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Déliberation - Decision n°36 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°36 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfectures le 28/11/2023
Publié le
% . / ID : 035-213503311-20230930-DM36_2023-DE
12)
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Décision n°036/2023
Le Maire,
s VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
+ CONSIDÉRANT la nécessité de terminer la voie du béguinage
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l’offre émise par la société PEROTIN sise PA La Nouette à BRETEIL, pour la finalisation de la voie au
béguinage, pour un montant de 5642€ HT soit 6770.40€ TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 30/09/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL