Conseil Municipal - conseil municipal 2016 03 24

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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 03 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2016 Page 17

Séance du 24 mars 2016

L’an deux mil seize et le vingt-quatre mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

Madame MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Madame DAUBENFELD Nicole.

Madame DA SILVA Karine a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 16 mars 2016

Le compte-rendu de la séance du 25 février 2016 est lu et approuvé.

En entrée de réunion, Monsieur le Maire fait une présentation du projet de construction de 10 logements allée des termes par le Foyer Rémois. Des questions sont soulevées sur le stationnement. Une réunion publique est organisée vendredi 25 mars avec les riverains de la rue des Saussaies et des Pâtières et de l’allée des Termes avec les représentants du Foyer Rémois et du cabinet d’architecte.

I – Compte administratif 2015

 N° 23/2016 Approbation du compte de gestion 2015

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 N° 24/2016 Vote du compte administratif 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme THOURAULT Sylvie , délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. BARRIER Patrice, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

A l’unanimité des membres présents,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2016 Page 18

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de

l'exercice 2015 1 543 332,82 2 000 753,91 457 421,09 Résultat Antérieur

Reporté 982 197,77 982 197,77

Résultat à Affecter 1 439 618,86

Résultat Propre de

l'exercice 2015 1 362 867,08 1 856 008,64 493 141,56 Résultat Antérieur

Reporté 549 225,60 -549 225,60

Résultat à Affecter -56 084,04

Fonctionnement

Investissement 366 989,00 116 846,00 -250 143,00

3 822 414,50 4 955 806,32 1 133 391,82

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2015

Résultat Cumulé 2015

Compte Administratif CCA Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de

l'exercice 2015 97 912,47 91 439,46 -6 473,01 Résultat Antérieur

Reporté 4 302,84 4 302,84

Résultat à Affecter -2 170,17

Résultat Propre de

l'exercice 2015 1 250,00 1 920,00 670,00 Résultat Antérieur

Reporté 670,00 -670,00

Résultat à Affecter 0,00

Fonctionnement

Investissement 0,00

99 832,47 97 662,30 -2 170,17

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2015

Résultat Cumulé 2015

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 N° 25/2016 Affectation du résultat de l’exercice 2015 – Budget principal

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2015 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 439 618,86 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2016 Page 19

Un solde d'exécution globale de

-56 084,04 Entraînant un besoin de financement de

Un solde des restes à réaliser -306 227,04

-250 143,00

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2015,

Considérant que le budget de 2015 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 354 492 €,

Décide, à l’unanimité des membres présents, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 306 227,04 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 133 391,82 €

 N° 26/2016 Affectation du résultat de l’exercice 2015 – CCA

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2015 qui présente un déficit de fonctionnement de 2 170,17 €,

Décide, à l’unanimité des membres présents, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) pour 2 170,17 €

II – Budget 2016

Commune

Le budget primitif 2016, équilibré en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 2 994 014 e et en section d’investissement à 1 404 747 € est voté à l’unanimité des membres présents.

Il se caractérise, en section d’investissement, par :

- La finalité de l’extension de la salle des sports et de la restructuration de la mairie, - La mise en accessibilité des ERP (tranche ferme et conditionnelle),

- Les restes à réaliser pour le câblage informatique des écoles et les tableaux blancs, - Le mobilier de la mairie,

En section de fonctionnement, par :

- L’estimation de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, l’Etat n’a pas encore notifié les montants de cette enveloppe,

- Le fait que certaines recettes ne sont pas connues au moment de l’élaboration du budget, FPIC et Dotation de Solidarité Rurale.

L’exercice 2015 s’est clos sur un résultat global largement supérieur aux années précédentes du fait de la régularisation de l’Allocation de Compensation et de la Dotation de Solidarité Communautaire sur les exercices 2013, 2014 et 2015.

Le résultat d’exercice de 2016 estimé devrait légèrement supérieur à celui de 2014.

Centre de Conférences et d’Animations

Le budget primitif 2016, équilibré en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 110 700 € et en section d’investissement à 5 000 € est voté à l’unanimité des membres présents.Commune de Taissy Conseil Municipal

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III – Délibérations

 N° 27/2016 Fixation des taux d’imposition 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition 2015 pour l’exercice 2016, soit :

