Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 22.09.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 22.09.2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 22.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 22.09.2022

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON – Agnès PRUNET – Nicolas GROSSI – Anne GOGUÉ –François LECHRIST – Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT - Geoffrey BEDU- Graziella LEPLEY - Éric BRIAULT.

Absents excusés : Justine MARCHAND qui a donné pouvoir à Anne GOGUÉ - Mylène APPEL qui a donné pouvoir à Flavien THÉLISSON - Guillaume PIOCHON qui a donné pouvoir à Agnès PRUNET - Philippe CHANDONNAY Absent : Yannick BARRIOS

N° 1-22.09.2022- DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. François LECHRIST a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 2-22.09.2022- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 AOÛT 2022

Le procès-verbal de la séance du 25 août 2022 transmis à l’ensemble des membres du conseil, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, dans la forme et la rédaction proposées.

N° 3-22.09.2022 – OBJET : BUDGET COMMUNE EXERCICE 2022 : MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°2

Le Maire informe que l’armoire froide de la cantine est hors d’usage et qu’il a fallu passer commande, en urgence, d’un nouvel équipement. Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget primitif 2022, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits, à savoir :

Section d’investissement :

Art.2188-9207 : Autres immobilisations corporelles : + 3 300,00 €

Art.2152-9237 : Installation de voirie (jardinières) : - 3 300,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la proposition ci-dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire.

N°4-22.09.2022 - OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AIDE SPÉCIALISÉ AUPRÉS DES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Le Maire rappelle que les frais de fonctionnement du réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté intervenant dans les écoles des circonscriptions de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi, sont assurés par la Commune de Neuillé-Pont-Pierre. Il informe qu’une convention a été signée pour le financement de ce service calculé sur le nombre d’enfants de chaque école, chiffres donnés par l’inspection académique. Le conseil municipal de Neuillé-Pont- Pierre, centralisateur des contributions, a décidé de maintenir cette participation, pour l’année scolaire 2020/2021, sur la base de 1,50 € par élève. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la participation aux frais de fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2020-2021, qui s’élève à 150 € pour 100 élèves, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à mandater cette dépense.

N°5-22.09.2022 – OBJET : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DE L’ANCIENNE VOIE FERRÉE D’INTÉRÊT LOCAL : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ENTRE LE DÉPARTEMENT, LA COMMUNE ET LES RIVERAINS

Le Maire rappelle que par délibération en date du 7 octobre 2021, le conseil municipal a donné un accord de principe à la régularisation de l’emprise de la Voie Ferrée d’Intérêt Local et à la redéfinition des emprises des voiries communales VC 300, CR 35, CR114 aux lieux-dits « Cherelle » et « La Grande Verderie ». Le ConseilCommune de Neuvy-le-Roi Séance du 22.09.2022

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Départemental ayant acté les accords des propriétaires riverains des parcelles section D 343, 1249, 294, 931 et 915, il y a lieu de diligenter l’enquête publique et de faire le constat de la désaffectation de la voirie et des chemins ruraux concernés.

Le conseil municipal,

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant qu’il y a lieu de rectifier l’emprise d’une partie du chemin rural n° 35, située sur une partie de l’ancienne voie ferrée, propriété du Département, parcelle section D n° 915 et de constater la désaffectation de la partie du chemin rural non affectée à l’usage du public actuellement exploitée (voir projet de DMPC D915)

Considérant qu’il y a lieu de rectifier l’emprise de la voie communale n° 300 située sur une partie de l’ancienne voie ferrée, propriété du Département, parcelle section D n° 297 (voir projet de DMPC D927) et de constater le déclassement de la partie de voirie communale non utilisée ;

Considérant qu’il y a lieu de supprimer l’emprise du chemin rural n° 114, non affectée à l’usage du public, actuellement intégrée dans un îlot d’exploitation agricole et de constater sa désaffectation (voir projet de DMPC D931)

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière ;

Compte tenu de la désaffection de tout ou partie des chemins ruraux susvisés et du déclassement d’une partie de la VC 300 pour permettre son alignement, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente de chemins ruraux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Constate la désaffectation d’une partie du chemin rural n° 35 au droit de la parcelle section D n° 915,

Constate la désaffectation du chemin rural n° 114 au droit de la parcelle section D n° 931,

Constate le déclassement d’une partie de la voie communale n° 300 au droit de la parcelle section D n° 297,

Décide de lancer la procédure de cession d’une partie du chemin rural n° 35 et de l’intégralité du chemin rural n°114 prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, de déclassement et de cession d’une partie de la voie communale n° 300 prévue par les articles L.141-3 et L.141-10 du CVR,

Demande au maire d’organiser l’enquête publique préalable à la validation de ce projet.

