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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 6 05 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 6 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Handicap et inclusivité,
ACNV W2025097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoït Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
‘PRESENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA CREATION D'UN REGLEMENT DE FONDS DE CONCOURS PETITE RANDONNEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire Vu La délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la communauté de communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5215-26 portant précision sur l'attribution par un EPCI de fonds de concours à ses communes membres
Vu la délibération n°2024217 du 28 novembre 2024 adoptant la feuille de route « qualification de la petite randonnée >
Vu Le bureau communautaire du 11 mars 2025
Vu la commission des finances du 20 mars 2025
Vu la délibération n°2025076 du 8 avril 2025 créant le règlement de fonds de concours petite randonnée
Vu le bureau du 29/04/2025
M. Le Président rappelle que La Communauté de Communes a validé Le 8 avril 2025 la création d’un fonds de concours petite randonnée dans l’objectif de développer une offre plus cohérente sur l’ensemble du territoire communautaire, conforme à la représentation attendue d’un territoire Pleine Nature. W2025097
Le règlement a fixé comme critère d’attribution « Les seuls travaux d’investissement identifiés dans le schéma directeur de l'offre de petite randonnée, réalisé par Cartosud, listés en annexe du règlement »
Or, cette disposition ne permet pas de prendre en compte les besoins non repérés au moment de l'étude terrain réalisée en 2023, ni ceux liés à des dégradations apparues depuis cette analyse et qui s'avèrent nécessaires à la qualification des itinéraires.
Aussi, il est proposé de modifier l’article 1 du règlement selon les dispositions suivantes : Le fonds de concours doit avoir pour objet de financer les seuls travaux d’investissement dès lors :
- Qu'ils concernent les itinéraires identifiés dans le schéma directeur de l'offre de petite randonnée, réalisé par Cartosud, listés en annexe.
- Que leur pertinence sera avérée par un examen technique réalisé par les services
communautaires.
Les autres articles du règlement restent inchangés.
Monsieur Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur la modification du règlement du fonds de concours petite randonnée (article 1)
Considérant
- L'identité pleine nature du territoire et l’impact de l'offre de petite randonnée sur cette identité
- L'intérêt de prendre en compte les travaux nécessaires à La qualification de l’offre à l'appui d’un examen technique avérant les besoins
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la modification de l’article 1 du règlement du fonds de concours petite randonnée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 22/05/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le\3/05/2025
Délibérations mises à disposition Le 22] 05/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toutouse territorialèement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la création d'un règlement de
” fonds de concours Petite Randonnée
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Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025097 .
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025097-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025097.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506 _2025097-DE-1-1_1.pdf ) / k2025098
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 maï 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Zone d’activités du TRONCAS, commune de Curières : modification du prix de vente du | lot n°2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16 alinéa 2 Vu les statuts de la Communauté de Communes adoptés en séance le 24 septembre 2024 par délibération n°2024171
Vu les délibérations de La Communauté de communes Aubrac-Laguiole du 4 mars 2013 (n°20130303- 10); du 25 juillet 2013 (n°20130725_37) et du 12 juin 2014 (n°20140612 _68), définissant et modifiant Les prix des parcelles de La zone d'activités du Troncas
Vu la délibération n°2024243 du 17 décembre 2024 déterminant Les prix de vente des terrains (lot 2 et lot 3)
M. Le Président, rapporteur, rappelle que la Communauté de Communes est compétente, en vertu de l'article L.5214-16 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, en matière de création, d'aménagement d’entretien et de gestion des zones d’activités.
M. Le Président précise que l’aménagement de la zone d’activités du Troncas, commune de Curières, a été engagé en septembre 2013. La viabilisation de trois lots a été réalisée en 2015 sur Les huit Lots initialement prévus. En 2013 et 2014, les prix de vente des terrains viabilisés ont été fixés par délibérations de la communauté de communes Aubrac-Laguiole. Le lot n°1 a été vendu en 2015.
Le 17 décembre 2024, le conseil communautaire a délibéré afin de redéfinir Les prix de vente des deux lots divisés disponibles. Le Lot n°3 a trouvé acquéreur aux prix fixés : k2025098
- Terrain constructible : 15 € HT/m?2
-__ Terrain non constructible : 5,67€ HT/m?
La vente a été actée lors de la séance du conseil communautaire du 28 janvier 2025.
Le lot 2, a été identifié comme plus complexe à aménager et à avec un usage de construction plus
limitée, du fait de sa situation à l’angle de deux voies et sa topographie qui suppose des terrassements
conséquents. Le prix du terrain dit constructible, défini à 12 € HT le m? apparait encore élevé pour
le proposer de façon équitable à la commercialisation au regard notamment du lot 3. Les services ont
ainsi procédé à une nouvelle évaluation des contraintes et identifié des charges plus précises en lien avec l’usage du lot (terrassement).
IL est donc proposé au Conseil de réviser Le tarif sur la partie constructible à 10 € par m°.
Monsieur Sylvain CESTRIERES, entrepreneur à Montpeyroux est intéressé par l’achat du lot en vue d’implanter un bâtiment de stockage pour son entreprise de travaux publics. La vente pourrait ainsi lui être proposée pour 18 251.94 € HT soit : 10 € HT/m? pour la partie dite constructible, le prix de la partie dite non constructible restant inchangée à 4,53 € HT/m2.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer
Considérant :
- les compétences communautaires en matière de développement économique ; création, d'aménagement d'entretien et de gestion des zones d'activités.
- Les handicaps du lot 2
- l'opportunité de céder Le Lot n° 2, parcelle | 652, à Monsieur Cestrières
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> _D’approuver La révision du prix de vente du terrain dit constructible du lot n°2 de la ZA du Troncas, tel que défini ci-dessus,
> D’approuver le principe d’une cession du lot n°2, parcelle 1652 d’une surface totale de
2399m?, à Monsieur Cestrières pour un montant 18 251,94 € HT.
> De mettre à charge de l’acquéreur Les émoluments du notaire et tous frais inhérents à l'acte authentique,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2025098
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 26/05/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le2Zps5/ 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant là réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Zone d'activités du TRONCAS, commune de Curières : modification du
prix de vente du lot n°2
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 _ 2025098
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025098-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025098.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025098-DE-1-1_1.pdf ) ACN k2025099
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conununauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
SAS GOLF DE L’AUBRAC (Soulages-Bonneval) : réhabilitation du domaine - partie
hôtellerie et séminaire, golf - et création d’un espace bien-être
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3 Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 de la communauté de communes
Vu Le règlement d’aide à l'immobilier des entreprises approuvé par délibération n° 2017157 du 1 juin 2017 et adapté
Vu la délibération n° 2023027 du 28 mars 2023 modifiant Le règlement d’aide à l’immobilier des entreprises
Vu Les inscriptions budgétaires 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 29 avril 2025,
Considérant que le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d’aide déposée par La SAS GOLF DE L’AUBRAC à Soulages-
Bonneval :
Lieu emblématique du golf en Aveyron, le domaine de Mézeyrac, créé en 1987, est un site de 26 hectares chargé d'histoire qui conjugue patrimoine et loisirs sportifs.
La SAS Golf de L’Aubrac exploite depuis le printemps 2024 Le golf et gère Les bâtiments - hébergement, bar et restauration, salles de séminaires. #2025099
Afin de rénover la globalité du site, d'améliorer la qualité des prestations, d’attirer Les anciennes clientèles et d'en capter de nouvelles, de fidéliser, d’affirmer un réel positionnement commercial pour accueillir des séjours individuels ou de groupes toute l’année et de redynamiser le golf avec, entre autres actions, la mise en place d’une école de golf et l'accueil d'événements, la SAS projette la réalisation d’un programme de travaux permettant de réhabiliter et moderniser le site, de mettre en place un nouveau modèle de gestion raisonné pour inscrire l’activité dans les exigences de durabilité.
M. le Président précise que :
Le montant du projet s’élève à 556 670.84 € HT
L'’assiette éligible des dépenses est de 418 107,23 € HT dont 31 750 € HT de frais d’études,
136 726.66 € HT de frais de construction et 249 630,57 € HT de frais de réhabilitation.
