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Déliberation - 2024053 convention partenariat subv poste bibliothecaire coor
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024053 convention partenariat subv poste bibliothecaire coor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
SA NT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_053
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extret-dil registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze juin 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M.
Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN,
Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY, M. Frédéric GAILLAND et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SUBVENTIONNEMENT D'UN POSTE DE BIBLIOTHECAIRE COORDONNATEUR D'UN RESEAU INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur, en partenariat avec les communes d’Ancelle, de Saint-Jean-Saint-Nicolas et de Chabottes, ont l'ambition de travailler ensemble au développement et au bon fonctionnement des services publics de la lecture sur le territoire du Champsaur. Dans le cadre de son 4°" Plan de Développement de la Lecture Publique, le Département propose une aide à la création de poste de bibliothécaire-coordonnateur pour des réseaux de bibliothèques. Cette aide répond à l’ambition de la Bibliothèque Départementale des Hautes- Alpes (BDO5) d'inciter à la mise en réseau de bibliothèques au niveau des bassins de vie intercommunaux. Avec cette aide, le Département a la volonté de soutenir les bibliothèques partenaires de la BDO5 en leur permettant de travailler au sein d’un réseau de proximité. La mise en place de ce dispositif permettra à la BDOS de combler le manque de professionnels des bibliothèques sur le territoire du département et de proposer au plus grand nombre d'habitants l'accès à des services de qualité.
Rappelle que le présent dispositif subventionne uniquement des emplois de bibliothécaires-coordonnateurs intercommunaux. Dans le cas présent, le bibliothécaire-coordonnateur consacrera au moins 0,8 ETP à la coordination et l'animation du réseau. Le dispositif subventionne des postes de fonctionnaire de catégorie A ou B appartenant à la filière culturelle. Il permet d’octroyer une somme chaque année pendant 3 ans. Le montant du subventionnement est calculé sur la base d'un taux global de 50 % du coût total de l'agent avec un plafond de 15 000 euros par an.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat relative au subventionnement d’un poste de bibliothécaire coordonnateur
d’un réseau intercommunal,
Vu le budget primitif 2024,
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_053-DE
Reçu le 25/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DELEÉRATION N°: 2024_053
BONNET
EN CHAMPSAUR
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ARTICLE 1. Approuver le projet de convention de partenariat relative au subventionnement d’un
poste de bibliothécaire coordonnateur d’un réseau intercommunal avec le Conseil
Départemental des Hautes-Alpes ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
Membres en exercice : 19 Pour : 17
Membres présents : 14 Abstention :
Membres représentés : 3 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 JUIN 2024 Ainsi fait et délibéré le 19 juin 2024
Affiché ou publié le : 1 Û JUIN 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_053-DE
Reçu le 25/06/2024