Conseil Municipal - rapport ethique 2018 cm du 26 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 2019 0

Compte-Rendu - cr cm 20 septembre 2018

Compte-Rendu - cr cm 13 mai 2019

Compte-Rendu - cr cm 2009 09 29

Conseil Municipal - reglement interieur cm 2014

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 septembre 2019

Compte-Rendu - cr cm 15 fevrier 2018

Compte-Rendu - cr cm 15 novembre 2018

Compte-Rendu - cr cm 21 septembre 2017

Compte-Rendu - cr cm 24 septembre 2020

Conseil Municipal - rapport ethique 2018 cm du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport ethique 2018 cm du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, 1

RAPPORT D’ETHIQUE - ANNEE 2018

Par délibération du 24 septembre 2013, approuvée de nouveau le 23 juin 2014, le conseil

municipal de Château-Thierry a instauré une charte, répondant à un code d’éthique et de

déontologie.

Celle-ci a pour buts d’assurer la transparence de la vie publique locale, la prévention des

conflits d’intérêts et la diffusion chaque année d’un rapport présentant les dépenses relatives

au train de vie de la municipalité, prenant en compte les frais liés aux fêtes et cérémonies, aux

indemnités des élus, aux véhicules de fonction et aux frais de déplacements des élus.

En date du 22 mai 2018, la Chambre régionale des Comptes a indiqué que la ville était

encouragée à renforcer la restitution des éléments liés à la charte éthique en la présentant

lors d’un conseil municipal sous forme de rapport.

Le rapport ci-après constitue donc le second rapport d’éthique de la ville de Château-Thierry,

conformément aux préconisations de la CRC.

Par ailleurs, la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de

leur mandat a introduit l’obligation de lecture et de diffusion de la charte de l’élu local. Cette

dernière expose les principes d’exercice du mandat d’un élu local et les valeurs qui doivent

guider son action.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Cette charte de l’élu local correspond en de nombreux points à celle qu’ont adoptée les élus

du conseil municipal de Château-Thierry et la complète utilement.2

Ce rapport présente le train de vie de la municipalité en 2017 avec 8 chapitres :

1. Les dépenses fêtes et cérémonies

2. Les indemnités des élus

3. Les véhicules de fonction

4. L’état des frais de déplacement

5. L’obligation d’abstention

6. L’obligation d’assiduité

7. Mise à disposition de bureaux

8. Protection fonctionnelle

1. Dépenses de fêtes et cérémonies

Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Réceptions 27426 20127 16301 14297 16949 18495 13016 18420 16473 13863 10492 14627

Champagne 8280 6414 6696 2137 4030 1146 752 2380 4018 826 1259 1900

Pour les fêtes et cérémonies (inaugurations, réceptions, accueils de personnalités, de

délégations étrangères, notamment venant des villes jumelées avec la nôtre…), le montant de

2018, soit 14 627 euros est inférieur à la moyenne de la période considérée, soit 16 707 euros.

Au niveau des dépenses liées à l’achat de champagne, l’année 2018 est marquée par une

somme de 1 900 euros largement inférieure à la moyenne de 3 319 euros sur la période.

S’il convient de préciser que ces chiffres sont susceptibles de fluctuer en fonction de l’intensité

des manifestations que notre ville est amenée à accueillir ou organiser, il faut noter la

démarche volontariste de maîtrise de ces dépenses liées au train de vie de la municipalité.

Cette volonté se traduit très explicitement dans les chiffres des 10 dernières années : de 8

280€ en 2007, les dépenses ont été réduites à 1 900€ en 2018.

Par ailleurs, la ville a conclu un partenariat avec les Caves Pannier-COVAMA qui se traduit par

une réduction du budget dédié aux vins d’honneur. A noter que le champagne n’est pas

systématiquement servi lors de toutes les cérémonies mais volontairement réservé à

certaines d’entre elles.3

2. Indemnités des élus

Le montant total des indemnités des élus, sur la période est toujours inférieur à l’enveloppe

globale prévue pour une ville de notre strate. En effet, par délibération en date du 15

septembre 2017, le maire et les élus ont choisi de poursuivre la réduction de 6% du montant

des indemnités versées à tous les élus. Cette réduction avait été initiée à la suite des difficultés

économiques de notre pays.

L’exécutif se compose actuellement, outre le maire, de 9 adjoints et 5 conseillers municipaux

délégués.

Le nombre d’adjoints a fluctué depuis 2014, ce qui a fait varier les indemnités des conseillers

municipaux délégués, celles-ci étant proportionnelles au montant total des indemnités des

adjoints.

Le changement de maire intervenu en juillet 2017 n’a pas entraîné de revalorisation de

l’indemnité pour celui-ci. L’évolution à la hausse sur 2018 par rapport à 2017 s’explique par

un retour à la normal du nombre d’adjoint 9 d’une part et une évolution de charges sociales

d’autre part.

