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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 08 04 2025)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Culture et patrimoine,
H2025040
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes
Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Le règlement est joint à la présente
Modification du règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
Vu l’Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'avis favorable du comptable public du SGC d’Espalion en date du 19/07/2023 à la mise en œuvre au 01 janvier 2024 de La M57 pour l’ensemble des budgets de La Communauté de Communes ;
Vu l'adoption du Règlement budgétaire et financier en date du 03 octobre 2023
Considérant qu’à compter du 01 janvier 2024, la Communauté de Communes a mis en œuvre le référentiel M57 pour l’ensemble de ses budgets gérés selon La M14.
Considérant la nécessité de modifier le Règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes afin de mettre en place des Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
M. le Président présente la modification du règlement et l’ajout de l’article 2.2.4 La Gestion Pluriannuelle qui fixe Les règles de gestion pluriannuelle et financière des AP/CP et AP/AE :
« La gestion en Autorisations de Programme (AP)/ Autorisations d'Engagement (AË) peut s’avérer nécessaire quand un projet, une opération ou un dispositif de subvention ont une durée de réalisation qui s’étale sur plusieurs années. W2025040
Toute nouvelle AP ou AE ouverte par le Conseil communautaire doit être couverte par des Crédits de Paiement (CP) de l'exercice en cours et/ou des exercices futurs. L'égalité suivante est toujours vérifiée : le montant de l’AP ou de l’AE est égal à la somme de ses crédits de paiement (respectivement d'investissement ou de fonctionnement) étalés dans le temps.
La situation des AP et des AF, ainsi que des CP y afférents, donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
Selon l’article R.2311.9 du CGCT, les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice au des décisions modificatives.
Seul le montant global de l’AP/AE fait l’objet d’un vote. Une annexe budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
Dans tous les cas, une délibération annuelle relative aux AP/AE sera présentée à l'approbation du conseil communautaire à l'adoption du budget. Cette délibération présentera d'une part un état des AP/AE en cours et leurs éventuels besoins de révisions.
INVESTISSEMENT : Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP)
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP).
Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour {a couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
FONCTIONNEMENT : Autorisations d’'Engagement (AE) / Crédits de Paiement (CP)
Les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des Autorisations d'Engagement (AË) et des Crédits de Paiement (CP).
Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la Communauté de communes s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers. Toutefois les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés ne peuvent faire l'objet d'une AË.
Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses mentionnées précédemment. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Modalités d'adoption AP/AE
Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président.
Elles sont votées par le Conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Elles peuvent être votées lors de tout Conseil communautaire. k2025040
La délibération précise l’objet de l’AP/AE, son millésime, son montant et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement par chapitre. Le cumul des crédits de paiement (CP) doit être égal au montant de l’AP/AE.
Toute modification de l’objet, du montant ou du chapitre budgétaire d’imputation relève du Conseil communautaire
Modalités de gestion AP/AE (révision, annulation, report et ajustement des crédits de paiement (CP))
Les AP/AE demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
La clôture d’une AP ou d’une AE a lieu lorsque toutes les opérations budgétaires qui la composent sont soldées ou annulées. L'annulation relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
À l'issue de l'exercice budgétaire, les crédits de paiement relatifs à une AP/AE inscrits non mandatés tombent. Ils sont ventilés sur les exercices restants à courir de l’AP.
Concernant les crédits de paiements engagés mais non entièrement mandatés à la fin de l’exercice, les reports dans le cadre des restes à réaliser ne sont pas pratiqués sur les opérations AP/CP.
Les dépenses d'investissement prévues dans des autorisations de programmes ou des autorisations d'engagement ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent {article L.5217-10-9 du CGCT).
Cette mesure dérogatoire au principe de l’annualité budgétaire ne concerne pas les recettes d'investissement et il n’est donc pas permis de contracter un emprunt avant le vote du budget primitif.
Le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté par le Conseil Communautaire. Il sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution réglementaire des dispositions législatives et réglementaires par voie d’avenant. Il doit être approuvé au plus tard lors de la séance précédent la première décision budgétaire. >
M. le Président propose :
- d'adopter la modification du Règlement Budgétaire et Financier et son article 2.2.4 tel que présenté
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'approuver la modification du Règlement Budgétaire et Financier tel qu’il est présenté et de Le joindre en annexe de la présente délibération.
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. k2025040
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Modification du règlement budgétaire et financier de la Communauté de de en bel. Lima, VUTJEL UC TOLLEC ,
Communes Aubrac, Carladez et Viadène
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408_2025040
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025040-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025040.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025040-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 2 - Réglement budgétaire et financier.pdf( 21_RP-012-200067171-
20250408-250408_2025040-DE-1-1_2.pdf )
Règlement budgétaire W2025041
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq- Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement ;
Vu la révision en séance du règlement budgétaire et financier de l’EPCI
Considérant que L’AP/CP est une technique permettant la mise en œuvre de projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité.
Considérant qu’une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les
élus en année N et consacrée à un projet d’investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent La limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP
correspondantes.
Considérant que le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé. La collectivité peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l’avancement du projet. k2025041
Des CP non engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l’AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus.
Considérant que l’utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet, celle-ci peut mener des projets qui s’étendent sur une durée plus longue que l’exercice budgétaire. La collectivité s'engage juridiquement sur Le montant global de L’AP, l’enveloppe est ensuite
échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année Le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire.
M. le Président propose au Conseil communautaire :
- la création de 2 AP/CP :
LIBELLE OPERATION AP (P205 CP20% (P2077 CP 2028 CP2029
1000000.00€ 72000.00€, 2X6000.00E) 72200006
6700000006 6000000€ 120000.00€ 300000.00€ 3810000.00€ 2410000.00€
- _ Précise que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans Les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’autoriser la création des AP/CP présentées ci-dessus
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
L
Le Président
|
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.ff te 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https’//www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025041b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408 _2025041b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025041.pdf( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025041B-DE-1-1_1.pdf ) / k2025042
AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Lucien Vevyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2024 en date du 02 avril 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 15/07/2024 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 15/10/2024 ;
Vu la décision modificative n°3 en date du 28/11/2024 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote. "2025042 M. Le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d’adopter le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 4 463 344.39 2 080 889.76 19 147 402.32
Recettes 4 621 276.02 1 692 627.40 23 010 687.01
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https:/ Iwww.ccac fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site httpS://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac
| Carladez Viadène - Budget Principal
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025042
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025042-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100013 BP.xml ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408 _2025042-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025042.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025042-BF-1-1_2.pdf)
Déliberation / k2025043
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes
Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Souleng, Murielle
Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe AEP du Carladez 2024 en date du 02 avril 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 24/09/2024 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 17/12/2024 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe AEP du Carladez 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; #2025043
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et propose de
passer au vote.
M. Le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe AEP du Carladez de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : O0 - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter Le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 470 575.14 241 820.00 316 600.71
Recettes 328 424.82 196 625.00 306 314.38
Résultat - 142 150.32 - 45 195.00 - 10 286.33
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
et à effectuer toutes démarches
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur http$/
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site
Le Président
‘caacv.fr le 11/04/2025
tps://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac
| Carladez Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025043
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025043-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100070 AEP.xml ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025043-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025043.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025043-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation k2025044
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Coopérative laitière 2024 en date du 2 avril 2024 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Coopérative laitière 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur La situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Coopérative laitière 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle. R2025044
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Coopérative laitière 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote : 1
> _d’adopter Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Coopérative laitière 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 36 547.96 / 15 628.15
Recettes 0.00 / 83 959.44
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes dérnarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.cc cy.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac
” Carladez Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025044
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025044-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100062 COOP.xmi ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408 _2025044-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025044,pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025044-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation #2025045
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq- Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2024 en date du 2 avril 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 24/09/2024 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2024.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote. M. le Président a quitté La salle.
k2025045
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0 - N'ayant pas pris part au vote : 1
> _d’adopter Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 20 390.12 / 28 790.50
Recettes 47 295.87 / 54 860.25
Résultat 26 905.75 / 26 069.75
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccäcv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac,
| Carladez Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025045
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025045-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100039_ GENDARMERIE.xmI ( 99_BU-012-200067171-
20250408-250408_2025045-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025045,.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025045-BF-1-1_2.pdf)
Déliberation C / 2025046
A \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadene en date du 2 avril 2024 ;
Vu la décision modificative en date du
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; W2025046
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 288 559.08 26 000.00 144 822.23
Recettes 0.00 0.00 746 054.83
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Liste des délibérations publiée sur https:/ 1www.cchév.fr le 11/04/2025
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Président
Jean Valadier
{
Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac
Objet de l'acte : Carladez Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez
Viadène
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025046
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025046-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100161 MSP.xml ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408 _2025046-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025046.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025046-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \CV k20250472
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Natura Bien Etre 2024 en date du 02 avril 2024 ;
Vu la décision modificative en date du
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Natura Bien Etre 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production du CFU ; k2025047Z
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de
passer au vote.
M. le Président à quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d’adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 98 033.71 800.00 498 088.15
Recettes 111 979.54 / 494 322.61
Résultat 13 945.83 - 800.00 - 3 765.54
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Liste des délibérations publiée sur https://www.cc
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
a
.fr le 11/04/2025
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025047
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025047-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100146 NATURA.xmi ( 99_BU-012-200067171-
20250408-250408_2025047-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délibération 2025047.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025047-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation / k2025048
A\@\\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2024 en date du 2 avril 2024 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle. Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
#2025048
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour :_ 29- Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter Le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 311 566.57 703 131.43 608 031.35
Recettes 182 547.45 245 000.00 864 297.39
Résultat - 129 019.12 - 458 131.43 256 266.04
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025,
1e Président
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac,
Objet de l'acte : Carladez Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez
Laguiole
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025048
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025048-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100153 REGIE.xmI ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025048-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délibération 2025048 .pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025048-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \CV 2025049
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq- Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe SPANC 2024 en date du 2 avril 2024 ;
Vu le vote de la décision modificative n°1 en date du 25/06/2024 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe SPANC 2024.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote. M. Le Président a quitté la salle.
K2025049
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29- Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d’adopter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suït :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 745.00 / 45 169.06
Recettes 947.00 / 37 017.64
Résultat 202.00 / -8 151.42
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac
” Carladez Viadène - Budget annexe SPANC
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025049
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025049-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100096 SPANC.xmi ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025049-BF-1-1 1.xml )
Annexe : Délibération 2025049.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025049-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \CA / 2025050
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Souleng, Murielle
Vabret, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoït Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2024 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe ZA du Troncas en date du 2 avril 2024 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe ZA du Troncas 2024.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de
passer au vote. W2025050
M. Le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0 - N'ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses / / /
Recettes / / /
Résultat 1 / /
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv. le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr \CV k2025051
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoït Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen de l’état « Impact du budget pour la transition écologique » annexé au Compte Financier Unique pour l’exercice 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 191, relatif à l'annexion au compte administratif ou au compte financier unique des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, d’un état intitulé
« Impact du budget pour la transition écologique » ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’obligation de présenter un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à compter de l'exercice 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et aux budgets annexes de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène ;
Vu le vote du Budget Principal et des budgets annexes 2024 en date du 02 avril 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 15/07/2024 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 15/10/2024 ;
Vu la décision modificative n°3 en date du 28/11/2024 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal et des budgets annexes 2024. 2025051
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances informe le Conseil que la loi de finances pour 2024 à institué, conformément au Règlement de l’Union Européenne n°2020/852 du Parlement et du Conseil en date du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser Les investissements durables, pour Les collectivités de plus de 3 500 habitants, un état annexé au compte financier unique qualifiant les dépenses d’investissement selon leur impact sur Les objectifs de transition écologique.
Le règlement de L'Union Européenne précité a défini six objectifs relatifs à la transition écologique :
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Préservation de la biodiversité et des espaces naturels, agricoles et sylvicoles Gestion des ressources en eau
Economie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques Prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols
Mme la Vice-Présidente signale au Conseil que l’Etat a choïsi une application progressive de cette analyse environnementale du budget. Ainsi, pour l'exercice 2024, seules certaines dépenses d'investissement sont considérées, et uniquement au regard de l’objectif d’atténuation du
changement climatique.
Mme la Vice-Présidente indique au Conseil que La méthode retenue pour la cotation des dépenses est
là suivante :
1) Les dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes réalisées en 2024 sont triées afin de retirer les lignes de crédit dont La valeur monétaire est nulle, celles qui correspondent à des écritures comptables (ex : virements entre sections), et tout autre ligne n'étant pas retenue dans les documents méthodologiques proposés par Les services de l’Etat.
2) Les dépenses restantes sont évaluées selon le guide technique proposé par l’Institut d'Economie pour le Climat (organisme d’expertise rattaché à la Caisse des Dépôts et Consignations) et classées d’après la nomenclature ci-dessous :
-__ Dépenses très favorables à l’atténuation du changement climatique - _ Dépenses favorables sous conditions
-__ Dépenses neutres
- Dépenses pour lesquelles l'évaluation est à approfondir: leur impact n’est pas nécessairement neutre maïs difficile à évaluer
- _ Dépenses défavorables à l’atténuation du changement climatique
3) Les dépenses évaluées sont regroupées en agrégats comptables, par nature et fonction
budgétaires.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » relative au Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène et propose de passer au vote.
