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Déliberation - D2022 87
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Reçu er préfecturele 17/12/2022
méte A9 A2] TE
19 : 074-217400794-2022 121-2022|!
Haute Savoie
Commune de Chens sur Léman |
D 2022 - 87
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants: 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 31 octobre 2022
OBJET : BUDGET PRIMITIF -
DECISION MODIFICATIVE N°2
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le treize
décembre, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame MORIAUD Pascale, maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER
De PROYART A. BAARSCH C. MORAN
F. ZANNEF. FICHARD B. ARNOUX.R.
STUBERT B. CHANTEEOT €, PLE
J.P. BILLARD G. DENERVAUP N
CHEVRON F. DHANA C.. MATTERA 4.
CHAMPEAUS.
T
EXCUSES : RACINE FREIXENET M.
< pouvoir à CHEVRON F.» CORNU C.
« pouvoir à MEYRIER M.» QUERNEC
GARIN C. « pouvoir à CHAMPEAUS. »
GEROUDET A. « pouvoir à MORIAUD P. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
Ch»
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON j,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles
L 1612-20, L 1612-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022 - 31 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif,
Vu la délibération n°2022 - 59 du 12 juillet 2022 relative à l'adoption de la décision
modificative n°1,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits votés au titre de
l’exercice 2022 pour ce budget,
équilibre :
43 000.00 euros en dépenses et recettes de fonctionnement
D euros en dépenses et recettes en investissement Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Regu en préfecture le 17/12/2022
Publié le A3/A2/27 = a
ID : 674-217400704-20223213-D2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE ce projet de décision modificative n°2 du budget principal de l’année 2022
comte suit :
FONCTIONNEMENT :
CHAP | ARTICLE LIBELLE PROPOSE _ |
04 739211 Attribution de compensation 30 000.00
65 6541 Admission en non-valeur 1 000.00
65 6574 Subventions 10 000.00
67 6718 Autres charges exceptionnelles de gestion 2 000.00
TOTAL 43 000.00
74 73224 Fonds départemental DMTO 43 000.00
TOTAL 43 000.00
INVESTISSEMENT
CHAP|_ARTICEE LIBELLE PROPOSE
20 2031-51 Frais études (projet sur ancien vestiaires foot) - 31 900.00
20 2031-800 Groupe scolaire (extension école) - 30 000.00
ÆOTAL 20 - 61 900.00
Autres agencements et aménagements de
21 2128-102 terrains (clôture terrain de football) 12 200,00
21 21318-51 Porte anciens vestiaires foot 3 500.00 21 21533-102 Réseaux câblés-vestiaires foot 2 500.00
21 21534-102 Réseaux d’électrification-vestiaires foot - 2 500.00
Réseaux d’électrification Traversée Centre
23 21534-116 Bourg 296 000.00
21 21568-113 Autres réseaux-bassin - 400 000.00
Installations générales agencements (tunnel
21 2181-45 collongette) - 8 000.00 21 2188-45 Autres immobilisations corporelles (tunnel 8 400.00 coHongette)
Autres immobilisations corporelles
21 2188-25 {congélateur salle otrement) 600.00
Aûtres immobilisations corporelles (chauffe-
21 2188-36 eau restaurant côté lac) 2 100.00
TOTAL 21 - 85 200.00
23 2312-113 Parc public centre village 890 000.00
23 2313-102 Vestiaires foot 90 006.00
23 2313-25 Salle des associations - 375 000.00
23 2313-36 Travaux sur restaurant Côté » Lac - 380 000.00 Envoyé en préfecture le 17/12/2022
Reçu en préfectuge le 3"
pubiéte 44/42/22. !
ID : 074-217400704-20221213-D2022_87-DE]|
NS NT
23 2313-119 Extension école 2022 30 040.00
23 2315-116 Aménagement traversée Centre bourg 572 180.00
23 2315-115 Aménagement entrée de village - 450 000.00
23 2315-400 Voirie-Réseaux divers - 230 080.00
TOTAL 23 147 100.00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale MORIAUD Jérôme TRONCHON
a