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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 01BIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 01BIS)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
2/04/2024 VC4/2024
RE
73-267810076-20240820-DEL 2024
D1BIS-AR
FN
DELIBERATION
DU CONSEIL
PSS
D'ADMINISTRATION
COEUR
on
4
Séance
du
20
mars
2024
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mercredi
20
mars
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
13
mars
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Etaient
présents
:
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
SCHENKL,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TUÜRPIN,
Colette
VIOLENT,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-
Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Elodie
VANACKERE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
01-2024
BIS
-
Annule
et
remplace
la
01-2024
pour
erreur
matérielle
- TARIF
HORAIRE
DE
PARTICIPATION
APPLICABLE
AUX
BÉNÉFICIAIRES
DE
L'AIDE
MENAGÈRE
À
DOMICILE
SANS
PRISE
EN
CHARGE
AINSI
QUE
LES
PRISES
EN
CHARGE
RELEVANT
DES
MUTUELLES
—
ANNÉE
2024 Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
doit
fixer
le
tarif
horaire
de
participation
applicable
aux
bénéficiaires
de
l’aide
à
domicile
ainsi
que
les
prises
en
charge
relevant
des
mutuelles.
Il
est
proposé
de
s’aligner
sur
le
tarif
horaire
individualisé
proposé
par
le
Conseil
Départemental
pour
l’année
2024,
soit
25
€ de
l'heure.
Ceci
à compter
du
1
avril
2024.
Délibération
01-2024
BIS
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20240320-DEL_2024_01BIS-AR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
la
Majorité
—
12
voies
Pour
et
une
voie
Contre
Colette
VIOLENT
:
>
DÉCIDE
un
tarif
horaire
de
participation
applicable
aux
bénéficiaires
de
l’aide-
ménagère
à
domicile
sans
prise
en
charge
ainsi
que
les
prises
en
charge
relevant
des
mutuelles,
pour
l’année
2024,
d’un
montant
de
25,00
£,
applicable
à
compter
du
1°"
avril
2024,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
01-2024
BIS
Page
2
sur
2