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Compte-Rendu - CR CM 180308
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180308)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
8
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
jeudi
8
mars
2018
sous
la
présidence
d'Hervé
BOCHET,
Maire. Membres
présents
à
cette
séance
:
Hervé
BOCHET,
Albert
DUPRAZ,
Laure
DUPRAZ-
CHAUDET,
Philippe
DIOLOGENT,
Gildas
JOBERT
et
Jocelyne
JULLTARD.
Excusés:
Rémi
VALLIN
(procuration
à
Hervé
BOCHET),
Anne
CHEVALLIER
(procuration
à
Hervé
BOCHET),
Morgane
LEFEVRE,
Elisabeth
DEFUNTT
et
Alain
FAVIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Laure
DUPRAZ-CHAUDET.
APPROBATION
DU
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
DU
06
FÉVRIER
2018
Le
relevé
de
décisions
du
Conseil
Municipal
du
06
février
2018
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
COMMUNICATIONS >
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'employé
communal
a effecté
un
stage
d'une
semaine
ayant
pour
thème
: la gestion
des
réseaux
d'eau
(du
05
au
07/12/2018)
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
de
la
baisse
importante
des
débits
d'eau
suite
à
la
sécheresse
de
l'été
2017.
La
Commune
de
Pontamafrey-Montpacal
autorise
la
commune
de
Le
Châtel
à
préléver
plus
d'eau
que
normalement
sur
le
réseau
communal.
Les
habitants
de
la
commune
sont
invités
à
faire
peuve
de
civisme
face
à
leur
consommation
personnelle.
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancée
du
projet
«
Fusion
des
communes
».
-
Réunion
du
07/02/2018
en
Mairie
de
Le Châtel
: Les
3 communes
présentes
(Hermillon,
Le
Châtel
et
Pontamafrey-Montpascal)
ont
confirmé
leur
souhait
de
poursuivre
la
réflexion
commune
et
ont
sollicité
le
cabinet
AGATE
afin
de
les
aider
à
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
le
plan
fiscal,
financier,
gestion,
gouvernance,
organisation
des
service,
personnels
communaux
etc...
-
Réunion
du
16/02/2018
en
Mairie
d'Hermillon
: Les
maires
de
Hermillon,
de
Le
Châtel
et
de
Pontamfrey-Montpascal
ont
rencontré
M.
Emmanule
PETIT
(Directeur
du
Pôle
Gestion
locale
du
cabinet
AGATE)
et
Mme
Estelle
GIRARD
(chargée
du
juridique
au cabinet
AGATE).
Suite
à cette
réunion,
MPETIT
rencontrera
le
Maire
et
les
adjoints
de
la commune
de
Montvernier
le 09/03/2018.
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
M.
Le
Maire
de
Villarembert
adressé
au
Président
de
la 3CMA
concernant
la DGF
touristique.
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisons
prises
lors
de
la Comminssion
Animation
qui
s'est
tenue
le
26/02/2018
en
Mairie
de
Le
Châtel,
les
évènements
suivants
ont
été
retenus
:
-
Concert
Bric
à Brac
le samedi
10
mars
2018
-
Chasse
aux
œufs
pour
les
enfants
de
la
garderie
priscolaire
de
Le
Châtel
(date
à
définir)
- _
Apéro
Pizza
et
tournoi
de
pétanques
au
Villaret
(date
à définir)
-
Fête
de
la St
Jacques
le dimanche
22
juillet
2018
avec
bénédiction
de
la croix
et
picnic
partagé
au
centre
du
hameau.
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'une
réunion
s'est
tenue
en
Sous
Péfecture
de
St
Jean
de
Maurienne
le
19/02/2018
concernant
le
suivi
de
l'activité
de
l'entreprise
TRIMET
pour
l'année
2017.
Malgré
une
bonne
année
du
point
vue
économique
et
des
nombreux
investissements
réalisés,
l'entreprise
peine
à recruter.
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
la
Fédération
des
Pharmaciens
d'Officine
sur
la menace
de
fermeture
des
pharmacies.
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
courrier
du
Conseil
Départemental
précisant
les
Taux
applicables
pour
la
Commune
de
Le
Châtel
lors
des
demandes
de
subventions.
