Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07.07.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07.07.2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07.07.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON – Agnès PRUNET - Guillaume PIOCHON- Anne GOGUÉ – Nicolas GROSSI – François LECHRIST - Patricia VINCENT – Philippe CHANDONNAY - Geoffrey BEDU ;

Absents excusés : Justine MARCHAND qui a donné pouvoir à Anne GOGUÉ - Pauline RENAUDIN qui a donné pouvoir à Patricia VINCENT - Graziella LEPLEY qui a donné pouvoir à Flavien THÉLISSON – Mylène APPEL et Éric BRIAULT.

Absent : Yannick BARRIOS

N° 1-07.07.2022 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Guillaume PIOCHON a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 2-07.07.2022 – OBJET : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 5 MAI ET 19 MAI 2022

Les procès-verbaux des séances des 5 mai et 19 mai 2022, transmis à l’ensemble des membres du conseil, ne soulevant aucune objection, sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés, dans la forme et la rédaction proposées.

N° 3-07.07.2022 - OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE A L’ÉCOLE DES TILLEULS : AUGMENTATION DU COÛT DES REPAS DU CONTRAT DE LIVRAISON EN LIAISON FROIDE

Le Maire rappelle que la livraison des repas au restaurant scolaire des Tilleuls a été confiée à la Sté JMG, domiciliée à La Membrolle-sur-Choisille (37). Guillaume PIOCHON, adjoint aux affaires scolaires, rend compte du courrier informant que, compte tenu des hausses dans tous les secteurs et d’une prise en charge depuis plusieurs années, la société doit procéder à une augmentation des tarifs. Celle qui sera appliquée pour la Commune, à compter du 1 er juillet 2022 et à titre commercial, est de 4,7 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la proposition de la Société JMG, domiciliée à La Membrolle-sur-Choisille (37) 11 route de Mettray, pour le restaurant scolaire de l’école publique des Tilleuls, à la rentrée scolaire 2022/2023 :

N° 4-07.07.2022 - OBJET : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A L’ÉCOLE DES TILLEULS - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023– CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RÉSIDENCE

Les élus sont informés du courrier de la société JMG, prestataire de la restauration scolaire, alertant que compte tenu des hausses importantes dans tous les secteurs, les repas vont devoir subir une augmentation tarifaire. En conséquence, le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs de la restauration scolaire de l’école des Tilleuls pour la rentrée scolaire 2022/2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le prix des repas pour la rentrée scolaire 2022/2023 comme suit :

1] Restauration scolaire :

 Tarifs : coût du repas : 5,67 €

a) Elèves domiciliés à Neuvy-le-Roi :

• Réguliers : Prise en charge par la commune = 1,45 €

Prix à payer par les parents = 4,22 €

• Occasionnels = 5,67 €Commune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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b) Elèves domiciliés dans une autre commune :

• Prix à payer par les parents = 5,67 €

Si la commune de résidence verse une subvention par repas, le prix du repas sera diminué du montant de la subvention pour les élèves hors commune.

c) Adultes : = 5,94 €

Par ailleurs, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec les communes de résidence qui s’engagent à verser une participation financière pour les repas des élèves bénéficiant de la restauration scolaire.

N° 5-07.07.2022 - OBJET : CRÉATION DE DEUX POSTES AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ière CLASSE

Le Maire informe de l’inscription au tableau d’avancement des 2 agents administratifs promouvables, pour l’année 2022, au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1 ière classe. Il appartient à l’autorité territoriale de s’assurer des conditions requises pour que les agents puissent en bénéficier et de proposer à l’assemblée délibérante de créer de nouveaux postes, ce qui est une possibilité et non un droit pour ces agents.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la proposition du tableau d’avancement établi par le Centre de gestion 37,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2017 validant les ratios d’avancement de grade « promus-promouvables »,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux :

 CRÉATION au 1 er août 2022 d’un poste au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1ière classe – permanent - à temps complet – Catégorie C – Echelle C3 ;

 CRÉATION au 1 er septembre 2022 d’un poste au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1 ière classe – permanent - à temps complet – Catégorie C – Echelle C3.

