Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05.05.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05.05.2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05.05.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Neuvy-le-Roi séance du 05 mai 2022

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq mai, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON - Agnès PRUNET - Nicolas GROSSI - Guillaume PIOCHON - François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Mylène APPEL - Éric BRIAULT.

Absentes excusées : Anne GOGUÉ qui donne pouvoir à Agnès PRUNET – Graziella LEPLEY qui donne pouvoir à Flavien THÉLISSON

Absents : Yannick BARRIOS – Philippe CHANDONNAY

N°1-05.05.2022 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Geoffrey BEDU a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 2-05.05.2022 - OBJET : ACQUISITION DU BIEN IMMOBILIER SIS 7 PLACE DES DÉPORTÉS

Le Maire informe que l’ancien cabinet dentaire appartenant à M. PERIGNE est en vente. Il expose l’intention de la Poste de fermer les bureaux actuels et de conventionner avec la Commune pour créer une agence postale communale. Afin de concrétiser ce projet et de maintenir un service postal, la Commune pourrait acquérir ce bien, situé sur la Place des Déportés, d’une surface cadastrale de 64 m², lieu plus accessible et central pour les administrés. Le Maire a rencontré le propriétaire qui sollicite un prix de 45 000 € net vendeur. Il demande aux élus si la Commune s’engage ou non sur cette acquisition et sur cette offre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE d’acquérir l’immeuble situé 7 Place des Déportés, cadastré section D 1703, au prix de 45 000 € net vendeur, auxquels s’ajoutent les frais de notaire,

- MANDATE le Maire pour faire part de cette décision au propriétaire,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et actes notariés relatifs à ce dossier.

Le Maire précise que la Poste financera les travaux et versera un montant mensuel pour financer le salaire de l’agent postal qui sera employé par la Commune pour assurer le service au guichet.

N° 3-05.05.2022 - OBJET : CRÉATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Le maire informe que compte tenu des départs en retraite de plusieurs agents techniques cette année, il y a lieu de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial au 1er juin 2022. Il rappelle qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le conseil municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Neuvy-le-Roi séance du 05 mai 2022

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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide à compter du 1er juin 2022, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux :

➢ CRÉATION d’un poste d’Adjoint technique territorial – permanent - à temps complet 35/35ième – Catégorie C – Echelle C1

L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation en vigueur. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Maire expose que suite au premier contrat qui a été passé avec Romain LEBLANC, agent technique, qui arrive à terme fin mai 2022, et compte tenu que ce dernier donne entière satisfaction, il propose de le nommer à ce poste, au titre de stagiaire, et devrait au bout d’une année de stage être titularisé.

N° 4 05.05.2022 – DÉNOMITATION DES RUES DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS »

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner à la rue interne au lotissement et à la voie communale n° 589.

La dénomination des voies, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutive par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, afin faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), les services postaux et autres services publics, d’identifier clairement le lotissement communal et de procéder par la suite à sa numérotation.

En conséquence, le Maire invite le conseil municipal à définir le nom des rues concernées.

Ce dernier, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies liées au lotissement,

Décide des dénominations suivantes :

Voie interne au lotissement :

- Rue Marie Nau

- RUE MARIE NAU

Voie communale n° 589 :

- Rue Louis-Charles Le Pellerin De Gauville

- RUE LOUIS-CHARLES LE PELLERIN DE GAUVILLE

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Celle-ci sera notifiée à tous les organismes concernés.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 05 mai 2022

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(Plan annexé)

N° 5-05.05.2022 – OBJET : DÉFINITION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS »

Le Maire rappelle la réalisation d’un lotissement communal dénommé « Les Coquelicots » avec création de 10 lots à bâtir d’une superficie variant de 407 m² à 679 m² suivant le plan ci-joint. Par délibération du 01.08.2019, le lot N° 1 a été cédé à l’organisme AGES ET VIE pour y réaliser des logements destinés aux personnes âgées ou handicapés au prix de 20 € HT le m2 pour une contenance de 2407 m2.

