Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 86
Déliberation - D2022 88
Déliberation - D2022 87
Déliberation - D2022 80
Déliberation - D2022 67
Déliberation - D2022 79
Déliberation - D2022 65
Déliberation - D2022 62
Déliberation - D2022 75
Déliberation - D2022 71
Déliberation - D2022 59
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le C
1D : 074-217400704-20220712-D2022_59-DE ||
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le douze
juillet, le conseil municipal de la
D 2022 - 59 Commune de Chens sur Léman dûment convoqué, s'est réuni en session
Conseillers en exercice : 23 ordinaire à la Mairie, sous la présidence Conseillers présents : 12 de Madame Pascale MORIAUD, Maire
Conseillers votants : 23
Dont onze pouvoirs PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. BAARSCH C. MORAND F. FICHARD B.
ARNOUX. R. CHANTELOT C. PLEYNET de L vocation du Conseil Das de le con j J.-P. CHEVRON F. RACINE-FREIXENET Municipal : 05 juillet 2022 M. CHAMPEAU S.
EXCUSES : De PROYART A. «pouvoir à
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - MORIAUD P.» ZANNI F. «pouvoir à DM N°1 ARNOUX R.» STUBERT B. «pouvoir à BAARSCH C.» BILLAR D G. «pouvoir à
PLEYNET J.P.» DENERVAUD M. «pouvoir
à RACINE FREIXENET M.» DIANA C.
«pouvoir à MEYRIER M.» CORNU C.
«pouvoir à CHEVRON F.» MATTERA A.
«pouvoir à TRONCHON J.»> GEROUDET A.
«pouvoir à MORAND F.» QUERNEC-
GARIN C. «pouvoir à CHAMPEAU S.»
CHANTELOT L. «pouvoir à CHANTELOT
C
Est élu secrétaire de la séance : CHAMPEAUS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 1612-20, L 1612-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022-31 du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits votés au titre de l’exercice 2022 pour ce budget,
Madame le Maire présente un projet de décision modificative n°1 du budget principal en équilibre :
0 euros en dépenses et recettes de fonctionnement
10 000 euros en dépenses et recettes en investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 6
ID : 074-217400704-20220712-D2022_59-D
ADOPTE ce projet de décision modificative n°1 du budget principal de l’année 2022 comme suit :
INVESTISSEMENT :
CHAP | ARTICLE LIBELLE PROPOSE
Dépenses | 10 10226 Taxe d'aménagement 10 000.00 Recettes |10 10226 Taxe d'aménagement 10 000.00 TOTAL 10 000.00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale Sylvain CHAMPEAU
=