Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Poces verbal d
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Poces verbal d
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Poces verbal d
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Poces verbal d
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Poces verbal d
unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 23 fevrier
unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal de la sceance du Conseil communautaire du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - Proces verbal de la sceance du Conseil communautaire du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Budget, Tourisme, Banque,
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du 28 février 2024 à LAVAZAN
L'an deux mille vingt-quatre, ie mercreai 28 février à" 26h30, le Conseit Communautaire du Bazadais,
dûment convoqué ie 2U février 2024, s’est réuni en session ordinaire à ja Salle des +êtes de LAVAZAN sous là présidence de Nicole COUSTET.
Etaient présents :
Aubiac : Denis GONZALEZ
Bazas: Richard BAMALF, Danielle BARREYRE, Isabelle BERNADET, Jean-Bernard BONNAC, Francine
CHADEFAUD, Isabelle DEXPERT, Patrick DUFAU, Bernard JOLLYS, Isabelle POINTIS, Julien RIVIERE, Laurent SOULARD
Bernos-Beaulac : /
Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY
Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : David ATTIMONT
Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE
Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : Yves RIOLLOT
Gajac : Pascal LOSSE
Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU
Giscos : Fabienne BARBOT
Goualade : René CARDOIT
Grignols : Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH
Labescau : Denis ESPAGNET
Lados : Martine FRANCELIN
Lartigue : Eliane TAUZIEDE
Lavazan : Patrick ESPAGNET
Le Nizan : Serge GEROMETTA
Lerm-et-Musset : /
Lignan-de-Bazas : /
Marimbault : Sébastien TAMAGNAN
Marions : Adeline PORTET
Masseilles : Nicole VIGNE
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN
Sauviac : Michel AIME
Sendets : Eric VIGNEAU
Sigalens : Jean-Marc VAZIA
Sillas : Michel DESQUEYROUX
Jacky DARTHIAIL, Francis DELCROS, Marie-Bernadette DULAU,
Absents ou excusés Martine LAGARDERE, Didier LAMBERT, Jacqueline LARTIGUE-
RENOUIL, Morgane LE COZE, Alain MICHEL, Marie-Agnès SALOMON
Martine LAGARDERE à René CARDOIT P irs de
ouvoir Marie-Agnès SALOMON à Jean-Bernard BONNAC
Secrétaire de séance {isabelle DEXPERT
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 N° de délibération Objet Vote + n°1: mti 4 ini 1€ lo : + ini DE 28022024 01 Ro n°1: Adoption du compte administratif du budget principal Lnanimité
= “ji: Adobdon Admin a TE DE 28022024 02 Rapport n‘i: Adoption du compte ädministratif du budget de l'Office Unanimité
T 7 du tourisme 2023
Rapport n°1: Adoption du compte administratif du budget du Le
DE_28022024_03 restaurant du Lac de La Prade 2023 Unanimité
DE 28022024 04 Rapport n°1 : Adoption du compte administratif du budget de l’abattoir Unanimité
T T 2023
DE_28022024 05 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget principal 2023 Unanimité
DE 28022024 06 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget de l'Office de Unanimité
T T tourisme 2023
Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget du restaurant Loc E_28022 U lé
DE_28022024_07 du Lac de La Prade 2023 TANT
DE_28022024 08 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget Abattoir 2023 Unanimité
DE_28022024 09 Rapport n°1 : Affectation des résultats - budget principal 2023 Unanimité
DE 28022024 10 Rapport n°1 : Affectation de résultat du budget de l'Office de tourisme Unanimité
7 — 2023
rt n°1 : i ésultat du budget DE 28022024 11 Rapport n°1 : Affectation du résultat du budget du restaurant du Lac de Unanimité
s sn La Prade 2023
DE_28022024 12 Rapport n°1 : Affectation de résultat du budget de l’Abattoir 2023 Majorité
DE_28022024_13 Rapport n°2 : Débat d'orientation budgétaire 2024 Unanimité
Rapport n°3: Convention pour le recouvrement de la taxe
DE_28022024 14 départementale additionnelle à la taxe de séjour levée par la régie Unanimité
intercommunale de l'Office de Tourisme
DE 28022024 15 Rapport n 4: Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif Unanimité
— ns Bazad’Eco à la SAS Rullier Resto
R t n°5 : Dési Î Ssentants de Î DE_28022024 16 apport n°5 : Désignation des représentants de la commune de Giscos Unanimité
au sein des commissions communautaires
1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2024
Le compte rendu est adapté à l’unanimité.
1 RAPPORT N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
Nicole COUSTET, Présidente, quitte la salle.