Considérant :
- Le cadre légal et règlementaire instituant une évaluation environnementale des dépenses d’investissement réalisées à compter de l’exercice 2024 ;
- L'opportunité d'exploiter ces nouvelles modalités d’analyse financière pour éclairer Les décisions budgétaires dans un cadre financier contraint ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0 k2025051
> D’approuver l'état intitulé « Impact du budget pour la transition écologique > annexé au Compte Financier Unique 2024 du budget principal et des budgets annexes de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, et à La présente délibération.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
Le secrétaire de séance
f LT
YC
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen de l'état "Impact du budget pour la transition écologique"
annexé au Compte Financier Unique pour l'exercice 2024
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025051b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025051b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025051.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025051B-DE-1-1_1.pdf ) R2025052 -
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ VIADENE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administraëif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Nomb é .9ù Communautaire ombre de membres présents :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : "50
VOTES :
Pour ÆjContre :: Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 871 051,67
.. Résul
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 848 569.60
C Résultat à affecter 7 719 621.27
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D, Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 68 121.83 D 001 (si déficit}
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -388 262.36 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 320 140.53
AFFECTATION =C. = G. +H. 7 719 621.27
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 320 140.53
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 7 399 480.74
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{3} Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou aulofinancement: 0.00 (2) Eventuellemert, pour la parl excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3} Le solde des restes à réaliser da la section de fonctionnement n’est pas pris en compte paur l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise dea résultals. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget Principal Aubrac Carladez Viadène
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025052
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025052-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025052.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408 2025052-DE-
1-1 1.pdf) k202505$
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget MAISONS DE SANTE CCACV 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conselil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Nombre d b ré di Communautaire ombre de membres présents : "ZU
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 20
VOTES :
Pour A)Contre : Abstentions : _
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 601 232,60
B. Résultat téri > té
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 601 232.60
= À. + B. {hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -288 559.08
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -26 000.00
Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F.= D. + E. 314 559.08
AFFECTATION =C. = G. + H. 601 232.60
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 314 559.08
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
286 673.52 2} H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention: 0.00 ou autofinancament : 0.00
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compile pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reporlés au budget de reprise des résuitats. {4) En ce cas, it n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire parle PRESIDENT, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Maisons de Santé CCACV
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025053
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025053-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025053.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408_2025053-DE-
1-1_1.pdf ) b2025054
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget CASERNE DE GENDARMERIE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil b 24 Communautaire Nombre de membres présents :
décide d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suil Nombre de membres exprimés ::2©
VOTES :
Pour SContre: 1 Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 26 069,75
B. RÉ
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 26 069.75
= À, + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -33 487.97
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E | ri à réaliser di is { précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F.= D. + E, 33 487.97
AFFECTATION =C. = G. + H. 26 069.75
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 26 069.75
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la pari excédent la couverture du bésoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la sectian de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont réportés au budget de reprise des résulats. (4) En ce cas, itn'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025054
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025054-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025054.pdf( 99_DE-012-200067171-20250408-250408_2025054-DE-
1-1_1.pdf) R2025055
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget AEP CARLADEZ 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Gonsell Communautaire Nombre d ésents: 21
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents : Nombre de membres exprimés : 2©
VOTES :
Pour Contre: Abstentions :'
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -10 286,33
dont b. Plus values nettes de. cession d'éléments d'actif: 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 133 560.30
D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 123 263.97
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé du signe + ou -} 550 711.35 D 001 {si déficit)
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) 45 195.00
Besoin de financement = e + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 123 263.97
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1}
3} Report en exploitation R 002 123 263.97
Montant éventuellement et exceptionneilement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,
(2) Les règles d'affectation des résullats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-00 du CGCT. (3) En ce cas, Il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe AEP Carladez
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025055
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025055-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025055.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408 2025055-DE-
1-1_1.pdf) k2025056
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget COOP LAITIERE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctlonnement de l'exercice 2024, le Conseil Nombre d b a .2i : Communautaire ombre de membres présents : Zi
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 2©
VOTES :
Pour AOContre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 331,29
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 15 231.69
C Résultat à affecter 53 099.60 = À. + B. {hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 40 830.32 D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
S i investissement (3) {précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H. 53 099.60
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
53 099.60 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.09 ou autofinancement : 0.00 2) Eventusllement, pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résukats de fonctionnement. Les restes 4 réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, it n'y a pes d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Coopérative laitière
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025056
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025056-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025056.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408_2025056-DE-
1-1_1.pdf) W2025057
42119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget NATURA BIEN ETRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautalre
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire Nombre d mb résents : ou
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : SMATECEIMEMONRE PESTE Nombre de membres exprimés : ©
VOTES:
Pour (Contre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -3 765,54
dont b.Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0:00
c. Résultats antérieurs reportés 13 160.06
D 002 du compte administratif {si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 9 394.52
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Soide d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 295 422.69 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -800.00
Besoin dé financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 9 394.52
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
9 394.52 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploilation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la seclion d'exploitation sont repartés au budget de reprise des résullals.
{2} Les règles d'affectation des résuitats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-00 du CGCT. {3} En ce cas, il n'y a pas d'affectation,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025
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TT f =
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V2 i01R2
“ Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Natura Bien- Être
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025057
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025057-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025057.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408_2025057-DE-
1-1_1.pdf) kb2025058
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire Nombre d b résents : Ji décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents : 4 Nombre de membres exprimés :! 2©
VOTES :
Pour {Contre : Abstentions : !
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 256 266,04
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 520 721.18
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 776 987.22 {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solide d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -} 251 767.76
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 458 131.43
Besoin de financement = € + f 206 363.67
AFFECTATION {2} = d. 776 987.22
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 206 363.67 du besoin de financement diminué du 1}
570 623.55 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1) Le sokie des restes à réeliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullas d'exploitation. Les restes à réatiser de la section d'exploitation sont reporlés au budget de reprise des résultats.
{2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, it n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 48/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultats - Budget annexe Régie des eaux Argence
| Carladez Laguiole
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025058
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025058-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025058.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408_2025058-DE-
1-1_1.pdf) k2025059
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget SPANC 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, le Conseil Communautaire Nombre d b résBnté :
décide d'affecter le résuitat d'exploitation comme suit : CIE 2e) meMBIeE PEN; 24 Nombre de membres exprimés : ‘fs
VOTES :
Pour Contre :_ Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -8 151,42
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 24 223.62
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résuitat à affecter : d. = a. + c. (1) 16 072.20
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -} 20 428.43 D 601 (si déficit)
R 001 {si excédent)
f. Solide des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 16 072.20
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploitation R 002 16 072.20
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résutiets d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au bukigei de reprise des résullats.
{2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues per les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y 8 pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe SPANC
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025059
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025059-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025059.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408_2025059-DE-
1-1_1.pdf) 2025060
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget ZA DU TRONCAS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Nomb bres pré . Où Communautaire ombre de membres présents :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit Nombre de membres exprimés ÈC
VOTES :
Pour ADContre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À, Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 2.70
C Résultat à affecter -2.70 = À. + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} -38 625.70 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F.= D.+E. 38 625.70
AFFECTATION EC. = G. +H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
-2.70 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : amprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuilats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement son reportés au budget dé reprise des résultats. (4) En ce cas, i n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de ja transmission en Préfecture, le 17/04/2025 et de la publication le 18/04/2025
A Taussac, le 08/04/2025 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe ZA du Troncas
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025060
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025060-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2025060.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-250408 _2025060-DE-
1-1_1.pdf) f k2025061
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Nevyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Vote des taux d’imposition 2025
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment tes articles 1638-0 bis et 1609 nonia C ; Vu Le rapport d'orientation budgétaire adopté par Le Conseil Communautaire Le 04 mars 2025 ;
Vu la Commission des Finances du 04 mars et du 19 mars 2025
Vu Le Bureau Communautaire du 11 mars 2025
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes doit voter ses taux d'imposition pour l'année 2025.
IL rappelle Les orientations débattues et validées aux termes du rapport d'orientation budgétaire ainsi que le projet de déploiement d’un Pacte Financier et fiscal qui doit permettre, par un transfert des produits d'imposition entre communes et EPCI de constituer une enveloppe de solidarité territoriale.
Monsieur Le Président propose de voter Les taux d'imposition 2025 comme suit :
° taux de Taxe sur le Foncier Bâti: 6,07 %
e taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 16.98 %
e taux de taxe d’habitation additionnelle : 17.11 %
° taux de CFE unique ou de zone : 35.56 %
Considérant k2025061
- Le montant des recettes escomptées et Les prévisions budgétaires évoquées dans le Rapport d'Orientation
- qu'aux termes des dispositions de l’article 1636 B decies, Le taux maximum de CFE que peut
voter l'EPCI au titre d'une année N est égal au taux de CFE qu'il a voté au titre de l'année N-
1, multiplié par Le plus faible des deux rapports suivants :
- Taux moyen pondéré de TFB constaté sur son territoire en N-1 / Taux moyen pondéré de TFB constaté sur son territoire en N-2
- Taux moyen pondéré de TFB et de TFNB constaté sur son territoire en N-1 / Taux moyen pondéré de TFB et de TFNB constaté sur son territoire en N-2
- que la mise en œuvre du pacte fiscal en 2024 s’est traduite par une augmentation du taux
moyen pondéré consolidé de TFB et du taux moyen pondéré consolidé de TFNB entre 2023 et 2024 qui ouvre droît à l’augmentation du taux de CFE en 2025
- que le rôle de CFE 2024 comprend 1279 établissements imposés à La CFE appartenant à 1043 sociétés (avec un code SIREN) et qu’une des caractéristiques de La base CFE de la CC ACV est la très forte concentration de la base nette CFE sur un très faible nombre d’établissements et de sociétés, puisque Les 5 premières sociétés s’acquittant des plus importantes cotisations CFE EPCI représentent 85% du produit de CFE perçu par la communauté
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0- Abstention : O
> de voter Les taux d'imposition 2025 comme présentés :
taux de Taxe sur le Foncier Bâti: 6,07 %
taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 16.98 %
taux de taxe d’habitation additionnelle : 17.11 %
taux de CFE unique où de zone : 35.56 % 0
Oo
©
©
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des taux d'imposition 2025
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025061
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025061-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025061.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025061-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 16- Etat 1259 TEOM SIGNE (2).pdf ( 21 RP-012-200067171-20250408-
250408 2025061-DE-1-1_2.pdf )
Vote des taux d'imposition 2025
Annexe : 17- Etat 1259 SIGNE (1).pdf( 21_RP-012-200067171-20250408-
250408 _2025061-DE-1-1_3.pdf )
Vote des taux d'imposition 2025 \O / R2025062
Z EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseit Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq- Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Vote des taux de TEOM 2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu les délibérations de la Communauté de Communes du 02 octobre 2019 instituant la TEOM sur tout le territoire, des zonages et une période de tissage ;
Vu la Commission des Finances du 19 mars 2025
Vu Le Bureau Communautaire du 11 mars 2025
Monsieur le Président rappelle que, à la suite de l'étude sur Le financement du service Ordures Ménagères, il a été décidé de mettre en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire communautaire à partir de 2020, avec une période de lissage de 5 ans.
En 2020, il a été voté des taux par Commune qui correspondent aux taux précédemment en vigueur dans Les Communes soumises auparavant à la TEOM et à un taux de référence pour les Communes soumises auparavant la REOM.
Pour l'année 2025, il convient de voter des taux par commune pour poursuivre la période de lissage.
