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Déliberation - Decision n°15 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°15 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Affiché le
ID: 035-213503311-20230620-DM15_2023-DE
ale sac Cospauye d'le et Vie
Décision n°015/2023
Le Maire,
e VU Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou
à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux travaux de voirie à fa « Mare
Pichot » .
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l'offre émise par la société PEROTIN sise la
nouette à BRETEIL, pour les travaux de voirie à la Mare Pichot
pour un montant de 1988.2 € HT soit 2385.84 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Tile-et-Vilaine.
À TALENSAC, le 20/06/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL