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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 02 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
publié 1e ID : 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
COUR
me
e
Séance
du
09
février
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
Jeudi
09
février
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
1°
février
2023
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents :
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Sophie
PONTONNIER,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Jacqueline
TALLIN,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Pierre
BEYRIE
; Florian
PEPELLIN.
02-2023
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Le
débat
d’orientations
budgétaires
2023
concerne
les
budgets
M14
et
M22
(aide
à domicile).
Délibération
02-2023
Page
1 sur
9 A
- BILAN
DE
L'ANNÉE
2022
:
1-
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
ID
: 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
BUDGET
PRINCIPAL
M14
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Résultats
provisoires
:
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
:
DÉPENSES
RECETTES
Produits
d
rvices
Charges à caractère général |
152 309,75 €
NII des se
/
270 488,05 €
Refacturations
de
charges
Remboursements
sur
Charges
Charges
de
personnel
256
877,05
€
12
216,13
€
de
personnel
Subvention
de
Comm.
Comm.
Secours et subventions
CES OBIODER]
1
IONCE
comm.
eo
480 000,00 €
Cœur
de
Savoie
Revenus
des
immeubles
Dotations
aux
amortissements |
11935,00
€
;
:
/
1 550,37
€
Autres
produits
exceptionnels
Repri
résultat
d
Autres charges
277,78€
Fu e PS?
3 066,00€
subventions
d'investissement
TOTAL
EXERCICE
2022
754
668,57
€
TOTAL
EXERCICE
2022
767
320,55
€
RÉSULTAT
2022
12 651,98 €
REPORT
2021
17
191,17
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
29 843,15 €
>
De
la
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
qui
s’est
élevée
à
480
000
€,
dont
240
000
€ ont
été
reversés
au
budget
M22
(aide
à domicile).
Y
de
9,95
€
par
repas.
VNVYNNN Y Délibération
02-2023
Des
revenus
des
terrains
: 225
€
Du
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
par
le
budget
M22
: 7
852€
Des
concessions
accordées
dans
les
cimetières
: 567
€
Des
produits
de
prestations
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
: 132
482
€
pour
un
tarif
Du
remboursement
du
personnel
administratif
par
le
budget
annexe
: 100
864
€
Du
remboursement
de
l’agent
de
prévention
par
la
Communauté
de
communes :
28
122
€
Du
remboursement
des
frais
de
personnel
en
arrêt
maladie
(lJ,
Cigac)
: 12
216
€
Page
2
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié le ID : 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
En
dépenses
:
Les
dépenses
au
chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général,
seront
réalisées
à
hauteur
de
152
309,75
€.
Ces
dépenses
couvrent
notamment
:
>
Les
dépenses
courantes
(loyers,
électricité,
eau,
carburant,
etc.)
: 18
424
€.
Ces
charges
sont
remboursées
à hauteur
de
50
%
ou
70
%
(selon
leur
nature)
par
le
budget
M22.
>
La
fourniture
des
repas
pour
le
service
de
portage
de
repas
à
domicile
: 87
926
€
>
La
location
de
deux
véhicules
frigorifiques
pour
le portage
de
repas
à domicile
: 18
832
€
>
Les
actions
menées
en
direction
des
personnes
âgées
: 9
942
€
pour
les
colis
de
Noël
et
2
521
€
pour
la
gym
douce.
Du
fait
de
la
crise
sanitaire,
aucun
voyage
n’a
été
organisé
en
2022.
>
Le
paiement
des
loyers
des
locaux
de
l’ADMR
de
St-Pierre
d’Albigny
: 3
000
€.
Madame
Suzanne
DIAS
précise
que
l’'ADMR
de
Montmélian
facture
le
repas
à
10.10
€.
Elle
livre
environ
40
repas
par jour.
Madame
Béatrice
SANTAIS
informe
que
la
Résidence
Albert
Camus
vient
de
recruter
un
nouveau
chef
de
cuisine.
