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Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - Liste des deliberations du conseil communautaire 27.05.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil communautaire
Séance du mercredi 27 mai 2026
N° de
délibération Objet Vote
DE_27052026_01
Rapport n°1 : Changement de délégués au sein du syndicat
mixte du Sud-Gironde et retrait de la délibération
N°DE_08042026_10 du 8 avril 2026
Unanimité
DE_27052026_02
Rapport n°2 : Changement d’une déléguée suppléante au
sein du syndicat mixte interterritorial pour l’habitat et la
maitrise de l’énergie (SIPHEM)
Unanimité
DE_27052026_03 Rapport n°3 : Location de la salle de réception et de la salle de réunion de La Prade Unanimité
DE_27052026_04
Rapport n° 4 : Finances.
Admission en non-valeur de créances éteintes – Budget
Abattoir
Majorité
DE_27052026_05
Rapport n°4 : Finances.
Admission en non-valeur de créances éteintes et
d’effacement de dettes – Budget général
Majorité