3. Véhicules de fonction

Dates 2014 2015 2016

brut Charges total brut charges total brut charges total brut charges total

Maire 3 350,38 € 882,16 € 4 232,54 € 2 559,67 € 894,59 € 3 454,26 € 2 573,97 € 916,07 € 3 490,04 € 2 589,42 € 919,25 € 3 508,67 €

Adjoint 920,68 € 31,13 € 951,81 € 938,66 € 35,67 € 974,33 € 943,90 € 37,38 € 981,28 € 949,57 € 38,74 € 988,31 €

Conseiller Municipal Délégué 391,25 € 13,22 € 404,47 € 367,06 € 13,95 € 381,01 € 369,12 € 14,62 € 383,74 € 371,34 € 15,15 € 386,49 €

Conseiller Municipal 24,57 € 0,83 € 25,40 € 34,58 € 1,31 € 35,89 € 34,78 € 1,38 € 36,16 € 34,99 € 1,43 € 36,42 €

total 5 614,22 € total 4 845,49 € total 4 891,22 € total 4 919,89 €

Par an 2014

175 894,35 €

Dates

brut charges total brut charges total brut charges total

Maire 2 589,42 € 919,25 € 3 508,67 € 2 619,66 € 1 147,67 € 3 767,33 € 2 619,66 € 1 146,63 € 3 766,29 €

Adjoint 949,57 € 38,74 € 988,31 € 960,54 € 40,34 € 1 000,88 € 960,54 € 40,34 € 1 000,88 €

Conseiller Municipal Délégué 371,34 € 15,15 € 386,49 € 450,58 € 18,83 € 469,41 € 450,58 € 18,92 € 469,50 €

Conseiller Municipal 34,99 € 1,43 € 36,42 € 31,29 € 1,31 € 32,60 € 31,29 € 1,31 € 32,60 €

total 4 919,89 € total 5 270,22 € total 5 269,27 €

2016

174 420,23 €

2016

2008

2008

172 138,49 €

2015

173 667,10 €

2018

193 209,26 €

2018

2016

174 420,23 €

2017

2017

178 286,21 €

Année 2006 2007

Entretien et réparation 2 881,21 1 213,33

Carburant 2 428,72 2 368,14

Assurances 815,61 815,61

TOTAL 6 125,54 4 397,08

Depuis 2008

Plus de véhicules de fonction4

S’agissant de la rubrique des véhicules de fonction, pas de changement par rapport à la

situation antérieure. Depuis 2008, le maire ne dispose plus d’une voiture de fonction.

Il est à noter que depuis 2018, le cabinet du maire s’est vu mis à disposition un vélo à

assistance électrique pour les besoins de déplacements du maire et des élus.

Cette acquisition participe de la volonté municipale de développer les déplacements

alternatifs à la voiture et en particulier de promouvoir les déplacements doux au sein du

territoire municipal. De la même façon, 4 autres vélos à assistance électrique ont été acquis

par la collectivité pour les déplacements professionnels de ses agents.

4. Frais de déplacement des élus

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

248 2 080 82 0 123 48 1 694.33

Là encore, par définition, les frais sont fluctuants d’année en année. Ils correspondent à des

déplacements effectués par des élus dans le cadre de leurs missions : réunions, forums,

représentations lors de cérémonies en lien avec notre ville (par exemple, lors du

renouvellement des traités d’amitié avec nos villes jumelées), ou lors de sessions de

formation.

5. Obligation de non-participation au vote

Comme le prévoit la charte d’éthique, les élus sont soumis à une obligation de non-

participation lorsqu’un vote concerne des intérêts directs ou indirects que l’un d’eux pourrait

avoir. Ce rapport présente pour l’année 2017 la liste nominative des délibérations avec une

non-participation au vote d’un élu. Les élus n’ayant pas pris part à ces votes l’ont fait en raison

d’engagements associatifs ou de liens professionnels avec les structures faisant l’objet d’une

délibération.

CM du 15 février 2018

Philippe BAHIN – Délibération sur les subventions 2018 aux associations

CM du 24 mai 2018

Sébastien EUGENE – Délibération sur la mise à disposition d’un vélo à assistance électrique

CM du 20 décembre 2018

Frédéric JACQUESSON et Thomas BERMUDEZ – Délibération sur la subvention exceptionnelle

à l’Union Musicale5

6. Obligation d’assiduité

Par délibération en date du 15 septembre 2017, le conseil municipal a modifié le règlement

intérieur de l’assemblée en introduisant une retenue sur indemnité pour cause de manque d’assiduité non justifié. A la fin de chaque année calendaire, la présence effective des

conseillers municipaux aux séances du conseil sera évaluée, pouvant donner lieu à une

retenue l’année suivante, selon le tableau suivant :

Assiduité Retenue sur indemnité

> 80 % 0 %

Entre 60 % et 80 % 30 %

Entre 40 % et 60 % 50 %

< 40 % 100 %

Sur l’année 2018, 3 conseillers municipaux n’ont pas justifié leurs absences aux séances du

conseil. Une retenue a donc été appliquée sur le montant de leur indemnité pour l’année

2019, conformément au règlement intérieur. En outre, 3 autres conseillers ne perçoivent pas

d’indemnités à leur demande.

7. Bureau du député

Depuis juillet 2017, M. Jacques Krabal, en sa qualité de député de l’Aisne, loue à la ville un

bureau de 20 m² pour un montant mensuel de 100 €, afin d’y tenir des permanences le lundi

matin et le vendredi matin. Le bureau actuellement utilisé par le député ne correspond pas à

celui indiqué dans la convention qui le lie à la Ville. Il lui sera rappelé la nécessité de respecter

cette convention.

8. Protection fonctionnelle

Pour l’année 2018, il n’a pas été fait appel à la protection fonctionnelle pour un élu.

Le conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’éthique relatif à l’année 2018