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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 053 DP IB HMieux COULAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 053 DP IB HMieux COULAS)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le :
N° 2020-053 1 2 MARS 2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 4 2 MARS 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Madame Annie COULAS, rue des Bouvreuils à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité », au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité ». MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux Sérénité » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Habiter Mieux Sérénité »
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 400 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-10 et L.5216-5,
Vu les statuts de MBA et notamment la compétence obligatoire « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence « équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité »,
Vu la délibération n° 2019-206 du 12 décembre 2019 portant approbation du protocole
territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » et du règlement d'intervention, pour la période triennale 2020-2022, Vu la demande de subvention n° 071014357 du 27 décembre 2019, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 400€ à Madame Annie COULAS dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Habiter Mieux Sérénité » pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, espitanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 «+ Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Co ue IE Tiers de télétransmission multiprotocole
Co a I A LC
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: | Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_053_DP
Date de la décision: 2020-03-12 00:00:00+01
Objet: Attribution d'une subvention à Madame Annie
COULAS, rue des Bouvreuils à Mâcon, dans le
cadre du programme « Habiter Mieux Sérénité »,
au titre de l’année 2020
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200312-2020_053 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: _)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200312-2020_053 _DP-AU-1-1_0.xmi text/xmi 983
nom de original:
2020-053 DP I1B HMieux COULAS.paf application/pdf 85757
nom de mélier:
99_AU-071-200070308-20200312-2020_053 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 85757
| af
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date
Posté 12 mars 2020 à 16h57min23s
En attente de transmission 12 mars 2020 à 16h57min23s
Transmis 12 mars 2020 à 17h09min50s
Acquittement reçu 12 mars 2020 à 17h20min02s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-03-12
Page 1