Monsieur Le Président propose de voter les taux de TEOM sur Le territoire, en fonction de la période de lissage, comme suit : R2025062
COMMUNES interconmun. | infra BASES D'IMPOSITION] TAUX VOTE PRODUIT ATTENDU de Percept. | Communale PREVISIONNELLES
7036 BROMMAT De À D 9207 | ECS DT SUR 048 CAMPOURIEZ | 1 CS 444 188 | 1349 | ST || 051 CANTOIN 02 p | 313232 | 1349 | — | 058 CASSUEJOULS 14 p | 159 743 | 1349 | 259 | 974 CONDOM D'AUBRAC 12 P 212 422 | 1349 | 28 656 088 CURIERES 15 p | 236 608 | 1349 | 31918 103 FLORENTIN LA CAPELLE 11 P | 383 171 | 1349 | “60 | 116 HUPARLAC 11 P | 276 682 | 1349 | 334 | 119 LACROIX BARREZ 04 P | 569 921 | 1349 76682 | 119 LAGUIOLE | 16 | P | 1 970 491 | 1449 285524 | 119 LAGUIOLE 13 | RA | 385 323 | 1349 | 51580 |
151 MONTEZIC u | p | 319 508 | 1349 #10 | 156 MONTPEYROUX | 17 p | a 4% | 1349 #65 | 164 MUR DE BARREZ 09 P | 1 042 906 1449 ist |
164 MUR DE BARREZ 03 RA | 269 130 1349 #36 |
166 MUROLS | 05 p | 95 305 1349 28 209 ST AMANS DES COTS 20 P | 742 729 14.49 | 10762 209 ST AMANS DES COTS 11 RA | 456 816 1349 | 65 624 | 214 ST CHELY D AUBRAC 19 P | 222 708 | 1449 | ww | | 214 ST CHELY D AUBRAC | 12 RA | 311 483 | 1349 | a |
| 223 ARGENCES EN AUBRAC à Pos | D 863 882 À ag | 16106 | 223 ARGENCES EN AUBRAC 01 RA 1 307 553 1348 176369 | 250 ST SYMPHORIEN DE T. 11 | p | 248 922 | 1343 ee | 273 SOULAGES BONNEVAL 18 | P 271 417 | 1349 3614 | 277 TAUSSAC 10 » 41 580 1449 502 | 277 TAUSSAC 06 RA 523 678 | 13.49 Lis | 280 THERONDELS 07 PB 525 797 | 1349 70539
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> de voter Les taux de TEOM 2025 comme présentés ;
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. #2025062
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ctacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des taux de TEOM 2025
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025062
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025062-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025062.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025062-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 16- Etat 1259 TEOM SIGNE (2).pdf( 21_RP-012-200067171-20250408-
250408 _2025062-DE-1-1_2.pdf )
Vote des taux de TEOM 2025
Annexe : 17- Etat 1259 SIGNE (1).pdf( 21_RP-012-200067171-20250408-
250408_2025062-DE-1-1_3.pdf )
Vote des taux de TEOM 2025 \G / L2025063
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Caxladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Produit 2025 de la taxe GEMAPI
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ta République (NOTRe) ;
Vu la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du 31 janvier 2018 instituant La taxe GEMAPI sur te territoire communautaire ;
Vu Les besoins de financement liés à la compétence GEMAPI ;
Vu Le rapport d'orientation budgétaire adopté par Le Conseil Communautaire le 04 mars 2025 ;
Vu la Commission des Finances du 04 mars et du 19 mars 2025
Vu le Bureau Communautaire du 11 mars 2025
M. le Président explique que La loi NOTRe a acté Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes au 1°" janvier 2018.
En 2018, la Communauté de Communes a institué la taxe facultative GEMAPI. Cette taxe est affectée exclusivement à La couverture des coûts prévisionnels liés à cette compétence. W2025063
La Collectivité vote un produit annuel, qui plafonné à 40 € par habitant. Les Services fiscaux répartissent ensuite Le produit attendu sur Les contributions directes Locales (taxe foncière sur Le bâti, taxe foncière sur Le non bâti, taxe d'habitation additionnelle et CFE unique ou de zone).
Monsieur Le Président propose de maintenir pour 2025 Le produit 2024, soit 65 000 €.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 65 000 € pour l’année 2025 ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Produit 2025 de la taxe GEMAPI
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025063
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025063-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2
Finances locales
Fiscalité
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025063.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025063-DE-1-1_1.pdf ) / H2025064
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
CRITERES DE REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ET MONTANTS
2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-28-4 et son article
R2334-3 du CGCT
Vu les inscriptions légales nationales concernant Les finances 2025
Vu la délibération du 2 avril 2024 instituant une dotation de solidarité communautaire Vu Le rapport d'orientation budgétaire adopté par le Conseil Communautaire le 04 mars 2025 ;
Vu la Commission des Finances du 04 mars et du 19 mars 2025
Vu Le Bureau Communautaire du 11 mars 2025
M. le Président expose que l’article L 5211-28-4 du CGCT prévoit que Les communautés de communes peuvent « instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes ».
Cette DSC est répartie en fonction de critères de péréquation qui tiennent compte majoritairement de l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la communauté et de l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de de la communauté. Les autres critères peuvent être librement choisis par la communauté.
M. le Président rappelle l'institution de la dotation en 2024. 2025064
IL est proposé de répartir une DSC de 500 k€, soit un montant identique à la DSC 2024, en deux
enveloppes et quatre dotations :
Une enveloppe « Potentiel financier et revenu des ménages » représentant 35% de la DSC composée de deux dotations :
Une dotation répartie entre toutes les communes en fonction du revenu des ménages (17,5%), Le critère étant ramené à la population et « pris en écart à la moyenne communautaire » conformément aux dispositions de l’article L5211-28-
4 du CGCT ;
Une dotation répartie entre toutes les communes en fonction du potentiel financier par habitant (17,5%), le critère étant ramené à la population et « pris en écart à la moyenne communautaire » conformément aux dispositions de l’article L5211-28-4 du CGCT ;
Une enveloppe « libre » représentant 65% de la DSC composée de deux dotations :
Une dotation « rattrapage >» représentant 50% de la DSC répartie en fonction de l'insuffisance du potentiel financier élargi aux dotations de péréquation et au FPIC, à laquelle sont éligibles Les seules communes dont le potentiel financier élargi par habitant (avec une population pondérée) est inférieur à la moyenne
communautaire ;
Une dotation « charges » représentant 15% de la DSC répartie fonction du linéaire de voirie par habitant, du taux d’aide personnalisée au logement (APL) et du
statut des communes (chefs-lieux).
La répartition de La DSC est réalisée à partir des données des fiches critères DGF (n-1), soit 2024.
La répartition est établie à partir des critères utilisés dans La fiche DGF 2023 et se présente selon Le
tableau suivant :
Structure
Enveloppe Revenu et potentiel financier 35,0%
Dotafion revenu des ménages 17,5%
Dotation potentiel financier 17,5%
Enveloppe “libre” 65,0%
Dctation rattrapage 50,0%
Dotation charges 15,0%
TOTAL 100,0% R2025064
DSC 2025 en € DSC 2025 en € par habitant Dotation Dotation Dotation Dotation revenu des| potentiei an à ne Total DSC | [revenu des| potentiel Es ns rte Total psc || Pop 0GF ménages | financier ménages | financier BROMMAT 6204 € 2 487 € 0€ 3569€| 122804 TRE 28€ 00€ 40€ 138€ 890 CAMPOURIEZ 282€ 1800€ 0€ 1 954 € es76e 6,2 € 38€ 00€ 43€ 13,4 € 457 CANTOIN 3074 € 2622€ 0€ 2 223 € 7320€ 70€ 60€ 00€ 5,1 € 18,0€ 446 CASSUEJOULS 1005 € 1380 € 5 724 € 684 € 8798 € 6,3 € 86€ 35,8 € 43€ 550€ 160 CONDOM-D'AUBRAC 3042€ 4355€| 14973€ tiidel 23485 81€ 116€ 40,0 € 30€ e28e 374 CURIERES 1 989 € 2867€| 13724€ 1466€] 20046€ 67€ 9,6 € 46,1 € 48€ 67,3€ 298 FLORENTIN-LA-CAPELLE 2 647 € 3757€| 11650€ 2271€E| 20332€ 58€ 83€ 25,9 € 5,1 € 452€ 450 HUPARLAC 2194 € 3074€| 14844€ 1263€| 21374€ 70€ 99€ 476€ 40€ e8,5€ 312 LACROIDCBARREZ 4 260 € 4 086€ 3 561 € 2928€| 14824€ 66€ 63€ 55€ 45€ 22,68€ 650 LAGUIOLE sgsel 118346 5ogel 10738€ s1458€ 56€ 74€ AL: 68€ 57,5€ 1 590 MONTEZC 3727 € 757€ 0€ 1 424 € 3 808 € 50€ 22€ 00€ A1€ 113€ 345 MONTPEYROUX 4205€ 5072€| 16250€ 403€] 29581€ 68€ 82€ 26,3 € 65€ 47,8€ 619 MUR-DE-BARREZ 5 454 € 61e 23425€ 6g72€| atsese 66€ 74€ 28,4 € 85€ 60,8 € 825 MUROLS 1445€ 943€ 116€ 638€ 414€ 10,5 € 68€ 81€ 46€ 30,0 € 138 SAINT-AMANS-DES-COTS 6 790 € 6ousel 12631€ 6756e| 32181€ 70€ 62€ 130€ 69€ 33,1 € 973 SAINT-CHELY-D'AUBRAC 5 894 € 7637€| 35793€ 5304€| S4626€ 75€ 9,7 € 45,5€ 67€ 63,8€ 786 ARGENCES EN AUBRAC 44 202 € 9396 € nel 1415€| 327712€ 68€ 45€ 00€ 68€ 181€ 2 084 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIER| 2 056 € 225€ 2215€ 1 840 € S44€ 58€ 6,7 € 63€ 53€ 241 € 350 SOULAGES-BONNEVAL 1 997 € 3067€| 14867€ 1848€| 21779€ 59€ 9,1 € 44,0 € 55€ 64,4€ 338 TAUSSAC 4185€ aTivel 14335€ 2335€| 255686 67€ 76€ 23,0 € 476 410€ 623 THERONDELS 3 363 € 3206€ 4 955 € j478€l 13003€ 63€ 6,5 € I [ENSEMBLE Ta7smoe] e7s00e] ZSooooe] 7soooe] goonvoel| 65e] 66e] 150€
Considérant
- L'impact sur Les budgets communaux de cette dotation
- Les recettes fiscales de L’EPCI
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 1 - Abstention : 2
>
Dotation de Solidarité Communautaire
ci-dessus détaillés
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.
De valider la répartition des critères proposés pour définir Les montants municipaux de la
De retenir pour 2025 la répartition proposée et ses effets au bénéfice de chaque commune
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture
le 11/04/2025
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire et
| montants 2025
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025064
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025064-DE
Ann MOOD OR SDS OSEO O CD SEE UUENRMRMMMnEMMURNNDEUNÉNANONEUUTUUANNDOCUEEUNMEMMUNVAUNEUCNPANPEUEUSSNONUNNCUNA NE NNUOLONEDOLENEDEONONONEUSONPL SRE ESS NOESIS ESSOR UND MONS NPD ONU UNE RSS MAEQNTUNARS DOUTE AUDE NN RUN ONDES Une SE nReUEes
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ....)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025064.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025064-DE-1-1_1.pdf ) / k2025065
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu Les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Monsieur le Président soumet au vote Le budget primitif 2025 du budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget Principal soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise Le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article k2025065
L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements
de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter Le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour La section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget Principal, pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 27 752 000.00 | 20 352 519.26 | 9337 874.24 | 9 658 014.77
002 Résultats de fonctionnement
reporté 7 399 480.74
Reste à réaliser 2 080 889.76 | 1 692 627.40
R1068
001 Solde d’exécution reporté 68 121.83
Total de la section
TOTAL du BUDGET
27 752 000.00 | 27 752 000.00 | 11 418 764.00 | 11 418 764.00
39 170 764.00 39 170 764.00
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://
Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur Le site https:
fl le 11/04/2025
WWW.Ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
| Viadène - Budget Principal
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 28/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025065B
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408 2025065B-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET BP.xmlI ( 99 BU-012-200067171-20250408-
250408_2025065B-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025065.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025065B-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \CA / k2025066
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu Les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Vu le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du 24/03/2025 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote Le budget primitif 2025 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe AEP du Carladez soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à: #2025066
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe AEP du Carladez, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 567 796.00 444 532.03 835 984.00 330 467.65
002 Résultats d’exploitation reporté 123 263.97
Reste à réaliser / / 241 820.00 196 625.00
001 Solde d'exécution reporté 550 711.35
Total de la section 567 796.00 567 796.00 1 077 804.00 1 077 804.00
SR
TOTAL du BUDGET 1 645 600.00 1 645 600.00
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
e Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccac (fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
| Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 24/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025066
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025066-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET AEP.xmi ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025066-BF-1-1 1.xmi )
Annexe : Délibération 2025066.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025066-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \ON / H2025067
Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Souleng, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2025 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2025 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu'il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Coopérative laîtière de Thérondels soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise Le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses k2025067.
de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article
L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> d'adopter Le budget primitif pour l’exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et
conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Coopérative laitière de Thérondels, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 95 179.60 42 080.00 123 403.92 82 573.60
002 Résultats de fonctionnement reporté 53 099.60
Reste à réaliser Î / / /
001 Solde d’exécution reporté 40 830.32
Total de la section 95 179.60 95 179.60 123 403.92 123 403.92
TOTAL du BUDGET 218 583.52 218 583.52
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfect
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
” Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 28/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025067B
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025067/B-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET COOP.xml ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025067B-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025067.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025067B-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \CA / b2025068
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-
Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu La Commission des Finances du 19/03/2035 ;
Vu Les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2025 du budget annexe Caserne de Gendarmerie de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote Le budget primitif 2025 du budget annexe Caserne de Gendarmerie de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Caserne de Gendarmerie soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise Le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. k2025068
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits Lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter Le budget primitif pour l’exercice 2025 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour là section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement.
