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Déliberation - D2022 70
Déliberation - D2022 96
Déliberation - D2022 61
Déliberation - D2022 60
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le ee Ü
1D : 074-217400704-202207 12-D2022_60 S pe
Haute Savoie
D 2022 - 60
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 23
Dont onze pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 juillet 2022
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE
BASE NAUTIQUE -
AUTORISATION A SIGNER LE
MARCHÉ DE MAÎTRISE
D'OEUVRE
Le Conseil Municipal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux, le douze
Juillet, le conseil municipal de la
Commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
BAARSCH C. MORAND F. FICHARD B.
ARNOUX. R. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. CHEVRON F. RACINE-FREIXENET
M. CHAMPEAUS.
EXCUSES : De PROYART A. «pouvoir à
MORIAUD P.» ZANNI F. «pouvoir à
ARNOUX R.» STUBERT B. «pouvoir à
BAARSCH C.» BILLAR D G. «pouvoir à
PLEYNET J.P.» DENERVAUD M. «pouvoir
à RACINE FREIXENET M.» DIANA C.
«pouvoir à MEYRIER M.» CORNU C.
«pouvoir à CHEVRON F.» MATTERA A.
«pouvoir à TRONCHON J.> GEROUDET A.
«pouvoir à MORAND F.> QUERNEC-
GARIN C. «pouvoir à CHAMPEAU S.»
CHANTELOT L, «pouvoir à CHANTELOT
C
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R 2162-15 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020 — 73 en date du 08 décembre 2020 adoptant le programme des travaux de construction d’une base nautique estimé à 2 668 156 € HT et autorisant le lancement de la procédure d’un concours de maîtrise d'œuvre,
Vu l'avis d’appel public à la Concurrence :
BOAMP publié le 07 janvier 2021
JOUE publié le 08 janvier 2021
Vu la délibération n°2021 - 02 en date du 12 janvier 2021 portant désignation des membres du jury, fixant la prime aux candidats non retenus et le nombre d’équipes admises à concourir, Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le mt
ID : 074-217400704-202207 12-D2022_60-DE
Vu l'arrêté municipal du 20 janvier 2021 relatif à la désignation des membres additionnels appelés à participer aux travaux du jury du concours de maîtrise d'œuvre,
Vu le procès-verbal du jury du 04 mars 2021 proposant la liste de candidats admis à
concourir,
Vu l’arrêté municipal n° 2021 — 23 en date du 04 mars 2021 désignant les candidats admis à concourir,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022 — 06 en date du 08 février 2022 modifiant le montant de la prime qui sera versée aux candidats qui auront remis des prestations sérieuses et conformes au règlement du concours et au candidat dont le projet est retenu à titre d’avance sur honoraire,
Vu le procès-verbal du jury du 28 avril 2022 établissant la proposition pour le choix du
lauréat,
Conformément aux critères de jugement des prestations énoncés dans le règlement du concours et à l’avis motivé du jury, le représentant du pouvoir adjudicateur propose d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’atelier WOLF & associés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une base nautique dont l'enveloppe financière des travaux est arrêtée à 2 000 000.00 € HT à l'Atelier WOLFF & associés, domicilié 112 route de Corbier 74650 CHAVANOD, pour un forfait de rémunération en base de 285 500.00 € HT ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces contractuelles y afférent ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer le paiement de la prime fixée à 16 000 €,
conformément à l’avis du jury en date du 28 avril 2022
+ Vincent ROCQUES architecte
+ CHASSAGNE, DELETRAZ architecture
e Pour l’attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours (article R 2162-21 du code de la commande publique)
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, moi et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Sylvain CHAMPEAU