M. Bernard DAURIAN, doyen d'âge, fait procéder au vote des comptes administratifs.
Le nombre de votants est donc de 44.
2.1- Adoption du compte administratif du budget principal 2023
Délibération n° DE_28022024 01
Jean-Luc GLEYZE présente les résultats du compte administratif 2023.
CdC du Bazadais - séance du 28 février 2024 Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget principal de la CDC du
Bazadais de l'exercice 2023 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré : e lui donne acte #e là présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme indiqué dans ie tabiéau ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE fonctionnement 9 545 772,23 € 9 585 181,17 € 39 408,94 €
L'EXERCICE N investissement 1 443 714,02 € 1 351 111,17 € -92 602,85 €
fonctionnement 972 040,09 €
REPORTS N-1 - = investissement 210 406,27 €
TOTAL REALISATIONS + | fonctionnement 9 545 772,23 € 10 557 221,26 € 1 011 449,03 €
REPORTS investissement 1 443 714,02 € 1561 517,44 € 117 803,42 €
fonctionnement
RESTES À REALISER - -
investissement 51 586,76 €
fonctionnement 9 545 772,23 € 10 557 221,26€ 1 011 449,03 € RESULTATS CUMULES - -
investissement 1 495 300,78 € 1 561 517,44 € 66 216,66 €
RESULTAT DE CLOTURE | 11 041 073,01 € | 12 118 738,70 € | 1 077 665,69 €
+ constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
+ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2- Adoption du compte administratif du budget de l'Office du tourisme 2023
Délibération n° DE_28022024_ 02
Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d'exécution de + 39 893,60€.
La section d'investissement est déficitaire à hauteur de -24 812,68 €. Toutefois, lorsque l’on prend en
compte l'excédent reporté d’un montant de + 5 119.69 € (résultant de l’exercice 2022), la section
d'investissement fait apparaître un déficit cumulé de -19 692,79 € qu'il convient de reporter sur le
budget 2024 de l'Office de tourisme.
Considérant le solde des restes à réaliser {- 7 628.69 €), le besoin de financement de la section
d'investissement est donc de -- 27 321.48 €.
Dépenses de fonctionnement
Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut constater principalement :
+ des frais de location pour le nouveau local de l'Office de tourisme, situé rue Fondespan à Bazas
pour 22 895.86 €;
+ des frais de maintenance (copieurs, terminal de paiement régie, télésurveillance, etc.) pour
10 895.76 €:
+ des frais divers (reversements dépôts-ventes, concerts, visites Apothicairerie..) pour 17 437.54 € ;
+ des frais de communication (carte touristique, Guide des hébergements) pour 21 778.30 € ;
+ des frais de télécommunication (internet, téléphonie fixe, portable, etc.) pour 2 577.56 €;
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 + la masse salariale pour 145 780.56 € ;
+ à ces dépenses s'ajoute la charge annuelle d'amortissement des immobilisations à hauteur de
31 884 €.
Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées principalement :
+ des commissions des dépôts-ventes, de la billetterie (pêche, concerts, visites guidées, etc.)
pour 14 742.15€;
+ dela taxe de séjour pour 71 495.67€;
*< des partenariats et des recettes tirées de la régie pour 12 684.83 €;
e del’excédent issu de l’exercice antérieur pour 18 454.42 €.
Afin de garantir l'équilibre de ce budget, une subvention issue du budget général a été versée pour
225 533€.
Dépenses d'investissement
Au titre des dépenses réelies d'investissement, on peut noter :
+ le remboursement de l'emprunt relais pour 52 000 € ;
* les travaux d'aménagement des locaux de f’Office de tourisme pour 24 249,27 €.
Recettes d'investissement
On constate les recettes suivantes :
+ le report de l'excédent cumulé issu de l’exercice antérieur pour 5 119.89 € ;
°« l'affectation des excédents de fonctionnement issus des résultats antérieurs pour 19 552.59
€, destinés à couvrir Le besoin de financement de la section d’investissement ;
° les dotations aux amortissements pour 31 884 €.
La délibération suivante est adoptée :
Le Conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget de l'Office de Tourisme
de l'exercice 2023 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RÉALISATIONS DE fonctionnement 283 521,92 € 324 415,68 € 39 893,86 €
L'EXERCICE N investissement 76 249,27 € 51 436,59 € -24 812,68 €
fonctionnement
REPORTS N-1
investissement 5 119,89 €
TOTAL REALISATIONS + fonctionnement 283 521,92 € 324 415,68 € 39 893,86 €
REPORTS investissement 76 249,27 € 56 556,48 € -19 692,79 €
fonctionnement
RESTES A REALISER -
investissement 22 318,19 € 14 689,50 €
fonctionnement 283 521,92 € 324 415,68 € 39 893,86 € RESULTATS CUMULES -
investissement 98 567,46 € 71 245,98 € -27 321,48 €
| RESULTAT DE CLOTURE | 382089,38€ | 39466176€ | 12572,38€ |
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 + constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
+ reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
+ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.3 - Adoption du compte administratif du budget du restaurant du Lac de La Prade 2023
Délibération n° DE_28022024_03
Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de + 116,02 €, auquel il convient
d'ajouter 10 156,49 € correspondant à l’excédent de la section de fonctionnement issu de l’exercice
antérieur. Le résultat cumulé est donc de + 10 272,51 €
La section d'investissement est excédentaire à hauteur de + 17 862,42 €, auxquels il convient d'ajouter
126 321,54 € correspondant à l'excédent de la section d'investissement issu de l’exercice antérieur,
soit en cumul + 144 183,96 €.
Dépenses de fonctionnement
Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut relever notamment : + des charges à caractère général pour 25 731.06 € dont :
- de l’électricité pour 4 261.46 €;
- des frais d'entretien et de réparations du bâtiment pour 1 212.50€:
- la remise en état du matériel de cuisine pour 8 023.29 €:
des frais de maintenance pour 5 020.85 €;
- des frais d'avocats pour 3 300 €;
+ _!a charge d'intérêt des emprunts en cours pour 2 881 €.
À ces dépenses il convient d'ajouter la charge annuelle d'amortissement des immobilisations à hauteur
de 51139 €.
Recettes de fonctionnement
Les recettes sont constituées notamment par :
+ l'excédent de résultat issu de l'exercice antérieur à hauteur de 10 156.49 € :
+ les écritures de reprise des subventions transférables à la section de fonctionnement pour
2 879.00 €. Il s’agit des participations extérieures dont a profité la collectivité à l’occasion de
la construction du restaurant ;
+ afin de garantir l’équilibre de ce budget, une subvention issue du budget général a été versée
pour 63 255.01 €.
Dépenses d'investissement
Au niveau des dépenses réelles de la section d'investissement, on peut noter :
+ des achats d'équipement pour 23 221.14 €;
+ le paiement de l’annuité d'emprunt pour 13 333.33 €.
Les dépenses d'ordre réalisées sont constituées des écritures de reprise des subventions transférables
2 879.00 € {cf. supra).
Recettes d'investissement
Les recettes constatées sont les suivantes :
+ __ l’excédent de la section d'investissement issu de l'exercice antérieur 126 321,54 € ;
+ le versement du solde de la subvention accordée par la Région pour l'opération de
réaménagement du restaurant (4 269.89 €) ;
+ les dotations aux amortissements 51 139 €.
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 La délibération suivante est adoptée :
ha
e Conseil communautaire, défibérant sur le compte administratif du budget dure
f
cr taurant de Le
"D
Cü iStr
rade de l'exercice 2023 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s
le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
+ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
REALISATIONS DE fonctionnement 79 751,06 € 79 867,08 € 116,02 €
L'EXERCICE N investissement 39 433,47 € 57 295,89 € 17 862,42 €
fonctionnement 10 156,49 €
REPORTS N-1 investissement 126 321,54 €
TOTAL RÉALISATIONS + fonctionnement 79 751,06 € 90 023,57 € 10272,51€
REPORTS investissement 39 433,47 € 183 617,43 € 144 183,96 €
fonctionnement
T RESTES À REALISER investissement 3 012,31 €
fonctionnement 79 751,06 € 90 023,57 € 10 272,51 € R T. ESULTATS CUMULES investissement 42 445,78 € 183 617,43 € 141 171,65 €
RESULTAT DE CLOTURE [| 122196,84€ | 27364100€ | 15144416€ |
+ constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; ° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.4 - Adoption du compte administratif du budget de l'abattoir 2023
Délibération n° DE_28022024 04
Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d'exécution de + 52 220,04 €.
Le report en section d'exploitation du résultat antérieur est de + 102 502,26 €. Le résultat cumulé est
donc de 154 722,30 €.
La section d'investissement est excédentaire à hauteur de 74 263,22 €. Le report en section
d'investissement du résultat antérieur est de -70 611,91 €. Le résultat cumulé est donc de 3 651,31 €.
Dépenses de fonctionnement
Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut relever :
°< des frais d'entretien pour 130.34 € ;
+ des dépenses d'assurances pour 1 966.83 € (dommages aux biens, protection juridique et risques environnementaux) ;
+ des frais d'études pour 3 480 € (démarche de redressement confiée à l’ADIV) ; + la charge des intérêts des emprunts en cours pour 9 376.39 € ;
+ à ces dépenses s'ajoute la charge annuelle d'amortissement des immobilisations à hauteur de
57 550.53 €.
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 Recettes de fonctionnement
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, on peut constater :
+ les redevances appelées auprès de la SEM (salle de découpe) et de la SEMop {abattoir}) pour
109 999.92 €. Précisons qu’il s’agit de redevances appelées et non perçues.
À ces recettes doivent être ajoutées les écritures de reprise des subventions transférables à la section
de fonctionnement, c’est-à-dire les participations extérieures dont a profité la collectivité à l’occasion
des principaux travaux réalisés au niveau de l’abattoir et de la salle de découpe, soit 14 724.35 €,
Dépenses d'investissement
Au titre des dépenses réelles d'investissement, on peut noter :
+ le report du déficit cumulé issu de l'exercice antérieur pour 70 611.91 € ;
+ les annuités d'emprunt (capital) pour 37 714.25 €.
À ces dépenses doivent être ajoutées les écritures de reprise des subventions transférables à la section
de fonctionnement (cf. supra) pour 14 724.35.35 €.
Recettes d'investissement
On constate les recettes suivantes :
+ l'affectation des excédents de fonctionnement issus des résultats antérieurs pour 183.91 €,
destinés à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement :
+ le solde de la subvention de la Région pour 57 550.53 € ;
+ les dotations aux amortissements pour 57 550.53 €.
La délibération suivante est adoptée :
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget de l’abattoir de l'exercice
2023 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif
et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
+ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
SOLDE DEPENSES RECETTES
ETT D'EXECUTION
RÉALISATIONS DE fonctionnement 72 504,23 € 124 724,27 € 52 220,04 €
L'EXERCICE N investissement 52 438,60 € 126 701,82 € 74 263,22 €
fonctionnement 102 502,26 € REPORTS N-1 = -
investissement 70 611,91 €
TOTAL REALISATIONS + fonctionnement 72 504,23 € 227 226,53 € 154 722,30 €
REPORTS investissement 123 050,51€ 126 701,82 € 3651,31€
fonctionnement RESTES A REALISER - -
investissement
fonctionnement 72 504,23 € 227 226,53 € 154 722,30 € RESULTATS CUMULES - -
investissement 123 050,51 € 126 701,82 € 3651,31€
RESULTAT DE CLOTURE [__19555474€ | 35392835e | 15857361€ |
+ constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
+ reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 & arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.5 - Adoption du compte degestion du budget principal 2023
Délibération n° DE. 28922024 CS
Nicole COUSTET rejoint la salle. Le nombre de votants est de 45.
Le Conseil Communautaire,
après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de la CDC du Bazadais pour
l’année 2023 créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer;
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2.6- Adoption du compte de gestion du budget de l'Office de tourisme 2023
Délibération n° DE_28022024_ 06
Le Conseil Communautaire,
après s'être fait présenter le budget primitif du budget de l'Office de Tourisme pour l’année
2023 créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2.7- Adoption du compte de gestion du budget du restaurant du Lac de La Prade 2023
Délibération n° DE_28022024 07
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 Le Conseil Communautaire,
après s'être fait présenter le budget primitif du budget du restaurant du Lac de la Prade pour
l’année 2023 créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants
délivrés, 1Es Dordereaux de titres de recettes, les bordereaux des Mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer;
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire :
statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires :
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2.8- Adoption du compte de gestion du budget Abattoir 2023
Délibération n° DE_28022024_08
Le Conseil Communautaire,
après s'être fait présenter le budget primitif du budget de l’Abattoir pour l’année 2023
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 :
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déciare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Jean-Luc GLEYZE remercie Sophie PUYO et Delphine HOUGAS pour le travail réalisé afin de faire
coïncider les comptes administratifs et les comptes de gestion.