L'aide à l'immobilier d’entreprise pourrait être d’un montant total de 54 292,26 € HT Répartie comme suit
Dépenses éligibles de frais d’étude et construction : aide de 10 % soit 16 847,67 € HT
Dépenses éligibles de réhabilitation : aide de 10 % et bonus de 5 % soit 37 444,59 € HT
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise porté par là Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'attribuer une aide totale de 54 292,26 € HT à La SAS GOLF DE L’AUBRAC, au titre du dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises,
> De rappeler La nécessaire publicité de ce soutien à assurer par Le bénéficiaire
> D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le &7/05/2025.
Liste des détibérations publiée sur https://www.ccà
Délibérations mises à disposition Le 22/05/ 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobilier des entreprises SAS GOLF DE L'AUBRAC
Objet de l'acte : (Soulages-Bonneval) : réhabilitation du domaine - partie hôtellerie et
séminaire, golf - création d'un espace bien-être
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
RDC OUT NO DONC T RER RMMRMnEMMMNARDUNDUUUARMONENO ET NTM RNTONUMESMMMEMMNMTANNAOCNUULANNNNNECOONCEADENUNN NU N EN NONNROUDOLÉEMCNPENSCNDONCL LED ALSS USD NON O DONNER SSSR RSS SSSR RNNU SCT SSSR OURS nn NA DUUNE RSR DOUTRUTRAUNUUPR A RnE MUC CCS NUNNCUuuunp as en os
Numéro de l'acte : 250506 2025099
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506 2025099-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025099.pdf( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506 _2025099-DE-1-1_1.pdf ) / W2025100
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 6 maï 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoït Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Convention de partenariat avec l’agence départementale de l’attractivité et du tourisme de l'Aveyron : mise en place de l’écosystème V.I.A. Vivre et s’Installer en
Aveyron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3 ; Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République ; Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 de la communauté de communes ;
Vu la délibération n° 2021145 du 19 novembre 2021 validant la feuille de route pour La déclinaison de la Politique d’attractivité au regard du développement économique et de l’emploi ; Vu la délibération n° 2024145 du 15 juillet 2024 validant le projet « consolider la politique d’attractivité et la structuration de l’accueil à l’échelle territoriale » et la demande de financement au FEDER au titre de la priorité P07 Massif Central - Objectif spécifique RS05.2 - développement intégré dans Les zones rurales.
M. le Président rappelle
= L'engagement de La Communauté de Communes en faveur de l'attractivité résidentielle et de la politique d'accueil,
= Les différents partenariats construits avec des structures institutionnelles et territoriales parmi lesquelles le département de l'Aveyron et l'agence départementale de l'attractivité et du tourisme de l’Aveyron (ADAT) k2025100
A ce titre, L'ADAT propose aux Communautés de Communes de l'Aveyron une convention de partenariat « Ecosystème V.I.A - Vivre et s’Installer en Aveyron ».
L'objectif est de
- Coconstruire une offre territoriale avec l’ensemble des partenaires intéressés et partageant l'ambition de constituer un « écosystème » autour de l’attractivité,
- Faciliter l’accès aux informations clés d’attractivité pour de potentiels nouveaux arrivants ou acteurs économiques, en améliorant la visibilité de l’offre territoriale aveyronnaise, - Mutualiser et partager des outils en s’appuyant sur une base de données. Celle-ci permettra de nourrir des interfaces, des sites internet et tout support de promotion et de diffusion.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant l'enjeu de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène au regard de la stratégie d’attractivité résidentielle et de La politique de maintien et d’accueil des nouveaux arrivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> De signer la convention de partenariat avec l’agence départementale de l'attractivité et du tourisme de l'Aveyron pour la mise en place d’une base de données mutualisée permettant de créer l’écosystème V.I.A. Vivre et s’Installer en Aveyron,
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 4205/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fT le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le”’22/05/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Convention de partenariat avec l'agence départementale de l'attractivité
Objet de l'acte : et du tourisme de l'Aveyron : mise en place de l'écosystème V.L.A Vivre
et s'Installer en Aveyron
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 _ 2025100
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025100-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025100.pdf( 99_DE-012-20006717/71-20250506-
250506_2025100-DE-1-1_1.pdf }
Annexe : 6 - DELIB ADAT projet de convention.pdf ( 21_RP-012-200067171-
20250506-250506_2025100-DE-1-1_2.pdf )
Convention de partenariat VIA C / 2025101
A \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
AVIS SUR LE PROJET DE DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE À MUR-DE- BARREZ
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU Le code de l'Urbanisme,
VU le livre 6 du code du Patrimoine,
VU La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine,
VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 qui détermine la procédure de classement au titre des SPR, ainsi que le régime des travaux applicables aux immeubles situés dans leur périmètre, VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République VU la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire VU la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de La communauté de communes
VU la délibération 007/2019 du 30 janvier 2019 de La commune de Mur-de-Barrez validant le principe d'engager une étude de délimitation d’un SPR,
VU La délibération 025/2025 du 11 avril 2025 de La commune de Mur-de-Barrez arrêtant Le projet de délimitation de son Site Patrimonial Remarquable,
M. Le Président expose que la commune de Mur-de-Barrez est soucieuse de préserver et mettre en valeur l’architecture traditionnelle du Carladez. Elle s’est engagée dès 2019 dans une démarche de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur son centre ancien, avec l’appuïi scientifique et k2025101
technique de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, notamment de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de La Création, à l'Architecture et au patrimoine (LCAP). Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager et d'accompagner les procédures relatives aux demandes d’autorisation.
Les SPR sont des villes, villages ou quartiers dont La conservation, la restauration, la réhabilitation ou La mise en valeur présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Le dispositif permet d'identifier clairement Les enjeux patrimoniaux sur un territoire. Un SPR peut couvrir tout ou partie du territoire communal. IL est donc nécessaire, en premier lieu, de réaliser une étude de diagnostic afin de déterminer Le périmètre du SPR, appuyé sur un argumentaire complet consigné dans un rapport de présentation et accompagné d’un plan de délimitation.
La délimitation du SPR est arrêté par délibération du conseil municipal, et soumise à l’accord de l'autorité compétente en matière d'urbanisme, en l’occurrence la communauté de communes. Le projet est ensuite présenté en Commission Nationale de l’Architecture et du Patrimoine (CNPA) qui se prononcera sur l’éligibilité au dispositif SPR. Après enquête publique, la décision de classement sera prise par Le ministre chargé de la culture. À ce stade, Le SPR sera officialisé et La procédure se poursuivra par l'élaboration de l’outil de gestion autrement dit Le règlement. Cette seconde phase relève des prérogatives de L'EPCI compétent en matière d'urbanisme. Toutefois, une délégation partielle de maitrise d'ouvrage à La commune est possible y compris en matière de financement.
L'étude préalable évaluant l'intérêt historique, architectural, urbain et paysager du bourg de Mur- de-Barrez, et proposant la délimitation du SPR a été finalisée au mois de mars 2025. Le rapport, réalisé par Le bureau d’étude spécialisé PRONAOS, est considéré comme recevable par Les services de la DRAC et L’ABF. Ainsi, la commune de Mur de Barrez a arrêté le périmètre du SPR en séance du
conseil municipal Le 11 avril 2025.
Vu le présent exposé, M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que la préservation et La valorisation des caractéristiques architecturales et urbaines du centre ancien de Mur-de-Barrez présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, urbaïn et paysager,
- Considérant que la commune de Mur-de-Barrez souhaitant préserver et mettre en valeur son patrimoine architectural, urbain et paysager, a arrêté Le périmètre du SPR par délibération en date du 11 avril 2025,
- Considérant que La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, compétente en matière d'urbanisme, doit donner son accord sur la délimitation du SPR,
- Considérant que cet accord doit être versé au dossier à présenter en Commission Nationale de l'Architecture et du Patrimoine (CNPA),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De donner un avis favorable au projet de délimitation du SPR de la commune de Mur de Barrez dont Le plan est annexé à la présente délibération.
