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Déliberation - DECISION 2024 386
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réceplion en préfecture 091-219106929-20240927-2024-386-AUDale de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Terre de talents Maison Pour Tous de Courdimanche DÉCISION n°2024/386 Objet: Convention d'occupation pour la mise à disposition du Centre social Est - Maison Pour Tous de Courdimanche pour une exposition du 5 au 23 novembre 2024 - ASSOCIATION ART 91 Le Maire des Ulis, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 donnant délégation d'une partie des attributions du Conseil municipal au Maire ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1; Vu la délibération n°2020/080 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, pour la durée de son mandat, en vertu des articles susvisés du Code général des collectivités territoriales, complétée par la délibération n°2023/076 du 14 septembre 2023 ; Vu la délibération n° 2023/023 du Conseil municipal en date du 13 avril 2023 portant sur la mise à disposition des locaux ; . : Vu le projet de convention avec l'association ART 91 ; Considérant que, dans le cadre de l'axe « Vivre ensemble et transmission » et de l'objectif « Favoriser les rencontres intergénérationnelles » de son projet social, le Centre social Est - Maison Pour Tous de Courdimanche souhaite organiser une exposition des œuvres de l'association ART 91 ; Considérant l'intérêt de proposer cette exposition aux habitants ; DECIDE Article 1 De signer une convention de mise à disposition à titre gracieux et précaire avec l'association ART 91, sise avenue d'Alsace aux ULIS (91940) pour l'exposition de ses œuvres du 5 au 23 novembre 2024, Article 2 Les œuvres exposées au Centre social Est - Maison Pour Tous de Courdimanche sont prêtées gracieusement par l'association ART 91 le temps de l'exposition. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240927-2024-386-AU Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 Article 3 La valeur des œuvres exposées est estimée à 12 000 euros TTC. . Article 4 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. sr Les Ulis, 402 Clovis CAS Le 27 septembre 2024 / \