Pour
le
CIAS
Cœur
de
Savoie,
le
nombre
de
repas
est
plutôt
en
baisse
(décès,
entrée
en
EHPAD)
avec
une
stabilisation
en fin
2022
et début
d'année
2023.
Madame
Nicole
BOUVIER
indique
que
des
personnes
sont
très
satisfaites
du
portage
de
repas
et
d’autres
estiment
la
quantité
insuffisante.
Madame
Béatrice
SANTAIS
souligne
que
la
Directrice
participe
à
la
commission
« menus
»
organisée
par
la Résidence
Albert
Camus
et qu'il est possible
de
lui faire
remonter
les informations.
Les
dépenses
réalisées
au
chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
256
877,05
€.
Le
budget
M14
supporte
les
charges
de
personnel
des
deux
livreurs
de
repas
à
domicile
(49
h
par
semaine
en
tout),
de
l’animatrice
(17
h
30
d'animation
et
13
h
30
d’accueil
et
secrétariat),
de
deux
agents
administratifs
pour
11
h
et
11,75
h
(24
h
et
11,75
h
sur
le
budget
M22),
de
l’agent
de
prévention
pour
26,4
h
(6,6
h
sur
le
budget
M
22)
et
de
la
Directrice
pour
7
h
(28
h
sur
le
budget
M22). Le
chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante,
intègre
principalement
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
versée
au
budget
M22
(240
000
€),
les
subventions
aux
associations
et
organismes
publics
(92767
€,
répartis
selon
tableau
ci-dessous)
et
les
aides
sociales
/
secours
d'urgence
(501
€).
Délibération
02-2023
Page
3
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
publié 1e ID : 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
ADMR
de
Montmélian
45
500,00
€
ADMR
de
Saint-Pierre-d'Albigny
29
205,00
€
ADMR
de
Challes-les-Eaux
11 862,00
€
D.A.C.S.
0,00
€
Banque
alimentaire
3 000,00
€
Restaurants
du
Cœur -
Saint-Pierre-d'Albigny
600,00
€
La
Croix-Rouge
française
- Valgelon-La
Rochette
2 600,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
VERSÉES
92
767,00
€
Madame
Béatrice
SANTAIS
rencontre
bientôt
la Présidente
des
restaurants
du
Cœur
qui s'oriente
vers
plus
de
distributions
sur
le territoire
de
Cœur
de
Savoie.
Monsieur
Bernard
TURPIN
demande
s’il peut
être
évoqué
le
manque
de
distributions
durant
l'été
et
quelles
solutions
pourraient
être
envisagées
durant
cette
période.
Madame
Martine
POMA
souligne
que
les
Restaurants
du
Coeur
ont
fait
remonter
une
difficulté
de
mobilité
pour
les
bénéficiaires
pour
se
rendre
sur les lieux
des
distributions.
Concernant
le
DACS: Madame
Jacqueline
SCHENKL
s'interroge
sur
le fait
que
son
Adjointe,
bénévole
au
DACS,
ne
soit
jamais
appelée
pour
assurer
des
transports.
Il
semblerait
que
cette
association
fonctionne
pour
emmener
les
bénéficiaires
du
territoire
aux
accueils
de
jour
de
l'hôpital
de
Saint-
Pierre
d’Albigny.
Madame
Béatrice
SANTAIS
rappelle
que
par
le passé,
plusieurs
rencontres
avec
la
Présidente
du
DACS
ont
été
organisées
mais
que,
malgré
ses
demandes
réitérées,
celle-ci
n’a
jamais
fourni
de
comptes
financiers.
Bilan
animation :
Animation
envers
les
personnes
de
plus
de
60
ans
sur
le
canton
de
Chamoux-sur-Gelon :
>
Gymnastique
douce
avec
l’association
SIEL
BLEU
: 1
cours
donné
à
Chamoux-sur-Gelon.
La
cotisation
annuelle
demandée
aux
participants
est
de
50
£
et
12
personnes
ont
participé.