> D’autoriser Monsieur le Président à poursuivre la procédure de classement du SPR, à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. R2025101
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/05/2025.
résident
Le secré séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition le 205 2025 sur Le site https://Wwww.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mais à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux moïs suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Avis sur le projet de délimitation du Site Patrimonial Remarquable à
| Mur-de-Barrez
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025101
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025101-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025101.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025101-DE-1-1_1.pdf ) \O\ / R2025102
Ê EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES MEDIATHEQUES INTERCOMMUNALES EL
Vu la Loi Robert n°2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique du 21 /12/2021,
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024, Vu la délibération n° 2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018,
Vu la délibération n°2022124 portant adoption du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) du 8/06/2027,
Considérant le Schéma départemental de lecture publique de l'Aveyron adopté le 28/06/2024,
Considérant la Commission élus « Lecture publique » réunie en Médiathèque de la Viadène le
10/02/2025,
Considérant le Comité de pilotage Lecture publique réuni Le 4/03/2025,
Vu la délibération n°2025031 portant adoption du Schéma de Développement de Lecture publique (SDLP) Aubrac Carladez Viadène du 4/03/2025, k2025102
M. le Président rappelle l’adoption récente du Schéma de développement de Lecture publique,
correspondant à une feuille de route sur les 3 prochaines années, en faveur d’une politique soutenue en matière de Lecture publique sur Le territoire.
IL renouvelle son attendu sur l'attention des élus à la démarche participative d’élaboration de ce
Schéma, avec d’une part, l'implication de l’équipe des médiathécaires, des bénévoles et des élus,
investis dans la vie du Réseau, d’autre part l’accompagnement par les partenaires techniques et
financier que sont respectivement la Médiathèque départementale de l’Aveyron (MDA) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie.
Au regard de ce travail et de la prochaine ouverte de la Médiathèque du Carladez, M. Le Président informe Les élus qu’il convient d’actualiser Le règlement intérieur du réseau des médiathèques,
IL propose les adaptations suivantes :
Y_ l'ajout de l'emprunt de jeux, compte tenu du développement des fonds ludothèque, et Le passage de 4 à 5 livres empruntables ;
la clarification de la tarification, entre abonnement annuel - habitants et hors habitants du
territoire intercommunal et abonnement de 3 mois ainsi que l'application de 2€ supplémentaires pour l’abonnement hors ACV, comme suit :
TYPE D’ADHÉSION | PRIX | CAUTION
Abonnement annuel (à partir de la date d'adhésion)
- Habitants à l’année du territoire intercommunal*
Adhésion individuelle 5 €
Adhésion famille (Jusqu’à 7 personnes) 10€
- Habitants à l’année hors du territoire intercommunal*
Adhésion individuelle 7€
Adhésion famille (Jusqu'à 7 personnes) 12€
Abonnement 3 mois
Habitants ou extérieurs | 3€ 20 €
* sur présentation justificatif de domicile.
Pour les collectivités - établissement publics, l'abonnement est gratuit, à l’année.
Y l'intégration des horaires d'ouverture des médiathèques, en annexe 1 du règlement, dont celle de
la médiathèque du Carladez.
M. le Président porte à connaissance les horaires d’ouverture prévisionnels du futur équipement,
comme suit :
Mardi : 14h - 17h
Mercredi : 10h - 12h / 14h- 17h
Jeudi : 9h30 - 12h
Vendredi : 14h - 19h
Samedi : 10h - 12h / 14h - 17h
Cela représente 20h30 d'ouverture /semaine, dont 6h30 sont assurées par l'équipe de bénévoles. La médiathèque Aubrac-Laguiole dispose aussi de permanences assurées par l’équipe de bénévoles, à la différence des deux autres équipements. k2025102
M. le Président précise aussi Les autres annexes du règlement :
- annexe 2 : Formulaire d’inscription pour les moins de 16 ans
- annexe 3 : Charte internet
M. le Président soumet au vote du Conseil l’approbation de ce nouveau règlement intérieur et ses
annexes du réseau des médiathèques intercommunales Aubrac Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'adopter Le règlement intérieur du réseau des médiathèques intercommunales et ses annexes, pour une mise en vigueur à compter du 1° juin 2025 ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/05/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition le 22105 2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Révision du règlement intérieur du réseau des médiathèques
intercommunäles
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 _ 2025102
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025102-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025102.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025102-DE-1-1_1.pdf }
Annexe : 10 - Annexe Délibération révison réglement Lecture publique.pdf (
21_RP-012-200067171-20250506-250506_2025102-DE-1-1_2.pdf )
Annexe-Révision règlement Lecture Publique \ON / k2025103
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 maï 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH) : MONTANT DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2025
Vu
Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
Code de commerce : article L612-4
Code de commerce : article D612-5
Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu la délibération n° 2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ; k2025103
Vu la délibération n°2025005 d’adoption du conventionnement pluriannuel 2025-2026 et 2027 avec les gestionnaires ALSH en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 29 avril 2025 ;
M. Le Président rappelle l'adoption du projet social intercommunal, décliné notamment dans Le cadre de la contractualisation de La Convention Territoriale Globale (CTG) avec La CAF de l'Aveyron auxquels ont été associés Les gestionnaires et qui engage le questionnement collectif en faveur d’une offre de service confortée et consolidée, au titre de l'orientation n°2 « Poursuivre la structuration des actions menées en direction de l’enfance et de la jeunesse » ;
M. Le Président rappelle également l’adoption lors du conseil communautaire en date du 28 janvier du conventionnement d’objectifs et de moyens pour les années 2025-2026 et 2027 avec les 4 gestionnaires des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire, en faveur d’une offre répartie sur l’ensemble du territoire.
Conformément à ce conventionnement, il convient d'adopter un 1° avenant à la convention au titre de l’annexe financière pour l’année 2025, fixant le montant de la subvention qui sera attribuée à chaque gestionnaire, au vu de la présentation de ses activités et perspectives et de son budget prévisionnel en cohérence avec celles-ci.
M. le Président porte à connaissance des élus les éléments clés du bilan 2024 et perspectives 2025 ainsi que les éléments budgétaires transmis par Les gestionnaires, sous la forme de tableaux reprenant les indicateurs clés.
M. Le Président souligne l’adoption depuis l’an passé et confirmé dans le cadre du conventionnement pluriannuel de L’instauration et de l'application d’un bonus « ados » aux ALSH, adossé à la démarche de La CAF de l’Aveyron, dans La mesure où l’ALSH fait l’objet d’un dossier distinct « ALSH ados ». Ce système de bonus, permet de valoriser l’action envers Le public ados qui demeure un enjeu pour le territoire.
Cette année, 2 ALSH peuvent prétendre à ce bonus, celui de La Viadène (déjà bénéficiaire en 2024), et celui de l’ALSH Aubrac-Laguiole.
Au regard de l’ensemble des éléments, Le Président
Propose :
> D’adopter, par avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens signée avec chacun des gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière, Le montant de la subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :
- ALSH d’Argences : 48 500,00 €
- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 51 690,95 € (44 627,81 € ALSH et 7 063,14 € bonus « ados)
- ALSH du Cartadez : 56 886,56 €
- ALSH de la Viadène : 61 164,87 € (54 194,34 € ALSH et 6970,53 € bonus « ados)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’adopter, par avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec chacun des
gestionnaires ALSH, au titre d’une annexe financière,
e Le montant de La subvention annuelle pour chaque ALSH comme suit :
- ALSH d’Argences : 48 500,00 €
- ALSH d’Aubrac-Laguiole : 51 690,95 € (44 627,81 € ALSH et 7063,14 € bonus « ados) - ALSH du Carladez : 56 886,56 €
- ALSH de la Viadène : 61 164,87 € (54 194,34 € ALSH et 6970,53 € bonus « ados) W2025103
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à La convention d'objectifs et de moyens avec chacun des gestionnaires ainsi que tous documents et à effectuer toutes
démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/1 05/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 18/03/2025
Délibérations mises à disposition le 2705, 2025 sur le site https://Wwww.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Avenant n°1 à la convention pour la gestion des accueils de loisirs sans
| hébergement (ALSH) : montant de la subvention annuelle 2025
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506_2025103
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506 _2025103-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025103.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025103-DE-1-1_1.pdf ) 2025104
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St
Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
| POURSUITE DE LA FEUILLE DE ROUTE « MOBILITES » 2025-2026
Vu le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l'intérêt communautaire du 18/12/2018 ;
Vu le statut de lauréat de l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Avenir Montagne Mobilités » de L’EPCI en date du 25/10/2022 ;
Vu la délibération n°2023127 d'adoption de l’évolution du service de Transport A La Demande (TAD) à compter du 1°/01/2024 ;
Vu la délibération n°2023189 d'adoption de la candidature de la CCACV à l’Appel à Manifestation d’Intérêt TIMS « Territoires Inclusion Mobilité Sobriété >;
Vu Le statut de lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt TIMS de L’EPCI par conventionnement ;
M. Le Président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes en faveur de différentes solutions de mobilités, dont certains expérimentales, depuis 2024.
