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Déliberation - DECISION 2024 136
Arrêté - ARRETE 2024 210
Déliberation - DECISION 2025 451
Déliberation - DECISION 2024 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
les
|
CARACTERE
EXECUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
up
IS
- affiché
en
mairie
le.
EE
- notifié
le
Lx
y;
#
Terre de talents
à
Vie
de
la
cité
F (a
DÉCISION
n°2024/210
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
du
parc
Urbain,
dont
7
chalets,
pour
la
manifestation
”
partage
et
la
solidarité
",
les
8
et
29
juin
2024
- Association
AN-NUR
Le
Maire
des Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
;
°
‘
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
AN-NUR,
représentée
par
M.
Idrissa
NIAKATE,
Président
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
les
diverses
associations
ulissiennes
ou
partenaires
de
la
commune,
des
locaux
où
espaces
publics
sont
mis
à
disposition
de
celles-ci
à
titre
gracieux
et
précaire
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
sa
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
l'association
AN-NUR,
sollicite
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
parc
Urbain,
dont
7
chalets
pour
8
stands,
ainsi
que
le
prêt
et
l'installation
de
matériels
dans
le
cadre
de
la
manifestation
"
partage
et
la
solidarité
",
les
8
et
29
juin
2024
de
11h
à
20h,
pour
la
découverte
des
cuisines
du
monde
;
DÉCIDE
Article
1
-
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
AN-
NUR,
représentée
par
M.
Idrissa
NIAKATE,
Président,
sise
bâtiment
5
résidence
Les
Hautes-
Plaines
aux
ULIS
(91940),
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
parc
Urbain,
dont
7
chalets
pour
8
stands,
ainsi
que
le
prêt
et
l'installation
de
matériels
dans
le
cadre
de
la
manifestation
"
partage
et
la
solidarité
",
les
8
et
29
juin
2024
de
11h
à
20h,
pour
la
vente
de
nourritures,
afin
de
faire
découvrir
des
cuisines
du
monde
à
des
tarifs
solidaires.
ED Article
2
Les
conditions
de
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
29
mai
2024