L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

N° 6-07.07.2022 - OBJET : CRÉATION D’UN POSTE AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ière CLASSE

Le maire informe de l’inscription au tableau d’avancement d’un adjoint technique principal de 2 ième classe promouvable, pour l’année 2022, au grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ière classe. Il appartient à l’autorité territoriale de s’assurer des conditions requises pour que les agents puissent en bénéficier et de proposer à l’assemblée délibérante de créer de nouveaux postes, ce qui est une possibilité et non un droit pour ces agents.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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Le conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu la proposition du tableau d’avancement établi par le Centre de gestion 37,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2017 validant les ratios d’avancement de grade « promus-promouvables »,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux :

 CRÉATION au 1 er août 2022 d’un poste au grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ière classe – permanent - à temps complet – Catégorie C – Echelle C3

L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

N° 7-07.07.2022 – OBJET : CRÉATION DE POSTES POUR L’EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Le Maire explique les différentes procédures de recrutement données par le Centre de Gestion 37. Il propose, compte tenu de la réunion programmée fin août, d’y inscrire cette question et de créer le poste en fonction du profil de l’agent qui sera recruté. Le conseil donne son accord.

N°8-07.07.2022 – OBJET : VALIDATION DE LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPÉRIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu les délibérations en date du 26 juin 2003, du 2 décembre 2004, du 21 décembre 2005, du 2 février 2006, 22 janvier 2015 instituant les différentes primes et indemnités de la collectivité ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 16 juin 2022 ;

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le RIFSEEP en lieu et place du régimeCommune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant que le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

Considérant que le RIFSEEP est composé de 2 parts obligatoires, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) ;

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CHAPITRE 1 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1) Le principe

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2) Les bénéficiaires

L’IFSE est instituée, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant acquis une ancienneté cumulée de 6 mois au sein de la collectivité.

3) La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque emploi de la collectivité est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.

4) Le réexamen du montant de l’IFSE :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :

• en cas de changement de fonctions ou d’emplois,

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d'une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ou d’un examen,

• au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...).

Ce réexamen pourra donner lieu à une réévaluation du montant annuel de l’IFSE, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire découlant des montants maxima définis ci-dessus.

5). Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE :

Application du décret de n°2010-997 du 26/08/2010 institué pour les agents de l’Etat : • En cas de congé de maladie ordinaire : l’IFSE suivra le sort du traitement.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

6). Périodicité de versement de l’IFSE :

Elle sera versée mensuellement et son montant sera proratisé en fonction du temps de travail.

CHAPITRE II –MISE EN PLACE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1) Le principe :

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2) Les bénéficiaires :

Le CIA est attribué, selon les modalités ci-après et dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat aux :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant acquis une ancienneté cumulée de 6 mois au sein de la collectivité.

3) La détermination des montants maxima de CIA :

Le CIA pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement personnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel et pourra tenir compte de :

• La valeur professionnelle,

• L’investissement personnel dans l’exercice des fonctions,

• Le sens du service public

• La capacité à travailler en équipe et la contribution apportée au collectif de travail • L’absentéisme

Les montants individuels sont fixés par l’autorité territoriale, dans la limite du montant annuel maximum retenu par l’organe délibérant. Ce montant pourra être affecté d’un coefficient de modulation, compris entre 0 et 100%, pour chacun des bénéficiaires listés ci-dessus,

Le CIA attribué individuellement sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4) La périodicité de versement du CIA :

Le CIA fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre Le versement a lieu en année N, en tenant compte de l’évaluation professionnelle portant sur l’année N-1. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

5) Les modalités de maintien ou de suppression du CIA : Elles sont identiques à celles retenues pour l’IFSE

CHAPITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Cette délibération abroge les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire.

CHAPITRE III – DATE D’EFFET : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/08/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

Article 1er : d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2 : d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : les délibérations en date des 2 décembre 2004 et 22 janvier 2015 sont abrogées.