Cette dynamique s'opère en lien étroit avec la Région Occitanie, Autorité Organisatrice des Mobilités et de manière complémentaire avec La compétence d’action sociale de La CCACV, pour Les mobilités solidaires et partagées.
M. Le Président souligne que l’adaptation au changement des pratiques de mobilité est un enjeu fort qui conduit La collectivité à proposer aux administrés des solutions différentiées, complémentaires et adaptées aux besoins recensés. k2025104
IL propose un point d'étape de ces différentes solutions sous La forme d’une feuille de route « Mobilités », au regard des 1° éléments de bilan des services déployés et des perspectives en cours.
Cette feuille de route est organisée sur La base des programmes et services structurants grâce auxquels La CCACV peut engager des services permettant ainsi d'apporter à la population des réponses en proximité :
A. L’Appel À Manifestation d'Intérêt « TIMS» (Pour une mobilité durable et inclusive)
B. L'Appel À Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagne Mobilité >
C. Le Transport À la Demande (TAD)
Enfin, Le Président témoigne que cette feuille de route a fait l’objet d’une présentation et échanges en Commission Elus « Mobilités » Le 25 mars dernier.
La feuille de route est annexée à La présente délibération.
M. le Président extrait Le focus sur le service de Transport solidaire :
# Focus sur le « Transport solidaire »
Objectifs :
+ Favoriser l’accès aux soins pour des consultations (Aurillac, Rodez, St Flour) pour les personnes à revenus modestes âgés de + de 65 ans ou en fragilité sociale, à titre expérimental sur la Viadène
* Faciliter une continuité ou un début de soins spécialisés
+ Accompagner Les administrés Les plus en précarité et/ou socialement isolés
Etat d'avancement :
+ 3 prestataires retenus (Alary, Berthier et Porthault) en consortium + Création de supports de communication (flyers, affiches) et publipostage pour Les 6 communes + Contacts avec Les structures ressources (mairies, EHPAD, CPTS, ADMR, Maison de santé...) + Service opérationnel depuis mi-novembre (inscription, réservation par France Services et Point Info Séniors)
Résultats : principaux indicateurs du 20/11/2024 au 15/03/2025 :
+ 81 personnes inscrites dont :
82% d'usagers issus de foyers très modestes (selon la grille de L’ANAH)
#29 hommes et 52 femmes
Y Des inscriptions qui pour certaines anticipent des soins en prévision, pas dans l’immédiat, mais qui permettront une réservation ultérieure plus rapide
+ _23 personnes ont utilisé Le service au moins une fois, soit 34 courses A/R au total (maximum 5 trajets par personne)
e 25 trajets effectués pour Rodez et 9 pour Aurillac
Evolution et extension :
Sur avis des membres de la Commission Elus « Mobilités », proposition d’évolutions du service comme suit :
+ Une desserte pour Espalion (consultations à l'hôpital, de spécialistes d’Aurillac notamment)
° Intégration de l’agglomération de Rodez (Onet le Château, Olemps et son nouveau cabinet d'ophtalmologistes notamment prévu en cours d’année 2025)
° Elargissement à l’ensemble du territoire à partir de La fin de l’expérimentation en Viadène, soit en novembre 2025 et pour une durée d’un an
+ En parallèle, recherche de cofinancements pour installer le service dans la durée et
particulièrement à la fin du budget Tims R2025104
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer cette feuille de route « Mobilités » et sur Le focus « Transport solidaire ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’adopter la feuille de route « Mobilités » présentée et détaillée en séance, et ci-annexée
+ De valider l'extension du service de transport solidaire à l’ensemble du territoire, à partir de la fin de l’expérimentation en Viadène, et pour une durée d’un an, et d’intégrer Les dessertes de Rodez et son agglomération et Espalion. Les autres modalités du service restent
inchangées.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/05/ 2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le 1] 05/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Poursuite de la feuille de route "Mobilités" 2025-2026
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025104
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506 _2025104-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025104.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025104-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 13 - Annexe délibération Feuille de route Mobilités.pdf( 21 _RP-012-
200067171-20250506-250506_2025104-DE-1-1_2.pdf )
Annexe feuille de route mobilités 2025105
A \ / EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Vinadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoït Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle
Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
| EXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 1*° phase |
Vu
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
« Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
+ Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
. Code de commerce : article D612-5
- Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
+ Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
. Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
. Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention k2025105
* Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
. Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et Les associations
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 ;
Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l'intérêt communautaire du 18/12/2018 ;
Vu la délibération n°2025006 d'adoption du règlement de soutien aux associations du 28/01/2025 ;
Vu les demandes déposées par les associations,
Vu Le Bureau Communautaire du 29 avril 2025 ;
M. Le Président
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives ;
- précise l'attention portée par l’intercommunalité à l'engagement des bénévoles ;
- présente les demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier ;
Associations Nature Montant éligible
VOLET ENFANCE-JEUNESSE
1. Enseignement musical ou théâtral
/ /
2. Activités sportives
Judo club de St Amans Judo 750.00 €
Ski club barrézien Ski 2 050.00 €
Ski club Laguiole Ski 2 950.00 €
Ecole de foot Carladez Goui sportif Football 2 450.00 €
Basket club du Carladez Basket 2 350.00 €
Truyère aventure Escalade 1 950.00 €
AS Collège Laguiole UNSS 1 470.00 €
AS Collège Viadène UNSS 1 950.00 €
AS Collège Carladez UNSS 2 220.00 €
Collège Laguiole Option sport 800.00 €
Collège Viadène Section APPN 7 000.00 €
Collège Carladez Section équitation 6 250.00 €
3. Activités en lien avec Le projet éducatif de territoire
Sans Le soleil je ne suis rien Lien collège de la Viadène 1 000.00 €
Syndicat des fabricants couteau de Interventions écoles 1 000.00 €
laguiole
Ciel en Carladez Interventions écoles 300 €
VOLET EVENEMENTIEL
1. Développement économique
1.1. Concours
Race Aubrac Concours national - Aumont- 3 000 € Aubrac k2025105
Syndicat Simmental | Concours départemental | 2000.00 €
1.2. Manifestations autres
Fête de l'élevage Carladez 3200.00 € Festival des Bœufs gras de 3 200.00 €
Laguiole expo Pâques
Traditions en Aubrac Transhumance Aubrac 6 500.00 €
Syndicat des fabricants couteau de AG Fédération Française des 1 000.00 €
laguiole IG Industrielles et Artisanales
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De soutenir les associations retenues comme suit :
4. Activités sportives
Judo club de St Amans Judo 750.00 €
Ski club barrézien Ski 2 050.00 €
Ski club Laguiole Ski 2 950.00 €
Ecole de foot Carladez Goul sportif Football 2 450.00 €
Basket club du Carladez Basket 2 350.00 €
Truyère aventure Escalade 1 950.00 €
AS Collège Laguiole UNSS 1 470.00 €
AS Collège Viadène UNSS 1 950.00 €
AS Collège Carladez UNSS 2 220.00 €
Collège Laguiole Option sport 800.00 €
Collège Viadène Section APPN 7 000.00 €
Collège Carladez Section équitation 6 250.00 €
5, Activités en lien avec Le projet éducatif de territoire
Sans le soleil je ne suis rien Lien collège de la Viadène 1 000.00 €
Syndicat des fabricants couteau de Interventions écoles 1 000.00 €
laguiole
Ciel en Carladez Interventions écoles 300 €
VOLET EVENEMENTIEL
2. Développement économique
2.1. Concours
Race Aubrac Concours national - Aumont- 3 000 € Aubrac
Syndicat Simmental Concours départemental 2000.00 €
2.2. Manifestations autres
Fête de l'élevage Carladez 3200.00 € Festival des Bœufs gras de 3 200.00 €
|Laguiole expo Pâques
Traditions en Aubrac Transhumance Aubrac 6 500.00 €
Syndicat des fabricants couteau de AG Fédération Française des 1 000.00 €
Laguiole 1G Industrielles et Artisanales
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2025105 Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le Z2/05/ 2025.
Le Président
Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 1 À
Délibérations mises à disposition le OT 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen des demandes de subvention aux associations - ière phase
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025105
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025105-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025105.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025105-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2025106
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Constitution du groupe de travail sur la transition énergétique |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 relative aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale.