2.9- Affectation des résultats — budget principal 2023
Délibération n° DE_28022024 09
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
CdC du Bazadais - séance du 28 février 2024 Après avoir adopté le compte administratif du budget principal de la Communauté de communes du
Bazadais,
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D'AFFECTER les résultats comme suit :
A-Résultat de l'exercice 39 408.94 €
B- Résultats antérieurs reportés 972 040.09 €
C- Résultat à affecter 1 011 449.03 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solide d'exécution cumulé d'investissement
D001 {si déficit)
ROO! (si excédent) 117 803.42 €
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 51 586.76 €
Excédent de financement
Besoin/Excédent de financement F = D+E 66 216.66 €
AFFECTATION = C = G.+H,
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0€ G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement RO02 1 011 449.03 €
2.10- Affectation de résultat du budget de l'Office de tourisme 2023
Délibération n° DE_28022024_10
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir adopté le compte administratif du budget de l'Office de Tourisme,
Le conseil communautaire décide à l'unanimité :
D’AFFECTER les résultats comme suit :
A-Résultat de l'exercice 39 893.60 €
B- Résultats antérieurs reportés 0€
C- Résultat à affecter 39 893.60 €
Solde d'exécution de fa section d'investissement
D- Soide d'exécution cumulé d'investissement
DOO1 {si déficit) 19 692.79 €
ROO!1 {si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 7 628.69 €
Excédent de financement
Besoin/Excédent de financement F = D+E -27 321.48 €
AFFECTATION = C = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 27 321.48 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement ROO2 12572.38€
2.11- Affectation du résultat du budget du restaurant du Lac de La Prade 2023
Délibération n° DE_28022024_11
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales :
Après avoir adopté le compte administratif du budget du Restaurant de La Prade ,
LOU ta À
Le conseil cornifiurautairé décide à l'unanimité :
D'AFFECTER les résultats comme suit :
A-Résultat de l'exercice 116.02 €
B- Résultats antérieurs reportés 10 156.49 €
C- Résultat à affecter 10272.51€
Soide d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement
DOO1 {si déficit}
ROO1 {si excédent) 144 183.96 €
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 3012.31 €
Excédent de financement
Besoin/Excédent de financement F = D+E 141 171.65 €
AFFECTATION = C = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0€
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2j H. = Report en fonctionnement ROO2 10272.51€
2.12- Affectation de résultat du budget de l’Abattoir 2023
Délibération n° DE_28022024 12
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir adopté le compte administratif du budget de l’abattoir,
Le conseil communautaire décide à la majorité :
D'AFFECTER les résultats comme suit :
A-Résultat de l'exercice 52 200.04 €
B- Résultats antérieurs reportés 102 502.26 €
C- Résultat à affecter 154 722.30€
Soide d'exécution de {a section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement
DO01 {si déficit)
ROO! (si excédent) 3 651.31 €
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin/Excédent de financement F = D+E 3651.31 €
AFFECTATION = C = G.+h.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0€
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2}H. = Report en fonctionnement ROO2 154 722.30 €
Abstention de Nicole COUSTET
Cdt du Bazadais — séance du 28 février 2024 Il: RAPPORT N°2 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
Délibération n° DE_28022024_13
Il est demandé aux vice-présidents de présenter les projets des services.
isabelle DEXPERT : « Sur la communication, on reste très raisonnable et on poursuit le travail engagé, porté par Elodie GUYON, que je remercie. Les propositions sont aussi la suite de son engagement. Il
faut peut-être travailler encore plus sur les fondamentaux, rappeler les bilans, faire une piqûre de
rappel sur les compétences de la CDC, être plus visible sur les réseaux. Les algorithmes compiexifient
la communication et il va falloir participer financièrement pour être plus visible. Une enveloppe sera consacrée à la création d’une régie car cela nécessite la mise en place d’une carte de crédit. Elodie
GUYON travaillera encore plus en réseau avec les collègues de la CDC Sud-Gironde, du Réolaïs, du
Centre Hospitalier de Langon, de la Mairie de Langon et du SICTOM ; c'est un collectif qui leur permet
d’avoir des formations correspondant à leurs besoins avec des coûts partagés. Concernant la
production en interne, il est prévu davantage de travail sur la réalisation graphique et une nouveile
interface Play Play, qui permet la création de vidéos, que l’on propose de prolonger en 2024. Nous allons réduire les investissements car certains ont été réalisés, notamment sur la signalétique. Nous
allons améliorer le site internet avec de nouveaux modules.»
- Nicole COUSTET présente les effectifs, la répartition des agents, la masse salariale, les objectifs prioritaires pour Fannée 2024.
Les objectifs sont les suivants :
Carrière -effectif :
- Poursuivre la mise à jour des fiches de postes et la cartographie des métiers grâce à l'outil «
Anticipation RH » du Centre de Gestion
- Faciliter le suivi du budget RH pour les services avec des tableaux de bord personnalisés
- Reprise de l’antériorité sur le logiciel métier afin d'apporter une meilleure visibilité sur les
extractions effectuées en termes d'avancement de grade, de promotion interne et de médailles
d'honneur.
