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Déliberation - 2024034 ouverture accueil mercredi enfants non scolarises commune 0
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024034 ouverture accueil mercredi enfants non scolarises commune 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024 034
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrait-dil registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
OUVERTURE DE L'ACCUEIL DU MERCREDI AUX ENFANTS NON SCOLARISES SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite ouvrir l'accueil du
mercredi sur la journée auprès des familles non domiciliées sur la commune. Actuellement, un service de garde
est proposé via les agents du périscolaire. Les effectifs présents depuis plusieurs mois permettent d'ouvrir des
temps de garde sur la journée.
Rappelle que la commission aux affaires scolaires réunie le 21 février 2024 s'est positionnée favorablement à
cette proposition en proposant un tarif de 15,00€ sur la journée. Les variations tarifaires selon le quotient familial
ne seront pas prises en considération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission aux affaires scolaires en date du 21 février 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la proposition d'ouverture des temps de garde sur la journée du mercredi aux familles
non domiciliées sur la commune.
ARTICLE 2. Fixer le tarif de 15,00€ pour la journée et de modifier le règlement des services en conséquence.
ARTICLE 3. Permettre l'application de ce dispositif dès la publication de la présente délibération.
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_034-DE
Reçu le 05/03/2024 SAINT— ELEÉRATION N°: 2024_034
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Lin 2e Le Din ee 1g Pour : 18 DETTES CTÉSEntS LE Abstention : Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : l 5 MARS 1024 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publiéle: {] 1 MARS 2074 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_034-DE
Reçu le 05/03/2024