Article 4 : de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au Chapitre 12.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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N°9-07.07.2022 – OBJET : RENOUVELLEMENT DES POSTES CONTRACTUELS À L’ÉCOLE DES TILLEULS

Le conseil municipal reconduit le poste de Mme Marianyck HOUDAYER au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022, au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet, à raison d’une durée d’emploi de 6 heures hebdomadaires pendant l’année scolaire pour exercer les fonctions d’aide aux repas à la cantine de l’école des Tilleuls et de surveillance de la cour.

Il décide de reconduire le contrat via RES pour Mme Emilie MARCHAIS jusqu’à la fin du mois de décembre pour le ménage du soir et l’aide à la Cantine. Mme POHU-WAIGL Stella devant prendre sa retraite en décembre 2022, il y aura lieu de procéder à un recrutement pour son poste. Compte tenu de la mise en place d’un service de restauration unique à la rentrée 2022, il est décidé de ne pas créer de poste supplémentaire pour la surveillance de la cour à la pause méridienne.

N°10-07.07.2022 – OBJET : RÉGULARISATION DE LA SUBVENTION POUR LA CLASSE DE DÉCOUVERTE DES CE2 – CM1 ET CM2 AU PROFIT DE L’ÉCOLE SAINT-EUGÈNE 2022

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2022 accordant une subvention pour le projet de classe de découverte dans le Périgord, pour les élèves de CE2, CM1 et CM2, de l’école St Eugène. Le maire expose que le projet a évolué à la baisse, le coût global de ce voyage s’élevant à 7 467,85 €, et qu’il y a donc lieu de mettre à jour le montant de la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention d’un montant de 2 240,35 € à l’OGEC de l’école Saint-Eugène. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

N°11-07.07.2022 – OBJET : DÉCISION PRISE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Avenant pour révision du loyer local Cabinet médical :

15.06.2022 : révision du bail 3 Rue de l’Hôtel de Ville : de 520,00 € à 528,37 €

N°11a-07.07.2022 – OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 BUDGET

ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2022

Le Maire informe que les crédits votés pour les amortissements du budget Assainissement sont insuffisants pour passer les écritures. Il propose de modifier les crédits comme suit :

Modification des amortissements des biens après le vote des budgets

R .777 – Quote-part des subventions : + 55 € D 139111 - Agence de l’eau : + 55 €

D.61521 – Entretien et réparations Bts publics : + 55 € D.2121 – Terrains nus : - 55 €

N°11b-07.07.2022 – OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 BUDGET

ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2022

Le Maire informe que les crédits votés pour le paiement des factures d’investissement concernant l’opération 104 – Extension réseau et poste de relevage du budget Assainissement sont insuffisants pour passer les écritures. La différence entre les inscriptions budgétaires et les engagements de dépenses intervient du fait de l’augmentation des matériaux. Il propose de modifier les crédits comme suit :

D 21532-104 Install. Matériel - réseaux assainissement : + 470, 96 €

D 2154 – 104 Install. Matériel - Matériel industriel : + 395, 48 €

D 2121 – Terrains nus : - 866,44 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la proposition ci-dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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N°12-07.07.2022 – OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASPR HANDBALL POUR L’ANIMATION DE LA FÊTE DE L’ÉTANG LE 9 JUILLET 2022

Le Maire expose que la Commune, en collaboration avec l’ASPR Handball, organise la fête de l’Étang le 9 juillet 2022. A ce titre, l’association sollicite une subvention pour la prestation de l’animateur de la soirée dansante, à l’issue du feu d’artifice. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’ACCORDER une subvention de 450 € au profit de l’ASPR Handball, représentant une participation à la prestation de la soirée dansante du 9 juillet 2022.

N°13-07.07.2022 – QUESTIONS DIVERSES

Guillaume PIOCHON informe d’une fin d’année scolaire positive, de même pour la restauration scolaire.

Il explique qu’il a rendez-vous lundi avec des parents, pour le choix des menus de la cantine. Il ajoute qu’à la rentrée un test va être fait pour passer à un service unique. Les maternelles et CP vont être installés dans l’ancienne salle informatique qu’il a fait vider à cet effet, et les plus grands dans la salle de la cantine actuelle. Deux personnes seront préposées à la surveillance de chacune des 2 salles et Christine NIVEAU pourra ainsi se concentrer sur la distribution des plats. Les enfants pourront de ce fait manger à leur rythme, et tout le personnel sera dehors pour surveiller la cour à l’issue du repas.