>
Animation
: en
2022,
l’animatrice
a
toujours
proposé
des
activités
en
groupe
sur
La
Rochette
et
sur
Chamoux-sur-Gelon.
Elle
a
proposé
des
activités
ponctuelles
(restaurant,
activité
avec
le
service
petite
enfance...).
Elle
a
également
rendu
visite
à
plusieurs
personnes
âgées
durant
l’année.
Délibération
02-2023
Page
4 sur
9 BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Résultats
provisoires
:
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
CNE
ID
: 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
Les
recettes
d'investissement
proviennent
:
>
Des
amortissements
: 11
935
€
DÉPENSES
RECETTES
Concessions
et
droits
similaires
10
296,00
€
Amortissements
Logiciels
5 935,00
€
Installations
générales
et
autres
0,00€
Amort.
Installations
générales
4 502,00
€
Matériel
informatique
1 023,60
€
Amortissements
- Mobilier
198,00
€
Mobilier
236,66
€
FCTVA
2020
1 688,96 €
Amortissement
des
subventions
3 066,00
€
Plus-value
de
cession
1 300,00
€
TOTAL
EXERCICE
2022
14
622,26
€
TOTAL
EXERCICE
2022
13
623,96
€
RÉSULTAT
2022
-998,30
€
REPORT
2021
20
567,61
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
19 569,31 €
>
Du
FCTVA
relatif
aux
investissements
de
l’exercice
2020 :
1
689
€
>
De
plus-value
de
cession
du
véhicule
Citroën
Berlingo
cédé
à l’état
d’épave
: 1 300
€
Les
dépenses
d’investissement
ont
concerné
:
>
Le
renouvellement
pour
2
ans
de
la
licence
d'utilisation
du
portail
Portage
de
repas:
10
296
€
>
L'achat
de
deux
smartphones
utilisés
avec
les
applications
ARCHE
MC2
(ex-Medisys):
429,60 €
>
L'achat
d’un
fauteuil
pour
la
directrice
: 236,66
€
>
La
reprise
des
subventions
d'équipement
au
compte
de
résultat
: 3 066
€.
Délibération
02-2023
Page
5
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié
le
ID
: 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
BUDGET
D'AIDE
À
DOMICILE
(M22)
:
BUDGET
D'AIDE
À
DOMICILE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Résultats
provisoires :
DÉPENSES
RECETTES
Charges
d'exploitation
courante|
68378,03€
Produits
issus
de
la tarification
751
927,79
€
Charges
de
personnel
1 001
910,09
€ |
Autres
produits
d'exploitation
324
775,87
€
Charges
de
structure
28 557,33
€
Dont
Subventions
266
604,00 €
Produits
financiers
et
non-
Dont
Dotations
aux
amortissements
15
301,60
€
.
4816,30
€
encaissables
TOTAL
EXERCICE
2022
1 098 845,45 €
TOTAL
EXERCICE
2022
1 081 519,96 €
RÉSULTAT
2022
-17 325,49 €
REPORT
2021
34 266,25
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
16 940,76€
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
:
>
Des
produits
de
prestations
de
service
d’aide
à
domicile
pour
751
927,79
€
répartis
comme
suit
:
Part
du
Département
: 526
015,30
€
Part
des
bénéficiaires
: 196
994,87
€
o
Part
des
caisses
et
mutuelles
: 24
166,21
€
o
Part
d’autres
départements
au
titre
de
l’APA
: 5 996,41
€
>
De
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
du
CIAS
qui
s’est
élevée
à
240
000
€
et
du
concours
du
Département
au
titre
du
DESSAD
: 17
409
€.
>
Du
remboursement
des
frais
de
personnel
en
arrêt
maladie
: 49
356,93
€
Madame
Béatrice
SANTAIS
informe
d’une
activité
en
baisse
en
lien
avec
des
difficultés
de
recrutement
et
de
ce fait,
la
totalité
des
heures
attribuées
aux
bénéficiaires,
soit par
les
caisses
de
retraite
soit par
le Conseil
Départemental,
n’a pu
être
réalisée.