Le budget annexe Caserne de Gendarmerie, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 60 936.00 60 936.00 53 939.78 87 427.75
002 Résultats de fonctionnement reporté
Reste à réaliser / / / /
R1068
001 Solde d’exécution reporté 33 487.97
Total de la section 60 936.00 60 936.00 | 87 427.75 87 427.75
TOTAL du BUDGET 148 363.75 148 363.75
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
LT
Liste des délibérations publiée sur https://Www-céacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site httpst//www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Ann ANT UTORAS UND TU CORDON UT TRE MMM DENUPEMADEOUUEUTCURCNLDOULENMM NUM UUNOCPUNTENENONNNDOUC ECM ANNPUNE EN ENEENENENNENNENEEns DRSSOSSSS ONU SDS SSSR MURS OMS UNUNS RENNES SENDNEEUS CCS UPS MSN EDEUUSEUSMENENERnNN NAN ONNPUODENUNUEUSNRP EP OSEO SD OpARM eme
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 24/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025068
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025068-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET GENDARMERIE.xmI ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408 _2025068-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025068.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025068-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation 2025069
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu Les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2025 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise Le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Rh2025069
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : O
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et
conformément au tableau ci-dessous :
- -au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène, pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 721 357.00 434 683.48 572 676.92 887 236.00
002 Résultats de fonctionnement 286 673.52
reporté
Reste à réaliser / / 26 000.00 /
001 Solde d’exécution reporté 288 559.08
Total de la section 721 357.00 721 357.00 887 236.00 887 236.00
A
TOTAL du BUDGET 1 608 593.00 1 608 593.00
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.f#le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
_Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025069
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025069-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET MSPACV.xml ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025069-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025069.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025069-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation 2025070
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Souleng, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote le budget primitif 2025 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe Natura Bien Etre soumis au vote par nature.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O - au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
k202507/70
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
Le budget annexe Natura Bien Etre, pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
Exploitation investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 520 000.00 510 605.48 404 303.51 109 680.82
002 Résultats d’exploitation reporté 9 394,52
Reste à réaliser 800.00
001 Solde d’exécution reporté 295 422.69
Total de la section 520 000.00 520 000.00 405 103.51 405 103.51
TOTAE du BUDGET 925 103.51 925 103,51
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 48/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
” Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 24/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025070
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_202507/0-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET NATURA.xmiI ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025070-BF-1-1 1.xml)
Annexe : Délibération 2025070.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025070-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation C / k202507/1
À \ \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu La Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Vu le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du 24/03/2025 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2025 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : k2025071 Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et
conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d’exploîtation.
Le budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole, pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 1 440 778.55 870 155.00 2 227 000.00 | 2 258 363.72
002 Résultats d'exploitation reporté 570 623.55
Reste à réaliser 528 131.48 245 000.00
001 Solde d’exécution reporté 251 767.76
Total de la section 1 440 778.55 | 1 440 778.55 2755 131.48 | 2755 131.48
TOTAL du BUDGET 4 195 910.03 4 195 910.03
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv ff le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site http57 /www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 24/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025071
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025071-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET REGIE.xmI ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025071-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2025071.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025071-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation / k2025072
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convaquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget | annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe SPANC soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. k2025072 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour là section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour La section d’exploitation.
Le budget annexe SPANC, pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 91 325.00 75 252.80 21 352.83 924.40
002 Résultats d’exploitation reporté 16 072.20
Reste à réaliser
001 Solde d'exécution reporté 20 428.43
Total de la section 91 325.00 91 325.00 21 352.83 21 352.83
aa dd
TOTAL du BUDGET 112 677.83 112 677.83
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv/fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site http$//www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe SPANC
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 24/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025072
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025072-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET SPANC.xmli ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408 _2025072-BF-1-1_1.xmi)
Annexe : Délibération 2025072.pdf( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025072-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation k2025073
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Nevyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 19/03/2025 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2025 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe ZA du Troncas soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise Le conseil à déléguer au Président La possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses k2025073
de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article
L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2025 tel que décrit dans Le document annexé et
conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe ZA du Troncas, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 934 106.66 934 109.36 511 597.66 | 550 223.36
002 Résultats de fonctionnement reporté 2.70
Reste à réaliser / / / /
001 Solde d’exécution reporté 38 625.70
Total de là section 934 109.36 934 109.36 550 223.36 | 550 223.36
TOTAL du BUDGET 1 484 332.72 1 484 332.72
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de séance
(fr le 11/04/2025 Liste des délibérations publiée sur https:/ -Ccac 1 //Www.ccacv.fr Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site htt Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
| Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025073
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025073-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BUDGET ZA.xml ( 99_BU-012-200067171-20250408-250408 _2025073-
BF-1-1 1.xml)
Annexe : Délibération 2025073.pdf ( 70_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025073-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation / 2025074
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Pouthes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
[Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le vote du budget primitif 2025 ;
Vu La Commission des Finances du 11 et du 19 mars 2025
Vu le Bureau Communautaire du 11 mars 2025 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux et Les votes des taux précédemment actés en séance ;
Monsieur le Président expose que conformément à la prévision inscrite au budget primitif 2025, des subventions d'équilibre du budget principal doivent être versées à certains budgets annexes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'approuver les subventions d'équilibre 2025 du budget principal aux budgets annexes, comme suit : W202507/4
æ Compte 65736211 - « Subventions SPA »
- Maisons de Santé 250 000.00 €
- ZA du troncas 365 603.70 €
% Compte 65736221 « Subventions SPIC >
- Natura bien être 326 000.00 €
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2075.
CA
Liste des délibérations publiée sur https://www.cc fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408_2025074b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025074b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025074.pdf( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025074B-DE-1-1_1.pdf ) \CV 20250729
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Nevrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONDS DE CONCOURS HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5215-26 portant précision sur l’attribution par un EPCI de fonds de concours à ses communes membres
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire Vu La délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la communauté de communes
Vu la délibération en date du 12 avrit 2018 adoptant Le dispositif de fonds de concours habitat Vu la délibération en date du 5 février 2021 portant évolution du dispositif de fonds de concours habitat
Vu le bureau communautaire du 11 mars 2025
Vu la Commission des finances du 20 mars 2025
M. le Président rappelle qu’un dispositif de fonds de concours a été mis en place en avril 2018 pour soutenir Les initiatives communales autour de la création ou de la réhabilition permettant de conforter l'offre d’habitat disponible sur Le territoire et que ce dispositif a été modifié en 2021.
M. le Président souligne que le dispositif a permis d'accompagner là création ou La réhabilition de 57 logements municipaux depuis sa mise en place. IL expose la proposition du bureau communautaire de revalorisation de ce dispositif, proposition expertisée par La commission des finances. R2U25075
IL détaille Les principales évolutions travaillées :
-__ Suppression des aides à la construction
- _ Densification des aides à la création ou réhabilitation lourde de logement dans du bâti existant selon Les modalités suivantes
o Pour l’amélioration qualitative de logements existants et déjà occupés : un maximum
de 8 000 € par logement
© Pour la création de logements nouveaux dans des bâtiments existants et/ou pour La
réhabilitation lourde de logement remettant des biens sur Le marché :
= Un maximum de 70 000 € par logement en cas de maïtrise d’ouvrage directe
= Un maximum de 20 000 € par logement dans le cadre de La mobilisation d’un
bailleur social et sur Les seules dépenses portées par là commune
-__ Plafonnement des dossiers en cours d’aîde à 3 par commune
Et donne lecture du projet de règlement.
Monsieur le Président invite Le Conseil à se prononcer sur cette évolution.
Considérant
- L'enjeu à densifier l'offre existante en matière de logements dans une volonté partagée et maintenue à l’accueil de nouvelles populations et au maintien des générations sur Le territoire - La nécessité de conforter Les initiatives des communes restaurant Le patrimoine bâti - La nécessaire maitrise de La consommation foncière
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’approuver la modification du règlement fonds de concours habitat
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
( ]
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.ff le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Modification de règlement de fonds de concours Habitat
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025075b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025075b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025075.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025075B-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 33 - Réglement habitat 08 2025.pdf( 21_RP-012-200067171-
20250408-250408_2025075B-DE-1-1_2.pdf )
Règlement Habitat \CV b2025076
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
PRESENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA CREATION D'UN REGLEMENT DE FONDS DE CONCOURS PETITE RANDONNEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu La délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la communauté de communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5215-26 portant précision sur l'attribution par un EPCI de fonds de concours à ses communes membres
Vu la délibération n°2024217 du 28 novembre 2024 adoptant la feuille de route « qualification de La petite randonnée »
Vu le bureau communautaire du 11 mars 2025
Vu la commission des finances du 20 mars 2025
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes, en collaboration avec l'OT, a engagé un travail de qualification de la petite randonnée avec pour objectif de proposer une offre plus cohérente sur l’ensemble du territoire communautaire et conforme à la représentation attendue d’un territoire Pleine Nature. Ainsi, La Communauté de Communes a engagé un schéma directeur de la petite randonnée. Le bureau d’études Cartosud a analysé l’ensemble des itinéraires et établi des prescriptions de mise en valeur.
M. le Président souligne que La Communauté de Communes a ensuite confié à La Commission Tourisme la responsabilité de proposer un mode opératoire à l’issue de La réflexion. Ainsi la Commission #2025076
Tourisme réunie le 14 novembre 2024 a proposé d’organiser la qualification de la petite randonnée - en confortant les communes dans leurs responsabilités et leur pouvoir de décision et -en renforçant la capacité d’agir des communes via un appui à l’investissement avec la création d’un fonds de concours spécifique.
Cette organisation a été approuvée en conseil communautaire du 28 novembre 2024.
M. le Président rappelle qu’un dispositif de fonds de concours général a été mis en place en février 2021 pour soutenir les initiatives communales.
M. Le Président souligne que La création de ce fonds de concours spécifique à La petite randonnée aura pour objet de financer Les seuls travaux d'investissement identifiés dans Le schéma directeur de l’offre de petite randonnée, réalisé par Cartosud, et qualifiant Les Petites Randonnées (PR) de compétence communale, et listées en annexe du règlement.
Sont exclues du dispositif les dépenses suivantes (article 2) :
- Le fonctionnement,
- toutes dépenses autres que les matériaux et équipements pour Les travaux réalisés en régie, - Les études.
IL précise qu’il appartient au maître d'ouvrage d’assumer au minimum d’autofinancement conforme aux normes en vigueur.
Les aides sont attribuées (article 3) :
*__ sans montant minimum d'investissement
avec Les taux de subvention suivants :
e 35% de base
° Majorés de 15% pour les travaux d'investissement sur les sections inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ou en cours
d'inscription.
L’instruction des demandes se fera conformément au règlement de ce fonds de concours petite randonnée.
Monsieur Le Président invite le Conseil à se prononcer sur le règlement du fonds de concours petite randonnée
Considérant
- L'identité pleine nature du territoire et l’impact de l’offre de petite randonnée sur cette
identité
- Le diagnostic réalisé sur l’offre petite randonnée et Les perspectives identifiées - Les enjeux de maintien du pouvoir de décision au sein des communes - L'accompagnement financier pouvant être décliné par l’EPCI au bénéfice des communes et de La cohérence générale de la démarche
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’approuver Le règlement du fonds de concours petite randonnée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision. W2025076
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la création d'un règlement de
| fonds de concours Petite Randonnée
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025076
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025076-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025076.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025076-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 35 - Règlement FDC Rando.pdf ( 21_RP-012-200067171-20250408-
250408_2025076-DE-1-1_2.pdf )
Règlement FDC Rando k2025077
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc
pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de | Laguiole : travaux de rénovation de l’éclairage public.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la demande déposée par la Commune de Laguiole.
Vu Le Bureau communautaire du 11 mars 2025.
M. Le Président
- présente Le projet de travaux de rénovation de l’éclairage public et donne La parole à Monsieur le Maire de Laguiole ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de rénovation de l’éclairage public
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 39 000,00 € k2025077
SIEDA 13 650,00 €
ETAT - Fonds Vert 5 850,00 €
Demande EPCI - fonds de concours | Toner vL IE RER ire
Autofinancement 9 750,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours « projets publics ».
- La compatibilité de l'opération avec Le projet de territoire communautaire, décliné dans le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), notamment son axe 2 « Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale ».
- La réponse du projet aux objectifs du territoire, déclinés dans Le CRTE, notamment l'objectif 3.1.2 « Améliorer Les performances énergétiques du patrimoine public et réduire Les consommations >».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D'’attribuer un fonds de concours de 9 750,00 € à la Commune de Laguiole pour un projet de travaux de rénovation de l'éclairage public.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccac\.ff Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Laguiole : travaux de rénovation de l'éclairage public
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025077
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025077-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025077.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025077-DE-1-1_1.pdf ) \O / k2025078
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Souleng, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc
pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Pouthes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de
Mur-de-Barrez : travaux d’entretien et de consolidation du mur de soutènement du jardin de Marie.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26.
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024.