Organisation
- _ Nouvelle répartition des missions entre les collaborateurs du service,
- Amélioration de l'accueil des nouveaux arrivants
- Sécurisation des procédures RH
Prévention
- _ Informer/sensibiliser les agents sur les droits et devoirs des agents publics en lien avec le service
Communication
-__ Poursuivre la sensibilisation aux risques psychosociaux
Formation
- Former les agents aux gestes de premiers secours :
- Former les agents par le biais du CNFPT sur la prise de poste à responsabilité ainsi que tout au long
de la carrière pour aboutir à une montée en compétences.
- Isabelle DEXPERT : « Sur l’économie, on poursuit les opérations engagées, notamment les aides aux entreprises avec les dispositifs Bazad’Eco, Bazad’Immo, ACP. Sur les travaux engagés à Ladils avec
l'extension du réseau d'assainissement, on les poursuit en 2024. Sur les différentes adhésions que nous
avons avec les partenaires : à noter une augmentation de l'adhésion au Club d'entreprises Trajectoire,
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 le maintien de l'adhésion à Initiative Gironde, qui accompagne notamment des porteurs de projets sur
des financements. Il est prévu une nouvelle adhésion à Invest in Bordeaux. C'est avec l'appui de ces
réseaux que Denis PAINEAU va prospecter des entreprises. Un projet de création de poste de manager
de commerce est envisagé. Il viendrait en complément de ce que porte Denis PAINEAU.
Sur ia section de fonctionnement, il est à noter une auginentation Mais on avait peu de dépenses. il est
prévu l’organisation de réceptions pour l'installation de VOLTEO et pour la journée qui a été reportée
« Entreprendre en Bazadais » au second semestre 2024.
Sur le tourisme, on a aujourd’hui un travail de valorisation à mener pour aller chercher davantage de
recettes. Il est prévu une valorisation et le développement de l'offre territoriale qualitative : itinérance,
patrimoine, valorisation des offres, mise en avant des actions que nous portons avec le collectif à
l'échelle des 4 Offices de Tourisme (Montesquieu, Sauternes Graves Landes Girondines et Con vergence-
Garonne). Un travail sur l’accueil pour les personnes handicapées est prévu. !H! faudra également
compléter notre vidéothèque et photothèque. Le plus gros chantier de l'année, ce sera la fusion des
OT!»
- Danielle BARREYRE : « Les 3 mini-accueils du territoire ont inscrit dans leur programmation des cafés-
parents et la semaine de la parentalité, des ateliers avec des intervenants, des sorties, des projets
intergénérationnels avec les EPHAD et La Belle Etoile, des spectacles et des fêtes, des passerelles avec
des écoles, des journées pédagogiques pour le personnel, des ateliers d'analyses de pratiques en
présence de psychologues. C’est un travail qui est pérenne et qui s'améliore tous les ans. J'en profite
pour remercier les équipes dans les MAC parce que cela a été un peu compliqué en fin d'année 2023 et
début d'année 2024 avec l’une des directrices qui a été absente pour un accident. Les équipes ont dû
s'organiser au sein du MAC en question, et les directrices des autres MAC sont venues en renfort. Il y a
une véritable solidarité au sein de ces équipes qui est vraiment à souligner. Ce n’est pas très facile pour
elles mais elles sont présentes.
Il y a aussi le relais petite-enfance qui propose des ateliers aux assistantes maternelles avec les enfants
{danse, jeux, promenades, etr.),
Au niveau de l'enfance, toutes les actions qui vont se mettre en place s'inscrivent dans le projet éducatif
qui vous a été présenté et voté il n’y a pas très longtemps. Les projets dans toutes le structures sont les
suivants : sensibilisation au handicap avec Récréamix, les boîtes à jouer avec les Francas de Gironde
pour conforter l'éducation à l'environnement, un Club nature avec L'Auringleta, des colos apprenantes
{dispositif mis en place par l’Etat après le COVID pour donner accès aux enfants à des séjours en
colonies). Les passerelles, c’est une réflexion qui a été engagée en 2023 sur le modèle qui se pratique
entre la petite enfance et les écoles. Le projet est en cours. Il y a également la création d’un livret
d'accueil à destination des familles. Le PAJ adapte sa programmation des mercredis avec différente
sorties. »
- Serge MOURLANNE :
« Pour la voirie, sont prévus :
+ différents achats en matériel technique (aspirateur, broyeur, motoculteur, etc.) pour un montant
de 91750 €;
+ pour les travaux : 200 000 € pour le fauchage et débroussaillage, 50 000 € pour le curage des
fossés et le dérasement, 319 000 € pour les gros travaux de voirie, dont 12 000 € pour la
signalisation horizontale et verticale, 7 000 € de frais de bureau d’études. »
- Patrick CHAMINADE : « Beaucoup de travaux d’entretien sont programmés dans les ALSH et à la
Maison de Santé de Grignols. On a des systèmes de détection et défibrillateurs à installer. Concernant
les gros travaux, le Multi-accueil de Grignois va commencer, on l'espère, bientôt. »
- Michel AIME : « Pas de grand projet pour 2024. Il est prévu 32700 € pour le Lac de la Prade avec pose
de bancs pour le théâtre extérieur, pose de tables de pique-nique, extension et réalisation de
passerelles, poursuite du plan de gestion, reconduction du dispositif grand public en partenariat avec
l'Office de Tourisme.