Vu La délibération n°2024253 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024 créant une opération dédiée un contrat de performance énergétique pour trois bâtiments de gestion communautaire (Centre Natura, gymnases de Mur-de-Barrez et de Saint-Amans-des-Côts) ainsi que Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Vu la délibération n°2025088 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 approuvant la proposition d'accompagnement de la société publique locale (SPL) AREC Occitanie pour la conception d’un plan d’actions et l’élaboration d’un dispositif de portage de projets d'énergies renouvelables.
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène. k2025106
M. Le Président expose que la Communauté de Communes à posé ces derniers mois Les jalons pour la conception d’une stratégie énergétique territoriale et d'outils opérationnels destinés à réduire la consommation d'énergie ainsi qu’à produire des énergies renouvelables, en particulier pour le patrimoine public.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes sera accompagnée dans Les prochains mois par l'Agence Régionale Energie Climat (AREC Occitanie) afin de définir un portefeuille de projets de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque sur toiture et ombrières, réseaux de chaleur), et Les modalités de portage.
En outre, la Communauté de Communes est lauréate d’un appel à projet de l'ADEME pour étudier l'opportunité et, le cas échéant, concevoir un contrat de performance énergétique relatif aux gymnases de Saint-Amans-des-Côts et de Mur-de-Barrez ainsi qu” à l’espace Natura Bien- Être.
M. Le Président souligne qu’il est nécessaire qu’un groupe de travail soit constitué afin de suivre ces différentes démarches, les mettre en cohérence, proposer des arbitrages, et favoriser une montée en compétence collective sur la transition énergétique.
M. Le Président propose qu’en lien étroit avec le schéma directeur immobilier énergétique, en cours d’élaboration, le groupe de travail sur la transition énergétique ait pour missions :
- De suivre et de proposer des arbitrages relatifs à La conception d’un plan d’actions opérationnel, à la définition d’un portefeuille de projets d'énergies renouvelables, et à l'élaboration d’un dispositif de portage ;
- De suivre et de proposer des arbitrages relatifs à l’étude d’opportunité et à La conception d’un contrat de performance énergétique pour Le Centre Natura ainsi que les gymnases de Mur-de-Barrez et de Saint-Amans-des-Côts ;
- De se saisir de tout sujet lié aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale.
M. le Président propose la composition ci-dessous :
identité Qualité Présence |
. Président de la Communauté de , Ve | Jean Valadier Réunions de décisions
adie Communes : d |
. Vice-Présidente Finances et —. … Annie Cazard . Réunions de décisions
Patrimoine
Le . es NN ou Ateliers et réunions de Christian Laborie Référent transition énergétique tel _— décisions
à ee un ae Ateliers et réunions de Benoît Revel Référent transition énergétique ne
décisions
| es Ateliers et réunions de Pierre Ignace Référent SDIE one
8 ts décisions
_. . 7 Ateliers et réunions de Philippe Mouliac Référent SDIE ele d
décisions
. , Ateliers et réunions de Elu Consultation en séance se
su décisions
, , Ateliers et réunions de Elu Consultation en séance ne
décisions
M. le Président indique Le calendrier de réunion du groupe de travail est principalement lié à celui de la mission effectuée avec l'accompagnement de l’AREC Occitanie, d’une durée de dix mois environ, et qu’il convient d’arbitrer entre les deux propositions calendaires annexées.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer : W2025106
- Considérant la nécessité de suivre et d’arbitrer entre les différentes propositions techniques formulées dans Le cadre des travaux pour La mise en œuvre de la stratégie énergétique territoriale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la constitution d’un groupe de travail sur la transition énergétique, le contenu de ses missions, et sa composition initiale.
> De nommer Madame Geneviève Gasq-Barès, et Monsieur Christian Cagnac, membres du groupe de travail, en complément des participants déjà proposés.
> D’adopter l'option 2 comme calendrier de mise en œuvre de La mission de conception d’un plan d'actions et d’un dispositif de portage de projets d'énergies renouvelables effectuée avec L’AREC Occitanie.
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le /2/05/2025.
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le 22/05, 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 moïs à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Constitution du groupe de travail sur la transition énergétique
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025106
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506 _2025106-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025106.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025106-DE-1-1_1.pdf ) / R2025107
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St
Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DES NOUVELLES MODALITÉS DE
TARIFICATION DES PRESTATIONS SPANC
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-1, L. 2212-2, L. 2224-8, L. 2224-10, L. 2224-12, R. 2224-6 à R. 2224-17 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-1-1, L. 1331-11-1 ;
Vu la délibération n°2018210 de définition de l'intérêt communautaire du 18 décembre 2018 ; Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24 septembre 2024 ;
Vu la délibération n°2024260 d’adoption des nouveaux tarifs pour la facturation des contrôles SPANC du 17 décembre 2024.
M. le Président expose que conformément à l’article L. 1331-1-1 du code de La santé publique « Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont Le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien >». La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène exerce, en lieu et place des communes B2025107
membres, la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » sur l’ensemble de son territoire.
M. le Président rappelle que le SPANC est financé uniquement par les redevances versées par ses usagers en contrepartie des prestations fournies. Les redevances d’assainissement non collectif doivent ainsi assurer l’équilibre du budget SPANC et sont exclusivement destinées à financer les charges de ce service. Il appartient à la collectivité de déterminer Les modalités de paiement de cette redevance. Le montant des redevances est fixé par une délibération de l’assemblée délibérante (article L. 224-12-2 du CGCT).
M. le Président souligne que Le montant d’un contrôle SPANC a été fixé à 250 € à partir du 1er janvier 2025 par délibération du 17 décembre 2024.
M. le Président rappelle qu’actuellement Le contrôle SPANC est facturé au propriétaire sous forme d’une redevance annuelle d’un montant de 25 € pendant 10 ans pour les installations conformes et d’un montant de 62,50 € pendant 4 ans pour les installations non-conformes. Un contrôle SPANC réalisé dans la cadre d’une transaction immobilière fait l’objet d’une facturation unique d’un montant de 250 € adressée au vendeur.
M. Le Président expose que la facturation sous forme de redevance annuelle ne permet pas d’assurer l'équilibre du budget SPANC. Or, « l'article L. 2224-2 du CGCT autorisant toutes les communes et tous les groupements, quelle que soit La population, à prendre en charge dans leur budget propre, des dépenses engagées lors de la création des services publics d'assainissement non collectif » est limité à quatre exercices budgétaires. Ainsi, dans l'objectif d’être en adéquation avec les articles précités il convient de revoir Le mode de facturation de ce service.
M. le Président propose que la facturation des prestations du SPANC intervienne dans sa globalité par prestation, soit 250 € en une fois à l’issue des contrôles et que ce mode de facturation soit appliqué pour l’ensemble des diagnostics réalisés à partir du 1% janvier 2025 selon le tarif adopté par délibération du 17 décembre 2024.
VALIDITÉ DU MONTANT DE LA TYPE DE CONTRÔLE CONFORMITÉ CONTRÔLE REDEVANCE
CONFORME :
- Installation ne présentant
pas de défaut 250 €
- Installation présentant des 10 ans Payée en une fois par
défauts d'entretien ou une le propriétaire vendeur
usure de l’un de ses
Diagnostic Vente éléments constitutifs
NON CONFORME :
- Ab ’installati sence d installà jon | 250 €
- Installation avec obligation , . 1 an Payée en une fois par
de travaux (cas a / cas b) re . . Le propriétaire vendeur
- Installation sans obligation
de travaux (cas c)
CONFORME : 250 €
Diagnostic de l'existant - Installation ne présentant 10 ans Payée en une fois par
pas de défaut le propriétaire R2025107
- Installation présentant des
défauts d’entretien ou une
usure de l’un de ses
éléments constitutifs
NON CONFORME :
- Installation sans obligation
de travaux (cas c)
NON CONFORME :
- Absence d’installation
- Installation avec obligation
de travaux (cas à / cas b)
250 €
4 ans Payée en une fois par
le propriétaire
à CONFORMAE : 250 € Contrôle de bonne . , .
, - Installation neuve ne 10 ans Payée en une fois par exécution des travaux , , ur
présentant pas de défaut le propriétaire
M. le Président, après avoir présenté Le tableau ci-dessus, précise qu’en cas de vente le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif doit être daté de moins de trois ans (Article L1331-11-1 code de La santé publique).