Vu la demande déposée par la Commune de Mur-de-Barrez.
Vu le Bureau communautaire du 11 mars 2025.
M. Le Président
- présente le projet de travaux d’entretien et de consolidation du mur de soutènement du jardin de Marie et donne la parole à Monsieur Le Maire de Mur-de-Barrez ;
- propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé : #2025078
Travaux d'entretien et de consolidation du mur
: de soutènement du jardin de Marie Porteur Commune de Mur-de-Barrez
Budget Total 4 800,00 €
| Demande EPC s
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer.
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours de 2 399,00 € à la Commune de Mur-de-Barrez pour un projet de travaux d'entretien et de consolidation du mur de soutènement du jardin de Marie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Mur-de-Barrez : travaux d'entretien et de consolidation du
mur de soutènement du jardin de Marie
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025078b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025078b-DE
DUT ARS RN OC OUTRE ANEUTU TE ANSOULE LUN SOUVENT MMM NV ONNUONUOCNANDOUULPCANENTOUNUNENNENENECNOUNDEURNNONNONCTerE LE SANSEESNEE DNS SNS NOSONINDO DONS SNS SSSR NES USSR SUN ST DAS RCURRDSRSUREDOURRRERRRRES MURS STD NEDCQUTNUVATA DURAND ANNE UDUPANCNRNS D SENS UNE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025078.pdf( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025078B-DE-1-1_1.pdf ) / 2025079
A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Pouihes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delauis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025-2026-2027 ENTRE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article 5214-16 ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la communauté de communes ;
Vu l'avis du conseil communautaire en date du 4 mars 2025 sur la conférence des maires sur le thème
du tourisme du 21 janvier 2025 ;
M. le Président
> rappelle La compétence de la communauté de communes en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ;
> précise qu’afin de renforcer l’attractivité touristique du territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, conjuguée à l’obligation juridique d'exercer La compétence tourisme depuis Le 1er janvier 2017, l’EPCI a fait le choix d’instituer un Office de Tourisme communautaire sous La forme de l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC). L'OT communautaire a été créé Le 1er octobre 2018,
> souligne qu’une convention triennale définit :
- Les objectifs et Les missions confiés à l’Office de tourisme Communautaire Aubrac Laguiole Carladez Viadène par La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène. R2025079
- Les principes organisationnels et financiers régissant les relations entre la Communauté de
Communes et l'Office de tourisme Communautaire Aubrac Laguiole Carladez Viadène
IL rappelle que conformément aux propositions de La Conférence des Maires réunie le 21 janvier 2025,
le conseil communautaire a émis un avis favorable sur Les axes prioritaires identifiés : -__ Conforter une collaboration plus étroite entre OT et CC ACV
- _ Consolider la lisibilité nationale et locale
- Travailler à une méthodologie de répartition des flux
- Poursuivre Les démarches d’attractivité résidentielle
IL souligne que la convention d'objectifs 2025-2026-2027 a été modifiée en ce sens et qu’elle à été complétée d’un plan d’actions pluriannuel.
IL précise que l’EPCI serait amené, en 2025, à soutenir L’EPIC via une subvention de 520 000 €, en complément du reversement de La taxe de séjour.
Ainsi, M. le Président invite le Conseil Communautaire à se prononcer sur l’approbation de la convention d'objectifs 2025-2026-2027.
Considérant
- Les compétences et Les missions de lL’EPIC
- la valeur du partenariat nouvellement redéfini avec l'Office de Tourisme communautaire -_ la position de La Conférence des Maires suivie par l’avis du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : Q
> D’approuver la convention d'objectifs présentée dans ses termes et ses ambitions
> D’attribuer pour l’année 2025 une subvention de 520 000 € à L’EPIC Office du Tourisme
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 14/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv. le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Convention d'Objectifs et de Moyens 2025-2026-2027 entre l'Office de
Tourisme Communautaire et la Communauté de Communes
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 14/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _ 2025079
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025079-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2025079.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025079-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : CONV OT_TabaActions_ANNEXE.pdf ( 21_RP-012-200067171-20250408-
250408_2025079-DE-1-1_2.pdf )
Convention OT Annexe / k2U25080
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Nevyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Pouthes
Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
| Désignation des représentants au Comité de programmation LEADER - GAL Aubrac Olt Causse
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de l’EPCI adoptés en septembre 2024
Vu la sollicitation transmise par le PNR Aubrac
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes appartient au Groupe d’Action locale
Aubrac Olt Causse.
Le PNR Aubrac est la structure chef de file ; il assure ainsi l’animation du dispositif notamment le
pilotage du Comité de programmation LEADER.
Le nouveau programme s'étend sur la période 2023-2027.
ILest nécessaire de désigner des représentants de l’EPCI au sein du Comité de programmation LEADER
pour cette période.
M. le Président propose de représenter l’EPCI en tant que membre titulaire et de désigner XXXX en
tant que membre suppléant.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : R2025080
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O0 - N’ayant pas pris part au vote : 0
> De désigner en tant que représentants de L’EPCI au Comité de programmation LEADER du GAL Aubrac Olt Causse
o Jean VALADIER membre titulaire
o Pauline CESTRIERES membre suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Désignation des représentants au Comité de programmation LEADER -
| GAL Aubrac OIt Causse
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025080b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025080b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025080.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025080B-DE-1-1_1.pdf ) AC b2025081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
PRESENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L’ACQUISITION DE LA MAISON DE
L’AUBRAC
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la communauté de communes
Vu La délibération n°2024216 du 28 novembre 2024 adoptant le projet d’acquisition de la Maison de l’Aubrac
Vu Le bureau du 11 mars 2025
M. le Président rappelle qu’en séance du 28 novembre 2024, un avis favorable a été donné à l'engagement d’une réflexion portant sur le devenir de la Maison de l’Aubrac et s’adossant à une hypothèse de cession foncière au profit de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
M. le Président souligne que l’ensemble des partenaires, acteurs privés de la SARL, PNR, OT,
Département s’accordent sur une nécessaire évolution de l’espace considérant notamment : - l’état de dégradation des structures bâtimentaires
- Les enjeux sur le jardin botanique qui forme un tout avec La maison de l’Aubrac et dont un projet
de cession au bénéfice du Département est acté
- le terme de La convention d’occupation de la SARL parvenu en 2024 - La perspective de dissolution du Syndicat des Communes de l’Aubrac Aveyronnais k2025081
- la stratégie de promotion touristique de l’Aubrac portée par les 8 OT concernés, déclinée par la Communauté de Communes et considérant notamment la nécessaire répartition des flux sur l’ensemble de son territoire, avec chaque année plus de 100 000 visiteurs
- l'engagement de La Communauté de Communes dans la mise en valeur des filières et produits locaux,
en lien avec Le PNR
- les enjeux identitaires et de patrimoine naturel
L'ensemble des acteurs propose donc de conforter La Maison de l’Aubrac dans son statut de vitrine territoriale, d’outil de rayonnement, d'espace de promotion des savoir-faire, et modèle de collaboration entre acteurs publics et privés.
M. Le Président expose Le projet du groupe de travail qui suppose une mutation foncière de la Maison de L’Aubrac au bénéfice de la Communauté de Communes pour un euro symbolique, charge à l’EPCI de piloter La réhabilitation du bien et un projet partagé d'exploitation et de rayonnement.
M. Le Président du SCAA part de l’avis favorable du syndicat sur cette perspective de cession.
Monsieur le Président invite le Conseil à se prononcer
Considérant :
- les compétences communautaires, notamment de développement économique et de promotion touristique
- la mobilisation et l’engagement des acteurs
- Les flux enregistrés sur Le site Maison de l’Aubrac
- La situation du Syndicat des Communes de l’Aubrac Aveyronnais et sa position - Les ressources communautaires notamment l’organisation des équipes
- les travaux à engager sur Le bien et dont une première évaluation, limitée aux mises aux normes, conformité et confort de base, atteint 2.8 M d’euros, montant à mettre en perspective avec les possibilités de valeur d’achat
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l’acquisition de la Maison de l’Aubrac pour 1€
> De constituer un groupe projet autour du devenir du site, piloté par le Président et composé notamment d’élus communautaires, des acteurs privés locaux, des OT, du PNR Aubrac, du Département de l’Aveyron
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Liste des délibérations publiée sur https:/
Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de l'acquisition de la Maison de
l'Aubrac
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025081b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025081b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.1.1
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Biens immobiliers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025081.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025081B-DE-1-1_1.pdf ) \CY/ b2025082
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla,
Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève
Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes
Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir a Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen des demandes de subvention des Espaces Emploi Formation : Trait d'Union ; Espalion ; Entraygues/Saint Amans des Côts
Vu
. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
+ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 + Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
* Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
* Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
* Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
. Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels k2025082
* Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et Les associations
Vu la demande de l'Espace Emploi Formation d’Entraygues/Saint Amans des Côts déposée Le 23/01/2025
Vu la demande de l'Espace Emploi Formation d’Espalion déposée le 31/01/2025, Vu la demande de L'Espace Emploi Formation Trait d'Union déposée le 25/03/2025,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 11/03/2025,
Vu la délibération du 19 novembre 2021 validant la feuille de route suivante pour la déclinaison de la politique développement économique/thématique emploi,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 sur l’accompagnement de la mission emploi des Espaces Emplois Formations,
Vu la délibération du 15 juillet 2024 validant le projet « consolider La politique d’attractivité et la structuration de l’accueil à l’échelle territoriale » et La demande de financement au FEDER au titre
de la priorité PO7 Massif Central - Objectif spécifique RS05.2 - développement intégré dans Les zones rurales.
M. Le Président rappelle
= L'engagement de la Communauté de Communes dans l’accompagnement des associations portant
les Espaces Emploi Formation engagées dans les dynamiques territoriales autour de la thématique emploi et formation,
= Les objectifs et orientations de travail précisés par convention aux Espaces Emploi Formation :
Objectifs :
a Agir sur Les métiers
o Agir sur les recrutements
o Agir sur les conditions de l’accueil
a Evaluer les actions, proposer des perspectives
Orientations :
o Echelle territoriale d'intervention - accompagnement vers l'emploi o Acteurs du "parcours Jeunes” en Aubrac Carladez Viadène
a Partenaires de proximité : campagne de communication pour accroître La visibilité a Acteurs et partenaires de La politique d'attractivité et d'accueil en Aubrac Carladez Viadène :
participer à La dynamique de lutte contre les freins à l'emploi, valoriser le dispositif « vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène », capter des candidats exogènes et accroître Leur mise en emploi
= La possibilité d'accompagner financièrement des actions collectives dès lors qu’elles sont conformes à La stratégie.
IL souligne également Les enjeux partagés par le bureau :
= L'action des EEF à déployer en lien étroit avec les politiques publiques communautaires en complément du suivi individuel des demandeurs d'emploi dont le nombre se restreint.
= La collaboration à renforcer entre Les EEF qui couvrent le territoire dans l’objectif de développer Le
contact et l'accompagnement des employeurs aux besoins en emploi, d'améliorer La connaissance des offres d'emploi et Leur actualisation lors de la diffusion mensuelle,
= La mutation des temps de permanences vers une organisation privilégiée de « rendez-vous programmés » R2025082
= La présentation d’un bilan annuel d'activité coordonné et d’une analyse commune remis par Les Espaces Emploi Formation à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène pour permettre de mieux comprendre le marché de l’emploi en grande proximité et d'adapter les actions en conséquence.
M. Le Président
= Présente les demandes déposées par les Espace Emploi Formation Espalion ; Entraygues-Saint Amans des Côts et Trait d'Union
Considérant
Les contours réglementaires de l’accompagnement des associations par les EPCI La feuille de route emploi de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Le rôle et Les moyens des Espaces Emploi Formations
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : O0 - N’ayant pas pris part au vote : 1 - Christian Cagnac
> D’approuver Les conventions d’objectifs présentées dans leurs termes et leurs ambitions,
> De soutenir par une subvention de
- 2 000 € l'Espace Emploi Espalion
- 7 000 € l'Espace Emploi Formation Entraygues-Saint Amans des Côts
- 36 500 € l'Espace Emploi Formation Trait d'Union et une prestation de service de 6 000 € pour le portage du service Transport d’utilité sociale pour une expérimentation d’un an dans le cadre du programme Territoire Inclusion Mobilité Sobriété ;
pour l’action exposée ci-dessus et suivant les conditions de versement précisées dans les conventions.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait AE ue 7 rene
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/184/2 libérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site http{://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen des demandes de subvention des Espaces Emploi Formation :
© Trait d'Union ; Espalion ; Entraygues / Saint-Amans des Côts
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025082
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025082-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025082.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025082-DE-1-1_1.pdf ) \T@\ / k2025083
£ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 24 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Didier Cayla, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle
Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoït Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
MODIFICATION PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’OPERACION PAIS |
Vu Le Code Général des collectivité territoriales,
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ;
Vu la délibération N°2022-212 d'adoption du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social de la Lecture publique du territoire Aubrac Carladez Viadène du 8/06/2022, Considérant l’adoption du projet social intercommunal en décembre 2023, Vu la délibération N°2024-209 d’adoption de la participation de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène à l’Operacion Païs portée par l’Institut Occitan de l’Aveyron, du 15/10/2024 ; Vu la délibération N°2025-031 d’adoption du Schéma de développement de la Lecture publique en Aubrac Carladez Viadène, du 4/03/2025.
