Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17.11.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17.11.2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17.11.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 17 novembre 2022

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Etaient présents : Flavien THÉLISSON - Guillaume PIOCHON - Anne GOGUÉ – Nicolas GROSSI - François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Philippe CHANDONNAY - Graziella LEPLEY.

Absents excusés : Agnès PRUNET qui a donné pouvoir à Flavien THÉLISSON - Geoffrey BEDU qui a donné pouvoir à Pauline RENAUDIN – Justine MARCHAND qui a donné pouvoir à Anne GOGUÉ - Mylène APPEL.

Absents : Éric BRIAULT - Yannick BARRIOS

N°1-17.11.2022 – OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe CHANDONNAY a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés

N°2-17.11.2022 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 octobre 2022, transmis à l’ensemble des membres du conseil, ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, dans la forme et la rédaction proposées, tenant compte des modifications ci-dessus exprimées.

N°3a-17.11.2022 - OBJET : LOCATION DE LA SALLE D’ACCUEIL - TARIFS 2023

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs des locations de la salle d’Accueil à appliquer au 1er janvier 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’augmenter les prix de location comme suit :

Par demi-journée ou tranche de 6 heures

Par les habitants de Neuvy-le-Roi : 65,00 €

Par les associations hors commune, les organismes et sociétés à but lucratif : 89,00 €

A la journée ou tranche de 24 heures

Par les habitants de Neuvy-le-Roi : 130,00 €

Par les associations hors commune, les organismes et sociétés à but lucratif : 173,00 €

Gratuit pour les réunions des associations communales

Montant de la caution : 300 €

N° 3b-17.11.2022 - OBJET : LOCATION DE LA SALLE ARMAND MOISANT – TARIFS POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs et les modalités de location de la salle communale Armand Moisant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les tarifs à appliquer au 1er janvier 2023, à savoir :Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 17 novembre 2022

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HABITANTS HABITANTS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS

de la Commune Hors commune Communales Extérieures

Location

1 journée 290 € 410 €

1ère location de

l’année= 143 € 410 € 475 €

Suivantes = 280 €

Week-end 410 € 530 €

1ere location

de l’année

= 200 €

530 € 590 €

Suivantes = 390 €

Caution ménage : 300 € (encaissée si le ménage semble insatisfaisant)

Caution salle/matériel : 500 €

Caution lors de l’utilisation du matériel de son et de lumière : 6 000 €

Réservation : 50 % à la signature du contrat (acquis en cas de désistement)

N°4-17.11.2022 – OBJET : TARIFS ET PRESTATIONS 2023 DU SERVICE EAU

Le maire propose de reporter cette question à la prochaine séance afin de réaliser une étude d’une part, sur la suppression des deux tarifications au m3 (+ ou – 100 m3) et d’autre part, de réaliser les simulations correspondantes.

N°5 -17.11.2022 – OBJET : TARIFS ET PRESTATIONS 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le maire propose également de reporter cette question pour les mêmes raisons que ci-dessus.

N° 6-17.11.2022 - OBJET : CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL : TARIFS 2023

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs des concessions de cimetière à appliquer au 1er janvier 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir les tarifs 2022 des concessions de terrain dans le cimetière communal, à savoir :

Concessions de terrains et caves urnes :

Concession de 15 ans : 100 €

Concession de 30 ans : 155 €

Concession de 50 ans : 305 €

Colombarium :

Concession de 15 ans : 275 €

Concession de 30 ans : 455 €

+ 95 € par urne supplémentaire

N°7-17.11.2022 - OBJET : CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉCOLE ST EUGÈNE – PARTICIPATION 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a défini le prix de revient des élèves des classes, maternelle et élémentaire, de l’école publique des Tilleuls pour l’année scolaire 2021-2022.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 17 novembre 2022

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Dans le cadre du contrat d’Association, la participation de la Commune au fonctionnement de l’école St Eugène est établie sur la base de :

2 185,69 € par élève de Neuvy-le-Roi en maternelle

498,50 € par élève de Neuvy-le-Roi en élémentaire.

L’OGEC de l’école ayant déposé la liste des élèves de Neuvy-le-Roi pour ladite période :

➢ 04 élèves en maternelle x 2 185,69 € = 8 742,76 €

➢ 08 élèves en élémentaire x 498,50 € = 3 988,00 € soit 12 730,76 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins une abstention de Mme Anne GOGUÉ, autorise le Maire, ou son représentant, à mandater au profit de l’école St Eugène la somme de 12 730,76 € correspondant à la participation de la Commune de Neuvy-le-Roi aux frais de fonctionnement, pour l’année scolaire 2021-2022.

N° 8-17.11.2022 - OBJET : SUVBVENTION AU PROFIT DE L’OGEC DE L’ÉCOLE ST EUGÈNE POUR LA RESTAURATION DES ÉLÈVES DE LA COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Le Maire rappelle qu’il a été défini que sur demande de l’OGEC de l’école St Eugène de Neuvy- le-Roi, il serait attribué une subvention calculée sur le nombre de repas servis aux enfants de Neuvy-le- Roi pour la restauration, et sur la même base que celle fixée pour la participation de la commune aux repas réguliers des enfants de l’école des Tilleuls. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la liste des élèves de Neuvy-le-Roi bénéficiant de la restauration à l’école St Eugène, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins une abstention de Mme Anne GOGUÉ,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de la subvention au profit de la cantine de l’OGEC de l’école St Eugène pour l’année scolaire 2021/2022, calculée comme suit :

- participation de la commune de 1,45 € par repas servi aux enfants de Neuvy-le-Roi :

- 1 339 repas servis à l’école St Eugène x 1,45 € = 1 941,55 €

N°9a-17.11.2022 – OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 DU BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT « LES COQUELICOTS » – EXERCICE 2022

Le Maire informe que les crédits votés pour le remboursement des intérêts d’emprunts du budget annexe lotissement « Les Coquelicots » sont insuffisants pour passer les écritures. Il propose de modifier les crédits comme suit :

Section de fonctionnement :

D.66111 – Intérêts des emprunts : + 0, 38 € D.605 – Achats de matériels : - 0, 38 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la proposition ci-dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire correspondante.

N°9b-17.11.2022 – OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2 DU BUDGET EAU –

EXERCICE 2022

Section d’Exploitation :

Le Maire informe que les crédits votés pour les titres annulés sur exercices antérieurs du budget Eau sont insuffisants pour passer les écritures. Il propose de modifier les crédits comme suit :Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 17 novembre 2022

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D.604 – Achats d’études, prestations de services : - 2 000,00 €

D.6066 – Carburants : - 400,00 €

D.6071 – Compteurs : - 1 412,96 €

- 3 812,96 €

D.673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 3 812, 96 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la proposition ci-dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire correspondante.

N°9c-17.11.2022 – OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3 - BUDGET

ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2022

Le Maire informe que les crédits votés pour les titres annulés sur exercices antérieurs du budget Assainissement sont insuffisants pour passer les écritures. Il propose de modifier les crédits comme suit :

D.604 – Achats d’études, prestations de services : - 800,00 €

D.61523 – Entretien et réparation réseaux : - 385,04 €

D.61558 – Autres biens mobiliers : - 300,00 €

D. 6542 – Créances éteintes : - 1 000,00 €

- 2 485,04 €

D.673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 2 485, 04 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la proposition ci-dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire correspondante.

N° 10-17.11.2022 - OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LA MAISON DES ÉCRITURES

Monsieur le maire rappelle l’engagement de la commune d’attribuer une subvention à l’association La Maison des écritures pour participer aux charges d’hébergement, rue St André. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une subvention de 1 500 € au bénéfice de l’association « La Maison des écritures ». Les crédits sont inscrits au budget communal 2022.

Flavien THÉLISSON rappelle qu’il a été convenu, via le CCAS, de mettre à la disposition de la Maison des Ecritures un bureau à l’étage de la mairie pour pérenniser l’activité école apprenante / alphabétisation.

N° 11-17.11.2022 – OBJET : DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE EN ŒUVRE DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la Commune,

Vu les articles L331-1 et L331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 17 novembre 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE à compter du 1er janvier 2022, d’appliquer un taux de 0 % (reversement nul) du produit de la taxe d’aménagement au bénéfice de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

- CHARGE le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire et aux services préfectoraux.

N°12-17.11.2022 – OBJET : DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Révision des loyers :

Le 7 novembre 2022 :

Local du dentiste : 484,90 €

Local pédicure/podologue : 209,66 €

Le 14 novembre 2022 : local hypnothérapeute : 59,27 €

- Le maire informe qu’à compter du 1er janvier 2023, l’hypnothérapeute interviendra deux fois par semaine.