Le SPANC peut procéder à son initiative à un nouveau contrôle d’une installation existante, même si
Le dernier rapport est encore en cours de validité, dès Lors qu’il y a suspicions de dysfonctionnements, de risque de pollution pour l’environnement, de risque pour la santé et lors d’un dépôt de permis de construire.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur La mise en place d’une facturation unique à l'issue d’un contrôle SPANC d’un montant de 250 € et sur la mise en place de ce mode de facturation pour l’ensemble des diagnostics réalisés à partir du 1° janvier 2025.
Considérant :
- Le Règlement de Service du SPANC ;
- La nécessité d’assurer l'équilibre du budget SPANC ;
- La création d’un emploi de technicien SPANC approuvé par délibération du 15 octobre 2024 ;
- Le montant de la redevance d’un contrôle SPANC fixé à 250 € à partir du 1°’ janvier 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la facturation en une fois de la totalité du montant de La redevance, soit 250 €, à l'issue d’un contrôle du SPANC ;
> De mettre en place ce mode de facturation pour l’ensemble des contrôles réalisés dès 2025
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2025107
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/05/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le2f05/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote des nouvelles modalités de Led bed EL 4. VUUTEL UC TOLEC ,
tarification des prestations SPANC
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025107
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025107-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025107.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025107-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2025108
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoïres, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE L'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La fonction publique ;
Vu le Code de la santé publique, notamment Les articles L. 1331-1 à L. 1331-10 ; Vu La délibération n°2017227 du 17 novembre 2017 fixant Les tarifs à compter du 01 janvier 2018 de l’eau potable sur Le Carladez ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à la création d’une régie intercommunale pour la gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 de définition de l'intérêt communautaire du 18 décembre 2018 ; Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant dissolution du SIAEP Cantoin Saint-Geneviève depuis Le 1° janvier 2019 et transfert à La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2019164 du 15 novembre 2019 fixant Les tarifs de l’eau potable sur Le territoire en gestion directe ;
Vu La délibération n°2023104 du 21 avril 2023 approuvant la révision des tarifs de l’eau potable sur le territoire de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole ;
Vu La délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24 septembre 2024 ; Vu L'avis exprimé par La Conseil d'Exploitation de La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole du 29 avril 2025. W2025108
M. Le Président expose que depuis Le 1°" janvier 2018, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène à la charge de La compétence eau potable sur Le territoire qui s'exerce de façon différenciée sur Les communes : syndicat, régie directe et DSP.
M. Le Président rappelle que « Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial >» (Article L.2224-11 du CGCT). Aïnsi, « dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, Les règles relatives aux redevances d'eau potable et d'assainissement et aux sommes prévues par Les articles L. 1331-1 à L. 1331-10 du Code de la santé publique sont établies par délibération du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales » (Article L2224-12-2 du CGCT).
M. le Président précise que conformément à l'Article L2224-11-1 du CGCT «la section
d'investissement du budget de La commune peut être votée en excédent afin de permettre Les travaux d'extension ou d'amélioration des services prévus par le conseil municipal dans Le cadre d'une programmation pluriannuelle ». En effet « Les redevances d'eau potable et d'assainissement couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à La fourniture des services, ainsi que Les charges et Les impositions de toute nature afférente à leur exécution > (Article L2224-12-3 du CGCT).
M. Le Président rappelle que pour donner suite à La décision du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024, le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire de la Communauté de Communes a débuté en octobre 2024 pour une durée de 18 mois.
M. le Président souligne que le Schéma Directeur doit, entre autres, aboutir à La définition d’un scénario d'alimentation de l'UPEP de Thérondels en eaux brute ainsi qu’un programme pluriannuel d'investissement intégrant La gestion patrimoniale du réseau et des équipements sur l’ensemble du territoire de La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole (secteur Régie et DSP).
M. le Président expose que l'augmentation du prix de l’eau est nécessaire en prévision des investissements importants à engager dans Les années à venir afin de sécuriser l'alimentation en eau potable sur le territoire.
M. le Président présente les nouveaux tarifs de l’eau potable, étudiés et validés par le Conseil d'Exploitation :
Produit Secteur Argence /
Potabilisation et Secteur DSP |Laguiole / Cantoin
distribution de l'eau / Cassuéjouls
Abonnement
Annuel (part fixe) pour tout
type de compteur (à usage Part Collectivité
domestique, assimilé, non (en € HT par compteur)
domestique ou de pâture...)
(diamètre 15 à 40 mm)
Abonnement
Annuel (part fixe) pour Part Collectivité
compteur autres usages (en € HT par compteur)
(diamètre au-delà de 40 mm)
Consommation (part variable
quel que soit le volume
consommé)
97 € 95€
365 € 365 €
Tarif Collectivité
(en € HT par m° consommé) 0,86 € 1,22€
La dégressivité des tarifs en fonction des volumes consommés est supprimée aussi bien sur Le secteur DSP que sur Le secteur Argence / Laguiole / Cantoïn / Cassuéjouls.
Pas de modification de la délibération n°2024230 du 28 novembre 2024 portant sur la mise à disposition d’eau sur poteaux incendie. k2025108
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur la révision des tarifs de l’eau potable sur le
territoire de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole à compter du 1 juin 2025.
Considérant :
- Le Règlement du Service Eau Potable de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole ;
- Le Règlement du service Eau Potable sur Le secteur du Carladez ;
- Le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable en cours de réalisation sur le territoire de la Régie des Eaux ;
- La nécessité d'engager des investissements importants afin de sécuriser l’alimentation en eau potable sur Le territoire de la Communauté de Communes ;
- La nécessité d’assurer le respect de l'Article L2224-12-3 du CGCT, les redevances d'eau potable couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à La fourniture des services ;
- La nécessité de couvrir Les amortissements.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver les nouveaux tarifs de l’eau potable, tels que présentés ci-dessus ;
> De supprimer la dégressivité des tarifs aussi bien sur Le secteur DSP que sur Le secteur Argence / Laguiole / Cantoin / Cassuéjouls ;
> D’appliquer ces tarifs sur Les consommations d’eau potable à compter de la prochaine relève des index des compteurs ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 24/05/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 15/05/2025
Délibérations mises à disposition le ZZ{05/ 2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http;//www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote des nouveaux tarifs de l'eau
| potable sur le territoire de la régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025108
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025108-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025108.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025108-DE-1-1_1.pdf ) / k2025109
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St
Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert
Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Vevyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DES ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-23, R.2121-19 et R.2121-10 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à la création d’une régie intercommunale pour la gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18 décembre 2018 ; Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant dissolution du SIAEP Cantoin Saint-Geneviève depuis le 1° janvier 2019 et transfert à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24 septembre 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion correspondant à la liste n° 7062750911.
M. le Président présente la liste n° 7062750911 d’admissions en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Annexe de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole. k2025109
M. Le Président invite Le conseil communautaire à se prononcer sur l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole Les montants suivants :
Budget Exercice Réf.pièce Compte Her
Budget annexe Régie 2073 ASTIDE lan coude sat nn Ÿ 7,39
EE CE UE
emeetae | as AU, [ét céder | qu Budget annexe Régie 2023 DEA D an 6341- créances admises EN | 7,73
Budget annexe Régie 2022 one 6541 - Feneeense EL 4,29
Budget annexe Régie | 2023 [AUTE 6541 - créances admises en | 6,27
Budget annexe Régie 2022 en ne ESS créances admises EN | 46,29
Budget annexe Régie | 2023 | enne 654f- créances admises en | 25,79
Budget annexe Régie | 2022 [RAT 6541 - créances admises en | 83,35
TOTAL], 182,62
Considérant :
- Que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, créances éteintes, effacement
de la dette, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité Les créances irrécouvrables ;
- Que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, Les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’ont pas été soldées avant réception de la décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’autoriser l'inscription des crédits au budget Annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole au compte 6541, pour Les créances afférentes à ce budget ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision. k2025109
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 2/05/2025.
