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Déliberation - DECISION 2024 136
Arrêté - ARRETE 2024 158
Déliberation - DECISION 2025 214
Déliberation - DECISION 2024 158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
les
CARACTÈRE
EXECUTOIRE
” :
= déposé
en
sous-
a LE
le
Ù
A?
4
IS
< affiché
en
mairie
le3ù
AR
20c4
- notifié
le}
!
cd}
|
Terre de talents
Pour
le
Maiçef@t
par
délégations
€
1
n
La
Dire
générale des
services
Vie de la cité
Karine
COMBAUD
—
DÉCISION
n°2024/158
Objet:
Convention
d'occupation
du
domaine
public
et
mise
à
disposition
temporaire
de
matériels
pour
des
manifestations
les
19
mai,
1°"
et
9
juin
2024
- Association
NAZARIO
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l'association
NAZARIO,
représentée
par
Mme
Priscilla
MEGIER,
Présidente
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
ulissiennes
ou
partenaires
de
la
commune,
des
locaux
ou
espaces
publics
sont
mis
à
disposition
de
celles-ci,
à
titre
gracieux
et
précaire
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
sa
signature
par
l'association
NAZARIO,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
l'association
NAZARIO,
sollicite
la
mise
à
disposition
d'espaces
publics,
ainsi
que
le
prêt
de
matériels,
dans
le
cadre
d'opération
de
nettoyage
et
de
repas
conviviaux,
devant
le
23
allée
des
Amonts,
les
19
mai
et
9
juin
2024
de
10h30
à
18h
et
des
terrains
Thierry
Henry
et
d'évolution
de
basket
le
1°
juin
2024,
de
13h
à
20h;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
NAZARIO,
représentée
par
Mme
Priscilla
MEGIER,
Présidente,
sise
bâtiment
23
les
Amonts
aux
ULIS
(91940),
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
publics
situés
devant
le
23
les
Amonts,
les
19
mai
et
9
juin
2024,
et
des
terrains
Thierry.
Henry
et
d'évolution
de
basket
le
1°
juin
2024,
ainsi
que
le
prêt
de
matériels
dans
le
cadre
d' opération
de
nettoyage
et
repas
conviviaux
stations. Article
2.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
23
avril
2024