CdC du Bazadais - séance du 28 février 2024 Pour les chemins de randonnées, le dossier va peut-être aboutir en 2024, ainsi que la finalisation de l'étude d'aménagement.
Au niveau des décharges, sont prévus 145 000 € pour Marions et pour celle de Captieux, un bureau d’études a été missionné pour réaliser un état des lieux (pour environ 25 000 €). »
- Fabienne BARBOT : « Pour le PLUI, il reste 98 000 € à verser : 78 000 € sont destinés à payer le bureau
d’études CITADIA et 20 000 € pour les coûts d’impression des documents. L'étude pré-opérationnelle
OPAH-RU, démarrée à l'automne 2022 puis mise en pause en 2023, reprendra en 2024. L'étude s'élève
à 62 190 € avec 43 000 € de participations ; il reste 22 000 €. à notre charge.»
- Jean-Luc GLEYZE : « Concernant les recettes fiscales, il y a un changement important puisque on
passerait à 2 183 804 €, soit 18 % d'augmentation de fiscalité. L'essentiel de ce pourcentage est lié à la
délibération prise par la CDC en septembre où l’on a décidé de revoir les bases de cotisation CFE avec une nouvelle recette de 264 O0C €. On attend en totalité 3 980 238 €.
Le lien entre la CDC et les communes membres : en 2024, les attributions de compensation reversées
aux communes augmentent car on a décidé de rendre à la commune de Bernos-Beaulac la halte
nautique avec les moyens qui vont avec pour l’entretenir. On a pris en compte le delta de 23 250 €. Ce
qui est important à souligner, c'est que la CDC verse plus d’attributions de compensation aux communes qu'elle n’en perçoit.
La dotation globale de fonctionnement : on l'estime à peu près stable avec une petite augmentation de
la dotation d’intercommunalité. Le FPIC contribue à atténuer les disparités de richesses entre la CDC et
les communes. On est sur des montants estimés stables.
Si l’on synthétise les recettes réelles de fonctionnement, telles qu'on les prévoit par rapport à 2023, on a plus de recettes d'exploitation. Le budget passe à 10 325 981 €.
Pour les dépenses, on augmente environ de 25 % (inflation, entretien bâtiments, etc.). Un petit mot
concernant les fluides, cela nous a beaucoup préoccupé dans les dernières années. Les services font des
efforts et l’on arrive à baisser la facture d’eau et assainissement; par contre, on note 15 %
d'augmentation pour l'énergie, 25 % pour le carburant et les combustibles. Les consommations
électriques dans les différents bâtiments ont diminué de 22 % et pour autant on est obligé d'augmenter le montant à prévoir malgré les efforts faits par les agents.
Concernant le personnel, on va augmenter les dépenses de façon importante. On était dans un ratio
inférieur par rapport à la moyenne des autres CDC. On a des recrutements, des évolutions de carrières
des agents, une revalorisation de la cotisation à la CNRACL. On a donc 12.16 % d'augmentation de dépenses de personnel.
I! faut noter que la CDC a financé sur 5 ans pratiquement 2 000 000 € pour le service d'aide à domicile.
Ce sont des montants importants pour un service public nécessaire. La résidence autonomie va aller
aussi en augmentant.
Si l’on regarde nos dépenses rigides, c’est-à-dire celles sur lesquelles on ne peut pas agir, on est aux alentours de 47 à 49 %.
La dette : en 2024 on empruntera pour le multi-accueil de Grignols car on a un gros investissement qui
nécessite de recourir à un emprunt. La CDC n’est pas endettée. Mais notre capacité à investir est très réduite par rapport aux autres CDC.
