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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq, le lundi 13 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Philippe PIARD, Maire Adjoint, à la salle Clairjoie
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CLEMENT Christophe, ENEE Régine, HOUDUSSE Michel,
LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle.
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou,
VAN DEN BUSSCHE Sébastien
Absents et excusés : CHEDEVILLE Sylvain, CARPENTIER Isabelle qui a donné pouvoir à Philippe PIARD, NEUVILLE BOURDON Céline, PORQUET Alain qui a donné pouvoir à ENEE Régine.
Secrétaire de séance : ÉNÉE Régine
Date de convocation : 07 octobre 2025
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/44)
Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2025.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal approuve le Procès- Verbal de la séance du 15 septembre 2025.
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2FVMF CLASSE A TEMPS COMPLET
(n°2025/45)
Afin de procéder à un avancement de grade en 2025, il convient de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents et créer le poste à compter du O1 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R 2313-3 et L 2313-1 Vu le code général de la fonction publique
Conformément à l’article L 313.1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°" classe à temps complet à compter du 01 décembre 2025
-_ d’inclure dans le régime indemnitaire ce poste d’Adjoint Administratif Principal à temps complet
-_ d’effectuer la mise à jour du tableau des effectifs
e Filière : Administratif e Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs
e Grade : Adjoint Administratif Principal 2°" classe
e Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 2
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025
CREATION POSTES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 1FRE CLASSE A TEMPS COMPLET
(n°2025/46)
Afin de procéder à des avancements de grade en 2025, il convient de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents et créer les postes à compter du 01 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R 2313-3 et L 2313-1 Vu le code général de la fonction publique
Conformément à l’article L 313.1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal décide :
- la création de 3 postes d’Adjoints Techniques Principal 1°" classe à temps complet à compter du 01 décembre 2025
- d’inclure dans le régime indemnitaire ces 3 postes d’Adjoints Techniques Principal 1°° classe à temps complet
- d’effectuer la mise à jour du tableau des effectifs
e Filière : Technique
e Cadre d'emploi : Adjoints Techniques
e Grade : Adjoint Technique Principal 1°" classe
e Ancien effectif : 2 Nouvel effectif : 5
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE FRENOUVILLE ET LA CDC DU VAL ES DUNES
(n°2025/47)
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la commune de Frénouville met à disposition, de la CDC du Val Es Dunès, la salle Clairjoie située 17, rue de la Libération.
Ce local est mis à disposition à l’usage du Relais Petite Enfance (RPE) « La Petite Libellule », service géré par l’Association Départementale Petite Enfance ADMR par le biais d’un marché de prestation de services conclu avec la CDC du Val Es Dunès.
La commune met à disposition ce bien gratuitement.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou
son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Frénouville et la CDC du Val Es Dunès selon la convention ci-annexée. AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC MEDIALINE
(n°2025/48)
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions d’installation, d’exploitation et d’entretien de 4 mobiliers urbains d’une surface unitaire de 2m2 à savoir :
- 3 planimètres
- 1 abribus
Ces mobiliers sont mis gratuitement à la disposition de la commune à charge pour MEDIALINE de financer la prestation globale par leur exploitant publicitaire.
La commune percevra une redevance annuelle de 100.00 € par face commerciale.
La présente convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa date de signature.
Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations de services entre la commune de Frénouville et MEDIALINE, selon la convention ci-annexée.
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE AVENANT AVEC EKSAE VERSION CITY VIZ
(n°2025/49)
Dans le cadre de la montée de version de l’offre Channel vers Cityviz, le présent avenant reprécise le périmètre d'utilisation de la solution EKSAE avec la mise à jour de la nouvelle nomenclature de produits et tarification associé.
Aucun changement des conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation du service Saas EKSAE et est régi par le livret de service Cityviz Saas.
Le pack accompagnement montée de version est facturée au prix de 1 800.00 € TTC.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2025 montée de version Cityviz et le devis d’un montant de 1 800.00 € TTC
SMICO : AVIS A DONNER SUR LISTE DES DEMANDES DE RETRAIT DES COMMUNES AU SYNDICAT
(n°2025/50)
Conformément aux dispositions des articles L 5211-18 et L 5211-19, le Conseil Municipal doit délibérer, dans
un délai de 3 mois, sur la liste de demandes de retrait au SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités).
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 2 pouvoirs), le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la liste des retraits du SMICO (liste annexée à la présente délibération) QUESTIONS DIVERSES
- Remerciement des Restaurant du Cœur pour la subvention municipale
- Tennis Club Frénouville : information sur animation octobre rose — transmis par courriel le 30 septembre 2025
- Assemblée Générale de l’'ADMR mercredi 22 octobre 18h00 Bourguébus — transmis par courriel le 30 septembre 2025
- Judo Club Frénouville : animation Octobre rose le lundi 27 octobre 19h30 salle des sports Frénouville — transmis par courriel le 06 octobre 2025
- Assemblée Générale du SSIAD, lundi 20 octobre 2025 20h30 Bourguébus — transmis par courriel le 06 octobre 2025
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h56.
Pour Le Maire empêché,
Philippe PIARD
Maire Adjoint