Les travaux de viabilisation des terrains sont en partis achevés, une pré visite de réception de chantier a été organisée, et la partie des espaces verts doit être réalisée en fonction de la végétation et de la saison. En conséquence, compte tenu des demandes adressées en Mairie, il est nécessaire de fixer le prix de vente des terrains et de lancer la commercialisation des parcelles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le permis d’aménager accordé par Arrêté n° 21URB-004 du 14 janvier 2021, Vu le règlement du lotissement, complémentaire au P.LU. (PA10)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2021 créant un budget annexe lotissement,

Vu la délibération du 1.08.2019 attribuant le lot n°1 à l’organisme Ages et Vie -Région Centre - Val de Loire,

➢ DÉCIDE de définir le prix de vente des lots comme suit :

Lots Superficie Emprises au sol

max

Coût proposé à la

vente

Prix H.T

Coût proposé à la

vente

Prix T.T.C

2 424 125 23 043, 33 27 652

3 524 125 28 478, 33 34 174

4 641 125 34 836, 67 41 804

5 679 125 36 902, 50 44 283

6 549 125 29 836, 67 35 804

7 552 125 30 000, 00 36 000

8 503 125 27 336, 67 32 804Commune de Neuvy-le-Roi séance du 05 mai 2022

4

9 407 125 22 119, 17 26 543

10 505 125 27 445, 83 32 935

Sous-Total 259 999, 17 311 999

Lot Superficie Emprises au sol

max

Coût proposé à la

vente

Prix H.T

Coût proposé à la

vente

Prix T.T.C

1 2407 894 48 140, 00 57 768

Total 308 139, 17 369 767

- de confier à Me Thomas HASLÉ, notaire associé, domicilié 61 Rue du Mûrier 37350 Saint- Cyr-sur-Loire, la rédaction de tous les actes liés à la vente de tous les lots,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les promesses de ventes et les actes notariés correspondant, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Les frais de notaire et d’enregistrement sont à la charge des acquéreurs.

Cette délibération annule et remplace celle du 17 février 2022 enregistrée sous le numéro 9- 17.02.2022.

N°6-05.05.2022 – OBJET : DÉGRÈVEMENT EAU / ASSAINISSEMENT

Suite à une fuite constatée lors du relevé annuel du compteur, le Maire présente le courrier d’un administré sollicitant un dégrèvement sur les factures d’eau et d’assainissement.

L’article L.2214-12-4 du CGCT, permet sous certaines conditions d’appliquer un dégrèvement.

François LECHRIST propose de consulter la jurisprudence concernant ces dégrèvements. Cette question sera revue ultérieurement.

N° 7-05.05.2022 - OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINE - RACAN ÉTABLI LE 15 MARS 2022

Le Conseil municipal,

Vu le rapport, ci-annexé, établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 15 mars 2022, portant sur l’évaluation des charges consécutives aux compétences suivantes :

- petite-enfance, enfance, jeunesse

- voirie, pour l’ensemble du territoire,

- GEMAPI

- PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaitées par les communes,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 mars 2022 validant le rapport de la CLECT,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’APPROUVER le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Gâtine - Racan, lors de sa réunion du 15 mars 2022,

- de VALIDER le montant de l'attribution de fonctionnement d’un montant de 35 713,00 € à verser par la Commune de Neuvy-le-Roi à la Communauté de Communes Gâtine Racan pour l’année 2022.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 05 mai 2022

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N° 8-05.05.2022 - OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE RUE PAPILLON AU PROFIT DE LA SCP CASTEP

Le Maire rappelle la demande de M. et Mme BAUDRY Carl d’acquérir la parcelle appartenant à la Commune située Rue Papillon. Une division parcellaire a été réalisée par la SCP LECREUX – SIVIGNY, Cabinet de géomètres à Tours, redéfinissant la parcelle D 699 comme suit :

• Section D n° 2085 pour 38 m² terrain non bâti à vendre à la SCP CASTEP, • Section D n° 2086 pour 14 m² terrain non bâti conservé par la Commune de Neuvy-le-Roi.

La parcelle cadastrée section D n° 698 pour 75 m² terrain non bâti, à vendre à la SCP CASTEP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de céder à la SCP CASTEP, domiciliée « Le Moulin de Gruteau » 37370 NEUVY-LE-ROI, représentée par M. et Mme BAUDRY Carl et Stéphanie, la parcelle cadastrée section D n° 698 d’une contenance de 75 m² et la parcelle cadastrée section D n° 2085 d’une contenance de 38 m² pour un montant total de 6 000 € net vendeur,

- PRÉCISE que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié qui sera rédigé par Maître Thomas HASLÉ, Notaire associé, domicilié 61 Rue du Mûrier 37540 ST CYR SUR LOIRE ainsi que tous les documents relatifs à cette cession.