Délibération
02-2023
Page
6 sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié
le
ID
: 073-267310076-20230209-DEL_2023_02-DE
En
dépenses :
Les
dépenses
du
Groupe
1 - Charges
à
caractère
général,
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
68
378
€.
Ces
dépenses
couvrent
principalement
les
remboursements
des
déplacements
personnels
des
agents
pour
52
558
€
ainsi
que
les
reversements
de
certaines
charges
au
budget
principal
du
CIAS
et
à
la
Communauté
de
communes
pour
14
092
€.
Les
fournitures
médicales,
notamment
de
protection
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(gants,
blouses),
s'élèvent
à
1
267,92
€.
Les
dépenses
réalisées
au
Groupe
2
-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
1 001
910
€.
Parmi
ces
dépenses,
les
mesures
prises
en
octobre
2021
pour
aider
les
aides
à
domicile
à
l’achat
des
pneus
neige
et
la
prime
reconnaissant
les
efforts
des
agents
et
leur
disponibilité
pour
répondre
aux
sur-sollicitations
du
service,
ont
été
reconduites
en
année
pleine
en
2022.
Deux
aides
à
domicile
« volantes
»
(équipe
mobile)
ont
été
mises
à
disposition
au
cours
de
l’année
2022
par
le
GEIQ
ADI
Alpin
pour
5
663,22
€.
Le
budget
M22
supporte
les
charges
de
personnel
des
aides
à
domicile,
de
la
responsable
de
service,
des
planificatrices,
de
deux
agents
administratifs
pour
24
h
et
11,75
h
(11
h
et
11,75
h
sur
le
budget
M14),
de
l’agent
de
prévention
pour
6,6
h
(26,4
h
sur
le
budget
M14)
et
de
la
Directrice
pour
28
h
(7
h
sur
le
budget
M14).
Depuis
juin
2019,
le
budget
reverse
au
budget
principal
les
rémunérations
de
ces
agents
: 100
864,44
€
en
2022.
BUDGET
D'AIDE
À
DOMICILE
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Résultats
provisoires
:
DÉPENSES
RECETTES
Concessions et
droits
similaires
21
293,80
€
Amortissements
-
Logiciels
12
098,60
€
Matériel
de
bureau et
informatique
1 658,67
€
Amortissements-
Informatique
2 562,00
€
Matériel
de
transport
16228,76€
|Amortissements
- Vélos
électriques
641,00
€
Amortissements
284,00
€
FCTVA
2020
5 062,04 €
Subventions
d'équipements
0,00
€
TOTAL
EXERCICE
2022
39
465,23
€
TOTAL
EXERCICE
2022
20
363,64
€
RÉSULTAT
2022
-19
101,59
€
REPORT
2021
44 830,81
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
25 729,22 €
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Les
recettes
d'investissement
proviennent
:
>
Des
amortissements
: 15
301,60
€
>
Du
FCTVA
relatif
aux
dépenses
d’investissement
2020
: 5 062,04
€
Les
dépenses
concernent
:
>
L'achat
d’un
véhicule
Dacia
Dokker
en
remplacement
du
Citroën
Berlingo
: 16
228,76
€
>
Le
renouvellement
pour
2 ans
du
logiciel
de
télégestion
: 21
293,80
€
>
Matériel
informatique
(PC
portable,
écran,
station
d’accueil)
et
2
smartphones
:
1 658,67
€
Ÿ
La
reprise
des
subventions
d'équipement
: 284
€
La
Directrice
du
CIAS
informe
que
l'achat
de
la
voiture
sert
à
l’animatrice,
aux
responsables
SAAD
et
aux
aides
à domicile
durant
le
week-end.
B-
PERSPECTIVES
CIAS
CŒUR
DE
SAVOIE
POUR
2023 :
EN
FONCTIONNEMENT
:
Concernant
le
budget
M14,
l’Analyse
des
Besoins
Sociaux
en
lien
avec
la
Communauté
de
communes
et
en
groupement
de
commande
avec
le
CCAS
de
Montmélian
et
Valgelon
La
Rochette
a
été
engagée,
avec
le
prestataire
extérieur
Ithéa
Conseil.