M. le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire l’adoption lors du Conseil communautaire du 15 octobre 2024 de la participation de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène (CCACV) en faveur de l'opération de valorisation des territoires aveyronnais et de collectage de La langue occitane sur Le territoire intercommunal, dite « Opéracion Païs », portée et déployée par l’Institut Occitan de l'Aveyron (I0A) service associé du Conseil départemental dédié au patrimoine immatériel occitan.
Ce projet s’ancre au territoire, en lien étroit avec chacune des 21 communes de la CCACV.
Initialement, le coût du projet avait été calculé sur La base d’un forfait de 500€ par commune. k2025083
Aussi, après échange avec l’IOA et au regard de leur méthodologie, s'appuyant sur un travail d'identification de personnes relais en très grande proximité, considérant chacune des villages, il est proposé de revoir la participation de La CCACV en fonction du nombre d'habitants, à hauteur de 1.30 €, soit un montant de participation de La CCACVY qui seraît de 13 304.20 €.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur ces nouvelles modalités d'engagement de la Communauté de Communes et de ses communes membres en faveur de cette Operacion Païs.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention :0
> De confirmer son adhésion à cette opération Païs organisée par l’Institut Occitan de
l'Aveyron (IOA) à partir de 2025 ;
> De participer financièrement à cette opéracion Païs à hauteur de 13 304.20 €, sur la base d’une participation par habitant de 1.30€.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Modification participation de la Communauté de Communes à
l'Opération PAIS
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025083b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025083b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025083.pdf( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025083B-DE-1-1_1.pdf ) ACN ts EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Nevyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac,
Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
SOLLICITATION DGD POUR LA FUTURE MEDIATHEQUE DE L’ARGENCE (Maison Guïitard) Equipement et mobilier, Informatisation et Documents tous supports
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, article L1614-10, et partie
règlementaire, articles R1614-75 à R1614-95.
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, fixant Les missions des bibliothèques, leurs obligations et instaure La compétence
Lecture Publique.
Vu la circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales
et Les bibliothèques départementales.
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ; Vu La délibération n° 2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ;
Vu la délibération N°2022-212 d'adoption du Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PCSES) de la Lecture publique du territoire Aubrac Carladez Viadène du 8/06/2022, Vu la délibération N°2025-031 d’adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP) en Aubrac Carladez Viadène, du 4/03/2025.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de la Maison Guitard, située dans Le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac,
en médiathèque intercommunale.
M. le Président souligne : #2025084
- Le caractère structurant du projet de réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale ;
- l'inscription du projet dans le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE), notamment son axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez, Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Sa réponse aux objectifs du territoire ci-dessous, déclinés dans Le CRTE :
1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres-bourgs et centres-villes >»
1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs »
1.2.3 « Renforcer l'accessibilité des services publics »
1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse >
1.3.3 « Préserver le patrimoine bâti »
De plus, ce nouvel équipement de Lecture publique s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP) Aubrac Carladez Viadène adopté en mars dernier, à l’issue d’une démarche participative en faveur de la définition d’enjeux et d’un programme d'actions dédié à la Lecture publique.
M. Le Président indique que la dotation générale de décentralisation (DGD) est un dispositif de l'Etat, piloté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), sous l’autorité du Préfet de La Région Occitanie, permettant de financer les opérations relatives aux équipements culturels, en particulier les bibliothèques intercommunales.
M. Le Président rappelle que La CCACV sollicite la DGD au titre de 2 investissements : - partie immobilière, qui a fait l’objet d’une précédente délibération, - partie mobilier et équipement, informatisation et documents tous supports.
En l'occurrence, la présente délibération porte sur ce 2" volet.
M. Le Président souligne que cette demande de subvention s’appuie sur Le schéma de développement de La lecture publique (SDLP) Aubrac Carladez Viadène ainsi que sur le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) spécifique à la médiathèque de l’Argence, ci-annexé.
M. Le Président détaille la demande de subvention et propose le plan de financement suivant, comme
suit :
- Plan de financement de l’acquisition mobilier et équipement :
> Mobilier architectural : 53 600,00 € HT
> Présentation des collections et mobilier d’accueil : 11 669,33 € HT
Le coût total du l’opération mobilier est de 65 269,33 € HT. La subvention sollicitée est de 40 % soit
26 107,73 € HT.
-__ Plan de financement de l’informatisation :
> Matériel Audiovisuel : 2 245,00 € HT
Le coût total du l'opération d’informatisation est de 2 245,00€ HT. La subvention sollicitée est de 55 % soit 1 234,74€ HT.
- Plan de financement de l'acquisition documents tous supports : Documentaires jeunesse : 4 359,95 € HT
Documentaires adultes : 7 695,80 € HT
Romans Adultes : 7 599,77 € HT
Romans Jeunesse : 464,62 € HT
Bandes Dessinées Adultes : 3 630,36 € HT
Bandes Dessinées Jeunesse : 1470,45 € HT
Contes Jeunesse : 845,27 € HT
Album Jeunesse : 1 237,38 € HT VYNVYVY
NN
NN L2025084
> Jeux pour Ludothèque : 2 500,00 €HT
Le coût total pour l'acquisition documents tous supports est de 29 803,60€ HT. La subvention sollicitée est de 40 % soit 11 921,44 € HT.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur Le PCSES de la médiathèque de l’Argence et sur la sollicitation de la DGD telle que détaillée précédemment, représentant la sollicitation d’un montant total de 39 263,91 € HT pour une dépense totale de 97 317,93 €.
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le PCSES de la médiathèque de l’Argence ;
> D’approuver les plans de financement relatifs à l’acquisition Mobilier et équipement, informatisation et acquisition documents tous supports ;
> De solliciter auprès de la DRAC Occitanie une subvention Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales et Les bibliothèques départementales fraction Mobilier et équipement, informatisation et documents tous supports, soit un montant total de subvention de 39 263,91 € HT pour un montant total de dépenses de 97 317,93 €, et détaillé comme suit : - 26 107,73 € HT au titre de l’acquisition mobilier et équipement, pour un montant total de dépenses de 65 269,33 € HT, soit une subvention sollicitée à hauteur de 40% ; - 1 234,74 € HT au titre de L’informatisation, pour un montant total de dépenses de 2 245,00€ € HT, soit une subvention sollicitée à hauteur de 55% ;
- 11 921,44 € HT au titre de l’acquisition documents tous supports, pour un montant total de dépenses de 29 803, 60€ HT, soit une subvention sollicitée à hauteur de 40% ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
LE
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://
11/04/2025
.Ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Sollicitation DGD pour la future médiathèque de l'Argence (Maison
Objet de l'acte : Guitard) Equipement et mobilier, Informatisation et Documents tous
supports
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025084b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025084b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025084.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025084B-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : 48 a -Annexe délibération Maison Guitard sollicitation DGD.pdf ( 21_RP-
012-200067171-20250408-250408_2025084B-DE-1-1_2.pdf )
Annexe Sollicitation DGD Mobilier Info / 2025085
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès,
Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève
Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Diagnostic sur le bâti et mission de Maitrise d’œuvre pour le château de Valon
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu le Code de là Commande Publique
Vu Le Code du Patrimoine, notamment ses articles R621-28 à R621-43,
Vu la circulaire n°2009-022 du 1er décembre 2009 du Ministère de la Culture,
Vu l'arrêté du 21 octobre 1925 inscrivant les ruines du Château de Valon au titre des monuments
historiques,
M. le Président expose que le Château de Valon, situé à Lacroix-Barrez, est un édifice historique inscrit au titre des monuments historiques depuis 1925. La communauté des communes, propriétaire du site, souhaite entreprendre une démarche de diagnostic patrimonial complet afin d'évaluer l'état sanitaire du monument et de planifier des travaux de restauration.
M le Président explique que cette étude, accompagnée par La DRAC Occitanie, sera menée en deux temps :
- Etude de diagnostic avec une mise à jour des connaissances historiques et architecturales du bâti, relevés complémentaires de l'édifice, réalisation d’un état sanitaire général du monument et La proposition d’un programme de restauration. Cette étude permettra également de sécuriser et d'améliorer Le circuit de visite du château. kzv25085
-__ Mission de maitrise d'œuvre : mission de base APS avec chiffrage des tranches de travaux. En tranche optionnelle Les autres missions : APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, et AOR. Les travaux seront réalisés en plusieurs tranches budgétaires, en fonction des urgences sanitaires et des
contraintes techniques et financières.
M. Le Président précise que l’équipe pluridisciplinaire, sera composée au minimum d'un architecte du patrimoine, d'un archéologue du bâti et d'un bureau d'étude structure.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de réaliser un état sanitaire complet du Château de Valon, incluant l'ensemble des murs d'enceinte et Les interventions déjà réalisées,
- Considérant l'importance de l'étude du bâti pour comprendre les phases de construction et les modifications liées à l'usage du château,
- Considérant la nécessité de mettre en sécurité Le circuit de visite et d'évaluer la portance des
planchers et des murs d'enceinte,
- Considérant le besoin de consulter une équipe pluridisciplinaire composée au minimum d'un architecte du patrimoine, d'un archéologue du bâti et d'un bureau d'étude structure,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D'approuver l'engagement d'une démarche de diagnostic patrimonial complet pour Le Château de
Valon,
> De lancer une consultation pour sélectionner une équipe pluridisciplinaire chargée de réaliser l'étude de diagnostic et La mission de maîtrise d'œuvre
> De solliciter Les subventions nécessaires auprès de La DRAC Occitanie, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de fondations pour financer l'étude et Les travaux.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https:/ 1 ecacv. r Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2075 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Diagnostic sur le bâti et mission de Maîtrise d'oeuvre pour le château de
Valon
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025085
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025085-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025085.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025085-DE-1-1_1.pdf } \O\ / K2025086
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Déclaration sans suite de la procédure de passation du marché de travaux pour les maisons de santé d’Argences et de Laguiole
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le code de La commande publique, notamment ses articles R. 2185-1 et suivants Vu le marché de maitrise d'œuvre confiée à Marie Nedellec par décision 2022006 en date du 13
décembre 2022
Vu la délibération n°2024226 du 28 novembre 2024 Lancement de la procédure du marché de travaux « Création d’une extension de la Maison de Santé de Laguiole et réaménagement de la Maison de
Santé de l’Argence »
Vu la procédure de passation du marché de travaux pour les maisons de santé, lancée Le 11 février
2025;
M. le Président rappelle qu’un marché de maîtrise d'œuvre à été passé avec Marie Nedellec et OCD en novembre 2022, il concerne Les Maisons de Santé de :
- Argences en Aubrac : création d’un troisième cabinet médical et déplacement de la
salle d'urgence
- Laguiole : Création d’une extension sur la terrasse et aménagement de nouveaux
cabinets médicaux.
M. le Président rappelle que le montant estimatif des travaux est de 212 531,25 € et que le marché de travaux marché de travaux en procédure adapté a été lancé Le 11 février 2025. W2025086
M le Président explique que 10 offres ont été reçues. Elles ne couvrent pas tous les Lots. Les lots suivants : lot 3 - Menuiseries extérieures - Serrurerie, lot 4 Plâtrerie - Cloisons sèches et Le Lot 5 Menuiseries intérieures n’ont reçu aucune offre.
M. le Président précise que, techniquement, les travaux de menuiseries extérieures sont
indissociables des travaux des murs à ossature bois, de la charpente et de la couverture. Par conséquent, Les travaux ne peuvent pas commencer si Le Lot 3 n'est pas attribué.
M. le Président mentionne que, pour plusieurs lots, Le montant des offres dépasse largement l'estimation, notamment pour la Maison de santé de l'Argences. IL est donc nécessaire d'adapter le projet pour maîtriser les coûts.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que Les lots 3, 4 et 5 sont infructueux en l’absence de plis
- Considérant que Les travaux du lot 3 sont indissociables des travaux des autres lots
- Considérant que cette situation entraîne une inadéquation entre les attentes exprimées par l'acheteur et Les offres présentées par les candidats ;
- Considérant qu'il est nécessaire de déclarer la procédure sans suite afin de relancer une nouvelle consultation ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De déclarer la procédure sans suite.
> D'approuver le lancement d’une nouvelle procédure de consultation sur La seule Maison de santé de Laguiole
> D’approuver le lancement d’une procédure de consultation sur La Maison de santé d’Argences après adaptation du projet
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfe: e Le 17/04/2025.