N°9-05.05.2022 – OBJET : DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Renonciation aux Droits de Préemption :

Le 26.04.2002 : Vente 6 Place des Déportés – section D n° 1705 – bâti sur terrain propre appartenant à M. DHUEZ Claude

Le 26.04.2022 : Vente 20 Grande Rue - section D n° 575 – bâti sur terrain propre appartenant à Mme BERRUER Isabelle

Le 27.04.2022 : Vente 17 allée de Beauregard – section D n° 1989 et 1998 – bâti sur terrain propre appartenant à Mme RAVISE Mauricette.

Avenant pour révision du loyer local ostéopathe à la Maison de santé : 210,54 €

N° 10 – 05.05.2022 – OBJET : CONVENTION POUR INTERVENTION DE L’ENTREPRISE TDF VAL DE LOIRE FIBRE DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTÉ

Le Maire présente un projet de convention adressé par la Société Val de Loire Fibre missionnée par le département pour poser la fibre optique dans le Val de Loire. Toutefois, lorsque l’un bâtiment possède plusieurs locaux, un répartiteur de fibres doit être positionné en parties communes, ce qui est le cas pour la Maison de santé, 11 Place du Mail, et une convention signée avec le propriétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer la convention d’installation, de gestion d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au sens de l’article L.33-6 du CPCE avec la Société Val de Loire Fibre, dont le siège social est situé 27, rue Robert Nau, 41000 BLOIS.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 05 mai 2022

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N°11-05.05.2022 – OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Agnès PRUNET rappelle que demain soir, vendredi, à lieu la conférence découverte Voyage au Pays du Rock, à la bibliothèque, en partenariat avec la Direction Départementale du Livre et de la Lecture Publique.

Agnès PRUNET rappelle également qu’il y a ce week-end du vendredi 6 au dimanche 8 mai, de 13h30 à 19h, le parcours d’atelier d’artistes en vallée du Loir auquel participent Michèle PERBET, Benoît DECHELLE et Ada BONORA ; elle incite les conseillers à s’y rendre. Elle ajoute qu’ils peuvent poursuivre leur visite dimanche 8 Mai de 9h à 18h en se rendant à la Foire aux Livres, dans le parc Jeanne d’Arc.

Flavien THÉLISSON rappelle la cérémonie de commémoration du 8 Mai 1945, au Monument aux Morts à 11h45 dimanche, suivi d’un vin d’honneur dans le Parc Jeanne d’Arc. Il aimerait la présence d’enfants pour répondre à l’appel des noms par M. André BRETON, Président des Anciens combattants.

Agnès PRUNET rappelle le pot de départ de Pierrick LEBRETON, de la Bibliothèque, demain avec les agents communaux et les élus, et le 14 mai avec les bénévoles.

François LECHRIST informe qu’il est allé, dans le cadre du plan d’alimentation territorial, visiter un maraicher installé depuis 2 ans à Saint Paterne Racan. Il n’utilise aucun produit de traitement, en dehors du composte et du fumier compacté. Il fonctionne avec une AMAP.

Agnès PRUNET propose une réflexion sur un parcours sportif à l’étang des Arguillonnières et précise qu’il faudra penser à l’installation d’un défibrillateur près de l’étang.

Justine MARCHAND rapporte que la boucle de 11kms des chemins de randonnés a été expertisée par le Comité départemental de Randonnées.

Geoffrey BEDU demande si le spectacle « Gumbo jam » de samedi soir à la Salle Armand Moisant a

accueilli plus 8 personnes, ce qui était attendu le vendredi soir. Agnès lui répond que 35 personnes

étaient présentes.

Nicolas GROSSI explique que la Sté COLAS va intervenir à partir du 16 mai jusqu’au 3 juin, pour

terminer les travaux sur la Place du Mail. Il regrette l’enrobé beige qui n’est pas parfaitement exécuté.

Il poursuit en informant qu’il a rendez-vous avec M. COL (Entreprise TERCA) pour discuter de l’aire

des gens du voyage et en faire le chiffrage, en début de semaine prochaine. Le dossier sera ensuite remis

à la Communauté de Communes qui finance ce projet.

Guillaume PIOCHON explique que les documents qui permettront de remonter les incidents/accidents

qui se produiraient lors de la pause méridienne sont arrivés et ont été remis à l’école.

Il informe que les demandes de subventions ont été étudiées par la Commission à laquelle a assisté

Graziella LEPLEY. Celles-ci seront présentées au prochain conseil.

Il propose la signature d’un nouveau contrat, pour un an, avec la société de nettoyage, Bercé Nettoyage

qui a changé de directeur. Des modifications vont être mises en place sur le nombre d’intervention dans

certains bâtiments communaux. Un carnet de correspondance a été mis en place à l’école et s’avère

efficace.