Pour l'investissement, on a inscrit 3005876 € en dépenses, ce qui nécessite 668000 €
d’autofinancement. »
Jean-Luc GLEYZE donne alors lecture des projets d'investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024 joint à la présente note ;
Vu la commission des finances en date du 13 février 2024 ;
Vu le Bureau communautaire en date du 14 février 2024;
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d'orientation budgétaire dans les deux
mois précédant l'examen du budget;
Considérant que le vote du budget primitif 2024 sera soumis à l'examen du conseil communautaire au
plus tard le 15 avril 2024 :
Considérant que ce débat s'appuie sur un rapport dont le contenu est strictement défini par l'article
D.2312-3 du CGCT, et qui doit comporter, notamment, les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de
budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les
communes et la Cdc du Bazadais ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de
programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget :
- l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la
fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
- la structure des effectifs ;
- les dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que
les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires,
les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature :
- la durée effective du travail dans la collectivité ;
- l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
© DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024.
- Nicole COUSTET remercie tous les vice-présidents et toutes les vice-présidentes, Sophie PUYO et tout
le personnel pour le travail effectué sur les budgets.
IV- RAPPORT N°3: CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DE LA TAXE DEPARTEMENTALE
ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR LEVEE PAR LA REGIE INTERCOMMMUNALE DE L'OFFICE DE
TOURISME
Rapporteur : Isabelle DEXPERT
Délibération n° DE_28022024 14
Vu l'article L 3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la taxe additionnelle
départementale à la taxe de séjour ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Bazadais en date du 5 mars 2014 relative à
l'extension de la taxe de séjour à l’ensemble de son territoire et celle du 28 septembre 2017 décidant
l'harmonisation des tarifs à compter du 1% janvier 2018 :
CdC du Bazadais - séance du 28 février 2024 Vu la délibération communautaire n° DE_30062021 02 en date du 30 juin 2021 portant ajout d’une
nouvelle catégorie d'hébergement « Auberge Collective » et modifiant le montant du loyer maximal
par nuitée ;
ire n° DE 28002022 N6 en data du 29 cantembre 2022 confiant le Een SN D ENS bn ET NU Gate QU 48 SSP
recouvrement et la collecte de la taxe de séjour à la Régie intercommunale de l'Office de Tourisme communautaire et portant modification de ses statuts ;
Il est proposé au Conseil communautaire de signer une convention avec le Conseil départemental
fixant les modalités de recouvrement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour levée par la Communauté de communes.
isabelle DEXPERT et Jean-Luc GLEYZE ne prennent pas part au vote.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
œ DE VALIDER le projet de convention joint en pages suivantes ;
æ D'AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.
V- RAPPORT N°4 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BAZAD'’ECO A
LA SAS RULLIER RESTO
Rapporteur : Isabelle DEXPERT
Délibération n° DE_28022024_15
Madame la Vice-présidente expose que la commission économie s’est réunie le 26/01/2024 afin
d'examiner des dossiers de demandes de subventions relatives à des projets de développement d'entreprises du territoire, qui se sont créées récemment.
La SAS RULLIER RESTO, représentée par sa dirigeante Mme Chloé RULLIER, sise 3 le Bourg Ouest 33840 Escaudes, a pour activité « La restauration ».
L'opération consiste en des investissements en équipements pour un total de 15 661.63 euros
Le montant de subvention proposé est de 3 915.40 euros.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de ia SAS RULLIER RESTO pour un
montant de 3 915.40 € ;
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;
œ D’'INSCRIRE les crédits au budget 2024.
VI- RAPPORT N°5 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE GISCOS AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_28022024 16
Madame la Présidente expose que suite à l’élection complémentaire au sein du conseil municipal de
Giscos, Madame le Maire a fait part de la candidature de Mme Isabelle POMMERAIS au sein de la
commission communication et de Mme Chantal COURREGELONGUE au sein de la commission Enfance-
jeunesse.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l'unanimité :
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024 © D’APPROUVER le changement de délégués de la Commune de Giscos aux commissions
communication et Enfance-jeunesse.
Vil- RAPPORT N°6 : CESSION D'UN TERRAIN ALLEE DU CHATEAU PAR LA COMMUNE DE GRIGNOLS À
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nicole COUSTET indique que la délibération est retirée car il est nécessaire que la Commune de
Grignois délibère à nouveau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Nicole COUSTET Isabelle DEXPERT
et LEskt
CdC du Bazadais — séance du 28 février 2024