 N° 28/2016 Reims Métropole – Approbation des statuts

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-20 et L.5216-5,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2012, modifié par arrêté du 11 décembre 2012, portant création, à compter du 1er janvier 2013, du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Reims et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-lès-Reims,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/SPR/PTDCT/1 du 6 février 2015 portant modification des statuts de Reims Métropole,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2016-1 du 4 février 2016 portant modification de l’article 3.12 des statuts de Reims Métropole afin de préciser la compétence « aménagement numérique du territoire » en insérant les articles 3.12.2 et 3.12.3 relatifs à l’ « installation, exploitation, entretien et maintenance des réseaux de communication électroniques « Fiber To The Home » (FTTH) ainsi que toutes les opérations liées à cette typologie de réseaux », respectivement dans les zones d’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) et hors zones AMII,

Considérant que chacun des conseils municipaux des communes membres de Reims Métropole doit se prononcer sur les statuts susvisés dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu le courrier de Reims Métropole notifié à la commune de Taissy le 18 février 2016,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

Décide, par dix-neuf voix pour,

d'approuver les statuts de Reims Métropole, tels qu’annexés.

 N° 29/2016 Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims – Convention

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2015 portant dissolution du syndicat mixte scolaire de Rilly-la- Montagne au 31 décembre 2015,

Vu les statuts communautaires de la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

2016

T.H. 12,94%

F.B. 20,28%

F.N.B. 16,76%Commune de Taissy Conseil Municipal

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Considérant que l’organisation des transports scolaires est de la compétence du département de la Marne en tant qu’organisateur de premier rang et à la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims en tant qu’organisateur de second rang,

Considérant que les élèves des communes de Champfleury, Saint-Léonard, Puisieulx, Taissy, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds scolarisés au collège La Source de Rilly-la-Montagne empruntent les transports scolaires et occupent sur le temps scolaire le gymnase du collège,

Considérant les charges financières à ces services,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims prévoyant les modalités d’organisation et de prise en charge financière de ces services.

 N° 30/2016 Création d’un poste sous Emploi d’Avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le dispositif de « emploi d’avenir » qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Les emplois d’avenir sont destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales, certaines associations et organismes à but non lucratif sont les principaux employeurs concernés.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

La commune de Taissy souhaite recourir à ce dispositif. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de certaines charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 modifié et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

Décide, par dix-neuf voix pour,

De recruter à compter du 1er mai 2016 un emploi d’avenir à temps complet, pour intégrer les services techniques et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent (bâtiments, voirie et espaces verts). Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois maximum renouvellement inclus.

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

 N° 31/2016 Numérotation d’immeubles – Parc d’activités

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Considérant les incohérences relevées dans la numérotation des entreprises installées rue Edouard Branly et avoir pris attache auprès de ces dernières,

Décide d’attribuer les numéros de voirie suivants (voir plan au dos) :

- AN 55 : 2Commune de Taissy Conseil Municipal

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- AN 57 : 6

- AN 85 : 8

- AN 73 : 8A

- AN 60 : 8B

- AN 53 : 10

- AN 52 : 12

- AN 51 : 14

IV – Reims Métropole

Le projet de piscine-patinoire a été débattu à huis clos. Le projet de salle événementielle sera pris en charge par la ville de Reims, ce type de projet n’étant plus listé dans les futures compétences communautaires.

Dans le cadre de la future communauté urbaine, il est présenté le calendrier de l’avancement de la procédure et il est évoqué les futures compétences prises par la communauté urbaine. Sur les 144 communes composant le Grand Reims, 111 comptent moins de 1 000 habitants. Des pôles de proximité seront mis en place afin de ne pas tout centraliser sur Reims.

V – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Rencontre Elus/entreprises

 Organisée le 26 février au Centre de Conférences et d’Animations pour relancer les échanges avec les entreprises,

 Point abordé sur la signalétique

Voirie

 Mise en place d’essai de couloir sur le parking de l’école élémentaire pour « l’école drive »  Réflexions sur l’aménagement du rond-point des Poteaux

 Eclairage des passages protégés en entrée d’agglomération

 Prévision de réfection de 12 passages piétons en 2016

Personnel

 Réflexions sur la stratégie de remplacement de personnel en raison des nombreux départs sur les prochaines années.

Enfance Education

 Ouverture d’une 4° classe en maternelle et recherche de solution pour l’accueil des enfants de – 6 ans dans le cadre de l’accueil périscolaire.

VI – Questions diverses

Il est ensuite abordé les points suivants :

- Recherche d’une date pour l’organisation d’une réunion avec les riverains de la Vesle sur la démoustication

- Mise en place des ruches au Fort de Montbré mi-avril

- Reims s’équipe de 80 caméras sur le deuxième semestre 2016, l’installation sur la commune pourra être progressive

- Visite du corps de sapeur-pompier par le lieutenant-colonel DELIN, l’unité de Taissy pourrait progressée en corps de première intervention.

Prochaine réunion le 21 avril 2016Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe

DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent

BARRÈRE Céline DA SILVA Karine DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

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