer.
Toutes
les
entités
ne
seront
pas
nécessairement
transférées
à
la
CDC.
M.
PABIOT
rappelle
que
l'objectif est
la simplification.
Il existe
un
énorme
syndicat
qui
fonctionne
très
bien
et auquel
il est
envisageable
de
se
rattacher. Mme
CHAMBON
s'enquiert
du
devenir
des
agents
de
ces
différentes
entités.
Elle indique
que
ceux-ci
sont déjà
inquiets. Bâtiment
accueil
de
loisirs
M.
PABIOT
rappelle
qu'une
enveloppe
est
inscrite
dans
le
contrat
de
territoire
pour
l'accueil
de
loisirs
En
effet,
il
convient
de
préparer
le projet
qui
pourrait
démarrer
au
début
du
prochain
mandat.
Les
bâtiments
utilisés
actuellement
ne
sont
plus
adaptés.
M.
PABIOT
ajoute
qu'on
ne
peut
se
contenter
de
constater
un
manque
de
moyens
pour
de
nouveaux
projets.
L'action
sociale
représente
la
première
compétence
de
la CDC
et
les
accueils
de
loisirs
sont
un
axe
de
la
Convention
Territoriale
Globale
et
soutenus
par
la CAF.
Ce
type
d'infrastructure
peut
obtenir
un
financement
de
l'ordre
de
80%
de
la
DETR.
M.
PABIOT
ajoute
«
il ne
faut
pas
se
mettre
de
barrières,
il faut
être
efficace
et
avoir
un
grain
de
folie
pour
réfléchir
à
un
bâtiment
qui
sera
utilisé
pour
au
moins
20
ans.
Ces
sujets
sont
fondamentaux.
L'accueil
des
enfants
représente
un
problème
pour
les
parents
et
peut
devenir
source
d'attractivité.
»
M.
VAN
DER
PUTTEN
indique
qu'il
existe
des
accueils
de
loisirs
à
Saint
Satur,
Vailly,
Boulleret
et
Belleville
avec
de
nombreuses
disparités.
«
Réfléchir
aux
bâtiments
avec
une
structure
qui
accueille
la
compétence
jeunesse
colle
au
travail
de
la CTG
avec
entre
autres
un
point
d'information
jeunesse
».
M.
VAN
DER
PUTTEN
propose
en
accord
avec
M.
TEYSSANDIER,
Mme
RAIMBAULT
et
tous
les
élus
volontaires
une
réunion
pour
réfléchir
au
sujet
le
19
décembre.
La
coordinatrice,
en
charge
de
la
CTG
permettra
de
synthétiser
et
de
travailler
sur
le
projet.
La
réunion
aura
lieu
le 19
décembre
à 18h30
au
siège.
M.
LEJUS
demande
s'il s'agit de
créer
un
bâtiment.
M.
VAN
DER
PUTTEN
répond
par
l'affirmative
en
prenant
en
compte
les
chiffres
sur
la jeunesse.
|| ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
de
regrouper
les
accueils
de
loisirs
mais
de
permettre
de
se
soustraire
aux
contraintes
actuelles
tant
financières
qu'organisationnelles.
M.
PABIOT
remarque
que
les
3
centres
(st
Satur,
Vailly,
Boulleret)
présentent
des
problématiques.
Il faut
réfléchir
à
comment
les
régler
».
M.
VAN
DER
PUTTEN
précise
que
la
demande
est
en
hausse
bien
que
ce
ne
soit
pas
le
cas
pour
la
natalité.
|| ajoute
que
la maison des
jeunes
à Boulleret
a des
projets
d'agrandissement.
Il existe
des
demandes
pour
Saint
Satur.
Il ajoute
que
les
chiffres
de
l'accueil
de
loisirs
sont
rassurants
pour
le
Pays
Fort.
Le
constat
est
simple :
il n'existe
pas
de
structure
fixe
à Saint
Satur
et Vailly.
M.
RENAUD
remarque
qu'on
avait
l'impression
de
ne
parler
que
d'un
seul
centre.
Il met
en
garde
« on
ferme
tous
des
classes,
il faut
faire
attention.
»
M.
VAN
DETR
PUTTEN
qu
«
il est
inenvisageable
de
faire
sans
Boulleret
et
que
les
bâtiments
sont
trop
petits
à
Saint
Satur.
»
Mutualisation
pour
le secrétariat
M.
FONTAINE
constate
que
de
nombreuses
mairies
rencontrent
des
problèmes
de
remplacement
ponctuel
de
secrétaire.
« si on
part
du
principe
qu'un
poste
de
secrétaire
coûte
environ
à 40
000€
charges
comprises,
cela
revient
à 2€
par
habitant
» ; Il propose
que
la CDC
recrute
une
ou
deux
secrétaires
qui
pourraient
être
mises
à disposition
des
communes
qui
en
auraient
besoin
avec
une
éventuelle
participation
financière
de
ces
dernières.
M.
PABIOT
annonce
que
le sujet
sera
étudié.
Le souvenir
français
M.
FAUROUX
relaie
une
proposition
de
M.
le Gall
du
souvenir
français.
Suite
aux
cérémonies
du
11 novembre,
il propose
qu'un
groupe
d'enfants
à
partir
du
CE2
assistent
à
l'allumage
de
la flamme
à
Paris.
Un
bus
pourrait
être
réservé
pour
l'occasion
et
une
cinquantaine
d'enfants
pourraient
ainsi
rencontrer
des
militaires
de
haut
rang.
M.
le
Gall
propose
de
se
charger
de
l'organisation
et
d'intervenir
pour
le
prochain
conseil
communautaire
pour
présenter
son
projet.
Le
souvenir
français
dispose
de
fonds
qui
permettent
de
faire
ce
genre
de
proposition.
M.
VAN
DER
PUTTEN
remarque
qu'en
passant
par
l'école,
l'action
doit
correspondre
au
projet
d'école.
|| salue
l'envie
de
faire
participer
les
enfants
du
territoire.
M.
GORIN
demande
quelle
sera
la
durée
des
travaux
sur
le
site
de
la
Balance.
M.
BARBEAU
annonce
que
la
durée
totale
devrait
être
d'environ
2
ans
puisque
tous
les travaux
ne
seront
pas
lancés
en
même
temps.
M.
PABIOT
rappelle
qu'à
l'origine,
le délai
de
18
mois
avait
été
annoncé.
20h22,
l'ordre du
jour
est épuisé,
la séance
est levée.