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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024023 convention partenariat projet boutique initiative alpes provence 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
SAINT— CéLEÉRATION N°: 2024 023
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrait registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION DE PARTENARIAT MON PROJET DE BOUTIQUE - INITIATIVE ALPES PROVENCE
Monsieur le Maire
Rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur s'est engagée depuis
plusieurs années sur le programme national « Ma boutique à l'essai » via une intermédiation avec l'association Initiative Alpes Provence. Ce dispositif a rencontré un vif succès sur le cœur de bourg.
Rappelle que ladite association nous propose un dispositif similaire avec « Mon Projet de Boutique ». Il s'agit d’une opération de redynamisation du centre-ville qui permet de créer de l’activité commerciale au sein de locaux commerciaux vacants. La démarche globale vise à soutenir une collectivité locale (EPCI ou commune) dans sa politique de redynamisation de centre-ville. « Mon Projet de Boutique » comprend notamment les opérations « Ma Boutique à l'Essai» et « Ma Boutique Ephémère ».
Rappelle que les dispositions de la convention prévoient de définir les modalités de coopération entre la commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur et Initiative Alpes Provence. L'objectif est de pérenniser ces actions de
redynamisation du cœur de bourg et d'entériner un partenariat actif afin de favoriser le développement de
l'opération. La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur s'engage à verser une participation financière de 500 €
par boutique ouverte pour cette action. Afin de contribuer à l'essor du dispositif « Ma boutique à l'essai », la
commune s'engage également à participer à l’ensemble des réunions (comité de pilotage, comité de sélection) ou
évènements relatifs au dispositif.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'initiative Alpes Provence.
Considérant la nécessité de formaliser une convention avec l'association Initiative Alpes Provence pour la
pérennisation du dispositif « Ma Boutique à l'essai ».
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_023-DE
Reçu le 05/03/2024 SAINT— OELBÉRATION N°: 2024 023
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N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. al décide! #e :
n d'initiative Alpes Provence et de prévoir les crédits
nécessaires au budget.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : Û b MARS 2074 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publié le : [ 1 MARS 2024 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_023-DE
Reçu le 05/03/2024