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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Modification de la Regie de Recette)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.28 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, SACRE Thierry, SONNINO Marie, ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI, BEYRIES Philippe a donné procuration à Marie-Paule GARCIA, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE.
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 juin 2005 portant création d’une régie de recettes pour la caisse des entrées du Centre de Loisirs Aqualudiques et celle en date du 19 juin 2006 portant modification de l’article 5 de cette régie de recettes.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze fait connaître au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier les articles 6 et 7 de la délibération du 10 juin 2005.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Vu l’avis de Madame le Trésorier en date du 18 juillet 2014
OUI l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE que :
L’ARTICLE 6 est réécrit comme suit : Un fonds de caisse d’un montant de 70.00 euros est mis à la disposition du régisseur.
L’ARTICLE 7 est réécrit comme suit : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €uros.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014
Le Président de la Communauté de
Communes de la Ténarèze,
Avis de Madame le Trésorier, Maire de Condom, en date du 18 juillet 2014
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
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