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 73/05/2025
Délibérations mises à disposition le 22/05 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeur -
| Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 _ 2025109
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025109-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025109.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025109-DE-1-1_1.pdf ) w2025110
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 06 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoit Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Dénomination du budget annexe Zones Artisanales
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Les statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène,
Vu La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République (Loi
NOTRe) ;
Vu la délibération 2023225 en date du 12 décembre 2023 portant sur les conditions patrimoniales et financières du transfert de ZAE
M. le Président expose qu’à La suite du transfert des ZAE à La communauté de Communes, il est nécessaire de mettre en place un budget annexe Zones Artisanales. La gestion d'un budget annexe pour Les zones d'activité économique (ZAE) permet d'isoler Les opérations comptables et financières, facilitant ainsi Le suivi des coûts de production et des cessions de terrains. Ce budget, distinct du budget principal, nécessite une comptabilité analytique pour plusieurs ZAE et respecte les principes budgétaires généraux. IL inclut des opérations de stocks et des avances budgétaires pour maintenir l'équilibre financier. La clôture intervient après la cession de toutes Les parcelles.
Considérant que la communauté de Communes est dotée d’un budget annexe ZA du Troncas.
Considérant qu’il est tout à fait possible d'utiliser Le budget ZA du Troncas pour la gestion des ZAE transférées. k2025110
Considérant qu’il est nécessaire de renommer le budget annexe ZA du Troncas en budget annexe Zones artisanales
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- pour renommer Le budget annexe ZA du Troncas en budget annexe Zones artisanales
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> De renommer le budget annexe ZA du Troncas en budget annexe Zones artisanales
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le Z£/05/2025.
Le Président
ean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le 22/05/ 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Dénomination du budget annexe Zones Artisanales
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025110
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025110-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025110.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506 _2025110-DE-1-1_1.pdf ) W2025111
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 06 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 4, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St
Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac,
Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir Vincent Alazard, Benoït Revel pouvoir à Annie
Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Serge Franc.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Cession centre équestre : nouvel échéancier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d’acquisition déposée par G. Cayla
Vu les délibérations en date 13 juillet 2021, 16 décembre 2021, du 18 février 2022 et du 08 juillet 2022 concernant la cession du centre équestre et la partition de l’acquisition.
M. le Président expose qu’à la suite de La vente du centre équestre à l’EURL CAYLA pour la partie manège équestre et à Monsieur CAYLA Gislhain pour la partie maison d’habitation, Les services de la communauté de Communes ont reçu Les actes de vente Le 25 octobre 2024. Ainsi Les échéances dues antérieures à cette date n’ont pas pu être appelées.
Monsieur CAYLA demande un nouveau lissage des échéances afin de ne pas pénaliser sa trésorerie.
Monsieur la Président propose de recalculer les sommes dues sur l’ensemble de La durée
d'amortissement initial comme présenté sur Les tableaux ci-dessous :
Le pre pe rm ve
2022 224 000.00 € 0.00 € 224 000.00 €
2023 224 000.00 € 0.00 € 224 000.00 € R2025111
2024 224 000.00 € 0.00 € 224 000.00 €
2025 224 000.00 € 18 700.00 € 205 300.00 €
2026 205 300.00 € 18 700.00 € 186 600.00 €
2027 186 600.00 € 18 700.00 € 167 900.00 €
2028 167 900.00 € 18 700.00 € 149 200.00 €
2029 149 200.00 € 18 700.00 € 130 500.00 €
2030 130 500.00 € 18 700.00 € 111 800.00 €
2031 111 800.00 € 18 700.00 € 93 100.00 €
2032 93 100.00 € 18 700.00 € 74 400.00 €
2033 74 400.00 € 18 700.00 € 55 700.00 €
2034 55 700.00 € 18 700.00 € 37 000.00 €
2035 37 000.00 € 18 700.00 € 18 300.00 €
2036 18 300.00 € 18 300.00 € 0.00 €
TOTAL | 0.00 € 224 000.00 € 0.00 €
__ Restant du |
2022 108 000.00 € 0.00€| 108 000.00 €
2023 108 000.00 € 0.00€| 108 000.00 €
2024 108 000.00 € 0.00€| 108 000.00 €
2025 108 000.00 € 9 000.00 € 99 000.00 €
2026 99 000.00 € 9 000.00€| 90 000.00 €
2027 90 000.00 € 9 000.00€| 81 000.00 €
2028 81 000.00 € 9 000.00€| 72 000.00 €
2029 72 000.00 € 9 000.00€| 63 000.00 €
2030 63 000.00 € 9 000.00€| 54 000.00 €
2031 54 000.00 € 9 000.00 €| 45 000.00 €
2032 45 000.00 € 9 000.00 €| 36 000.00 €
2033 36 000.00 € 9 000.00 €| 27 000.00 €
2034 27 000.00 € 9 000.00 €| 18 000.00 €
2035 18 000.00 € 9 000.00 € 9 000.00 €
2036 9 000.00 € 9 000.00 € 0.00 €
| TOTAL | 0.00 € 108 000.00 € 0.00 € k2025111
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> De valider ces nouveaux lissages tels que présentés
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le Z//05/2025.
Le Président
Jean Valadier
étaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition le 24/05/2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Cession centre équestre : nouvel échéancier
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025111
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025111-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.2.1
Domaine et patrimoine
Alienations
Biens immobiliers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RAD nn RO DOUTE CA ORE TELE RTE EUUNA RME NROUDENENAN PETER V OS UUPUBRMMNNMM UP ON ANPOCCEURONEUEUUUMAOCLEUEUPMSENNENNRENENNNNMNNNeNpE COURONNE OCDE SNS RSS SD UN DSNNUNUS SSSR SRONEENUSRN RSS U PNEUS NOURERMMRE NM Ne AUURS A DEDECU AND UE RM MNnnEnnnmNEenerenenx
Nom du fichier : Délibération 2025111.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025111-DE-1-1_1.pdf) / k2025112
À \O\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrane Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 17 Votants : 25
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Didier Cayla, Annie Cazard,
Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Benoit Revel pouvoir à Annie Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres,
Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés/absents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Cathy Chauffour, Serge Franc, Geneviève
Gasq-Barès, Christiane Marfin, Françoise Prévinquières.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Sollicitation du soutien de Réseau de Transport d’Electricité (RTE) dans le cadre de la tranche régionale du plan d'accompagnement du projet de reconstruction partielle de la ligne 225 kV Rueyres-Savignac pour le bureau d’information touristique de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-10. Vu Le contrat de service public signé le 29 mars 2022 entre RTE et l'Etat.
Vu le règlement du plan d'accompagnement du projet de reconstruction partielle de la ligne 225 kV Rueyres-Savignac adopté lors du comité de suivi en date du 26 mars 2024, et l'enveloppe attribuée à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Vu le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) Aubrac Carladez Viadène, signé Le 20 décembre 2021.
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.
M. Le Président informe Le Conseil que dans le cadre du projet de reconstruction partielle de la ligne 225 kV Rueyres-Savignac, porté par RTE, un plan d'accompagnement de projet est mis en place afin de compenser la perte de produit fiscal de la taxe pylônes. M. le Président indique que La Communauté de Communes bénéficie d’une enveloppe de 98 112 euros. W2025112
M. le Président propose de mobiliser ce fonds pour l’aménagement du bureau d’information touristique du projet de réhabilitation de La Maison Guitard à Argences-en-Aubrac. En effet, cette fraction du projet ne bénéficie à ce jour d’aucun dispositif de subvention.
M. Le Président propose le plan de financement global ci-dessous pour le projet de réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.
DEPENSES HT
Nature Montant
Subventions
Attribuée
Attribuée
RECETTES HT
Nature OL
Lot 8 : Menuiseries intérieures -
scénographie
Sollicitée
€ set Conseil départemental Lot 6 : Enduit 29 200,000 Sollicitée Aveyron (Médiathèque) 120 000,00 €
Lot 7 : Cloisons, plafonds, isolations 2 COD O0 Soilicitée Région Occitanie 330 800,00 € (médiathèque)
PROD OO Demande PARDON. 98 112,00 € d’information touristique)
Autofinancement 962 653,47 €
105 000,00 €
faible
Lot 12 : Peinture, revêtement de sol
souple
Lot 9 : Electricite, courant fort, courant 85 000,00 €
29 500,00 €
TOTAL
Lot 13 : Ascenseur 25 000,00 €
Lot 14: Echafaudage 15 000,00 €
Honoraires maîtrise d'œuvre 179 380,00 €
Bureau de contrôle 8 140,00 €
Mission CSPS 5 120,00 €
RS CAT RES TOTAL
883 986,53 €
96 000,00 €
70 000,00 €
121 954,51 €
1 846 640,00 € W2025112
M. le Président soumet cette perspective au Conseil.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- L'inscription du projet dans le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE), notamment son axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez, Viadène comme un territoire de vie choisie » - Sa réponse aux objectifs du territoire ci-dessous, déclinés dans Le CRTE :
1.1.1 « Requalifier et redynamiser les centres-bourgs et centres-villes »
1.2.1 « Développer Les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs »
1.2.3 « Renforcer l’accessibilité des services publics »
1.2.4 « Renforcer l’offre pour la jeunesse »
1.3.3 « Préserver le patrimoine bâti »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 24 - Contre : 0 - Abstention : 1
> D’approuver le plan de financement de l’opération de réhabilitation de La Maison Guitard en
médiathèque et bureau d’information touristique.