Il fait part de l’étude réalisée sur le coût de fonctionnement de la Maison de Santé. Il constate que les loyers équilibrent presque les charges de fonctionnement.

N°13-17.11.2022 – QUESTIONS DIVERSES :

Flavien THÉLISSON rappelle l’invitation au repas de la Saint Barbe, samedi 26 novembre et demande aux élus qui n’ont pas encore donné de réponse de bien vouloir le faire.

Il informe de la programmation d’une réunion du cabinet d’étude Cittaànova pour la Commune de Neuvy-le-Roi dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Gâtine-Racan. Celle-ci aura lieu le mercredi 14 décembre prochain à 10 h 15 à la mairie, le maire invite les élus qui le souhaitent à y assister.

Il fait part de sa rencontre avec le distributeur Just Queen qui souhaiterait installer un distributeur de pizza à Neuvy-le-Roi. Il propose de revoir cette demande en réunion de commission.

Lotissement Les Coquelicots : Flavien THÉLISSON informe de la signature d’une deuxième promesse de vente.

Guillaume PIOCHON informe qu’il va programmer une réunion des commissions dont il a la charge pour étudier les projets à inscrire au Budget Primitif 2023.

Il rend compte de sa réunion avec le personnel de l’école le 31 octobre dernier. Mme Christine NIVEAU ne pouvait pas être présente. Il confirme l’attribution du poste de Mme POHU Stella à Mme MARCHAIS Émilie au 3 janvier 2023.

Nicolas GROSSI expose que l’aménagement du terrain des gens du voyage est toujours à l’étude à la Communauté de Communes Gâtine-Racan. Compte tenu de la modification des plans il y a lieu de solliciter à nouveau les entreprises.

Il informe que la commande de PATA vient d’être faite auprès de la communauté de communes.

Il précise qu’il faudrait prévoir une réunion de commission pour l’étude de l’aménagement du cimetière dans le cadre de l’accessibilité.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 17 novembre 2022

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Guillaume PIOCHON demande s’il est prévu que COFIROUTE restaure la RD 68 Route de Neuvy- Neuillé à la fin du chantier d’Eurovia, près de l’autoroute. En effet, le va et vient des camions a bien endommagé les routes et surtout les bas-côtés. Il précise qu’il va être nécessaire de faire pression sur le Département et Cofiroute.

Graziella LEPLEY rappelle sa demande d’installation d’un panneau sur le lotissement « Les Coquelicots » pour informer des prix de vente des terrains. Pour le moment, le maire se demande si cela est nécessaire compte tenu de l’information sur le site internet de la commune et des mandats donnés aux agences immobilières.

Pauline RENAUDIN s’interroge sur le changement de teinte de la place devant le monument aux morts. Nicolas GROSSI lui répond que cela était prévu.

Philippe CHANDONNAY demande si la commune a des informations complémentaires sur le projet de logements Ages et Vie au lotissement Les Coquelicots. Flavien THÉLISSON répond que c’est en bonne voie sauf si les services départementaux n’accordent pas l’agrément SAAD pour cela, il n’a pas d’information complémentaire.

Il demande où en est l’enquête publique pour les échanges de l’ancienne voie de chemin de fer. La Commune est en attente des nouveaux numéros enregistrés au cadastre que doit adresser le géomètre.

François LECHRIST demande où en est la progression de la Fibre. Flavien THÉLISSON n’a pas d’information nouvelle. Il fait part de la demande de la M.F.R., un courrier a donc été adressé à Val de Loire Fibre.

Nicolas GROSSI informe que les jointures des tranchées réalisées par la Sté BOUYGUES pour le renforcement électrique, en face de la clinique vétérinaire, n’ont pas été effectuées. Le SIEIL sera contacté pour l’en informer.

François LECHRIST a constaté que les poteaux installés pour la fibre, sur la route du Rouvre, étaient tous inclinés.

Il constate également, que les fossés des bords de routes ne sont pas entretenus et qu’il y pousse diverses végétations. Flavien THÉLISSON répond que cela devra être abordé en commission.

Anne GOGUÉ sollicite l’aide des élus, le 3 décembre prochain à 10 h 00, pour effectuer les décorations de fin d’année sur la commune.