N°6-22.09.2022 - OBJET : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE RÉCUPÉRATION D’ANIMAUX ERRANTS

Le Maire expose que la Commune a signé en 2017, une convention de « récupération d’animaux errants » avec la « Fourrière Animale 37 » domiciliée 17 Chemin de la Taille à RIVARENNES (37190). Celle-ci s’engage à exécuter les prestations de récupération de chiens ou de chats errants sur la Commune et s’engage également à rechercher et à prévenir, dans les meilleurs délais, le propriétaire de l’animal lorsque ce dernier est identifié. Lorsque le propriétaire ne pourra être identifié ou s’il refusait de payer, la Commune devra prendre en charge la facture.

Il présente l’avenant n°1 modifiant le coût de certaines prestations de l’article 6 de la convention initiale, à savoir :

Les prestations de récupérations seront facturées à hauteur de 55 € HT.

- Incinération chat : 50 € TTC

- Incinération chien < 15 kg : 55 € TTC

- Incinération chien > 15 kg : 65 € TTCCommune de Neuvy-le-Roi Séance du 22.09.2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention de récupération d’animaux errants avec la Fourrière Animale 37.

N°7.22.09.2022-OBJET : PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2023 POUR VALIDATION ET TARIFICATION

Agnès PRUNET, adjointe au maire, présente le projet de programmation culturelle pour l’année 2023 et demande sa validation par les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la programmation culturelle 2023 ainsi que les tarifs des entrées, tels que présentés ci-dessous :

Plein tarif 12 € et 6 € en tarif réduit (- de 16 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, carte fidélité). Les spectacles des 4 mars, 18 mars et 16 décembre 2023 sont proposés à 15 € et 7 €.

La liste des spectacles gratuits et payants pour l’année 2023 est annexée à la présente délibération.

dépenses recettes

dates quoi contrat hbgmt nourriture droits d'auteur

billetterie fond de

concours

CdC+ subv

comm

PACT 2023 /

part sur

31%/ ne

connait pas

encore la

répartition

5000 9034,27

REPORT

2022

13/01/2023 VŒUX DU MAIRE/ la canne à

swing

800 55 80 0

04/02/2023 soirée cabaret jazz / swing

acoustic project

1500 66 150 12€/ 6€

FeC 04/03/2023 Corinne Pates "Faites des

enfants (...)"

1500 140 168 130 15€/7€

18/03/2023 Pierrette Dupoyet "Acquittez là" 2200 50 220 15€/7€

13/05/2023 cie les enfants sauvages "tombé

du ciel"

2493 / / / 6 €

17/06/2023 impro 250 143 50 12€/ 6€

fête de l'étang 08/07/2023 cabaret impro 150 132 / 0 cie les zinzins 552 22

cirque pépin 1375 195 33

cie majordome 2079,8 195 66 180

En cours de recherche 7000

septembre tite cie "la fabuleuse balade" 1495 77 150 6 €

07/10/2023 impro 250 143 50 12€/ 6€ 16/12/2023 Benjamin Magicien 2000 60 15€/7€

18/11/2023 impro 250 143 50 12€/ 6€

année 2023 3 public en herbe 2500 0

totaux 26394,8 530 1158 1060 3500 5000 9034,27

29142,8 17534,27

N° 8-22.09.2022-OBJET : DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Néant

N° 9 -22.09.2022– OBJET : ADAPTATION DES PLAGES HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Maire propose de reporter cette question dans l’attente d’obtenir du SIEIL une méthode d’organisation et de programmation selon les rues de la Commune.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 22.09.2022

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N° 10-22.09.2022 - OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS COMMUNALES

M. Flavien THÉLISSON, Maire, rappelle aux élus que la Commune de Neuvy-le-Roi met à la disposition des associations communales différentes salles pour l’organisation des activités sportives, de loisirs, etc. Dans ce cadre, il avait été convenu d’accorder un droit précaire d’occupation et afin de réglementer celui-ci, de signer une convention définissant les locaux utilisés et les conditions d’utilisation selon l’activité pratiquée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le principe de mise en place de conventions d’utilisation des salles communales par les associations et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions avec chaque association concernée.