“e Président
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Liste des délibérations publiée sur https:/ .CCac Yr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur le site https?//www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Déclaration sans suite de la procédure de passation du marché de
travaux pour les maisons de santé d'Argences et de Laguiole
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025086
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025086-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025086.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025086-DE-1-1_1.pdf ) \CV R2025087
À | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès,
Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Pôle Multi Services de Mur de Barrez - Avenants lots 07 et 14
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu Le Code de la Commande Publique, notamment son article R 2194-2,
Vu la délibération du 5 mai 2020 portant sur Les lots de forte technicité pour Le Pôle Multi Services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 5 février 2021 attribuant Le Lot 1 pour la construction du Pôle Multi services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 29 mars 2021 attribuant les marchés pour les lots fructueux pour Le Pôle Multi- Services de Mur de Barrez,
Vu la délibération du 13 juillet 2021 attribuant Les marchés pour les Lots 01 B - démolition, GO, VRD et 11 - Menuiseries intérieures - occultations - agencement,
Vu la délibération du 30 septembre 2021 attribuant les marchés pour Les Lots 05 « Couverture Lauze - couverture zinc * Zinguerie » et 13 « Faux plafonds »,
Vu la délibération n°2023007du 18 février 2022 attribuant le marché pour le lot 02 « Maçonnerie pierre - dallage pierre »
Vu la délibération du 26 janvier 2023 attribuant Le marché pour Le lot 06B « Verrière »
Vu La délibération du 13 novembre 2023 attribuant le marché pour Les Lots 10A « cloisons sèches - doublages » et 10B « plafonds - isolation >
Vu Les délibérations n°2022115 du 9 juin 2022, n°2022163 du 14 septembre 2022, n° 2023130 du 28
juin 2023, n°2024021, 2024022 du 12 mars 2024, 2024161 du 15 juillet 2024 et 2025008 du 28 janvier 2025 portant sur les avenants k2025087
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a attribué en 2020, 2021, 2022 et 2023 un marché de travaux comportant 20 lots pour la création d’un pôle multi services à Mur de Barrez.
M. Le Président explique que Les travaux arrivent à Leur terme, il est nécessaire de régulariser certains travaux modificatifs ou réalisés en supplément
M. le Président informe qu’au niveau de la serrurerie deux portes avaient été supprimées lors du premier avenant alors qu'il s'agissait d'une diminution des dimensions. IL est donc nécessaire de Les rajouter. De plus Le bureau de contrôle a demandé de transformer des lisses en garde-corps. Il est ajouté des panneaux signalétiques pour diriger Les usagers dans Les différents espaces.
Deux portes métalliques avaient été supprimées lors du premier avenant alors qu'il s'agissait d'une diminution des dimensions. IL est donc nécessaire de les rajouter.
- Adaptation suite à l'avis du bureau de contrôle sur Les gardes corps extérieurs
- Signalétique directionnelle
M. Le Président précise que pour Le Lot 14 Peinture - revêtement de sol souple, des ajustements ont été nécessaires concernant le type de vernis utilisé sur Les boiseries. Le changement de type de chape allégée a entraîné une modification du ragréage, et La surface en marmoléum à été augmentée par rapport au projet initial, remplaçant ainsi la pierre et Le plancher en bois.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant
- la nécessité de conclure deux avenants afin de régulariser Le montant du marché de travaux - La réglementation en vigueur précisant
« Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
Quelles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d’un contrat administratif, par
l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché. - Article R2194-2
Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d’interopérabilité avec Les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article
R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification.
Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Article R2194-4
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la
mise en œuvre de la clause de varjiation des prix »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à: Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
R2025087 > D’adopter les avenants suivants :
LOT 07 : Menuiserie Extérieures Métalliques - Serrurerie ; Titulaire : SARL Bourdoncle - ZA de Wolf - 12 300 FIRMI
Montant initial du marché : 14 2924,90 € HT ;
Montant du marché après l'avenant n°4 : 141 212,92€ € HT
Avenant n°5 objet de La présente délibération : plus-value de 17 538,42 € HT
Objet de l’avenant :
- Deux portes métalliques avaient été supprimées lors du premier avenant alors qu'il
s'agissait d'une diminution des dimensions. IL est donc nécessaire de Les ajouter.
- Adaptation suite à l'avis du bureau de contrôle sur Les gardes corps extérieurs
-__ Signalétique directionnelle
Montant HT du nouveau marché LOT 07 : 158 751,34 € HT
LOT 14 : Peinture - revêtement de sol souple; Titulaire : SAS GASTON Père et Fils - 45 Route
de Bonissard - 12300 DECAZEVILLE
Montant initial du marché : 120 815,53 € HT ;
Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 903,15 € HT
Objet de l'avenant :
- Travaux modifiés : changement type vernis, changement type ragréage sur chape allégée - Travaux supplémentaires : augmentation des surfaces en marmoléum
Montant HT du nouveau marché LOT 14 : 121 718,68 € HT
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
‘
Liste des délibérations publiée sur https:// .ccacv{fp le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr R2025087
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IUBIUOW Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Pôle Multi Services de Mur-de-Barrez - Avenants lots 07 et 14
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025087
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025087-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025087.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025087-DE-1-1_ïi.pdf) \CV L2025088
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen de la proposition d'accompagnement de l’Agence Régionale Energie |
Climat Occitanie (AREC Occitanie) pour la conception d’un plan d’actions et
l'élaboration d’un dispositif de portage de projets d’énergies renouvelables. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu Le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2511-1 à L.2511-5, en particulier son
article L.2511-3, permettant à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, actionnaire de la Société Publique Locale AREC OCCITANIE, de faire appel à cette société sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour réaliser diverses études et réalisations d'intérêt général ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale AREC OCCITANIE, en particulier son article 31 relatif au contrôle exercé par les collectivités actionnaires ;
Vu la délibération n°2024148 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène à la Société Publique Locale AREC OCCITANIE et le rachat de 10 actions auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à leur valeur nominale ;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 relative aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale ; k2025088
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène.
Vu le Bureau communautaire du 11 mars 2025.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes est devenue actionnaire de la Société Publique Locale AREC Occitanie qui est un organisme créé par la Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée exerçant une activité d’intérêt général dont l’objet est l'accompagnement de la transition énergétique des territoires.
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes à également défini les principales orientations de sa stratégie énergétique territoriale, dont l'objectif principal est la réduction de dépendance et des coûts énergétiques, avec une action prioritaire sur Le patrimoine public.
M. le Président indique que L’AREC Occitanie a proposé un accompagnement pour le déploiement opérationnel de cette stratégie et l'élaboration d’un dispositif de portage de projets de production d'énergie renouvelable (bois-énergie, photovoltaïque sur toitures et ombrières), fondé sur les axes suivants :
- Appropriation par Les élus des mécanismes du marché de l’énergie pour pouvoir répondre aux enjeux de la transition énergétique tout en tenant compte du caractère rural et touristique du territoire ;
- Montée en compétence progressive et selon Les besoins identifiés, notamment dans les domaines du financement de projet et du métier d’investisseur dans l’énergie.
M. le Président précise que cet accompagnement se déroulerait en quatre phases :
1) Structuration d’un programme d’actions
Cette phase consiste à définir Les besoins, collecter Les données nécessaires, et décliner les axes stratégiques en axes opérationnels. Elle permet notamment aux élus de prendre connaissance de plusieurs types de projets énergétiques territoriaux, avec des cas pratiques, et de se positionner sur leur volonté ou non d'explorer le scénario d’une société locale.
2) Pré-identification de sites stratégiques pour les réseaux de chaleurs et Le photovoltaïque sur toitures et ombrières
Cette phase permet d’estimer Le potentiel de puissance photovoltaïque sur une dizaine de sites, ainsi que les coûts et contraintes principales, puis d’identifier 4 sites photovoltaïques prioritaires (ombrières, toitures) et 4 sites de réseaux de chaleur.
3) Elaboration d’un dispositif de portage de projets
Cette phase consiste à élaborer trois scénarios de société locale (périmètre des activités, moyens humains et financiers, compétences requises, éléments de structuration juridique). Si Les élus sont intéressés par l’un des scénarios, celui-ci est approfondi à travers La construction d’un plan d’affaires.
4) Finalisation du plan d’actions
Cette phase consiste à rendre concret les axes opérationnels identifiés dans la première phase et à identifier les besoins pour le déploiement du dispositif de portage de projets. L’AREC OCCITANIE propose également un accompagnement optionnel dans Les démarches administratives de création de la structure de portage (dépôt au greffe, création des comptes, versement des fonds, etc.).
M. le Président indique que La durée d’accompagnement est de 10 mois environ. Sur ce point, le calendrier présenté dans le document annexé doit être modifié.
M. le Président informe le Conseil que le coût total, toutes options, de l’accompagnement proposé est de 44 880 euros TTC (40 800 euros HT). W2025088
Considérant :
- La nécessité pour La Communauté de Communes de bénéficier d’un accompagnement sur Les volets stratégiques, juridiques, et financiers pour Le déploiement opérationnel de sa stratégie énergétique territoriale.
- Le positionnement de L’AREC OCCITANIE comme un acteur de référence à l’échelle régionale en matière d'accompagnement des collectivités territoriales dans Leurs projets de transition énergétique.
- La qualité et La conformité aux besoins techniques de La Communauté de Communes de l’offre d'accompagnement transmise par l’AREC OCCITANIE.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 0
> D’approuver l'offre d'accompagnement de L’AREC OCCITANIE à la déclinaison opérationnelle de la stratégie énergétique territoriale de la Communauté de Communes, annexée à la présente délibération.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen de la proposition d'accompagnement de l'Agence Régionale
Energie Climat Occitanie (AREC Occitanie) pour la conception d'un plan Objet de l'acte : | | d'actions et l'élaboration d'un dispositif de portage de projets d'énergies
renouvelables
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _ 2025088
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408 2025088-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025088.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025088-DE-1-1_1.pdf ) b2025089
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève
Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
| Examen d’une demande de soutien à l'Etat, au titre du Fonds Vert, édition 2025 - Renouvellement de la demande de soutien pour le poste de chargé de projet
transition énergétique.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'instruction relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 relative aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale ;
M. le Président rappelle que Le Pôle « Patrimoine et Projets > de là Communauté de Communes est chargé de la gestion du patrimoine communautaire ainsi que du pilotage des projets de rénovation et
de construction, dans une logique de transition énergétique. En 2024, ont été définis Les principales orientations de la stratégie intercommunale en matière de politique énergétique. Le service patrimoine est plus particulièrement en responsabilité de La déclinaison opérationnelle de ces enjeux. Le recrutement d’un chargé de projet s’inscrit dans cette démarche.
La présente demande de soutien, au titre de Fonds Vert ingénierie, édition 2025, a pour objet de renouveler la demande déposée en 2024. k2025089
Afin de mener à bien ce projet, M. le Président propose le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature Montant Nature Co) Tate
Frais salariaux 45 500 € Subventions
Frais de déplacement 6000 € Fonds Vert - 50 % 30 000.00 €
Frais de formation 1500 €
Frais de gestion et structure -
11 % des coûts salariaux 5 005 €
Equipement informatique 1 200 €
Autofinancement 29 205.00 €
CEE EPEES
Considérant :
- La nécessité d’assurer un pilotage technique pour le déploiement opérationnel du projet de transition énergétique.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O - N'ayant pas pris part au vote : O
> _D'approuver le renouvellement de la demande de soutien à l'Etat pour le poste de chargé de projet transition énergétique, au titre du Fonds Vert ingénierie, édition 2025.
> D'approuver le plan de financement ainsi proposé.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
ean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/ ibéyations mises à disposition le 18/04/2025 sur te site https:/ .Ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de soutien à l'Etat, au titre du Fonds Vert,
Objet de l'acte : édition 2025 - Renouvellement de la demande de soutien pour le poste
de chargé de projet transition énergétique
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _ 2025089
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025089-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 5,3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ..….)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025089.pdf ( 99_BU-012-200067171-20250408-
250408_2025089-BF-1-1_1.pdf ) \T@\\ / k2025090
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 8 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac,
Didier Cayla à Joseph Soulenq.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoît Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de soutien à l’Etat, au titre du Fonds Vert, édition 2025 - Renouvellement de la demande de soutien pour le poste de chef de projet CRTE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'instruction relative aux règles d'emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d'accélération de La transition écologique dans Les territoires (Fonds vert) ;
M. Le Président rappelle que le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique est un outil contractuel signé avec l'Etat, le Parc naturel régional de l’Aubrac, le Conseil départemental de l'Aveyron et l'Agence de l’Eau Adour-Garonne, pour permettre l’opérationnalité du projet de territoire communautaire.
Le soutien au titre du Fonds Vert, éditions 2023 et 2024, a permis de recruter un chef de projet pour assurer Le pilotage de ce contrat, en particulier la structuration des maquettes de suivi financier des projets, en lien avec Les services et élus communaux, là tenue de comités de pilotage, le 28 mars 2024 et 29 janvier 2025, ainsi que d’une conférence des maires, en présence des services de l'Etat, de la Région et du Département, le 17 septembre 2024.