> De solliciter le soutien de Réseau de transport d'électricité (RTE) dans Le cadre de la tranche régionale du plan d'accompagnement du projet de reconstruction partielle de la ligne 225 KV Rueyres-Savignac, pour un montant de 98 112,00 euros.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le £2/05/2025.
Le Président
oJean Valadier
NE
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le &//05/ 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territoriatement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Sollicitation du soutien de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) dans
le cadre de la tranche régionale du plan d'accompagnement du projet de
Objet de l'acte : reconstruction partielle de la ligne 225 KV Rueyres-Savignac pour le
bureau d'information touristique de la Maison Guitard à Argences-en-
Aubrac
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025112
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025112-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025112.pdf( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025112-DE-1-1_1.pdf ) 2025113
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 6 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 17 Votants : 25
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St
Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Didier Cayla, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Benoit Revel pouvoir à Annie Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés/absents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Cathy Chauffour, Serge Franc, Geneviève Gasq-Barès, Christiane Marfin, Françoise Prévinquières.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Sollicitation du soutien du Conseil départemental de l’Aveyron pour la réhabilitation du | poste de secours au lac des Galens |
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-10 ; Vu le Contrat de Projet Aveyron Territoires signé avec Le Conseil départemental de l’Aveyron le 8 février 2023, notamment le chapitre « Densifier Les flux d’un tourisme responsable et durable » et l'objectif «Faire vivre les initiatives touristiques identitaires » mentionnant le projet de réhabilitation du poste de secours du lac des Galens.
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
M. le Président expose que la Communauté de Communes entend reconstruire Le poste de secours lié à la zone de baïgnade surveillée des Galens, à Soulages-Bonneval. En effet, il est devenu obsolète et ne répond plus à l’impératif de qualité d'accueil du public sur le site.
M. Le Président informe le Conseil que l’espace de surveillance de baignade sera aménagé avec un lit, un bureau, une table de soin et une armoire pour ranger la pharmacie et le matériel. Un Local de stockage permettra de ranger Les gilets de sauvetages. En outre, Le poste de secours comportera les toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des travaux de voirie seront également conduits afin d'améliorer l’accès à la plage.
M. Le Président indique qu’une dotation d'équipement des territoires ruraux a été sollicitée pour ce projet, et qu’il convient de compléter Les ressources à travers une demande de soutien financier au Conseil départemental de l’Aveyron, selon Le plan de financement ci-dessous : k2025113
on : Reconstruction du de secours au lac des Galens
Recettes
Nature Montant Nature Montant HT
Poste de secours 33 00 Subventions Etat
Voirie 15 00 DETR 2025 Demande 22 857,76
Conseil départemental
de l'Aveyron
Sous-total 40 001,08 €
Honoraires (maîtrise d'œuvre,
missions de contrôle)
8 219,40 Demande 17 143,32
17 143,32
TOTAL 57 144,40 € 57 144,40 €
M. le Président soumet cette perspective au Conseil.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- L'inscription du projet dans Le Contrat de projet Aveyron-Territoires, en particulier le chapitre « Densifier Les flux d’un tourisme responsable et durable ».
- La conformité de l'opération au projet de territoire communautaire, notamment l'axe 3 « Accompagner une économie de marque en mouvement et au service du territoire » par sa réponse aux objectifs du territoire 1.2.3 « Renforcer l'accessibilité des services publics », 1.2.5 « Offre de soins, établissements dédiés et services » et 2.2.1 « Affirmer La vocation Pleine Nature autour des grands sites structurants du territoire ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'opération de réhabilitation du poste de secours au lac des Galens et son plan de financement.
> De solliciter Le soutien du Conseil départemental de l’Aveyron pour un montant de 17 143,32 euros, au titre du dispositif « Structures de santé » en tant que service de soins situé sur un équipement collectif touristique d'intérêt communautaire.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 87/05/2025.
Le Président
an Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.frle 13/05/2025
Délibérations mises à disposition le ZAos/ 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Sollicitation du soutien du Conseil départemental de l'Aveyron pour la
réhabilitation du poste de secours au lac des Galens
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025113
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025113-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025113.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506_2025113-DE-1-1_1.pdf ) w2025114
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène U
Séance du 06 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 17 Votants : 25
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Didier Cayla, Annie Cazard,
Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Benoït Revel pouvoir à Annie Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés/absents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Cathy Chauffour, Serge Franc, Geneviève
Gasq-Barès, Christiane Marfin, Françoise Prévinquières.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Suppression de poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires - Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu le 28 avril 2025.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
À cet égard, M. le président souligne la nécessité de supprimer le poste permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2è® classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour l'animation socio-culturelle, poste non pourvu à ce jour du fait du niveau communal de La compétence. K2025114
M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 28 avril 2025.
M. le Président propose :
- la suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2025 :
Filière : animation ;
Cadre d’emploi : adjoint territorial d'animation ;
Grade : adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe :
- ancien effectif au grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe : 1
- nouvel effectif au grade d’adijoint d’animation principal de 2°" classe : 0
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que les besoins du service nécessitent La suppression d’un emploi permanent adjoint territorial d’animation principal de 2°€ classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : O
> De supprimer un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animations territoriaux ;
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 mai 2025 ;
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 22/05/2025.
Le Président
san Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 13/05/2025
Délibérations mises à disposition Le 22/05, 2025 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:// www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression de poste permanent à temps complet 35 heures
‘hebdomadaires - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025114
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025114-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025114.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250506-
250506 _2025114-DE-1-1_1.pdf ) W2025115
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 06 mai 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 29 avril 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 17 Votants : 25
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 6 mai 2025 au Centre Culturel de St Geneviève-sur-Argence en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Didier Cayla, Annie Cazard,
Simon Cros, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Jean-Raymond Cayzac pouvoir à Pierre Ignace, Pauline
Cestrières pouvoir à Simon Cros, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Bruno Nayrolles pouvoir
à Christian Cagnac, Benoit Revel pouvoir à Annie Cazard, Emilien Soulenq pouvoir à Josette Serres,
Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla, Murielle Vabret pouvoir à Jean Valadier.
Était représenté par Leur suppléant : Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés/absents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Cathy Chauffour, Serge Franc, Geneviève
Gasq-Barès, Christiane Marfin, Françoise Prévinquières.
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance.
Suppression de poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires -
Attaché « Pilote de l'aménagement »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
Vu L'avis du Comité Social Territorial rendu Le 28 avril 2025.
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même Lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
A cet égard, considérant la nécessité de supprimer le poste permanent d’attaché « Pilote de l'aménagement >» à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, poste non pourvu à ce jour et remplacé par un poste non permanent PLUI créé Lors du dernier conseil communautaire du 08 avril 2025. R2025115
M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du
28 avril 2025.
M. Le Président propose :
- la suppression d’un poste d’attaché territorial, permanent à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2025 :
Filière : administrative ;
Cadre d’emploi : attaché territorial ;
Grade : attaché :
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 6
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que Les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’attaché territorial, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De supprimer un emploi permanent d’adjoint d’attaché territorial, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des attachés
territoriaux ;
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 mai 2025 ;
D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 22/05/2025.
Le Président
éan Valadier
Délibérations mises à disposition le 27/05/ 2025 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression de poste permanent à temps complet 35 heures
‘hebdomadaires - Attaché "Pilote de l'aménagement"
Date de décision: 06/05/2025
Date de réception de l'accusé 22/05/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250506 2025115
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250506-250506_2025115-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025115.pdf ( 99_ DE-012-200067171-20250506-
250506_2025115-DE-1-1_1.pdf )