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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 12 20
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 12 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2016 Page 79
Séance du 20 décembre 2016
L’an deux mil seize et le vingt décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf,
Madame ROULLÉ Annie a donné pouvoir à Monsieur GA Thierry,
Monsieur LEFORT Clément a donné pouvoir à Monsieur TIAFFAY Patrice.
Monsieur Vincent VIELLARD a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 14 décembre 2016
Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2016 est lu et approuvé.
I – Délibérations
Avant de procéder à la désignation du délégué communautaire, Monsieur le Maire reprend la partie de la présentation faite aux maires lors de la réunion plénière du 26 novembre sur la charte de gouvernance en la commentant. Ensuite, chacun des protagonistes développe son argumentaire sur sa candidature au poste de délégué communautaire.
N° 81/2016 Création de la Communauté urbaine du Grand Reims - Désignation des représentants au Conseil communautaire
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-6-1 et 2,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération de Reims Métropole, des communautés de communes de Beine Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en- Tardenois,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que la commune de Taissy sera représentée par un élu au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que le nombre de représentants au sein du futur conseil communautaire est inférieur à celui dont bénéficiait la commune au sein du conseil communautaire de Reims Métropole,
Considérant qu’en application du c) du 1° de l’article L5211-6-2 du CGCT, les membres du conseil communautaire sont élus parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,
Considérant que la répartition de sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes,
Décide, après en avoir délibéré
1) de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2016 Page 80
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- M. Barrier Patrice : 10 voix
- Mme Thourault Sylvie : 8 voix
- Vote blanc : 1
Est élu conseiller communautaire :
M. BARRIER Patrice
Prochaine réunion de conseil : le 26 janvier 2017
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle
PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline
DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent