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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 128 DP IB HMieux BRUCHARD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 128 DP IB HMieux BRUCHARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
N° 2020-128 Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Reçu en Préfecture le
:
1 8 JUIN 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 1 8 JUIN 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Monsieur Florent BRUCHARD à Romanèche-Thorins, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité n. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Habiter Mieux Sérénité »
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 400 €
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1e avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'« équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »n, Vu la délibération n° 2019-206 du 12 décembre 2019 portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2020-2022. Vu la demande de subvention n° 071012988 du 9 juin 2020,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 400€ à Monsieur Florent BRUCHARD dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Habiter Mieux Sérénité » pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président, Gr?
Jean-Patfick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Lo ren ET TT OT TOR
OT TT
[BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : | Autres
Numéro de l'acte : 2020_ 128 DP
Date de la décision : 2020-06-18 00:00:00+02
Objet : Attribution d’une subvention à Monsieur Florent
BRUCHARD à Romanèche-Thorins, dans le
cadre du programme « Habiter Mieux » au titre
de l’année 2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20200618-2020 128 DP-AU
| URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
SRE Fichier FES Type de fichier | Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200618-2020 128 DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 971
Nom original :
2020-128 DP IB HMieux BRUCHARD.pdf application/pdf 88635
Nom métier :
99_AU-071-200070308-20200618-2020 128 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 88635
| df
( Cycle de vie dé la transaction: )
Etat Date Message
Posté 18 juin 2020 à 16h57min38s Dépôt initial
18 juin 2020 à 16h57min45s
18 juin 2020 à 17h14min40s
18 juin 2020 à 17h15min02s
Accepté par le TAT: validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-06-18
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Page 1