Par ailleurs, il explique qu’il est nécessaire de faire intervenir un couvreur pour modifier la sortie du tuyau du bac à graisse de la cantine. Sa position actuelle génère des odeurs.

Enfin, il confirme que la cinquième classe est finalement conservée et qu’il y aura 2 nouvelles institutrices à la rentrée.

Flavien THÉLISSON rapporte que des individus ont fait brûler du papier dans la chaire de l’église, créant quelques dégâts.

François LECHRIST signale qu’il faudrait mettre un sens interdit en bas de la place des Déportés, car des véhicules remontent la place en sens interdit. Par ailleurs, il s’étonne de moins voir de pigeons dans le village.

Nicolas GROSSI expose qu’il a rencontré une entreprise pour réaliser un devis pour le cheminement sportif à l’étang. Il doit contacter d’autres entreprises.

Une discussion s’engage sur l’aménagement du parking du Mail dont on ne voit pas bien les clous qui marquent les emplacements de stationnement.

Geoffrey BEDU demande s’il serait possible de poser un miroir à l’angle de la rue de Rome et de la rue du 11 Novembre, car il y a peu de visibilité. Patricia VINCENT ajoute qu’on ne voit pas bien non plus en haut de la place des Déportés. Un miroir est prévu Rue de Bel Air, et un autre Rue des Prés.

Geoffrey BEDU demande si le point a été fait avec le STA 37 car il rapporte que le passage à niveau de la route du Mans (D.938) va être fermé 3 semaines au mois d’août. Il pense que les véhicules vont être déviés par la route de Rome en passant devant les ateliers. Flavien THÉLISSON va se renseigner auprès des services départementaux.

Il demande où en est l’installation de la fibre. Flavien THÉLISSON explique que la Commune est équipée à 80% et propose d’aller sur le site Val de Loire Fibre pour avoir le statut de chaque habitation.

Philippe CHANDONNAY rapporte qu’il a assisté à l’Assemblée générale de la Maison Familiale Rurale de Neuvy-le-Roi, durant laquelle a été évoqué le rachat du bâtiment de La Poste afin d’y créer des logements pour les élèves de BTS.

Philippe CHANDONNAY demande s’il ne faudrait pas mettre en place des groupes électrogènes pourCommune de Neuvy-le-Roi séance du 7 juillet 2022

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prendre le relais en cas de coupure d’électricité pour les pompes de relevage du service de l’eau. Le coût s’élèverait à environ 40 000 €.

Flavien THÉLISSON ajoute qu’il faudrait mettre en place un système d’alerte pour informer les éleveurs en cas de coupure.

Philippe CHANDONNAY informe que les riverains constatent que la voie cyclable, Rue de Rome, se dégrade. Il propose de faire marcher la garantie décennale.

Anne GOGUÉ propose de faire une randonnée le dimanche 24 juillet à partir de 10 heures, pour découvrir et faire découvrir les chemins de randonnée et plus précisément le chemin dit du brouillard.

Elle informe que des bancs ont été installés sur le chemin de la Baudelière (chemin de l’étang).

Agnès PRUNET montre la photo de la passerelle récupérée et installée entre le parking et la zone de l’étang. Elle sera très utile pour l’organisation de la fête de l’étang le 9 juillet. Elle demande si des élus sont disponibles le samedi matin à 8 h 00 pour installer le matériel. Flavien THÉLISSON informe qu’il a fait appel aux bonnes volontés pour le montage et le démontage des stands. Il informe que la Commune a réceptionné le nouveau véhicule pour les services techniques.

Agnès PRUNET ajoute que la bibliothèque sera fermée les 3 premières semaines du mois d’août et qu’elle rouvrira la dernière semaine.

Agnès PRUNET rapporte qu’elle a assisté au dernier Conseil Communautaire au cours duquel le choix du nouveau logo a été adopté.

Elle demande de prévoir le forum des associations, la date est fixée au 3 septembre 2022.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 25 août 2022.