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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste deliberations examinees par le conseil communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bordelais - Liste deliberations examinees par le conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
AIRE (es coteaux bordelais communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 3 avril 2024 à 19h
Salle des fêtes de Bonnetan
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Délibération portant approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024 N° 2024-87
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération portant approbation de la modification des statuts du syndicat mixte | N° 2024-88
du bassin versant du ruisseau du Guâ
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Délibération portant renouvellement de la convention de délégation du Conseil | N° 2024-89
départemental à la Communauté de communes " les Coteaux Bordelais" relative à la
gestion du schéma communautaire d’itinérances inscrits dans le Plan départemental des
itinérances de promenades et de randonnées (PDIPR)
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de | N° 2024-90
la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de
participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et/ou
prévoyance)
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
(déport de Christophe Viandon qui ne prend pas part au débat et au vote)
Délibération portant Renouvellement de la convention cadre d'adhésion au service de | N° 2024-91
remplacement et renfort du CDG33
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
(déport de Christophe Viandon qui ne prend pas part au débat et au vote) Délibération autorisant le recours à la mission de bilan professionnel proposée par le
centre de gestion de la fonction publique de la Gironde
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
{déport de Christophe Viandon qui ne prend pas part au débat et au vote)
N° 2024-92
Délibération portant mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144
du 26 Octobre 2004
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-93
Délibération portant Délégation de l'admission en non-valeur des créances locales de faible montant au Président.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-94
Délibération portant conventionnement entre la communauté de communes "Les Coteaux
Bordelais" et le SDIS 33
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
{déport de Christophe Viandon qui ne prend pas part au débat et au vote)
N° 2024-95
10. Délibération portant approbation de la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » relative à la mise en œuvre du
Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
{SRDEII) et aux aides aux entreprises
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-96
11. Délibération portant mise en place d’un groupement de commandes entre la
Communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » et des communes pour le choix
d’un maître d'œuvre pour les travaux de voirie des années 2025 à 2028
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
{Abstention Axelle Balguerie — utilisation du pouvoir donné à Florence Allais)
N° 2024-97
12. Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents en 2024
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-98
13. Délibération portant présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de
communes " Les Coteaux Bordelais "
Le conseil en prend acte
N° 2024-99
14. Délibération portant adoption du compte de gestion 2023 du budget général
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-100 15. Délibération portant adoption du compte administratif 2023 du budget général
Adoptée à Funanimité des suffrages exprimés en l'absence du Président
N° 2024-101
16. Délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget générai
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-102
17. Délibération portant actualisation du tableau des participations aux organismes de
regroupement et subventions pour 2024
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
{déport d’Hervé Cazenabe qui ne prend pas part au débat et au vote de versement d’une
subvention annuelle à l'association « Les Princes noirs » : championnat de France Raid)
N° 2024-103
18. Délibération portant vote du taux des impôts 2024 (Taxe additionnelle sur le foncier bâti,
Taxe additionnelle sur le foncier non bâti, Taxe d’habitation additionnelle, Contribution
foncière des entreprises et Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-104
19. Délibération portant produit de la Taxe GEMAPI
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-105
20. Délibération portant vote du budget supplémentaire 2024 du budget général
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-106
21, Délibération portant soutien à la demande d'accompagnement de la commune de
Pompignac pour sauver son cinéma
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
N° 2024-107
22. Délibération portant relevé des décisions du Président de novembre 2023 à mars 2024
Le conseil en prend acte
N° 2024-108