Le
Châtel
reste
classée
« Communes
défavorisées
»
>
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'obtention
du
permis
de
construire
de
la Mairie
de
Hermillon
pour
réaliser
un
résrvoir
au
«
BESSAU
».
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(D.O.B
2018)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
la
liste
des
travaux
à
terminer
et
des
travaux
envisageables
pour
l'année
2018
avec
les
indications
des
coûts
et
des
financements
possibles.
1)
Après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
propose
de
mettre
aux
budgets
2018
(budget
Eau
et
assainissement
et
budget
communal)
les
travaux
prioritaires
suivants
:
-
Isolation
des
combles
du
bâtiment
Mairie-Ecole
: règlement
du
solde.
-
Couverture
Eglise
du
Ventour.
- _
Urbanisme
: Lancement
de
l'étude
concernant
le projet
du
Ventour. - «
Fusion
des
communes
»
: Financement
Etude
AGATE
-
Entretien
des
voiries
communales.
-__
Réfection
du
gîte
N°3
Ancienne
Ecole
Le
Villaret
- _ Remplacement
de
la chaudière
de
l'ancienne
école
Le
Villaret.
-__
Rehausse
de
2
brises
charge
«
Sous
l'Alpettaz
»
et
à « La
Chenavière
»
et
mise
en
place
de
capots
«
FOUG
».
-
Recherches
de
fuites
sur
le réseau
d'eau
potable.
2)
Après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
propose
de
demander
des
subventions
au
conseil
départemental
pour
les
travaux
suivants
qui
pourraient
être
envisagés
en
2019:
-
_Adressage
des
rues
et
numérotations.
-__
Réfection
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
dans
sa globalité.
3)
Après
discussion,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
budgets
2018
soient
établis
en
n'augmentant
pas
les
taux
d'imposition
communaux
et
en
ne
souscrivant
pas
d'emprunt
nouveau
pour
l'année
2018.
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
TECHNIQUES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
mettre
en
place
le
RI.FS.E.EP
en
remplacement
de
l'I.A.T
actuellement
en
service
pour
les
agents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique.
SUBVENTION
CLASSE
DE
DÉCOUVERTE
Suite
à une
demande
de
subvention
de
la part
de
Mme.
Robert,
enseignante,
pour
financer
une
classe
de
découverte
concernant
des
petites
et
moyennes
sections
de
l'école
de
Le
Châtel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'allouer
une
subvention
de
35
€
par
enfant,
soit
245
€
pour
les
7
élèves
résidants
sur
la Commune
de
Le
Châtel.
(Les
Communes
d'Hermillon
et
de
Pontamafrey-Montpascal
verseront
la
même
somme
pour
les
enfants
de
leur
commune).
VENTE
FONCIÈRE
LES
GRANGES
Suite
à un
souhait
de
M.et
Mme
GUERIN
d'acquérir
les
parcelles
communales
F
1795
et
F1835
situées
sur
le Hameau
des
Granges
pour
la création
de
parkings.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(7
pour,
1
abstention
:
M.
DOLIOLOGENT),
décide
ne
pas
vendre
les
parcelles
F
1795
et
F1835
appartenant
à
la
Commune
de
Le
Châtel
et
situées
en
amont
de
la
RD
77
à
M.
et
Mme GUERIN.,
pour
les
raisons
suivantes
: Parcelles
situées
en
zone
non
constructible,
Dangerosité
du
site
et
sécurité
des
usagers
et
défiguration
du
site
par
le
terrassement
qui
serait
nécessaire
pour
la réalisation
de
parkings.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Prochain
conseil
municipal
: Mardi
03
avril
2018
en
Mairie
de
Le
Châtel.
-
Concert
BRIC
à
BRAC
: Samedi
10
mars
2018
à la salle
des
fêtes
Le
Châtel.
-
Association
scolaire
du
RPI
Hermillon,
Le
Châtel,
Montvernier
et
Pontamafrey-
Montpascal
: Vente
de
pains
et
de
gâteaux
le samedi
17
mars
sur
le marché
de
ST
Jean
de
Maurienne.
Séance
levée
à
22h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laure
DUPRAZ-CHAUDET
Hervé
BOC