La présente demande de soutien, au titre de Fonds Vert ingénierie, édition 2025, a pour objet de sécuriser Le financement du poste, pour favoriser Le déploiement et l’opérationnalité du contrat, au R2025090
cours de l’année 2025. En outre, il s’agit de poursuivre le pilotage technique des transitions (écologique, numérique, démocratique) au sein des politiques publiques communautaires.
Afin de mener à bien ce projet, M. le Président propose le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
L'Tern tait Nature Montant
Frais salariaux 45 500 € Subventions
Frais de déplacement 6000 € Fonds Vert - 50 % 30 000.00 €
Frais de formation 1500 €
Frais de gestion et structure -
11 % des coûts salariaux 3 005 €
Equipement informatique 1 200 €
Autofinancement 29 205.00 €
59 205 € 59 205 €
Considérant :
- La nécessité d’assurer le pilotage du Contrat pour la réussite de la transition écologique, support du projet de territoire communautaire, et de ses orientations vers Les dynamiques de transition.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O - N'ayant pas pris part au vote : 0
> D’approuver Le renouvellement de la demande de soutien à l'Etat pour le poste de chef de projet CRTE, au titre du Fonds Vert ingénierie, édition 2025.
> D’approuver Le plan de financement ainsi proposé.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
me au registre
17/04/2025.
Le secrétaire de séance
' 1/04/2025
.Ccacv.fr
Liste des délibérations publiée sur https:// Ë
Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur Le site https:/ Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de soutien à l'Etat, au titre du Fonds Vert,
Objet de l'acte : édition 2025 - Renouvellement de soutien pour le poste de chef de
projet CRTE
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025090b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025090b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS …..
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025090.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025090B-DE-i-1_1.pdf ) \CA / 2025091
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauié de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . ,
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès,
Pierre lgnace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq.
Étaient représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel
représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps complet- Adjoint administratif (C) - Direction Générale - Pôle ressource finances - Assistant finances
Vu Le Code Général de La Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-3 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
À cet égard, considérant la nécessité de renforcer la Direction Générale au niveau du pôle ressource finances, notamment à la suite de l’obligation de mettre en place une régie pour l’encaïissement de h2025091
la taxe de séjour en raison de l'instauration de la taxe additionnelle instituée par délibération au bénéfice du Conseil Départemental de l'Aveyron.
M. Le Président précise que Le Pôle ressource finances ne compte qu’un seul agent malgré l’étendue des missions à accomplir. À cet effet, il est nécessaire de consolider le service finances par le recrutement d’un assistant finances.
Ce poste va permettre :
- de gérer la taxe de séjour et mettre en place la régie de recettes ;
- d'apporter un soutien à la Référente finances ;
- d'assurer les fonctions administratives et comptable de l'office de tourisme avec une mise à disposition de 13 heures hebdomadaires remboursée par l’office de tourisme ;
- de centraliser et sécuriser les déclarations de sinistre auprès des assurances pour garantir un interlocuteur unique.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi Assistant finances - adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l’échelle C1 ou C2.
Elle sera comprise entre Le 1°’ échelon et Le 10°" échelon des grilles indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2025 :
Filière : administrative ;
Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial ;
Grades : adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2£"€ classe ou adjoint administratif principal de 1° classe :
- ancien effectif : 9 (1 à 19 heures, 1 à 20 heures, 1 à 24 heures et 6 à 35 heures hebdomadaires),
- nouvel effectif : 10 (1 à 19 heures, 1 à 20 heures, 1 à 24 heures et 7 à 35 heures hebdomadaires).
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de recruter un Assistant finances dans Le cadre d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024. k2025091
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De créer un emploi permanent d’adjoint administratif - Assistant finances, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des d’adjoints
administratifs territoriaux.
> De modifier, en conséquence, Le tableau des effectifs à compter du 01 mai 2025 ;
> De recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans les limites énoncées ci-dessus ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîïs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 17/04/2025.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps complet - Adjoint administratif
(C) - Direction Générale - Pôle ressource finances - Assistant finances
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025091b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025091b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025091.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408 _2025091B-DE-1-1_1.pdf) / b2025092
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès,
Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoîse
Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création de poste permanent à temps complet- Adjoint technique (C) - entretien des bâtiments
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8-3 ;
Vu Les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, susvisé Les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. k2025092
A cet égard, considérant la nécessité de renforcer le service technique sur les missions d’entretien des bâtiments, notamment dans la prévision du déménagement des services et l'ouverture de la médiathèque au sein du PMS de Mur-de-Barrez.
M. le Président précise que l’aménagement du PMS de Mur-de-Barrez se termine ce qui permettra l'ouverture de La médiathèque et Le déménagement des services. Par conséquent, l'entretien de ce bâtiment doit être planifié mais actuellement le service technique ne dispose pas des ressources nécessaires pour accomplir cette tâche.
M. Le Président propose :
- [a création d’un emploi d’adjoint technique - entretien des bâtiments, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de La Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera Les fonctions définies précédemment.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C sur la base de l’échelle C1.
Elle sera comprise entre Le 1°" échelon et Le 117€ échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par Le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2025 :
Filière : technique ;
Cadre d'emploi : adjoint technique territorial ;
Grades : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2°"e classe ou adjoint technique principal de 1°" classe :
- ancien effectif : 13 (1 à 9h50, 1 à 11h50, 1 à 25 heures, 1 à 26 heures et 8 à 35 heures
hebdomadaires),
- nouvel effectif: 14 (1 à 9h50, 1 à 11h50, 1 à 25 heures, 1 à 26 heures et 9 à 35 heures
hebdomadaires).
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant La nécessité de recruter un agent d’entretien des bâtiments dans Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : W2025092
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De créer un emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des d’adjoints techniques territoriaux.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 mai 2025 ;
> De recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans les limites énoncées ci-dessus ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste permanent à temps complet - Adjoint technique (C) -
| entretien des bâtiments
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025092b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025092b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025092.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025092B-DE-1-1_1.pdf ) \CA / k2025093
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 2 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à La salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès,
Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean
Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac,
Didier Cayla à Joseph Soulenq.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création de poste non permanent à temps complet- Ingénieur territorial (A) - Chargé de projet transition énergétique
Vu les articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu Le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu Les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et Le 12 mars 2024 ;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 relative aux principales orientations de la stratégie énergétique territoriale ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. k2025093
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
M. le Président rappelle que le Service Patrimoine est chargé de la gestion du patrimoine
communautaire ainsi que du pilotage des projets de rénovation et de construction, dans une logique de transition énergétique. En 2024, a été défini une stratégie intercommunale sur les principales orientations en matière de politique énergétique. Le service patrimoîine est plus particulièrement en responsabilité de La déclinaison opérationnelle de ces enjeux. Le recrutement d’un chargé de projet s’inscrit dans cette démarche.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi non permanent de chargé de projet transition énergétique au grade d'ingénieur territorial catégorie hiérarchique A, pour une durée de 1 an, afin de mener à bien le projet de transition énergétique.
Le contrat prendra fin Lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat à été conclu.
A défaut, Le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de La durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L'agent assurera Les fonctions d’ingénieur à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35è"e, L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau 7 dans Le domaine de l’ énergie et/ou du bâtiment ou d'une expérience professionnelle de plus de 3 années dans Le domaine de l’énergie et/ou du bâtiment.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 450 (IM).
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, Les fonctions occupées, la qualification requise pour Leur exercice, là qualification détenue par l'agent aïnsi que son expérience.
Enfin Le régime indemnitaire instauré par les délibérations n°2021115, n°2022009 et 2024031 relatives au régime indemnitaire adoptées respectivement Le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/20 est applicable.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste non permanent d’ingénieur territorial catégorie À, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin de mener à bien le projet de transition énergétique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De créer un emploi non permanent d’ingénieur territorial catégorie À, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin de mener à bien le projet de transition énergétique.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs. #2025093 > D’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 012.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025 Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste non permanent à temps complet - Ingénieur territorial
(A) - Chargé de projet transition énergétique
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 29/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 _2025093b
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025093b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025093.pdf( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025093B-DE-1-1_1.pdf ) / k2025094
A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Jean Nevyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création de poste non permanent à temps complet- Ingénieur territorial (A) -
Chargé de projet PLUI
Vu Les articles L.332-24 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de La fonction publique territoriale ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12 mars 2024 ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même Lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des k2025094
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à L’avis préalable du Comité Technique compétent.
M. le Président rappelle qu’au conseil communautaire du 21 décembre 2023 il avait été créé un emploi permanent de « Pilote de l’aménagement » au grade d’attaché territorial. Ce poste est non pourvu à ce jour. Afin de permettre une meilleure adéquation avec les missions demandées et la nécessité d'avancer sur le projet du PLUI, il doit être requalifié en poste non permanent d'ingénieur territorial Chargé de projet PLUI. La suppression du poste permanent sera proposée et inscrite à l’ordre du jour du prochain Comité Social Territorial.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi non permanent de chargé de projet PLUI au grade d’ingénieur territorial catégorie hiérarchique A, pour une durée de 1 an, afin de mener à bien Le projet PLUI.
Le contrat prendra fin Lors de la réalisation du projet ou de L'opération pour lequel Le contrat à été conclu.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut pas être
réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions d’ingénieur à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35è"e, L'emploi sera classé dans La catégorie hiérarchique A.
L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau 7 dans Le domaine de l’énergie et/ou du bâtiment ou d'une expérience professionnelle de plus de 3 années dans Le domaine de l'énergie et/ou du bâtiment.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 450 (IM).
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, là qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin Le régime indemnitaire instauré par Les délibérations n°2021115, n°2022009 et 2024031 relatives au régime indemnitaire adoptées respectivement Le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/20 est applicable.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste non permanent d'ingénieur territorial catégorie À, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin de mener à bien Le projet PLUI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De créer un emploi non permanent d'ingénieur territorial catégorie À, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires afin de mener à bien Le projet PLUI.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 012. kb2025094
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
IE EN Valadier
SALSLD LABS
FAR S £
*\° Æ
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NS %
s crétaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 11/04/2025
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de poste non permanent à temps complet - Ingénieur territorial
© (A) - Chargé de projet PLUI
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025094
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025094-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025094.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025094-DE-1-1_1.pdf ) ACV kb2025095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 08 avril 2025
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 25 mars 2025
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 8 avril 2025 à la salle des fêtes de Taussac en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Raymond
Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès,
Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean Neyrolles, Lionel Pigot, Jean-Louis Poulhes Françoise Prévinquières, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Christophe Delmas pouvoir à Pauline Cestrières, Serge Franc pouvoir à Murielle Vabret, Anne Magne pouvoir à Lucien Veyre, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Febeysse, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Didier Cayla à Joseph Soulenq.
Étaient représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhes, Benoit Revel représenté par Jean Neyrolles,
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Délibération portant augmentation du montant de la participation employeur au titre du contrat de prévoyance (maintien de salaire)
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le Code des assurances, de La mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n°201708 relatives à la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire Prévoyance ;
Vu la délibération n°2018099 relatives à la participation à La protection sociale complémentaire des agents à temps non complet ; b2025095
M. le Président rappelle que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du 1° janvier 2025 par agent et un socle; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour Le risque « Prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès) est fixée à 10 € (montant mensuel brut/ agent) sur Les contrats individuels labellisés. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail.
En raison de l’augmentation tarifaire des contrats labellisés suite à La révision du socle de labélisation au 01 janvier 2025, de nombreux agents ont perdu la participation employeur, car ils doivent modifier leur contrat pour pouvoir bénéficier de La labellisation, condition indispensable afin de percevoir cette participation.
Compte tenu de l’importance de la couverture « Prévoyance » et afin de permettre à un plus grand nombre d’agents de bénéficier de la participation employeur, le montant de celle-ci doit être réévalué.
M. le Président propose :
- d'augmenter le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura souscrit un contrat labellisé à compter du 01 maï 2025.
- de proratiser la participation au temps de travail.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant l'obligation des collectivités, à partir du 01 janvier 2025, de mettre en place une participation financière de l'employeur pour financer les garanties de protection sociale complémentaire prévoyance dites « maintien de salaire » pour leurs agents ;
- Considérant que la collectivité, par délibération du 12 janvier 2017, avait instauré une participation de 10 € brut, par agent et par mois, proratisée en fonction du temps de travail ;
- Considérant la révision du socle de labellisation et l’augmentation tarifaire des contrats labellisés à partir du 01 janvier 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : O
> D’augmenter, à compter du 01 mai 2025, Le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € brut par mois et par agent, aux agents ayant souscrits un contrat labellisé.
> De proratiser cette participation au temps de travail ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. k2025095
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 17/04/2025.
Le Président
ean Valadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 11/04/2025
Délibérations mises à disposition Le 18/04/2025 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération portant augmentation du montant de la participation
employeur au titre du contrat prévoyance (maintien de salaire)
Date de décision: 08/04/2025
Date de réception de l'accusé 17/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 250408 2025095
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20250408-250408_2025095-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2025095.pdf ( 99_DE-012-200067171-20250408-
250408_2025095-DE-1-1_1.pdf )