N° 11-22.09.2022 – OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Nicolas GROSSI évoque les potentielles coupures d’électricité qui pourraient se produire cet hiver. Cela toucherait la station de pompage de l’eau. Il demande s’il faut s’orienter vers la location de groupes électrogènes et informe qu’il a sollicité des devis. Agnès PRUNET demande si la Commune sera prévenue au préalable s’il y a des risques de coupures électriques. Geoffrey BEDU propose d’étudier en parallèle l’utilisation de photovoltaïque.

Nicolas GROSSI informe qu’il y a lieu de programmer deux dates de réunions, l’une pour réaménager le cimetière, l’autre pour projeter l’aménagement de la Place des Déportés. Flavien THÉLISSON rappelle qu’il avait été envisagé des commissions ouvertes aux citoyens sur certains sujets, il pense que celui de la Place en fait partie.

Graziella LEPLEY signale des problèmes de chaussée déformée sur la route de Saint Paterne Racan. Plusieurs élus ont fait le même constat sur différentes routes. Elle fait remarquer qu’un véhicule de couleur blanche stationne depuis un certain temps sur le parking derrière l’église. Les gendarmes ont déjà été prévenus.

Geoffrey BEDU informe qu’il a recensé, avec l’adjoint technique, les routes et chemins pour le gravillonnage.

Il informe du début des travaux de démolition pour la réfection du bâtiment de l’ancienne supérette. Du 1er au 15 octobre, une benne sera stationnée en face de l’église, et du 1er au 30 octobre, sur la partie descendante de la place.

Il est convenu de prévenir les commerçants et les riverains et d’indiquer les parkings de l’église et du Mail. Une communication sera également faite dans la Nouvelle République. La question de sécurisation du virage et de la circulation des piétons se pose. Une réunion sur le terrain avec les différentes parties prenantes va être organisée la semaine prochaine.

Flavien THÉLISSON explique que le poste de conseiller communautaire à la commission Petite-enfance, enfance- Jeunesse est actuellement vacant depuis le départ de Yannick BARRIOS et propose que Pauline RENAUDIN l’occupe.

Pauline RENAUDIN demande à la commune l’achat d’un réfrigérateur pour la garderie, même d’occasion.

Patricia VINCENT informe de la reprise des activités du RAM au pôle petite enfance de St Paterne Racan. Elle remonte la demande du RAM, a priori restée sans réponse, d’avoir accès à la salle Moisant. Il est proposé de rencontrer les différents acteurs.

Anne GOGUÉ signale la présence de déchets encombrants près des bennes à ordures de La Boucherie. Elle explique qu’un tour a été fait avec les collecteurs des ordures ménagères qui ont quelques difficultés à passer, avec le camion, à certains endroits de la Commune, Rue Saint André et Rue du 8 Mai, du fait d’un mauvais stationnement de véhicules.

Par ailleurs, elle propose de répartir les poubelles de collecte de verre dans le bourg : à l’étang, salle Moisant, au gymnase et aux ateliers. Il est évoqué de nouveau la réalisation de pancartes à installer sur place pour expliquer le tri et les déchets autorisés et indiquer les lieux des déchetteries. Cette question sera abordée lors de la réunion de la commission cadre de vie, le 5 octobre prochain.

Éric BRIAULT rend compte de la réunion du Syndicat de gendarmerie. La fin des travaux pour la nouvelle gendarmerie située à Neuillé-Pont-Pierre, est prévue en 2024-2025.

Agnès PRUNET rappelle le Spectacle Match d’impro qui aura lieu le 8 octobre, Jazz Dialogue organisé par la Maison des écritures le 2 octobre, cinéma les 14 et 28 octobre. Le goûter animé du CCAS aura lieu le jeudi 20 octobre 2022, après-midi.