La
subvention
d'équilibre
de
la
Communauté
de
communes
au
CIAS
devra
intégrer
la
prise
en
compte
de
ces
dépenses
nouvelles
supportées
par
le
budget
principal
M14
du
CIAS.
En
ce
qui
concerne
le
soutien
aux
associations
pour
les
interventions
d’aides
à
domicile
sur
les
secteurs
de
Montmélian
et
Saint-Pierre-d’Albigny,
le
CIAS
paye
le
loyer
de
l'ADMR
de
Montmélian
et
de
l’ADMR
de
Saint-Pierre-d’Albigny.
À
ce
stade
du
débat
d’orientations
budgétaires,
il
est
estimé
pour
2023
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
CIAS
par
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
515
000
€
environ
(480 000 € en 2022). L'augmentation
de
cette
subvention
sert
notamment
à
couvrir
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
M14
au
budget
M22,
prévu
à
ce
stade
du
DOB
2023
à
hauteur
de
276
000
€
(240 000 € en
2022).
Concernant
le
budget
M
22
:
Le
tarif
horaire
individualisé
fixé
par
le
Département
de
la
Savoie
pour
2023
doit
évoluer
de
3,23
%.
Le
tarif
2022
étant
de
23,69
£,
le
tarif
2023
devrait
s'élever
à
24,45
€
dans
l'arrêté
du
Département,
non
encore
reçu
au
31/01/2023.
Il sera
toutefois
proposé
de
délibérer
pour
appliquer
ce
tarif
attendu
aux
bénéficiaires
sans
prise
en
charge
ou
pris
en
charge
par
une
mutuelle
comme
chaque
année.
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Berger
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Le
tarif
applicable
aux
bénéficiaires
de
l’APA,
de
la
PCH,
de
l'AMPA
et
de
l’AMPH
est
fixé
par
arrêté
à
23
€
en
2023.
La
dotation
du
Département
au
titre
de
l’APA,
de
la
PCH,
de
l'AMPA
et
de
l’AMPH
pour
2023
n’est
pas
connue
au
31/01/2022
mais
devrait
être
réduite
par
rapport
à
2022
en
raison
de
la
diminution
de
l’activité
constatée
depuis
fin
2019.
Le
tarif
horaire
fixé
par
les
caisses
de
retraite
(CARSAT
et
MSA)
pour
2023
s'élève
à
25,60
€
en
semaine.
Ce
tarif
avait
fait
l’objet
d’une
revalorisation
importante
à compter
du
1°
octobre
2021
(de
21,10
€
à
24,50
€),
au
titre
de
l’avenant
43
relatif
aux
rémunérations
dans
la
branche
de
l’aide
à
domicile.
EN
INVESTISSEMENT
:
Concernant
le
Budget
Principal
:
Il'est
prévu
en
investissement
en
2023
des
dépenses
en
informatique,
à savoir
:
o
4stations
d'accueil
2 téléphones
de
remplacement
fixe
sans
fil
1 smartphone 2 écrans 2 PC
portables
2
sacoches
1
licence
office
2019
O0 O © O©O O ©
Le
total
de
ces
dépenses
est
évalué
à 4 000
€ environ.
Concernant
le
Budget
d’aide
à domicile
:
Il
est
prévu
d'étudier
l’achat
ou
la
location
de
véhicules
électriques
à
destination
du
personnel
d'intervention,
aides
à
domicile,
dans
une
perspective
d'améliorer
l'attractivité
du
métier.
A
ce
stade,
pour
2023,
la
démarche
se
veut
expérimentale.
La
généralisation
éventuelle
d’un
tel
dispositif
ne
se
fera
qu'après
un
bilan
de
la
phase
test,
et sous
réserve
de
la capacité
financière
de
l'établissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
:
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrica
SANTA
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